AVIS N° 10.758

Suivant procès-verbal dressé le 30 mars 1964 à 17 heures 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société à Responsabilité Limitée, Société Industrielle et Commerciale des Salins du Midi 53, Rue des Mathurins - Paris - Seine - France, dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Procédé pour le Lavage et L'épuration Industriels de Substance Cristallisées Accompagnées d'Impuretés.

(Priorité du Brevet Français du 9 avril 1963 n° PV. 930.938).

Cette invention est caractérisée par un procédé provenant soit de gisements miniers, soit de systèmes évaporatoires ledit procédé consistant :

a) — dans une première phase, à traiter par séparation centrifuge les substances cristallisées provenant de systèmes évaporatoires et qui sont accompagnées de leurs eaux mères ladite séparation centrifuge éliminant avec la saumure d'accompagnement une partie des insolubles et certaines impuretés (peu solubles) en suspension.

b) — dans une deuxième phase à mélanger le produit obtenu par la première phase avec un liquide dans lequel il est insoluble, et à traiter ce mélange successivement par un épaississeur-séparateur, par exemple du type cyclone puis par séparation centrifuge, la première de ces deux opérations éliminant avec une partie du liquide, la quasi-totalité du restant des insolubles et des impuretés en suspension, et la seconde de ces deux opérations éliminant totalement avec le reste du liquide les insolubles et les impuretés en suspension.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

1248 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-27 Octobre 1964

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.589

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.589 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 octobre 1964, Monsieur Ali ben Salah ben Salem ben Amor El Arbi, Tunisien, Sergent-Chef dans l'Armée Nationale, demeurant à Tunis, Rue des Arcs, Impasse de la Mosquée N° 9 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Mabrouk El Hamdi », consistant en une terre nue propre à la construction située à Bortal Haide, Cheikhat de la Manouba, près de Kassar Essaid, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 600 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Zinouba ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : le restant de la terre des vendeurs.

A l'Est : une Saniet appartenant anciennement à El Manoubi et actuellement à Ammar Djelassi.

A l'Ouest : anciennement une Saniet appartenant à Amor ben Baeear et actuellement un chemin public où se trouve la voie d'accès.

Au Nord : son lot complémentaire appartenant à Ali ben Hassine El Yazidi.

REQUISITION N° 27.590

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.590 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 octobre 1964, Monsieur Abdelaziz ben El Hédi M'Bazaa, Tunisien, Avocat, demeurant à Tunis, 33 Rue Es-Sadikia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Toumia El Kebira », consistant en une parcelle complantée d'oliviers avec une maison et 2/3 dans le puits de la parcelle limitrophe au T.F. n° 87.612 dit Toumiat Sebabel, situé à Ouzra, Cebala du Mornag, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une Contenance de 3 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Toumia El Kebira ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le T.F. N° 87.612.
A l'Est : Saniet Bel Hassine.
Au Nord : le T.F. N° 85.840.
A l'Ouest : Habous Djait.

REQUISITION N° 27.591

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.591 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 octobre 1964, Monsieur Amor ben Béchir ben Mohamed El Kechabri, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Henchir Loubida, Cheikhat de Foundouk Djedid, faisant élection de domicile en l'étude de M. Fredj Meghaleth, avocat à Tunis, 63, avenue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Sidi El Khafi », consistant en une parcelle complantée de vignes et d'oliviers située à Henchir Loubida, Cheikhat de Foundouk Djedid, Gouvernorat du Cap Bon, Justice Cantonale de Grombalia, d'une contenance de 2 ha. 50 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Kataat Sidi El Khafi ».
b) Qu'elle est sa propriété et celle de :
2) Mokhtar ben Brahim Djedidi.
3) Mahbouba bent Brahim Djedidi.
4) Khira bent Brahim Djedidi.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un enzel annuel de 20 millions au profit de M'hamed et Hamadi, fils de Brahim Djedidi.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : sur une partie la terre d'Amor Amata et sur le restant les héritiers d'Ali ben Hassine.

A l'Ouest : le Domaine.
A l'Est : le chemin de Sidi El Khafi.
Au Nord : Chadli Fenira et les héritiers d'Ali ben Hassine.

REQUISITION N° 57.845

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.845 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 octobre 1964, Monsieur Hassine ben Brahim ben Amor ben Ali Guider El Boujebli, Tunisien, Agriculteur, demeurant au Cheikhat des Hachechna, Délégation de Sedjenane, faisant élection de domicile en l'étude de M. Sassi El Hedheli, avocat à Bizerte Rue M'hamed Ali N° 9, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir El Khandequine », consistant en quatre parcelles de terre de culture, située à 5 km. de la gare d'Aouna, près de la Zaouia de Sidi Abdallah ben Saidane, Cheikhat des Hachechna, Délégation de Sedjnane, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de 41 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Izdibar ».
b) Qu'elle est sa propriété et celle de Monsieur Khemais ben Othman ben Yahia ben Dhaouadi, Tunisien, demeurant au dit lieu.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

1er Parcelle : les deux tiers d'El Mehassi :

Au Sud : Demnane Rihana et la terre des Aouameria.
A l'Est : la Mezara et ed-Dharouayet.

Au Nord : la limite la séparant de la partie complémentaire.

A l'Ouest : confluent des oueds.

2e Parcelle : Jenane Ha'ig :

Au Sud : le chemin de Bouladbaa et la terre des Demaissia.
A l'Est : Haddadet Touabeg la séparant de la terre des Menajeliaet Herarzia.

Au Nord : Sefava sur partie et sur le restant son lot complémentaire.

A l'Ouest : son lot complémentaire.

3e Parcelle : les deux tiers de Feddane Fures :

Au Sud : Chaaba Bouladbaa.
A l'Est : une piste.

Au Nord : une limite la séparant de la terre de Abdallah ben Mariem, sur partie et sur le restant son lot complémentaire.

A l'Ouest : son lot complémentaire.

4e Parcelle : les deux tiers d'ala Boujebla.

Au Sud : un jeur de terre et Chaaba d'ala Boujebla.
A l'Est : un chemin la séparant de la terre de Ameur ben Salah.

Au Nord : une limite la séparant des terres de Menajlia et Heraisia.

A l'Ouest : une limite la séparant de son lot complémentaire.

REQUISITION N° 57.846

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.846 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 octobre 1964, Monsieur Mohamed Chérif ben Jilani ben Mohamed El Hanafi, Tunisien, employé au Secrétariat d'État à la Défense Nationale, demeurant à Bizerte Rue El Ouest N° 6, quartier de la Kasba, faisant élection de domicile en l'étude de M° Sassi El Hedhli, avocat à Bizerte-Rue M'hamed Ali N° 9, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Mohammed Chérif », consistant en une maison avec rez-de-chaussée et premier étage située à Bizerte, Rue El Ouest N° 6 quartier de la Kasba, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 80 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Mohamed Cherif ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : la maison de Youssef et Ali Tourki.

