Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 16 octobre 1964 (11…

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,

Vu la loi N° 60-30 du 14 décembre 1960 (24 joumada II 1380), relative aux régimes de sécurité sociale, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi N° 63-26 du 15 juillet 1963 (24 safar 1383), et notamment son article 71;

Vu l'arrêté du 27 février 1964 (14 chaoual 1383), fixant la liste des travailleurs appartenant aux professions à caractère saisonnier ou discontinu.

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — La liste des travailleurs appartenant aux professions à caractère saisonnier ou discontinu fixée par l'arrêté du 27 février 1964 (14 chaoual 1383), est complétée comme suit :

44 — Fabrication d'emballage et de conditionnement métalliques.

Tunis, le 16 octobre 1964

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,

MONDHER BEN AMMAR.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 8 du 14 et 18 Février 1964 page 181.

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT MEDECINS DE LA SANTE PUBLIQUE

Au lieu de :

Année 1963

Pour le 5e échelon :

Chadly Abdennebi, à compter du 1er avril 1963.

Charles Bismuth, à compter du 1er juin 1963.

Mourali Najib, à compter du 7 juin 1963.

Jabeur M'barek, à compter du 7 juin 1963.

Lire :

Année 1963

Pour le 5e échelon :

Chadly Abdennebi, à compter du 1er avril 1963.

Pour le 3e échelon :

Charles Bismuth, à compter du 1er juin 1963.

Pour le 2e échelon :

Mourali Najib, à compter du 7 juin 1963.

Jabeur M'barek, à compter du 7 juin 1963.

p. 1224

1224 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-20 Octobre 1964

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLES

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 12 novembre 1963 le sieur Mokhtar ben Kacem Guiza a été nommé tuteur de son frère détenu Mohamed.

A la date du 19 novembre 1963 le sieur Anversan Louis a été nommé tuteur de son frère Anversan Alidi Frédérik, atteint de maladie mentale en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 26 novembre 1963, le sieur Hamida ben Messaoud El-Ksontini a été nommé tuteur de la fondation Sidi Medien El Laai, en remplacement de l'ex-tuteur.

TRIBUNAL DE GROMBALIA

A la date du 27 avril 1964, la dame Chadha ben Amor Tanfous a été nommée tutrice de ses enfants, Zeineb, Béchir Zohra, Radhia, Souad, Mounira, Rauoudha et Ammal fils de feu Salah ben Salah ben Rejeb.

TRIBUNAL DE SFAX

A la date du 14 mars 1964, la dame Zahia bent Slim Essafi, a été nommée tutrice de sa fille Aoutef issue de son union avec son époux feu Monji ben Hamouda Bousarsar.

A la date du 14 mars 1964, le sieur Mohamed ben Ahmed Masmoudi a été nommé tuteur de ses sœurs Souad et Sabah.

TRIBUNAL DE SOUK EL ARBA

A la date du 8 juillet 1957, la dame Aicha bent Ahmed Bouselmi a été nommée tutrice de ses enfants Moncef et Monjia, issus de son union avec son époux feu Tahar ben Ahmed ben Salah Chihi.

TRIBUNAL DE KASSERINE

A la date du 25 mars 1964, le sieur Nafti ben Hadj Ahmed El-Hafedhi a été nommé tuteur des enfants mineurs Abdelkader, Bahja et Abdelouahad, fils de feu Mohamed Salah ben Hadj Ahmed ben Hadj Belgacem en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 29 avril 1964, le sieur M'Barek ben Belgacem M'sehli a été nommé tuteur du mineur Mokhtar, fils de feu Belgacem ben Mohamed M'Sehli.

A la date du 29 avril 1964, le sieur Mohamed ben Saad El Yahaoui a été nommé tuteur des enfants mineurs El-Aram, Tahar, Aicha et Djilani, fils de feu Taieb ben Saad El Yahaoui.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Municipalité de Tunis a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période triennale 1964-1966 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 joumada II 1375).

Le Président de la Commune de Mahrès a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1963, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

AVIS AUX IMPORTATEURS DE MARCHANDISES DESTINÉES A ÊTRE EXPOSÉES À LA FOIRE INTERNATIONALE DE TUNIS 1964

Il est porté à la connaissance des importateurs que l'admission temporaire et éventuellement, la mise à la consommation en Tunisie des marchandises destinées à être exposées à la Foire Internationale de Tunis 1964 devront être effectuées conformément aux formalités suivantes :

A. FORMALITÉS DOUANIÈRES

Les marchandises destinées à être exposées pourront être importées temporairement en Tunisie pour une durée de trois mois, susceptible de prorogation. Les autorisations d'admission temporaire seront délivrées par le Service des Douanes sur présentation d'une attestation du Commissaire de la Foire certifiant la qualité d'exposant de l'importateur.

Les acquits d'admission temporaire pourront être établis au nom des Commissionnaires en douanes agréés. Les droits et taxe d'importation seront garantis ou consignés.

Les Ambassades ou les organismes étrangers ayant un caractère Officiel reconnu par le Gouvernement tunisien qui importeront des matériels ou des marchandises en vue de la foire seront dispensés de la consignation effective des droits ou de la remise d'une caution à la Douane. Dans ce cas, seule sera exigée la remise d'un engagement de payer les droits et pénalités éventuellement exigibles du fait du matériel ou marchandises non présentés à la décharge de l'admission temporaire.

