Le Conseil d'Administration.
N° 1396
Il appert d'un acte s.s.p. du 18 avril 1964 enregistré à Sfax A.C. le 9 juin 1964 F° 85 N° 623 et déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax N° 489, que Mr Fernand Scet, bon, demeurant à Sfax, a vendu à Mr Ahmed Dami et à Madame Khadidja Saisi, demeurant à Sfax, les 122 parts qu'il possède dans la société Sfaxienne
de Distribution et de Représentation. S.A.R.L. siège social rue du Marché Sfax.
N° 1397
AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la Société Anonyme MEUBLACIER-TUNISIE au capital de 25.050 Dinars dont le siège est à Tunis, 26. rue Larbi Zarouk, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le lundi Vingt Trois novembre 1964 (lundi 23 novembre 1964) à 11 heures du matin à Paris XVII, 26. rue Médéric.
ORDRE DU JOUR
1°) Décider de l'opportunité de porter le capital social de la Société MEUBLACIER-TUNISIE jusqu'à concurrence de la somme de 50.100 Dinars par incorporation de sommes à prélever sur les réserves extraordinaires en une ou plusieurs opérations.
2°) De modifier en conséquence les statuts de la Société.
3°) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° 1398
SOCIETE ANONYME
CAFES SCIFO
Au capital de 16.000 Dinars.
Siège social :
7, Rue Ali Belhaouane, Sousse.
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme CAFES SCIFO, au capital de 16.000 Dinars dont le siège social est à Sousse 7, Rue Ali Belhaouane, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le samedi Vingt et Un novembre 1964 (samedi 21 novembre 1964) à 10 heures du matin au siège social.
ORDRE DU JOUR
1°) Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes.
2°) Approbation du bilan et des résultats.
3°) Quitus au Conseil d'Administration.
4°) Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes.
5°) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° 1399
CONVOCATION
Les associés constituant la S.A.R.L. COMPTOIR INTERNATIONAL TEX. TILES (CITEX), au capital de Mille Dinars, sont présentement convoqués à une Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le mardi 3 novembre 1964 à 10 heures au siège social à Tunis, 67. rue Zarkoun, pour délibérer sur la modification de la séance.
N° 1400
p. 12601260 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-27 Octobre 1964
J.O.R.T. du Mardi 27 Octobre 1964
PREMIER AVIS
La copie bleue du T.F. 13872 a été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à Maître R. BOUDALY. Avocat. 5, Avenue de Paris, Tunis.
La présente insertion est faite en vue de demander un duplicata.
N° 1401
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS
FAILLITE
HADJ HAMMOUDA BEN DIEMIAA
Jugement du 24 octobre 1964 homologant le Concordat.
Le syndic :
Ahmed El Karoui
N° 1402
RECIPTICATIF
au J.O.R.T. N° 50 des 16 et 26 octobre 1964
Ansonre N° 1.370 2e colonne page 1.231
Au lieu de :
L'Office National de l'huile représenté par Monsieur Abdeljelil Mahbouli,
Lire :
L'Office Nationale de l'huile représenté par Messieurs Abdeljelil Mahbouli, Abdelmouem Nekhli, Zine ben Hamida.
AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rablo II 1379)
Gouvernorat de Kairouan
Monsieur El Arbi ben Hadj Ammar El Ghoul, agriculteur tunisien, demeurant à Khazezia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre dénommée Zmonka, sise à Khazezia, Cheikhat de Khazezia, Délégation de Katrouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 6 hectares, ayant pour limites :
A l'Est : Youssef ben Brahim El Ghoul.
A l'Ouest : Othmane ben Ali ben Hadj Salah El Ghoul.
Au Sud : Youssef ben Brahim El Ghoul.
Au Nord : Youssef ben Brahim El Ghoul.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui, conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Mohamed ben Taleb ben Zahmoul, agriculteur tunisien, demeurant à Khadra, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre dénommée Henchir El Bahri, sise à Khadra, Cheikhat de Khadra, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 30 hectares, ayant pour limites :
A l'Est : Mokhtar ben Ammar ben Hadi Salah.