Au Nord : la maison de Hamadi ben Abbès.

A l'Ouest : Dar Sidi Bouslama sur partie et sur le restant Dar Chariqui.

A l'Est : la rue où se trouve la voie d'accès.

REQUISITION N° 57.847

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.847 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 octobre 1964, Monsieur Hassouna ben Mabrouk ben Hassine Jendoubi, Tunisien, Journalier, demeurant à Oued Meraga, Cheikhat de Bizerte Est, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction située à Oued Meraga Cheikhat de Bizerte Est, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 132 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : la maison de Ahmed El Djebali.

A l'Est : une terre nue appartenant à Hamadi Ellazzem.

Au Nord : une terre nue appartenant à Khelifa ben Mohamed Sassi.

A l'Ouest : un chemin public.

REQUISITION N° 57.848

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.848 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 octobre 1964, Monsieur Mohamed Tayaa Khanfar, Tunisien, Menusier à la S.N.C.F.T., demeurant à Sousse 19, Rue Sidi Baziz, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Essaada », consistant en une terre nue propre à la construction, située à Sousse, près des Abattoirs, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 586 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Essaada ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : une maison appartenant à El Mazeri.

A l'Est : les Abattoirs Municipales.

Au Nord : les oliviers appartenant à Lachgar Bouraoui.

A l'Ouest : un chemin public.

REQUISITION N° 57.849

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.849 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1964, Monsieur Hassen ben Mohammed ben Khelifa El Bedoui, Tunisien, Journalier, demeurant à Monastir-Rue Mohammed Mehalla, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Meragued El Ma », consistant en 6 pieds d'oliviers, située dans la forêt de Monastir, au lieu dit Mergued El Ma, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 675 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Sallama ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : un habous.

A l'Est : les héritiers de Amor Ammar.

Au Nord : un sentier étroit.

A l'Ouest : Fredj ben Salah.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Guez Jean Adjoint Technique assermanté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Cimetière de Sidi Mahrez », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Président de la Municipalité de Tunis pour la Commune, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.825 déposée le 14 février 1958, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 25 février 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 décembre 1959. La propriété bornée consiste en 4 parcelles de Cimetière désaffecté, d'une contenance dénoncée de 2495 m², celle résultant du présent bornage est de 2791 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Rue Sidi Mahrez, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelles 1 et 4 :

Au Nord : Tourbet de la Zaouia Sidi Mahrez;

A l'Est : Impasse sans nom;

Au Sud : Rue Sidi Mahrez;

A l'Ouest : Tourbet de la Zaouia Sidi Mahrez;

Parcelle 2 :

Au Nord : Impasse privée et M. Mohamed Touhami;

A l'Est : Mustapha El Fourati et T. 35.524;

Au Sud : Tourbet de la Zaouia Sidi Mahrez;

A l'Ouest : Impasse privée;

Parcelle 3 :

Au Nord : Municipalité de Tunis, bureau des P.T.T. et T. 1848;

A l'Est : Hadj Mohamed El Ayachi, T. 55.595, et Zaouia Sidi Mahrez;

Au Sud : Mohamed El Mehrezi, Municipalité de Tunis;

A l'Ouest : Mohamed El Kestalli, Abderrarak El Ayachi Mongia El Gharbi et Mohamed El Marsaoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. El Asmi Abdelouahed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Nechou Barauk », dont l'immatriculation a été demandée par M. Salah ben Mohamed ben Salah, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.116 déposée le 23 mars 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 mars 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 mars 1962. La propriété bornée consiste en une parcelle comptant de 42 germes, vignes et grenadiers, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 1/2 environ et celle résultant du présent bornage est de 0 ha. 92 a. 43 ca.

L'immeuble se trouve situé à 2 kms. environ au S.E. de Nianou, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord Est : Chemin de Nianou à henchir batron et au-delà T. 26.826;

Au Sud-Est : M'hamed Baccar, T. 120.869 et Kilani ben Messaoud ben Fathallah.

Au Sud-Ouest : M'hamed Baccar et M'hamed Aissa;

Au Nord-Ouest : T. 123.626 et T. 121.720.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Soliman, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hediji Chadli Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Oued El Mecheni », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelkader ben Mohamed ben Ali ben Harga, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.314, déposée le 16 juin 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 juin 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 juin 1963. La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 50 a. 00 ca., celle résultant du présent bornage est de 1 ha. 50a. 40 ca.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana sur la route de Djaffar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Piste de Bordj Turki;

A l'Est : Route de l'Ariana à Djaffar;

Au Sud : Domaine de l'Etat;

A l'Ouest : Un inconnu et Taoufik El Falah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Ezzedine Bougriba Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Villa Maamri », dont l'immatriculation a été demandée par M. Maamari Soliman ben Hassine ben Mokhtar et sa femme, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.358, déposée le 5 novembre 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 novembre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 juillet 1963. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 220 m², celle résultant du présent bornage est de 207 m².

L'immeuble se trouve situé au Bardo, Jardin Bouchoucha, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : DPCF;

A l'Ouest : Abdesselem ben Hafidh ben Chibani;

A l'Est : T. 59.935;

Au Sud et Sud-Est : T. 59.935;

Au Sud-Ouest : une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Suivant-procès-verbal dressé par M. Mohamed Bounalra, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ardh El Jabia Etat », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances pour l'Etat Tunisien (Domaine Privé), en qualité de Propriétaire, suivant réquisition N° 27.376, déposée le 11 décembre 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 décembre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 janvier 1964. La propriété bornée consiste en un terrain à bâtir, contenant des constructions légères, d'une contenance dénoncée de 7000 m², celle résultant du présent bornage est de 6917 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Avenue Barthou Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Parcelle 2 de la dite réquisition;

Au Nord-Ouest : Avenue Barthou;

A l'Ouest : T. 59.294;

Au Sud : Habous El Benna;

A l'Est : Parcelle 4 de la présente réquisition.

Parcelle 2 :

Au Nord-Est : Avenue Barthou;

A l'Ouest et Au Sud : Parcelle 1 de la présente réquisition;

A l'Est : Parcelle 3 de la réquisition.

Parcelle 3

Au Nord : Habous El Benna;

Au Nord-Est : Habous El Benna;

Au Sud et Sud-Ouest : Parcelle 2 de la présente réquisition.

Au Nord-Est : Avenue Barthou.

Parcelle 4 :

Au Nord et Nord-Est : Habous El Benna;
Au Sud : Parcelle 1 de la présente réquisition;
Au Nord-Ouest : Parcelle 3 de la présente réquisition;
Au Sud-Est : Habous El Benna et cimetière Israelite.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Romdane Hamda, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mabrouka 557 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Aleya El Tenani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.404, déposée le 13 mars 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 mars 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 octobre 1963. La propriété bornée consiste en une parcelle comptant 6000 m², d'une contenance dénoncée de 2000 m², celle résultant du présent bornage est de 1871 m².