Les importations sous régime suspensif devront être régularisées après la clôture de la Foire, soit par réexportation soit par mise à la consommation après production d'une licence AC, ou d'une autorisation d'importation, délivrée aux conditions visées ci-dessous.

p. 1225

B. FORMALITES DE COMMERCE EXTERIEUR.

La mise à la consommation des marchandises « FOIRE » devra faire l'objet de demandes de licences AC. Au cas particulier des pays membres de la Zone Franc, des demandes d'autorisation d'importation seront exigées pour les seuls produits visés par l'arrêté du 2 février 1956 et textes subséquents. Seuls les exposants sont habilités à demander la mise à la consommation des marchandises sus-indiquées.

Les demandes de licences AC ou d'autorisations d'importation devront être déposées avant le 15 novembre au plus tard, terme de rigueur, auprès de la Direction du Comité de la Foire, Palais Consulaire, Avenue Habib Thameur-Tunis. Elles devront être accompagnées de factures proforma en triple exemplaires et d'une attestation de la surface occupée par l'exposant ainsi que de la nature exacte des marchandises exposées.

Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à la Division du Commerce (Service du Commerce Extérieur) ou au Comité de la Foire de Tunis, ou encore à la Représentation diplomatique, commerciale ou consulaire de chaque pays participant.

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)

modifié par décret du 30 décembre 1925

AVIS AU PUBLIC

A.E.C. N° 3.219

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Section des Mines, le 3 juin 1964, M. Mohamed Abdessalem ben Hassen, demeurant à M'Saken, agissant pour son compte et le compte de son père, sollicite le renouvellement de l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande un établissement de 2e catégorie situé à M'Saken (Gouvernorat de Sousse et Cap Bon), cet établissement consistera en une huilerie mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur Sous-Directeur, Chef de la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Sousse et Cap Bon ou le Président de la Municipalité de M'Saken, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 3.644

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Section des Mines, le 1er juillet 1964, M. Ahmed ben Khalifa Daffaf El Mrabine, demeurant à El Mrabine (Ghouurrassen), agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande un établissement de 2e catégorie, situé à El Mrabine (Ghouurrassen), Gouvernorat de Médenine, cet établissement consistera en une huilerie mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur Sous-Directeur, Chef de la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances) ou le Gouverneur de Médenine, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

A.E.C. N° 4.844

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Section des Mines, le 8 septembre 1964, M. Béchir ben Younès Chahmi, demeurant à Tunis, 5, rue Sidi Bahloul, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande un établissement de 2e catégorie, situé à Tunis, 5, rue Sidi Bahloul, cet établissement consistera en un atelier mécanique de menuiserie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur Sous-Directeur, Chef de la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

p. 1226

1226 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-20 Octobre 1964

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

ACTIF	AU 30 Septembre 1964
Encaisse-or	1.899.678,411
Souscriptions en or et en devises aux organismes internationaux	1.895.315,625
Avoirs en Devises	15.316.058,732
Accords de paiement	1.164.165,911
Comptes spéciaux de coopération économique de l'État et des intermédiaires agréés	1.809.593,071
Compte courant postal	24.104.407,584
Effets escomptés	16.656.792,232
Effets en pension	1.591.448,257
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement	250.775,629
Avances à terme	5.978.037,480
Effets à l'encaissement	—
Créances sur l'état résultant du transfert du privilège	900.000,000
Créances sur l'état résultant de la dévaluation du francs français du 27 décembre 1958	3.750.000,000
Avance à moyen terme au Trésor	4.000.000,000
Portefeuille - titres	450.000,000
Immeubles	711.869,089
Effets publics en garantie de prêts extérieurs	4.812.500,000
Comptes d'ordre et divers	2.081.757,790
PASSIF	87.372.399,811
Billets et monnaies en circulation	47.218.002,636
Comptes courants des banques et des établissements financiers	2.340.838,557
Comptes du Gouvernement	287.372,717
Autres engagements à vue et à terme	22.761.034,426
Déposants d'effets à l'encaissement	—
Accords de paiement	1.273.931,932
Comptes de coopération économique	2.717.239,456
Provisions	655.000,000
Réserve spéciale	575.000,000
Réserve légale	600.000,000
Capital	1.200.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs	4.812.500,000
Comptes d'ordre et divers	2.931.480,087
	87.372.399,811

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

p. 1227

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.587

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.587 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 octobre 1964, Madame Manoubia bent Mohamed Tizaoui, veuve de Rezgui ben Tahar ben Mohammed Guirat, Tunisienne, sage-femme, demeurant à Radès, Rue Bir Tarrez N° 28, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Biadh Bir El Youhidi, consistant en une parcelle de terre nue située à Radès, sur la route de Ezzahra, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Contonale de Tunis, d'une contenance de 5 ha. environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Bir El Youhidi El Kebir »,
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Cherak El Khaddar appartenant à Taieb ben Hamouda, El Matrouch appartenant au Habous Triki et Bir El Barrout appartenant aux héritiers Harmel, chacun sur partie.

A l'Est : Cheriak Ezzebda sur partie et sur le restant Bir El Youhidi Esseghir appartenant à Hassouna ben Azouz Brik.

Au Nord : Bir Bougaft appartenant aux héritiers Masmoudi sur partie et sur le restant les héritiers de Hadj Amor ben Zid.

A l'Ouest : la route d'Ezzahra N° 33.