A l'Ouest : Mohamed ben Amor ben Belgacem.
Au Sud : Mohamed ben Ahmed ben Salah.
Au Nord : Mohamed ben Ahmed ben Salah.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui, conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Gouvernorat du Kef
Madame Zina bent Rabah ben Ali, nationalité tunisienne, demeurant à Meliala, porte à la connaissance du public qu'elle est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Aouachris, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 70 ares, limitée :
Au Sud : par une route.
A l'Est : par Fatma bent Debich ben Achour.
Au Nord : par Béchir ben Hedrich ben Achour.
A l'Ouest : par les héritiers de Ali ben Nasser.
Elle ajoute qu'elle exerce seule cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'elle entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui, conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Madame Tounès bent Amar ben Mohamed, nationalité tunisienne, demeurant à Oued Meliz, Délégation de Souk El Arba, Gouvernorat de Souk El Arba, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Ghrazoua, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 7 ares, limitée :
Au Sud : par Othman ben Salah ben Ammar.
A l'Est : par Siffi ben Chabbi ben Rezgui.
Au Nord : par l'Arrêt de l'enregistrement.
A l'Ouest : par Ammar ben Toumi ben Khader.
Elle ajoute qu'elle exerce seule cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'elle entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui, conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Madame Monjia bent Amara ben Ammar, nationalité tunisienne, demeurant à Mellala, porte à la connaissance du public qu'elle est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Dékhil, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 93 ares, limitée :
Au Sud : par les héritiers de Ahmed ben Brahim ben Abderrahman.
A l'Est : par Nasser ben Mohamed ben Ahmed.
Au Nord : par Belgacem ben Ammar et son frère Chérif.
A l'Ouest : par Oued Hallouf.
Elle ajoute qu'elle exerce seule cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'elle entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui, conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
p. 1261Monsieur Mouldi ben Mohamed ben Salah, nationalité tunisienne, demeurant à Mellala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Aouachria, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 91 ares, limitée :
Au Sud : par Béchir ben Hedrich ben Achour.
A l'Est : par Youssef ben Ali ben Nasser.
Au Nord : par une route.
A l'Ouest : par une route.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la parr de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Mouldi ben Mohamed ben Salah, nationalité tunisienne, demeurant à Mellala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Aouachria, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 32 ares complantée de 6 oliviers, limitée.
Au Sud : par Néssib ben Ahmed ben Belkir.
A l'Est : par les héritiers de Assouna ben Mohamed El Garbi.
Au Nord : par les héritiers de Assouna ben Mohamed El Garbi.
A l'Ouest : par Néssib ben Ahmed ben Belkir.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la parr de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Messieurs les héritiers de Youssef ben Khemaïs ben Ahmed parmi eux Ali et Belgazem, nationalité tunisienne, demeurant à Mellala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Aouachria, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 3 hectares et 47 ares, limitée.
Au Sud : par Sadok ben Khemaïs ben Ahmed.
A l'Est : par une route.
Au Nord : par une route.
A l'Ouest : par Néssib ben Ahmed ben Belkir (Henchir Akha ben Ahmed).
Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Madame Chahla ben Amara ben Ammar, nationalité tunisienne, demeurant à Mellala, porte à la connaissance du public qu'elle est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Dékhil, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 66 ares, limitée :
Au Sud : par Monji ben Mohamed ben Hédi.
A l'Est : par Ayad ben Hamadi ben Ali.
Au Nord : par les héritiers El Hadj Lakdhar ben Mahmoud.
A l'Ouest : par les héritiers El Hadj Lakdhar ben Mahmoud.
Elle ajoute qu'elle exerce seule cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'elle entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Hassen ben Mechri ben Amor, nationalité tunisienne, demeurant à Mellala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Dékhil, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 78 ares, limitée :
Au Sud : par les héritiers de Salah ben Mohamed ben Ammar.
A l'Est : par les héritiers de Hadj Lakdhar parmi eux Abdessatar.
Au Nord : par Lakdhar ben Ammar ben Salah.