L'immeuble se trouve situé à Korba, à Cheraf Zaddadi, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : un chemin;
Au Nord-Est : Mohamed Boutrif et les héritiers Ahmed Gueibi;
Au Sud-Ouest : Hamoudi El Baghdadi le T. N° 126.778 et le T. N° 126.823.
Au Sud-Est : la réquisition N° 27.405 ou Khelil ben Abdelkader Khelil.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Romdane Hamda, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar El Fath », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khelil ben Hadj Abdelkader ben Hassen Khelil, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.405, déposée le 13 mars 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 mars 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 octobre 1963. La propriété bornée consiste en une maison avec jardin, d'une contenance dénoncée de 3000 m², celle résultant du présent bornage provisoire est 3144 m².

L'immeuble se trouve situé à Korba, Avenue Habib Bourguiba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : le T.126.823 et la réquisition N° 27.404;
Au Nord-Est : les héritiers Ahmed Guebi;
Au Sud-Ouest : la route du dispensaire;

Au Sud-Est : les héritiers Zgouili. Les héritiers Abdelkader Chaouch et Sadok El Gharbi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Ezedine Bougriba, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Cherak E-Zahra », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Jenaïna ben Hadj Mokhtar ben Ahmed El Masmoudi dit Siaxi, épouse Chadli ben Béchir Ganem, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.412, déposée le 11 avril 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 avril 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 juillet 1963. La propriété bornée consiste en une terre de labour, d'une contenance dénoncée de 3 ha., celle résultant du présent bornage est de 2 ha. 63 a. 40 ca.

L'immeuble se trouve situé à Radès à 250 m, environ du pont vers Ez-Zahra le pont se trouvant sur la route N° 33 (1er) embranchement de Radès vers Ez-Zahra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et Au Nord-Ouest : Baecar ben Sadok Djellouli;
A l'Est : T. 90.968;
A l'Ouest et Sud-Ouest : Route N° 33 (1er embranchement);
Au Sud : Intersection de la route N° 33 (1er embranchement) et de la route de Radès vers la plage;
Au Sud-Est : Route de Radès vers la plage.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. El Asmi Abdelkouhed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mounira 20 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Salah ben Mohamed ben Salah Klai et sa femme, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.453, déposée le 22 juin 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 juillet 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 octobre 1963. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 60 a. et celle résultant du présent bornage est de 1 ha. 46 a. 56 ca.

L'immeuble se trouve situé 2 kms. 200 au Nord Ouest de Hammamet, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : E. Monji El Karzoui et Djedidi Hassouna;
Au Sud-Est : Djedidi Hassouna et Khemaïs ben Mahmoud Khedira;
Au Sud : Baya bent Hassen Fénina et Amor Torki;
Au Sud-Ouest : un chemin et au delà Djedidi Hassouna;

Au Nord-Ouest : un chemin, Djedidi Hassouna et Khemaïs ben Ibrahim El Kaid.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. El Asmi Abdelouahed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Kataat Ez-Zouhour », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkader ben Bakha El Kohli, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.454 déposée le 3 juillet 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 juillet 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 octobre 1963. La propriété bornée consiste en nue terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 420 m² environ et celle résultat du présent bornage est de 412 m².

L'immeuble se trouve situé à Bir Chellouf, à 2 km. environ à l'Ouest de Nabeul, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Achour ben Salem Sahnoun et Salah ben Abdelkader En-Najar.

A l'Est : Mohamed ben Mahmoud ben Ibrahim.

Au Sud : un chemin et au delà : héritiers Slimane Tlatli.

A l'Ouest : Salem ben Hamouda El Kohli et Fatma bent Mohamed El Kohli.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdesslam Ettoumi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ghars Ghedir Hadria », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Fafani bent Taieb Djeriane, épouse Tahar ben Abdelhamid Zinelabidine, en qualité de Propriétaire, suivant réquisition N° 57.508 déposée le 5 mai 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15 mai 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 novembre 1962. La propriété bornée consiste en soixante pieds d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 1 ha, celle résultant du présent bornage est de 4 ha, 14 a, 60 ca.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Sousse, près du champ de tir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle : 1

Au Nord : Biens de l'État, Laroussi Ganouchi, Epouse Hamed ben Hamouda Braham, El Adel Chérifa, Ladjmi Smail.

A l'Est : Bouraoui ben Khlifa Béchir, Mustapha Zuiten.

Au Sud : Beya bent Taïeb Ellamti, Ladjmi Smail, Béchir Amara, héritiers El Khechine dont Amor Béchir et Bouzid.

A l'Ouest : Ladjmi Smail et héritiers M'Hamed Essid et Brahim Sassi.

Parcelle 2

Au Nord : Ameur ben Charifa, Essayd Ennabli.

A l'Est : Ahmed Bouachour.

Au Sud : Salah El Ghanouchi T. 34.783, Beya bent Taïeb Ellamti.

A l'Ouest : Mustapha Zuiten et Bouraoui ben Khlifa Béchir.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE

DE BORNAGE COMPLEMENTAIRE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamed Hassen, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé conformément au jugement du Tribunal Immobilier en date du 17 avril 1963, au bornage complémentaire de la propriété appelée : « Consolidation A 266 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hadhily ben Mohamed Dardour en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 51.819 déposée le 16 octobre 1940, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 24 octobre 1940.

Les opérations de Bornage Complémentaire ont été closes définitivement le 9 mars 1964. La propriété bornée consiste en une maison, d'une contenance dénoncée de 360 m² celle résultant du présent bornage complémentaire est de 315 m².

L'immeuble se trouve situé à Kalaa-Kebira, quartier Sidi Dardour, conformément aux indications de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : P. 2 de la réquisition.

A l'Ouest : Héritiers Ameur ben Rejeb El Oueslati et Ali ben Salem Dardour.

Au Sud : Mohamed ben Salem Dardour.

A l'Est : Zaid ben Saad.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 23 Octobre 1964

Etude de Maître Mohamed Afif ben Hafsia Avoué près la Cour de Cassation à Mahdia.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 9 novembre 1964 à 9 heures du matin à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Le poursuivant : Le Directeur de la Société Marseillaise de Crédit demeurant à Tunis, représenté par M. Mohamed Afif Mouhami.

Les Saisis : Ahmed El-Ouaje et son frère Habib demeurant à Recharcha, délégation de Ksour-Esraf.

L'immeuble à vendre : La totalité d'une construction sise à El-Gdabna consistant en une huilerie composée de 5 presses marque Coq, une pompe en 3 corps (Coq) un broyeur, un moteur Ruston 18 C.V. un bureau contigu à la dite huilerie, deux maisons dans chacune 2 chambres, une cuisine et W.C., un garage; le tout près de la medressa d'El-Gdabna.

Mise à Prix

300 trois cents Dinars

Pour tout renseignement s'adresser au Greffe du Tribunal et à l'Étude du Mouhami poursuivant. Tout participant aux enchères doit être muni d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sousse.

N° 1.232.