REQUISITION N° 27.588

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.588 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 octobre 1964, Monsieur Ahmed ben Brahim ben Lassoued El Aouni, Tunisien, agriculteur, demeurant à Bordj-Toumi, Délégation de Tébourba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sidi Habbès et El Hamri, consistant en deux parcelles de terre nue en partie comptantée d'arbres fruitiers située à Bordj-Toumi, Délégation de Tébourba, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Contonale de Tunis, d'une contenance de : 10 ha.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hofrat Sidi Habbès ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

A l'Est : Dar Zid immatriculée appartenant au requérant.

A l'Ouest : Sidi Habbès immatriculée appartenant au requérant.

Au Nord : Souihlia, immatriculée appartenant à Roussel et Marzi, actuellement au Domaine.

Au Sud : l'Oued Medjerda.

Deuxième Parcelle :

A l'Est : Sidi-Habbès appartenant à Amor et Belgacem fils de Tahar ben Amara El Aouni.

A l'Ouest : Cherak El Hemri appartenant à Ahmed Labiodh.

Au Nord : Souihlia appartenant à Marzi et actuellement au Domaine.

Au Sud : l'Oued Medjerda.

REQUISITION N° 57.842

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.842 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 octobre 1964, Monsieur Mohamed ben Hassen ben Messaoud Trabelsi, Tunisien, ouvrier, demeurant à Sfax, Route de Gabès, km. 3, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un verger située à Sfax, Route de Gabès km. 3, Cheikhat de Merkez Dammek, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 36 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Habib ».
b) Qu'elle est sa propriété et celle de son épouse la Dame Fattouma bent Ahmed ben Braïek El Gharbi, par moitié entre eux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Aïcha Djemal et le restant appartenant au vendeur Salem Djemal.

Au Nord : la voie ferrée de Sfax à Gabès.

A l'Ouest : Abdelkader Djemal et sa soeur Mannana.

A l'Est : les requérants T.F. N°.

REQUISITION N° 57.843

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.843 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1964, Mme Fatma bent Abdelhamid ben Senoussi Zinalabdine, épouse Mohamed ben M'hamed Harbi, Tunisienne, demeurant à Sousse, Rue Khereddine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 230 pieds d'oliviers située dans la forêt de Moureddine, au lieu dit Ettouil, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'Saken, d'une contenance de 2 ha. environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ghars El Barakah.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle : 55 pieds d'oliviers.

Au Sud et à l'Est : les oliviers appartenant à M. Hamida ben Mahmoud Zinelabdine.

Au Nord et à l'Ouest : leur Meskat

Deuxième parcelle : 136 pieds d'oliviers.

Au Sud et Au Nord : leur Meskat.

A l'Est : les héritiers Moundji Zinelabdine.

A l'Ouest : Hadj Abdelhamid Zinelabdine.

Troisième parcelle : 43 pieds d'oliviers.

Au Sud et A l'Ouest : Belhassen et Chadlia Zinelabdine.

A l'Est : Hadj Abdelhamid Zinelabdine.

Au Nord : leur Meskhat

REQUISITION N° 57.844

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.844 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1964, Monsieur Mustapha ben Mohamed ben Mohamed Trabelsi, Tunisien employé à la Compagnie Sfax-Gafsa, demeurant à Sfax, Rue de l'Afrane

p. 1228

1228 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-20 Octobre 1964

km. 6, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un verger située à Sfax-Route de l'Afrane km. 6, Cheikhat de Merkez ben Halima, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 40 ares.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « En-Najah ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Mohamed Bouatour.

Au Sud : Ali ben Hadj Mohamed Trabelsi.

A l'Est : Fattouma bent Hadj Mohamed Trabelsi.

A l'Ouest : Hadj Ali Souani.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Belhassine », située à Tunis, rue Kahia, n° 22, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.519, par M. Hasen ben Tahar Belhassine, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 novembre 1964, par M. Bougriba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « La Bourse », située à Tunis, rue Al-Djazira, n° 19, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.532, par M. Brahim ben Hadj M'Hamed ben Yedder, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 novembre 1964, par M. Bougriba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Villa Fourati », située à Sidi Bou Said, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.549, par M. Azouz ben Mohamed El Fourati, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 novembre 1964, par M. Hédiji, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, devant le poste de police de Sidi Bou Said.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Menchaoui », située à Tunis, rue Bab Saadoun, n° 77, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.557, par M. Mohamed ben Hadi ben Salah El Menchaoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 novembre 1964, par M. Bougriba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh El Kharrat », située à La Marsa, rue Bouselsela, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.558, par M. Mohammed ben Ali ben Abderrahmane Dérouiche et autre, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 19 novembre 1964, par M. Hédiji, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la Municipalité de La Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniet Bali », située à La Soukra, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.566, par M. Abdesselani ben Khelifa ben Hadj Messaoud El-Tounsi et son frère germain Salah, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 23 novembre 1964, par M. Hédiji, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, devant l'école de La Soukra.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Radhia », située à Tunis, rue de l'Orge, n° 11, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.574, par Madame Habiba bent Hadj Abbès ben Hadj Yahia ben Djemia, épouse Ahmed El Grandi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 novembre 1964, par M. Bougriba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Cabinet En-Najah » située à Tunis, Souk El Hafsi N° 17 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.555 par M. Mohamed Tahar Es-Senoussi seront effectuées le 19 novembre 1964 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Bougriba géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

Erratum

Sur l'avis de clôture N° 1 publié au J.O.R.T. du 6 octobre 1964, lire comme numéro de réquisitions 27309 au lieu de 29309 indiqué par erreur

(le reste sans changement).

p. 1229

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 16 octobre 1964

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier N° 81.281 ayant été égarée tout détenteur est prié de la rapporter à Maître Sadok Bouhafa, Avocat à Tunis 20, Rue d'Angleterre.