A l'Ouest : par Rabeh ben Mohamed ben Amara.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Hassen ben Mechri ben Amor, nationalité tunisienne, demeurant à Mellala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Dékhil, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 78 ares, limitée :
Au Sud : par les héritiers de Mansour ben Othman ben Nasser.
A l'Est : par Ravin Bouaaffan le sépare de l'héritiers de Mansour ben Othman parmi eux Mosbah.
Au Nord : par les héritiers de Mohamed ben Salah ben Amor et héritiers de Hénia ben Sgaier ben Mohamed.
A l'Ouest : par les héritiers de Salah ben Amor ben Nasser et héritiers Salah ben Mohamed ben Ammar.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Hassen ben Mechri ben Amor, nationalité tunisienne, demeurant à Mellala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Dékhil, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 86 ares, limitée :
Au Sud : par les héritiers de Salah ben Amor ben Nasser.
p. 12621262 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-27 Octobre 1964
A l'Est : par les héritiers de Ahmed ben Aifa.
Au Nord : par Mohamed ben Mahmoud ben Amor.
A l'Ouest : par Oued Hallouf.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Hassen ben Mechri ben Amor, nationalité tunisienne, demeurant à Mellala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Dékhil, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 82 ares, limitée :
Au Sud : par Ayad ben Hamadi ben Ali.
A l'Est : par les héritiers de Hadj Lakdhar ben Mahmoud parmi eux Abdessatar.
Au Nord : par Mongi ben Mohamed El Hédi.
A l'Ouest : par Ravin Bouaaffan le sépare de Tijani ben Abid ben Marzoug.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Messieurs Mohamed Noubli ben Abid et les héritiers de Mansour ben Ahmed Abid dont Zaâra. M'Barka.
Beya bent Mahmoud, Taïeb, Aziza, Mohamed Ali et leur mère Friha bent Chédli ben Larbi, nationalité tunisienne, demeurant à Nebeur, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Akak, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 6 hectares, 5 ares, limitée :
Au Sud : par la terre des forêts (titre foncier N° 170.280).
A l'Est : par Slama ben Ali ben Ahmed ben Ali.
Au Nord : par une route.
A l'Ouest : par Taoues bent Ahmed ben M'lik et Abdallah ben Mohamed.
Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Messieurs les héritiers de Ammar ben Ahmed ben Ali parmi eux Ayad ben Hamadi ben Ahmed et les héritiers de Zina bent Ammar ben Ahmed parmi eux Khalifa, Bahja, R'biha et les héritiers de Barkana bent Ammar ben Ahmed dont Hémissi, Hamadi ben Lazar ben Mohamed et sa sœur Aïcha et les héritiers de Salha bent Amar ben Ahmed parmi eux Amor Khadija, Hobara, El Hasna, Fadhila, Nationalité Tunisienne, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Dékhil, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 64 ares, limitée :
Au Sud : l'héritier de Mohamed ben Salah ben Amor et l'héritier de Mansour ben Othman ben Mohamed.
A l'Est : Belgacem ben Ammar ben Mohamed et son frère Chérif.
Au Nord : Mongi ben Mohamed El-Hédi ben Mohamed.
A l'Ouest : Mongi ben Mohamed El-Hédi ben Mohamed.
Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Messieurs les héritiers de Ammar ben Ahmed ben Ali parmi eux Ayad ben Hamadi ben Ahmed et les héritiers de Zina bent Ammar ben Ahmed parmi eux Khalifa, Bahja, R'biha et les héritiers de Barkana bent Ammar ben Ahmed dont Hémissi, Hamadi ben Lazar ben Mohamed et sa sœur Aïcha et les héritiers de Salha bent Ammar ben Ahmed dont Amor, Khadija, Hobara, El Hasna et Fadhila, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mellala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Dékhil, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 58 ares, limitée :
Au Sud : l'héritier de Salah ben Mohamed ben Ammar.
A l'Est : Route la sépare de Mongi ben Mohamed El Hédi.
Au Nord : Lakdhar ben Salah ben Amor.
A l'Ouest : Ayad ben Hamadi ben Ahmed ben Ali.
Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
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