Etude de Maître Mohamed Afif ben Hafsia Mouhami près la Cour de Cassation à Mahdia.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

Le lundi 9 novembre 1964 à 9 heures du matin à l'audience des Créés du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : Les héritiers de Sadok ben Ahmed Fedila demeurant à Ksour-Esraf, représentés par M. Mohamed Afif.

Parties Saisies : Salah et Habib enfants de Hadj Mohamed ben Ali demeurant au même lieu.

Immeuble à vendre

Un magasin sis Avenue Farhat Hached à Ksour-Esraf, comportant deux piles à huile, une citerne à eau ayant pour limites :

Au Sud : Tahar Ismail.

A l'Est : Tahar ben Mohamed El-Aleb.

A l'Ouest : Les héritiers Helaoui.

Au Nord : Route d'El-Djem.

Mise à Prix

260 Dinars.

Pour tout renseignement et prendre communication du Cahier des Charges s'adresser à l'Étude du Mouhami poursuivant.

Pour prendre part aux enchères se munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse d'avance.

N° 1.233.

Etude de Maître Egidio Errera, Avocat à la Cour de Cassation à Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur saisie immobilière

qui aura lieu le lundi 23 novembre 1964 à 9 heures du matin à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Le poursuivant : Brahim ben Salem Slama Commerçant à Sousse.

Partie saisie : Ben Aissi ben Ali Mautouk Commerçant demeurant à Sidi Alouana délégation de Ksour-Esraf.

Lot unique : La totalité du tiers indivis d'un ghars sis près de Sidi Alouana (Forêt de Ksour-Esraf) composé du 600 pieds d'oliviers attenant séparés par la route goudronnée de Sidi Alouana limités :

Au Sud : par Moktar Ellamli sur un parcours et Hassen Lahmar sur l'autre parcours.

A l'Est : par les héritiers Hadj Boubaker Abid.

Au Nord : par Abid sur la partie Est et les héritiers Hassen Bouajila.

A l'Ouest : les héritiers Alouane ben Belkacem Bouajila, en co-propriété pour le tiers avec le frère du requis et du tiers pour les enfants du requis Béchir, Mongi, Salah et Taoufik pour le tiers restant.

Mise à Prix

Cent Dinars (100D.000).

Pour plus amples détails s'adresser à l'Étude de Maître Egidio Errera Avocat à Sousse.

Pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Mahdia.

N.B. Ceux qui veulent participer aux enchères doivent se munir auparavant d'une autorisation d'achat de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat poursuivant : Egidio Errera.

N° 1.234.

ASSISTANCE JUDICIAIRE

M. : 5.319

Cabinet de Maître Mohamed ben Naceur Avocat à la Cour de Cassation 20, Boulevard Farhat Hached, Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

Les 4.408.674.429.004.800, d'une parcelle de terre complantée d'oliviers sise au Henchir Bouchet El Ourarda, Cheikhat de Bir Mechergua, d'une contenance de douze hectares environ dans l'indivision du Henchir immatriculé sous le N° 115.092 à la propriété foncière.

Le 11 novembre 1964 à 9 heures du matin à l'audience de la chambre des Créés du Tribunal de Première Instance au Palais de Justice Boulevard Farhat Hached.

Poursuivant : Monsieur Mohamed ben Hsinne ben El Hadj Mohamed El Hammami, demeurant à Fouchana, Cheikhat d'El-Mhamdia, Banlieue de Tunis.

Tiers Saisi : Monsieur Tahar ben Hsinne ben El Hadj Mohamed El Hammami.

Mise à Prix

300 Dinars

Outre les frais

Pour plus amples renseignements s'adresser en le cabinet de Maître Mohamed ben Naceur Avocat à la Cour de Cassation à Tunis, 20 boulevard Farhat Hached Tunis.

Cahier des charges déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis.

Pour participer aux enchères, l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis est exigible.

Suivant décret du 8 août 1961.

L'Avocat poursuivant : Maître Mohamed ben Naceur.

N° 1.269.

Suivant décision collective extraordinaire en date à Tunis du 8 octobre 1964 enregistrée A.C.I., le 14 octobre 1964, Vol. 742, Ter Case 306 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 16 octobre 1964, la collectivité des associés de la Société Delbosc Mane et Cie S.A.R.L. au Capital de 5.000 Dinars dont le siège est à Tunis, 23 rue Es-Sadikia, a désigné Monsieur Othman ben Ali ben Abdesselem ben Hamida ben Younès, demeurant à Tunis 9 rue Sidi Bou Mendil et M. Gacem ben Salem ben Hadj Youssef Soussia, demeurant à Bellevue, 4, rue des Dahlias, tous deux Tunisiens, en qualité de

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNSIENNE — 23-27 Octobre 1964

gérants de la dite Société Delbesse Mane et Cie, avec pouvoir d'agir ensemble ou séparément, en remplacement de Mme Krief Emma, épouse Emile Mane, gérante démissionnaire.

L'article 15 des statuts a été modifié en conséquence.

N° 1.374.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 6 octobre 1964, enregistré à Tunis A.C.I., le 14 octobre 1964, Vol. 742, Ter Case 305, déposé le 16 octobre 1964 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été constitué une S.A.R.I., sous la dénomination « Société Tunion Allemande de Confection », en abrégé « SOTALCO » ayant son siège social à Tunis, 18, Rue Victor Communaux.

Objet : Confection en Tunisie de tous vêtements et articles d'habillement.

Durée : 5 années renouvelable à défaut de dénonciation par l'un des associés.

Capital Social : 1.000 Dinars divisé en 100 parts sociales de 10 Dinars chacune en rémunération des apports faits par les associés exclusivement en espèces.

Gérance : Monsieur Said ben Hadj Yahia Tunisien demeurant à Tunis, 3, rue de Grenoble et M. Albert Pracht, de nationalité Allemande demeurant à Hamm-Sièg (Allemagne) devant agir ensemble et conjointement pour engager la Société.

N° 1.376.

PREMIER AVIS

Monsieur El Mouldi ben Youssef ben Khelifa El Manfoukh, a acheté l'immeuble objet du titre foncier numéroté 55.224 dénommé « Rose Marie X », n'ayant pu retrouver la copie bleue du dit titre foncier il demande au Tribunal, la délivrance d'un duplicata et prie tout détenteur éventuel de la rapporter à son Avocat Maître Othman ben Aleya, 6, Rue de Marseille à Tunis.

N° 1.377.

Cabinet Juridique de la Fiduciaire Fisconcpte, 7, Rue Amilcar, Tunis.

SOCIETE TUNSIENNE D'EXPLOSIFS ET DE MUNITIONS

Société Anonyme au Capital de 52.500 Dinars

Siège Social

Sedjoumi — (près Tunis)

Conversion des Parts de Fondateurs en Action de 10 Dinars

I. — Au cours d'une première Assemblée Générale de l'Association des Porteurs de Parts de fondateurs, réunie à Nîmes, le 18 mai 1964, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis le 22 septembre 1964, A.C. 1er Bureau, Vol. 742, Série Ter Case 88, il a été désigné des délégués de la Masse des Porteurs de Parts et convenu des bases d'une formule de conversion des parts de fondateurs en actions.