La présente insertion est faite en vue de l'obtention d'un duplicata du dit titre.

N° 1330

COMPLEXE CHIMIQUE TUNISIEN

Société Anonyme au capital de 20.000 Dinars

Siège Social :

34, Rue Charles de Gaulle Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL ET NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue le 11 septembre 1964.
Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 11 septembre 1964, à Tunis.
Des Délibérations du Conseil d'Administration du 11 septembre 1964.

Il résulte notamment ce qui suit :

1) Le capital social de la Société a été augmenté de 20.000 Dinars capital initial à 50.000 Dinars pour la création de l'émission de 3.000 actions nominatives toutes à souscrire en espèces et à libérer intégralement lors de la souscription.

Tous pouvoirs ont été donnés au Conseil d'Administration pour réaliser l'opération.

Les anciens Actionnaires ou leurs cessionnaires ont un délai de quinze jours à partir de la publication du présent avis pour souscrire l'augmentation de capital, passé le délai la souscription deviendra libre.

II) La démission de Messieurs Djaber et Belkhiria du Conseil d'Administration a été acceptée par l'Assemblée.

III) Ont été nommés, comme Administrateurs pour une période de quatre années :

Messieurs Abbès Ferriani

Tahar Fourati

Tahar ben Djanana

Comme Commissaire aux comptes titulaire Monsieur Abderrazak Mechri et comme suppléant Monsieur Habib El Helal pour les exercices 1964, 1965.

IV) Le Conseil a nommé Monsieur Abbès Ferriani, Président du Conseil, Directeur Général pour la durée de ses fonctions d'Administrateur avec tous les pouvoirs d'Administration que le Conseil tient de l'article 15 des Statuts.

Dépôt : Le tout enregistré a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 6 octobre 1964.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° 1355

Le greffier du Tribunal de Première Instance de Tunis, informé les créanciers éventuels de M. Vincent CUTTAIA, ayant demeuré à Tunis, 25, Avenue de Madrid et actuellement sans domicile ni résidence connue, d'avoir à produire entre ses mains au greffe du Tribunal par l'intermédiaire d'un avocat, leurs titres de créance, dans un délai de trente jours à partir de la publication du présent, à peine de déchéance, dans la distribution N° 10 concernant la somme de 726 Dinars déposée à la caisse des Dépôts et Consignations le 24 avril 1962 sous le numéro 1900.

Le greffier.

Othman Chaouachi

N° 1356

SOCIETE TUNISIENNE

DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ

(S. T. E. G.)

38, rue de Besançon à Tunis.

Obligations 5 % Novembre 1956

de 100 Francs nominal

de la Compagnie Tunisienne

d'Electricité et Transports

C. T. E. T.

(en liquidation)

Echéance du 1er novembre 1964

HUITIEME TIRAGE effectué le 14 septembre 1964 pour amortissement de 822 obligations.

La liste ci-dessous comprend :

a) La série sortie au huitième tirage;

b) Les séries sorties aux tirages antérieurs et non encore totalement remboursées.

Numéros		Années de Remboursement
2.486 à	3.268	1963
6.142	6.963	1964
9.879	10.588	1961
19.727	20.472	1962

N° 1357

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière et Hôtelière de Kasserine, sont informés que l'Assemblée Générale Extraordinaire prévue pour le jeudi 15 octobre 1964, a été reportée au mardi 27 octobre 1964 à 11 heures au siège social 6 Av. Habib Bourguiba Tunis, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

Modification de la composition du Conseil d'Administration.
Rapport du Conseil d'Administration sur les activités de la Société au cours de l'exercice 1964.
Rapport des Commissaires aux comptes.
Quitus aux Administrateurs.
Désignation du Contrôleur financier.
Nomination des Commissaires aux comptes pour l'exercice 1964.

Le Conseil d'Administration.

N° 1361

Augmentation du Capital.
Modification des Statuts.

Le Conseil d'Administration.

N° 1362

ETABLISSEMENTS FINZI ET Cie.

S. A. R. L.

au capital de 1.000 Dinars

Siège Social :

Tunis, 22, Avenue Albert Ier

Cession de parts sociales

Changement de gérant

1. — Suivant acte s.s.p. en date du 8 octobre 1964, enregistré, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 13 octobre 1964, Monsieur Maurice Finzi, Monsieur Gérard Mosès Finzi, Madame Cécile Finzi épouse Aldo Levy et Madame Liliane Finzi Enriquez épouse Edmond Uzan ont cédé à Madame Suzette Lellouche Veuve de feu Gas

p. 1230

ton Finzi respectivement 13 parts et 1/8, 13 parts et 1/8, 27 parts et 2/8, et 26 parts et 2/8.

En suite de cette cession les parts sociales se répartissent comme suit :

Mme Veuve Gaston Finzi...91 parts
Monsieur Maurice Finzi ... 99 parts
Mme Cécile Finzi épouse Aldo
Levy ... 10 parts

II. — Suivant décision collective des associés en date du 9 octobre 1964, enregistrée et dont deux copies ont été déposées le 13 du même mois au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Monsieur Maurice Finzi, co-associé, Tunisien, demeurant à la Goulette, 4 Avenue Roosevelt, a été désigné gérant de la Société aux lieu et place de Monsieur Gaston Finzi, précédent gérant, décédé le 2 octobre 1964.

