Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Vu le décret du 3 octobre 1984 (12 doul hitja 1361), relatif aux finances et aux Monopoles ;
Vu le décret du 16 octobre 1947 (1er doul hitja 1366), relatif à la fixation des prix de vente des produits monopolisés ;
Vu l'arrêté du 26 avril 1961 (11 doul kaada 1386), fixant le prix de vente des poudres à feu ;
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — L'article 1er de l'arrêté susvisé du 26 avril 1961 (11 doul kaada 1380) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
ARTICLE PREMIER (nouveau). — Les espèces et prix de vente aux consommateurs des poudres à feu, sont fixés à partir du 10 octobre 1964, conformément à la nomenclature suivante :
A. — Poudres Noires
Fine ordinaire :
Le Kilo ... 3 D, 120
La boîte de 500 grs. ... 1 D, 560
La boîte de 250 grs. ... 0 D, 780
La boîte de 125 grs. ... 0 D, 390
Sorfine forte :
Le Kilo ... 3 D, 600
La boîte de 500 grs. ... 1 D, 800
La boîte de 250 grs. ... 0 D, 900
La boîte de 125 grs. ... 0 D, 450
-1203
B. — Poudres Pyroxylées
T :
Le Kilo... 6 D, 720
La boite de 500 grs... 3 D, 360
La boite de 250 grs... 1 D, 680
La boite de 125 grs... 0 D, 840
C. — Poudre de Chasse Noire
destinée à être livrée aux agriculteurs pour la destruction des animaux nuisibles
Le Kilo... 2 D, 520
D. — Poudre de Mine
Sous emballage d'origine :
Le Kilo... 0 D, 960
Par sachet de 5 kg. :
Le Kilo... 1 D, 020
Tunis, le 12 octobre 1964.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.
AHMED BEN SALAH.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BANI LADGHAM.