II. — Du rapport du Commissaire aux Comptes de la Société, M. Richard Saadoun, il appert que les propositions faites par la Masse des Porteurs de Parts bénéficiaires correspondaient bien aux rapports de valeur existant entre les droits respectifs des actions et des parts de fondateurs.

III. — L'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires réunie à Nîmes, 19, Avenue Fouchéres, le 17 juin 1964, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis, le 22 septembre 1964, A.C. 1er Bureau, Vol. 742, Série Ter Case 87, a décidé :

1°) de convertir les 1.400 parts de fondateurs, sans valeur nominale, en 1.750 actions de même type que les actions anciennes;

2°) d'augmenter le capital social de 17.500 Dinars prélevés sur les réserves sociales et de le porter à 52.500 Dinars divisé en 5.250 actions de 10 Dinars l'une;

3°) de conférer tous pouvoirs au Conseil d'Administration à l'effet de réaliser l'opération de conversion des parts de fondateurs par augmentation de capital et d'effectuer toutes formalités de régularisation et de publicité légale;

4°) de supprimer ou de modifier corrélativement les articles relatifs aux parts de fondateurs;

5°) de subordonner ses résolutions à la ratification de l'Assemblée des porteurs de parts de fondateurs;

6°) de procéder à la refonte de ses statuts pour les mettre en harmonie avec les dispositions et les références du Code de Commerce.

IV. — Du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale de l'Association des Porteurs de Parts de fondateurs tenue à Nîmes, le 27 juillet 1964, dont le Procès-Verbal a été enregistré à Tunis, le 22 septembre 1964, A.C. 1er Bureau, Vol. 742, Série Ter, Case 89, il résulte :

— que les résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 juin 1964, ont été surennu et simplement ratifiées;

— que l'Association des porteurs de parts de fondateurs a prononcé sa propre dissolution.

V. — Le Conseil d'Administration de la Société, dans sa séance du 29 juillet 1964, tenue à Nîmes, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis, le 22 septembre 1964, A.C. 1er Bureau, Vol. 742, Série Ter, Case 90, ayant pris acte de la ratification par les porteurs de parts de fondateurs des décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 juin 1964 :

1°) a déclaré définitivement réalisées :

— la conversion des 1.400 parts de fondateurs sans valeur nominale, en 1.750 actions de Dix Dinars l'une;

— l'augmentation du capital porté à 52.500 Dinars, par incorporation d'une somme de 17.500 Dinars prélevée sur les réserves sociales et création de 1.750 actions nouvelles de même valeur nominale attribuées aux porteurs de parts bénéficiaires.

— les modifications des statuts découlant de la suppression des parts de fondateurs et de l'Association des porteurs de ces derniers.

2°) a procédé à la refonte de statuts de la Société.

VI. — Dépôt au Greffe : en date du 23 septembre 1964 :

— 2 exemplaires du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires du 17 juin 1964;

— 2 exemplaires du Procès-Verbal du Conseil d'Administration du 29 juillet 1964.

N° 1.378.

SOCIETE DE CONFECTION VESTIMENTAIRE DU KEF

Société Anonyme en formation

Siège Social : Le Kef.

Objet : Toutes les opérations concernant la production, la transformation et la vente des articles de confections, d'une manière générale la Société pourra effectuer toutes opérations industrielles, artisanales commerciales ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Capital Social : Fixé à 8.000 Dinars divisé en 1.600 actions de 5 Dinars chacune à souscrire et à libérer en numéraire et en nature, 1.000 actions de groupe A, à souscrire par le Conseil du Gouvernorat du Kef. Les actions en surplus sont à souscrire et à libérer en numéraire et dites B.

Dépôts des statuts : Un projet des statuts de la Société par le fondateur Monsieur Mohamed Karma, a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef le 13 octobre 1964.

Durée de la Société : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive.

Gérance : Par un Conseil d'Administration au nombre de six, trois présentent le groupe A et sont désignés conformément à la législation en vigueur par Monsieur le Président du Conseil du Gouvernorat, trois désignés par l'Assemblée Générale sur propositions des actionnaires et représentant le groupe B.

Vérification et Contrôle financier : Souscrire au vérification et contrôle prévus par les lois appliquées en vigueur.

Convocation des Assemblées et vote : Conformément à la législation en vigueur.

Le Fondateur :

M. Mohamed Karma.

N° 1.379.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« Société des Boulangers de Carthage et du Kram »

Par acte s.a.p., en date du trente juin 1964 enregistré à Tunis, le 7 octobre 1964 (A.C.I.), Vol. 742, Série Ter, Case 227, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Société des Boulangers de Carthage et du Kram », ayant pour objet la fabrication, la vente de tous les produits de boulangerie ainsi que l'acquisition, la vente et l'exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie et, généralement toutes opérations commerciales ou financières, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : 16, Rue Jean Ponce Le Kram.

Capital Social : Mille Quatre Cent Dix (1.410) Dinars divisé en 47 parts de 30 Dinars chacune.

Gérance : MM. Salah Dadaa et Mohamed ben Ali Dridi sont nommés gérants, pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour agir conjointement au nom de la Société.

Durée de la Société : Dix ans commençant à partir du 30 juin 1964.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 13 octobre 1964.

N° 1.380.

SOCIETE D'ELEVAGE

DE MONASTIR « S.E.M. »

Société Anonyme
Au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social : Monastir

I. — Extrait des Statuts.

Suivant acte sous seing privé du 4 avril 1964, enregistré à Monastir le 11 septembre 1964, Vol. 34, fol. 67 n° 186, il a été établi une Société Anonyme.

Dénomination : Société d'Elevage de Monastir « S.E.M. »

Forme : Société Anonyme.

Siège Social : Monastir.

Objet : L'Elevage de tous les animaux domestiques, ovins, bovins et autres, l'achat et la vente de ces animaux, la production laitière ainsi que de tous les produits de l'élevage et leur commercialisation. Généralement toutes les opérations s'y rapportant.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévues aux statuts.

Capital Social : Dix mille (10.000) Dinars, divisé en cinq cents (500), actions nominatives de vingt (20) Dinars chacune toutes à souscrire en espèces et à libérer intégralement lors de la souscription.

Année Sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Administration : La Société est administrée par un Conseil composé de trois à douze membres nommés par l'Assemblée Générale des Actionnaires pour une durée de six années.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir ou autoriser par les actes et opérations relatifs à son objet et qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée Générale.

Procès-verbaux : Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations du Conseil sont signés par le Président et un autre Administrateur.

Président-Directeur-Général de la Société : le Président du Conseil d'Administration assure sous sa responsabilité la Direction Générale de la Société.

Le Conseil s'il le juge utile nomme un Directeur Général Adjoint.