Pour extrait

Le Gérant

(signé) : M. Finzi.

N° 1363

DEMISSION D'UN GERANT

Suivant lettres recommandées en date du 17 août 1964 Monsieur Ahmed ben Sadof Aounallah Gérant de la Société à Responsabilité Limitée dénommée « Société d'Exploitation d'Agrumes de Bir Challouf » dont le siège social est fixé à Bir-Challouf (Nabeul) a fait part à ses co-associés nommés ci-après, de sa décision de mettre fin à ses fonctions de gérant à dates du 1er janvier 1965.

1) Mr Béchir ben Mohamed Chelly dit « Jabeur », Commerçant;
2) Mr Mohamed ben Guader Slama, Commerçant;
3) Mr Abdelkader ben Salem Chérif, Commerçant;

Tous demeurant à Bir Challouf à Nabeul (Tunisie).

N° 1364

AVIS DE DEMISSION

Par acte sous seing privé, en date du 9 octobre 1964, enregistré à Tunis au Bureau des Actes Notariés le 12 octobre 1964 registre N° 742 bis, folio N° 288 dont le contenu explique que Monsieur Sadof ben Mohamed ben Ahmed Saidane, demeurant à Tunis 13, Rue de Marrakech, a présenté sa démission comme étant Directeur Gérant de la Société dénommée « Café Moderne » Rue Al-Djazira N° 71 et ce à partir du 9 octobre 1964 d'autre part il a été remplacé par Monsieur Mohamed ben Mohamed ben Abbès, demeurant à Tunis 22, Rue d'Alger, lequel aura tous les pouvoirs ainsi que la gérance de la dite Société.

Fait à Tunis le 14 octobre 1964.

N° 1365

SOCIETE

EDMOND FELLOUS ET Cie
société à responsabilité limitée
au capital de 3.500 Dinars
Siège Social :
33, Avenue de Carthage
TUNIS

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 24 septembre 1964, visé pour timbre et enregistré à Tunis (A.C.I) le 28 septembre 1964, Vol 742, Série Ter, Case 130, et dont deux exemplaires

ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 30 septembre 1964, il appert que :

— Monsieur Claude Fellous a cédé à Monsieur Jamil ben Salem les 98 parts sociales lui appartenant dans la sus-dite société;
— Monsieur Edmond Fellous a cédé à Monsieur Jamil ben Salem les 70 parts sociales lui appartenant dans la sus-dite société;
— Monsieur Hector Fellous a cédé à Monsieur Jamil ben Salem 14 parts sociales sur celles lui appartenant dans la sus-dite Société.

Ces cessions de parts ont été signifiées à la Société suivant exploit de Maître Mohamed Bouraoui en date du 12 octobre 1964, conformément au Code de Commerce.

— Messieurs Edmond Fellous et Hector Fellous ont démissionné de leurs fonctions de gérants de la sus-dite société;
— Messieurs Jamil ben Salem et Claude Fellous, tous deux de nationalité Tunisienne, demeurant le premier 48 Avenue de Carthage à Tunis, et le second 43 Avenue de Madrid à Tunis, sont désignés aux lieu et place des gérants démissionnaires, en qualité de co-gérants de la sus-dite société avec les pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances conjointement entre eux.

Tous actes engageant la dite société devront comporter obligatoirement la signature des deux co-gérants.

L'article XV des statuts est modifié en conséquence.

Pour extrait

Les gérants

Jamil ben Salem et Claude Fellous.

N° 1366

J.O.R.T. du Mardi 20 octobre 1964

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier numéro 90803. Fabre II, concernant une parcelle sise à Khereddine, ayant été égarée, prière à tout détenteur de la rapporter à M. Salah Zeghdoudi, à Tunis, 8 bis rue des Maltais.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir de la juridiction compétente la délivrance d'une deuxième copie de ce titre.

N° 1334

DEUXIEME AVIS

Les héritiers de BORG Carmel n'ayant pu retrouver la copie bleue du titre foncier MARIA et ANTONIETTA N° 83.443, demandent au Tribunal la délivrance d'un duplicata et prient tout détenteur éventuel de la rapporter à leur avocat, M. R. Darmon, 5. rue Ali Bach Hamba à Tunis.

N° 1341

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAHDIA

FAILLITE

Avis du dépôt au greffe de l'Etat des Créances le 14 octobre 1964.

Faillite : Abdelhamid ben Hadj Ahmed Hamouda.

Syndics : MM. Gueniche Gaston et Ahmed El Fekih Hassen.

N° 1367

SOCIETE NATIONALE DU LIEGE

S.A. au Capital de 250.000 Dinars
Siège Social :
68, Avenue Habib Bourguiba, Tunis.

AUGMENTATION DEFINITIVE DU CAPITAL

Aux termes de la déclaration de souscription et de versement reçue en date

du 9 octobre 1964 par M. le Receveur des Finances 1er Bureau à Tunis dont deux exemplaires accompagnés du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 juin 1963, ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis en date du 14 octobre 1964.

L'augmentation de capital en numéraire de 150.000 Dinars a été réalisée définitivement.

L'article 7 des statuts devient :

Le capital social est fixé à 250.000 Dinars divisé en 25.000 actions de 10 Dinars, numérotées de 1 à 25.000.