Commissaire aux Comptes : L'Assemblée Générale Ordinaire désigne un ou plusieurs Commissaires remplissant les conditions légales qui ont mandat de vérifier les livres, la caisse, le portefeuille et les valeurs de la Société, de contrôler la régularité et la sincérité des inventaires et des bilans ainsi que l'exactitude des informations données sur les comptes de la Société dans le rapport du Conseil d'Administration.

Les commissaires sont nommés pour trois ans et réligibles et ont droit de convoquer l'Assemblée Générale des Actionnaires en cas d'urgence.

Assemblée Générale : Les actionnaires sont réunis, ensuite année en Assemblée Générale Ordinaire, dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice sur convocation du Conseil d'Administration.

Le Conseil est tenu de convoquer l'Assemblée Générale lorsque la demande lui en est faite par un groupe d'actionnaires représentant le quart du capital social.

L'Assemblée peut être également convoquée en cas d'urgence par les Commissaires aux comptes.

Procès-verbaux : Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations de l'Assemblée Générale sont signés par le Président du Conseil ou par un Administrateur spécialement désigné pour cela.

Répartition des bénéfices : Les produits de la Société déduction faite des frais généraux de toutes les charges sociales de tous amortissements de l'actif et de toutes réserves pour riscues commerciaux et industriels constituent les bénéfices nets.

Sur ces bénéfices il est prélevé :

1°) 5 % pour constituer la réserve légale jusqu'à ce qu'elle atteigne le dixième du Capital Social.

2°) 6 % pour payer aux actionnaires un premier dividende des sommes dont les actions sont libérées ou non amorties.

3°) La somme nécessaire à prélever sur les bénéfices à raison de 6 % du capital et à distribuer entre les ouvriers suivant le travail fourni par chacun, sans que, si les bénéfices d'une année ne permettent pas ce paiement, les ouvriers peuvent les réclamer sur les bénéfices des années subsistantes.

4°) Le surplus sera mis en réserves, reporté à nouveau ou distribué entre les actionnaires.

II. — Dissolution, Liquidation :

La déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Monastir le 25 septembre 1964, enregistré le 25 septembre 1964, Vol. 34, Folio 71 N° 200.

Fondateur : Monsieur Salaheddine Ferchiou.

III. — Constitution :

De l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 25 septembre 1964, à Monastir, enregistrée le 25 septembre 1964 N° 199, Vol. 34;

Il appert : 1°) que l'Assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur de la Société auprès du Receveur de l'Enregistrement de Monastir.

2°) Qu'elle a approuvé les statuts de la Société et déclaré la Société définitivement constituée.

3°) Qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs pour une durée de six années :

• La Société Ellouhoum ayant comme représentants Messieurs Chedly Gariani et Chedly Mallouki.

• La Société Tunisienne de l'Industrie Laitière représentée par Messieurs Férid El Mokhtar et Ezzedine Azouz.

• La Caisse Tunisienne d'Assurances Mutuelles Agricoles représentée par Messieurs Mokhtar Bellagha et Ali Bel Hadi Salah.

• La Municipalité de Monastir représentée par Monsieur Abdesselem Chaouch.

Messieurs :

• Mahmoud Charchour.
• Slaheddine Ferchiou.
• Mohamed Lamiri.
• Hassen Bizdi.
• Hédi Toumi.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

4°) qu'elle a nommé comme commissaires aux comptes conformément à l'article 83 du Code de Commerce, Messieurs Mohamed Ammar et Abdelkader Chaouch, pour une durée de trois années, lesquels ont accepté les dites fonctions.

IV. — Premier Conseil d'Administration :

Aux termes du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration tenu le 25 septembre 1964, à Monastir, il appert que Monsieur Slaheddine Ferchiou a été élu Président du Conseil, Directeur Général de la Société avec tous les pouvoirs que le Conseil détient de l'article 22 des statuts.

V. — Dépôt :

2 Drieinaux des Statuts, 2 expéditions de l'acte de déclaration faite au receveur, et la liste des souscripteurs y annexées, 2 originaux du procès-verbal de l'Assemblée Constitutive, 2 originaux du procès-verbal du Conseil d'Administration, le tout enregistré, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 6 octobre 1964 sous le n° 56.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 1.381.

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Nord Africain Commercial et Industrial — N.A.C.I. », au Capital de douze mille Dinars (Dinars 12.000), dont le Siège Social est à Tunis, 17 Rue d'Angleterre, sont avisés que le Conseil d'Administration de la susdite société a décidé dans sa séance du 15 octobre 1964, en vertu de l'article 8 des statuts, de demander le versement du deuxième quart du montant des actions souscrites par les dits actionnaires soit D. 12.500 par action souscrite dont la valeur nominale est de D. 30.000.

Les dits versements seront reçus au Siège Social et devront être effectués du 1er novembre 1964 au 30 novembre 1964.

Pour avis :
Le Président
du Conseil d'Administration.
N° 1.382.

AVIS EN VUE

DE L'ETABLISSEMENT

D'UNE OUTIKA DE PROPRIETE

Louanges à Dieu !

Les héritiers de Mahmoud ben Salah Salmane, qui sont :

• son épouse Nesria bent Mohamed ben Othmane Garbouj; et ses enfants :
• Abdelkader, Mohamed, Ali et Ajmia; demeurant tous à Nabeul portent à la connaissance du public qu'il se trouve en la propriété de leur auteur, feu Mahmoud ben Salah Salmane ;

1°) La totalité d'un hectare et le quart d'un hectare de terre non irrigable située au Sud du Nabeul, ayant pour limites :

• Au Sud : le front de mer.
• À l'Est : la sebkha.
• Au Nord : la terre des héritiers de Mohammed Slimane, donnant accès à l'hectare et quart sus-visé, et
• À l'Ouest : la terre de Mohammed Salah Sfaxi Mohammed Hanini.

2°) la totalité d'une merjaa et demie de terre située au dit lieu ayant pour limites :

• Au Sud : la terre des héritiers de Mohammed Salmane et la terre d'Ali ben Mahmoud Salmane.
• À l'Est : la terre de Tahar Zerelli.
• Au Nord : la terre des héritiers de Tahar El Kaoual; et
• À l'Ouest : l'Oued d'où on aboutit par le chemin Nord.

3°) la totalité des trois merjaas situées à Ed-Dabdaba au Sud de Nabeul, ayant pour limites :

• Au Sud : la terre des héritiers de Mohammed Salmane et le habous El Hadi.
• À l'Est : le habous El Hadi.
• Au Nord : la terre des héritiers de Ahmed El Khayati et un chemin servant de voie d'accès; et
• À l'Ouest : la terre des héritiers de Mohammed Mebarek et Ahmed El Khayati.

4°) la totalité des deux merjaas de terre irrigable, situées au Sud de Nabeul, ayant pour limites :

• Au Sud : la terre de Mohammed ben Ammar Sassi.
• À l'Est : la terre des héritiers de Mahmoud Guennou et Mohammed Salmane.
• Au Nord : la terre de Abdelkader Salmane et consorts, et
• À l'Ouest : la terre de Amor Jamaa et des héritiers de Khemais ben El Hadj d'où on accède par la terre de Mahmoud Guennou.

5°) la totalité des trois merjaas de terre irrigable, situées au dit lieu, ayant pour limites :

• Au Sud : la terre de Mahmoud ben Mohammed Dimassi et Mohammed ben Hassen Dimassi.
• À l'Est : le chemin conduisant à la plage.

Au Nord : la terre des héritiers de Mohammed Slimane, et

• À l'Ouest : la terre de Mohammed Sassi et Mohammed ben Hassen Dimassi.

6°) la totalité des quatre merjaas de terre irrigable, situées au dit lieu, ayant pour limites :

• Au Sud : la terre de El Hadi El Ajmi et Mahmoud Guennou.
• À l'Est : la terre des héritiers de Mohammed Salmane.
• Au Nord : la terre de Tijani Chali, et
• À l'Ouest : la terre de Amira El Mesiri et El Hadj Gaout et la terre des héritiers de Mangour, d'où on accède par le chemin Est.

7°) la totalité d'une merjaa de terre située à Bir Ghedira au dit lieu, ayant pour limites :

• Au Sud : la terre de Mohammed Ameur et othret (ancienne occupation) de El Banari.
• À l'Est : la terre de Abdelkader Salmane et consorts.
• Au Nord : la terre des héritiers de Mohammed Salmane servant de voie d'accès à la merjaa sus-visée, et
• À l'Ouest : le poteau municipal.

8°) la totalité des deux merjaas et quart de la terre Bir El Ouassaa, ayant pour limites :

• Au Sud : Othret (ancienne occupation) El Marzouki, et la terre de Mohammed ben Mahmoud Salmane et consorts.
• À l'Est : la terre des héritiers de Mohammed Salmane.
• Au Nord : la terre des héritiers de Mohammed Salmane servant de voie d'accès à la merjaa sus-visée, et
• À l'Ouest : le poteau municipal.

9°) la totalité des trois merjaas et la terre de Abdelkader Salmane.

• Au Nord : le chenin conduisant à la mer.
• Au Nord : un chemin, et
• À l'Ouest : la terre des héritiers de Mohammed Salmane.

11°) la totalité des 18 (dix huit) pieds d'oliviers situés à El Mechaouech, ayant pour limites :

• Au Sud : les oliviers des héritiers de Mohammed Salmane.
• À l'Est : les oliviers des héritiers de Mohammed Baatout.
• Au Nord : les oliviers de Slimane Torki, et
• À l'Ouest : les oliviers de Salmane.

12°) la totalité des 13 (treize) pieds d'oliviers situés au dit lieu ayant pour limites :

• Au Sud : un chemin et les oliviers des héritiers de Mohammed Salmane.
• À l'Est : Othret ben Slimane.
• Au Nord et à l'Ouest : Othret (ancienne occupation) El Kaoual.

13°) la totalité du moulin à grains situé à Nabeul, rue El Habib El Karma ayant pour limites :

• Au Sud : le chemin.
• À l'Est : également.
• À l'Ouest : les héritiers de Mohammed Slimane, et
• Au Nord : les héritiers de El Béchir Erzine.

Les héritiers sus-nommés portent à la connaissance du public également, qu'ils désirent établir une outika de propriété et qu'une instance a été introduite à cet effet par devant le Tribunal de Première Instance de Grombalia, enrôlée sous le numéro 1.456.

En conséquence, quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, doit la soumettre à Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Grombalia dans un délai de soixante-dix jours à partir de la troisième insertion du présent au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Passé ce délai, aucune opposition ne sera acceptée.

Ecrit en vertu de l'autorisation de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Grombalia.

Le 7 juillet 1964

Le Président.

(Signé) ……illisible.

N° 1.383.

Etude de Maître Mohamed Afif ben Hafsia, avoué près la Cour de Cassation à Mahdia.

Le lundi 14 décembre 1964 à 9 h. du matin, il sera procédé à l'audience des Citées près le Tribunal de Première Instance de Mahdia.

À la requête des poursuivants, les héritiers de Sadok ben Ahmed Fedila, demeurant à Ksour Essaf et représentés par Maître Mohamed Afif, mouhami à Mahdia.

À l'encontre de la partie saisie, le Cheikh Mohamed Hamza, demeurant à Mahdia, il sera procédé à la vente aux enchères de la moitié d'une huilerie sise à Essaad, Cheikhat de Chiba, Délégation de Mahdia, limitée de tous les côtés par Salem Boudor et renfermant cinq presses marque «Coq», un broyeur, un moteur à mazout, un régulateur, une pompe et un magasin contigu.

Mise à Prix : 260 Dinars

Pour tous renseignements et prise communication du cahier des charges, s'adresser au greffe du Tribunal et à l'Etude du mouhami.

Qui désire prendre part aux enchères devra être muni d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

N° 1.384.

Etude de Maître Mohamed Afif ben Hafsia, avoué près la Cour de Cassation à Mahdia.

Poursuivant : les héritiers de Sadok ben Ahmed Fedila, demeurant à Ksour Essaf, représentés par Maître Mohamed Afif, Mouhami à Mahdia.

Partie saisie : Abdallah ben Hassen ben Hassine, domicilié à Ksour Essaf. Le lundi 14 décembre 1964 à 9 h. du matin, il sera procédé à l'audience des Crêes du Tribunal de Première Instance de Mahdia à la vente de :

L'Immeuble à vendre

La moitié de la moitié de 405 pieds d'oliviers situés à El.Ariana, forêt de Ksour Essaf, ayant pour limites :
Au Sud : Mahmoud ben Mohamed El Amari ben Hassine.
A l'Est : Hamza El Mahdaoui.
Au Nord : Taïeb Namji.
A l'Ouest : Mahmoud ben Hassine.

Mise à Prix : 251 Dinars

Pour tous renseignements et prise communication du cahier des charges, s'adresser au greffe du Tribunal et à l'Etude du Mouhami.

Qui désire prendre part aux enchères doit se munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

Le Mouhami.

N° 1.385.

Le Greffier du Tribunal de Première Instance de Tunis informe les créanciers éventuels de M. Vincent CUTTAIA ayant demeuré avenue de Madrid n° 23 à Tunis et actuellement sans domicile ni résidence connue, d'avoir à produire entre ses mains, au Greffe du Tribunal, par l'intermédiaire d'un avocat, leurs titres de créance, dans un délai de trente jours à partir de la publication du présent, à peine de déchéance, dans la distribution n° 15 concernant la somme de 726 Dinars déposée à la Caisse des dépôts et consignations le 21 août 1962 sous le n° 50.

Le Greffier.

N° 1386

SOCIETE TUNISIENNE AMAL

S. A. R. L.

au capital de 4.000 Dinars.