Le Président

du Conseil d'Administration.

N° 1368

DISSOLUTION DE SOCIETE

Suivant acte s.s.p. en date à Sfax du 30 juin 1964, enregistré à Sfax A.C le 29 juillet 1964 Folio 39 N° 231, « LA SOCIETE DES AUTOCARS SFAXIENS », S.A.R.L. dont le siège

p. 1231

social est à Sfax, rue de la Bienfaisance, a été dissoute. M. Ali ben Hadj Mohamed FAKHFAKH demeurant à Sfax, rue d'Athènes a été nommé liquidateur de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires de l'acte s.s.p. susvisé ont été déposés le 26 septembre 1964 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

N° 1369

SOCIETE MEDITERRANEENNE DES PRODUITS DE L'OLIVIER

S. M. P. O.

Société anonyme

au capital de 30.000 Dinars

Siège : 68, Avenue Habib Bourguiba

TUNIS

I. Déclaration de souscription et de versement reçue par Mr. le Receveur de l'Enregistrement à Tunis, le 18 septembre 1964 Vol. 742 Ter Case 73.

Fondateur : M. Abdallah FARHAT. Président Directeur Général de la Société Nationale d'Investissement.

II. Constitution : Assemblée Générale, le du 23 septembre 1964, enregistrée à Tunis le 14 octobre 1964 (Vol. 742 Ter Case 296).

Forme : Société anonyme par actions.

Dénomination : Société Méditerranée, enne des Produits de l'Olivier; S.M.P.O.

Siège Social : 68, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

Objet : Toutes études et toutes opérations ayant pour but en Tunisie ou à l'étranger, l'extraction des produits oléagineux et la transformation des divers constituants de l'olive.

D'une façon générale, toutes opérations industrielles, commerciales et agricoles, mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Durée : 99 ans, à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital : 30.000 D. en numéraire divisé en 6.000 actions nominatives de 5 D. chacune, entièrement libérées.

Année Sociale : 1er janvier au 31 décembre.

Conseil d'Administration :

— La Société Nationale d'Investissement représentée par MM. Ahmed Belkhodja et Kantaoui Morjane.

— L'Office National de l'Huile représenté par M. Abdeljelil Mahbouli.

— La Banque Nationale Agricole représentée par M. Hamda Mohamed El Béji.

— M. Moncef Abdelmoula représentant l'Etablissement Abdelmoula.

— M. Sadok Slim représentant la Société Industrielle de Moknine.

— M. Mohsen Fourati représentant la Société Sios Zitex.

Commissaire aux comptes : M. Abdelmajid Turki.

III. Procès-verbal du Conseil d'Administration du 23 septembre 1964, enregistré à Tunis, le 14 octobre 1964. (Vol. 742 Ter Case 297).

Nomination : Président Directeur Général :

M. Abdeljelil Mahbouli.

Directeur Général Adjoint :

M. Ahmed Belkhodja.

IV. Dépôts au Greffe du Tribunal de commerce de Tunis le 14 octobre 1964 deux expéditions des actes ci-après :

— Statuts.

— Déclaration de souscription et de versement.

— Etat des souscripteurs.

— Procès-verbal de l'Assemblée consultative.

— Procès-verbal du 1er Conseil d'Administration.

Pour Extrait

Pour le Président

du Conseil d'Administration.

A. Belkhodja

N° 1370

PREMIER AVIS

L'ex-fondation habous Mohamed ben Abdellaziz El JERBI, s'apprête à requérir l'établissement d'une seconde copie bleue du T.F. 54407 Lotissement Kedissa prie le cas échéant tout détenteur de la première copie, de la faire parvenir au liquidateur M. Tahar Belagha, 44, rue Achour Tunis.

N° 1371

VENTE DE MATERIEL

Par acte sous seings privés en date du 13 octobre 1964 enregistré à Tunis ACI le 16 octobre 1964 volume 742 série Ter case 317, Monsieur Nathan BERREBI, artisan bijoutier, demeurant à Tunis Souk El Bransia numéros 4 et 6, a vendu à la coopérative des artisans bijoutiers « l'Etoile d'Or » dont le siège est à Tunis, 22, Souk Dziria, la totalité du Matériel et accessoires servant à la fabrication des bijoux, sis à Tunis, Souk El Bransia 4 et 6.

Tout créancier du vendeur est invité à faire opposition sur le prix entre les mains de l'achatouse, dans les vingt jours de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, lequel a paru au journal quotidien LA PRESSE DE TU. NISIE en date du 18 octobre 1964.

N° 1372

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Règlement Judiciaire : Sadok et Djilani SNADLI.

Administrateur : Abderrahman DHA. OUI.

Réunion pour le concordat fixé au 30 octobre 1964 à 10 h. en le cabinet de Monsieur Said CHABBI, Juge-Commissaire, sis au Palais de Justice.

N° 1373

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

( Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379 )

Gouvernorat du Kef

Messieurs Mohamed Salah ben Salah ben Guérin, Lakhdar ben Amor ben Salah ben Guérin et son frère Youssef, nationalité tunisienne, demeurant à Mellala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Dékhil, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 1 hectare et 60 ares, limitée :

Au Sud : par Mosbah ben Mohamed ben Mansour et son frère Brahim.

À l'Est : par Mohamed ben Ahmed ben Amor.

Au Nord : par Mongi ben Mohamed El Hédi ben Mohamed.

À l'Ouest : par Oued Hallouf.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

Messieurs les héritiers de Larbi ben Lakhdar ben Rezgui, sa mère Kalthoum bent Rhaiem et ses sœurs Zaara et Fatma, nationalité tunisienne, demeurant à Mellala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Ghzaouza, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 1 hectare et 36 ares, limitée :

Au Sud : par Hédi ben Mohamed ben Ezzine et Fadhel ben Mohamed.

À l'Est : par Ammar ben Chanoufi ben Khadher.

Au Nord : par Othman ben Salah ben Ammar, M'barka bent Ammar ben Mohamed et Ahmed ben Messaoud ben Aouadi.

À l'Ouest : par Fatma bent Lakhdar ben Rezgui.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de

p. 1232

la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs les héritiers de Othman ben Hadj Mohamed Sghaïer, Mohamed Salah ben Othman, Zaara bent Othman et ses sœurs Khira, Ouensa, Zina bent Hadj Slama, nationalité tunisienne, demeurant à Mellala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Dékhil, Cheikhat de Mellala. Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 32 ares, limitée :

Au Sud : par Rahel ben Mohamed ben Ammar.

À l'Est : par Mohamed Salah ben Salah ben Guérin.

Au Nord : par Béji ben Nasser ben Hadj Mohamed Esseghir.

À l'Ouest : par la route qui les sépare de Lakhdar ben Ammar.

Messieurs Abidi ben Salah ben Brahim son frère Brahim et Hassen ben Abid ben Saâd, nationalité tunisienne, demeurant à Mellala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Aouschira, Cheikhat de Mellala. Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 1 hectare 81 ares, limitée :

Au Sud : par Yamina bent Salah ben Ammar.

À l'Est : par une route.

Au Nord : par Béchir ben Hedrich et héritiers de Mohamed ben Brahim parmi eux Boubaker.

À l'Ouest : par Mahmoud ben Ahmed ben Brahim.

Madame Jamila bent Mohamed ben Hedrich, nationalité tunisienne, demeurant à Mellala, porte à la connaissance du public qu'elle est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Aouachira, Cheikhat de Mellala. Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 1 hectare 26 ares, limitée :

Au Sud : par Allala ben Mohamed Salah.

À l'Est : par Fadhila bent Mohamed Hedrich.

Au Nord : par les héritiers de Rebeh bent Achour ben Melik dont Amor.

À l'Ouest : par Allala ben Mohamed Salah ben Abid.

Elle ajoute qu'elle exerce seule cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'elle entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Messieurs les héritiers de Chebbi ben Rezgui ben Abderrahman ben Messaoud dont Sassi, Sghaïer, Zina, M'barka, Mohamed, Garbi, Rabeh ben Ali ben Khadher, Mohamed Salah ben Mohamed ben Ammar et M'barek ben Ali ben Khadher, nationalité tunisienne, demeurant à Mellala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Gènoura, Cheikhat de Mellala. Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 50 ares, limitée :

Au Sud : par une route qui la sépare de Mohamed ben Youssef ben El Hédi.

À l'Est : par Ammar ben Toumi ben Khadher.

Au Nord : par Ammar ben Toumi ben Khadher.

À l'Ouest : par Larbi ben Khadher ben Rezgui.

Messieurs les héritiers de Hédi ben Mohamed Ezzine El Kéfé dont Mohamed Houcine, Abderrahman et Bornia dite Néfissa, nationalité tunisienne, demeurant à Benanine, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Ghzaouza, Cheikhat de Benanine. Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 1 hectare 65 ares, limitée :

Au Sud : par M'barka bent Chebbi.

À l'Est : par Mahmoud ben Youssef ben Behédi.

Au Nord : par Siffi ben Chebbi ben Rezgui.

À l'Ouest : par Salah ben Mohamed Ezzine El Kéfé.

Messieurs Rabeh ben Mohamed ben Amara et Oum Essâd bent Bou Meniel ben Amor, nationalité tunisienne, demeurant à Mellala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Dékhil, Cheikhat de Mellala. Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 25 ares, limitée :

Au Sud : par Lakhdar ben Ammar et son frère Youssef.

À l'Est : par Lakhdar ben Ammar et son frère Youssef.

Au Nord : par Lakhdar ben Ammar et son frère Youssef.

À l'Ouest : par l'héritier de Ahmed ben Aïfa.

Messieurs Mosbah, Brahim, Hassen et Rebeh fils de Mohamed ben Mansour, nationalité tunisienne, demeurant à Mellala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Gafsi, Cheikhat de Mellala. Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 5 hectares 63 ares, limitée :

p. 1233

Au Sud : Taoufik Seffi.
À l'Est : Taoufik Seffi.
Au Nord : Taoufik Seffi.

À l'Ouest : N'fidhat Ezzouaiel qui s'appare de l'enregistrement Numé 170-281.

Messieurs les héritiers de Mansour ben Othman ben Nasser dont Brahim, Mosbah, Rabeh, Hassen et les héritiers de Béchir ben Mansour dont El Hadba, Kadouja, Ahmed, Mariem, Fattoum et El Bahja bent Ammar, nationalité tunisienne, demeurant à Mellala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Dékhil, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef. Gouvernorat du Kef. d'une superficie de 26 ares, limitée :

Au Sud : Les héritiers de Salah ben Ammar ben Nasser.

À l'Est : Les héritiers de Ahmed ben Maha dont Youssef.

Au Nord : N'fidhat Bou Affan qui s'appare de l'héritier de Mohamed ben Mansour.

À l'Ouest : Les héritiers de Salah ben Ammar ben Nasser et l'héritier de Salah ben Mohamed ben Ammar.

Au Sud : Lakhdar ben Salah ben Ammar.

À l'Est : Mongi ben Mohamed El Hédi ben Mohamed.

Au Nord : l'héritier de Mohamed ben Ali ben Romdhane.

À l'Ouest : Hassen ben Mechri ben Amor.

Au Sud : El Mongi ben Mohamed ben El Hédi ben Mohamed.

À l'Est : Les héritiers de Hadj Lakdar ben Mahmoud.

Au Nord : Les héritiers de Salah ben Mohamed ben Ammar.

À l'Ouest : Lakdar ben Ammar et son frère Youssef.

Au Sud : Saadj ben Amara ben Ammar et son frère Ezzedine.

À l'Est : El Mongi ben Mohamed El Hédi.

Au Nord : Belgacem ben Ammar ben Mohamed et son frère Chérif.

À l'Ouest : Les héritiers de Mohamed ben Salah ben Mohamed et les héritiers de Ammar ben Ahmed ben Ali et Mongi ben Mohamed El Hédi.

Au Sud : l'Oued de Bir ben Chérifa.

À l'Est : El Mongi ben Mohamed El Hédi ben Mohamed.

Au Nord : Ayed ben Hamadi ben Ali.

À l'Ouest : El Alfa ben Mohamed Karkouba et Tijani ben Abid ben Marzouk.

Au Sud : El Mongi ben Mohamed El Hédi.

À l'Est : Les héritiers de Salah ben Mohamed ben Ammar.

Au Nord : Les héritiers de Hénia bent Sghaïer ben Bou Talja.

p. 1234

1234 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE -- 16-20 Octobre 1964

A l'Ouest : El Mongi ben Mohamed El Hédi et les héritiers de Mohamed ben Ali ben Romdhane.

Messieurs les héritiers de Nasser ben Zhani ben Nasser dont les héritiers de Ayed ben Nasser dont Tahar, Salah, Lazaar, Majid, Hédi, Zaâra, Hadha et les héritiers de Mohamed Lakdhar ben Nasser, les héritiers de Boobaker, Abdallah ben Nasser, les héritiers de Brahim et Mabrouka ben Nasser et ses sœurs Akri, Lhahia, Mériem, Chérif ben Nasser ben Zhani et les héritiers de Mohamed ben Nasser, nationalité tunisienne, demeurant à Mellala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Dékhil, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef. Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 96 ares, limitée :

Au Sud : Les héritiers de Hadj Lakdhar ben Mohamed.

A l'Est : Les héritiers de Younès ben Zhani ben Nasser.

Au Nord : Hédi ben Lakdhar ben Nasser.

Messieurs les héritiers de Fatma ben Mohamed ben Mohamed ben Belgacem dont Saâd ben Ahmed, Romdhane, Lahbib et Hbara, nationalité tunisienne, demeurant à Dachret Nebeur, Cheikhat de Nebeur, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Akaâk et Kouasmaa, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef. Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 2 hectares 28 ares limitée :

Au Sud : Abdallah ben Mohamed ben Belgacem.

A l'Est : Taïeb ben Mohamed ben Belgacem.

Au Nord : Taïeb ben Mohamed ben Belgacem.

A l'Ouest : Route.

Messieurs les héritiers de Salah ben Amor dont El Alfa, Mabrouka et la mère Hamma bent Mohamed ben Ammar, nationalité tunisienne, demeurant à Mellala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Aouacha, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef. Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 1 hectare 28 ares, limitée :

Au Sud : Béchir ben Hedriche ben Achour.

A l'Est : Route.

Au Nord : Nésib ben Ahmed ben Belkhir.

A l'Ouest : Sadok ben Ahmed ben Khemais.

Messieurs les héritiers de Othman ben Salah ben Rezgui dont Mohamed, Hassouna, Amara, Salah, Akri, Abda, Mabrouka et leur mère Hafsia bent Hadj Nasser, nationalité tunisienne, demeurant à Mellala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Ghzazoua, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef. Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 2 hectares 32 ares limitée :

Au Sud : Ahmed ben Messaoud ben Aouad.

A l'Est : Ahmed ben Messaoud ben Aouad.

Au Nord : ravin.

A l'Ouest : Les héritiers de Chadli ben Hadj Salah.

Messieurs les héritiers de Aïcha bent Belgacem ben Khélifa ben Chiha dont Salah et Abdallah, nationalité tunisienne, demeurant à Mellala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Mellala, Délégation du Kef. Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 3 hectares 32 ares, limitée :

Au Sud : Oued Sassi.

A l'Est : Oued Bir Ben Chérifa.

Au Nord : Croisement de Oued Bir Chérifa et Oued Hallouf.

A l'Ouest : Hadj Sliman et consort.

Monsieur Mohamed Ali ben Brahim ben Hamida, nationalité tunisienne, demeurant à Mellala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Harika, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef. Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 4 hectares et 60 ares, limitée :

Au Sud : Mekki ben Brahim.

A l'Est : Mekki ben Brahim.

Au Nord : Les héritiers de Brahim ben Brahim ben Mohamed dont Mabrouka bent Ali.

A l'Ouest : Habous.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'U.S.R.T.

1er la légalisation de la signature : Le Président de la Monicipalité.