Siège Social : 3. rue de Sparte

T U N I S

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 25 septembre 1964, enregistré à Tunis A.C.I le 28 septembre 1964 Vol. 542 Série ter Case 129, Monsieur Taïeb Zouari a vendu à M. Sliman Zouari les deux cents (200) parts lui appartenant dans la Société Tunisienne Amal.

N° 1387

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier numéro 44963 dénommé « Sakkak » a été égarée.

Prière à tout détenteur de la rapporter au Cabinet de Maître Edmond Smadja, avocat à Tunis. 38. rue d'Espagne.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite copie bleue.

N° 1388

SOCIETE FRANCO-TUNISIENNE

DE RAFFINAGE

ET DE SAVONNERIE

(S.F.T.R.S.)

Société Anonyme

au capital de 170.000 Dinars

Siège Social :

Mégrine, Route de Tunis à Sousse

Km. 5.800 — R.C. Tunis N° 21708.

Convocation à une Assemblée

Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Franco-Tunisienne de Raffinage et de Savonnerie sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le vendredi vingt-sept (27) novembre 1964 à 17 heures au siège social sus-indiqué, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Décisions à prendre concernant l'augmentation du capital social par l'émission d'actions nominatives nouvelles à souscrire en numéraire ou par compensation avec des créances sur la société ; pouvoirs à conférer au Conseil d'Administration à cet effet.

Modifications à apporter à l'article 6 des statuts comme conséquence et sous la condition suspensive de la réalisation définitive de cette augmentation de capital.

Le Conseil d'Administration.

N° 1389

La copie bleue du Titre Foncier numéro 32.404 dénommé « Jasmen » étant égarée, prière à tout détenteur de la remettre à M. Raimond Zana Avocat à la Cour y demeurant à Tunis Passage Saint Joseph N° 2.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir du Tribunal de Première Instance de Tunis l'autorisation de délivrance d'un duplicata du dit titre foncier.

N° 1.390.

GERANCE LIBRE

D'UN FONDS DE COMMERCE

D'UNE BOULANGERIE

Par acte s.s.p. du 31 juillet 1964, enregistré à Tunis, le 28 août 1964, Vol. 741, Série ter, Case 618, Madame Ouacila bent Cheikh Mohamed ben Sedrine demeurant à Tunis, 35, Rue Es.Sadikia, a donné en gérance libre à Monsieur Amor ben Brahim ben Said, demeurant à Radès, Rue Ibn Khaldoun, son fonds de boulangerie, sis à Radès, Rue M'hamed Ali, dit Boulangerie Modèle, pour une durée d'une année à partir du 1er août 1964, et ce, aux conditions y mentionnées.

Pour extrait.

N° 1.391.

Cabinet de M. Joseph Nizard Avocat à la Cour de Cassation de Tunis, y demeurant 16, Rue des Tanneurs.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

D'un immeuble sis à Tunis, Rue Tronja Impasse Ben Moussa N° 1, d'une superficie de 2 ares 14 ca immatriculé sous le nom de « Troundjia » titre foncier N° 779, composé de 3 pièces, cuisine et W.C. doté de l'électricité.

L'adjudication aura lieu le mercredi vingt-cinq novembre 1964, à neuf heures du matin, à l'audience des saisies immobilières, du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice de la dite ville Boulevard Farhat Hached.

Poursuivante : Madame Juliette Setbon Epouse de M. Joseph Nizard, demeurant à Tunis 16, Avenue de France.

Partie saisie : Madame Maherzia bent Cheikh Mohammed Esnoussi Vve de M. Khemais ben Salah ben Khaled Ezzahni, demeurant à Tunis, Rue Tronja, Impasse ben Moussa N° 1.

Mise à Prix

Deux cents Dinars... ci 200 Dinars Frais de poursuites et de droits en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de M. J. Nizard Avocat à la Cour de Cassation à Tunis, 16 Rue des Tanneurs, et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

N.B. — Ne pourront se rendre adjudicataire que les personnes munies de l'autorisation de M. le Gouverneur de Tunis, prescrite par le décret du 8 août 1961.

N° 1.392.

SOCIETE FONCIERE

ET DE TRAVAUX AGRICOLES

« SOFOTRA »

Société Anonyme

Au Capital de 12.000 Dinars

Siège Social

Sfax : Rue Alexandre Dumas

Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire, réunie le 27 septembre 1964, suivant un procès-verbal enregistré le 12 octobre 1964, à la Rezette de Sfax (1re Bureau) folio 25, N° 177 a donné quitus entier et définitif aussi bien aux administrateurs qu'au commissaire aux comptes pour l'exercice 1963.

Deux exemplaires du procès-verbal ci-dessus, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, sous le N° 507 en date du 14 octobre 1964.

Assemblée Générale Extraordinaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire, réunie le 27 septembre 1964, suivant un procès-verbal enregistré le 12 octobre 1964 à la Rezette de Sfax (1re Bureau) Folio 26, N° 178, a décidé à l'unanimité la dissolution anticipée de la Société et

a nommé à cet effet, conformément à l'article 41 des statuts, un Conseil de Liquidation avec les pouvoirs les plus étendus, composé de Messieurs :

— Hassine Bellaaj.
— Mustapha ben Amar,
— Mahmoud Sellami,
— Noureddine Fouraï.

Quitus entier et définitif est donné aussi bien aux Administrateurs qu'au Commissaire aux Comptes pour la gestion écoulée entre le premier janvier 1964 et le cinq septembre 1964 (inclus).

Deux exemplaires du procès-verbal ci-dessus, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, sous le n° 507 en date du 14 octobre 1964.

N° 1.393.

UNION
DES PRODUCTEURS OLEICOLES
DU NORD DE LA TUNISIE
U.P.O.N.T.

90. Avenue de Carthage, Tunis

Avis de Convocation

Le quorum n'ayant pas été atteint à la réunion du Samedi 17 octobre 1964, Messieurs les adhérents de l'Union des Producteurs Oléicoles du Nord de la Tunisie (U.P.O.N.T.) sont convoqués aux bureaux de l'U.P.O.N.T. à l'Office National de l'Huile, 90 Avenue de Carthage, Tunis, le samedi 7 novembre 1964 :

1°) à 10 heures, en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'Ordre du jour suivant :

Ordre du Jour

— Rapport du Conseil d'Administration,
— Rapport des Commissaires de Surveillance.
— Approbation du Bilan 1963.
— Quitus à donner aux Administrateurs.
— Questions Diverses.

2°) à 10 h., 30 en Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'Ordre du jour suivant :

Ordre du Jour

— Autorisation de liquider un fonds de Commerce.

Le Président :

du Conseil d'Administration.

N° 1.394.

Cabinet Juridique de la Fiduciaire Fis. comptoir 7, Rue Amilcar, Tunis.

« SOCIETE TUNISIENNE
DES MATIERES PREMIERES
TEXTILE »
« SOTUMATEX »

Société Anonyme
Au Capital de 30.000 Dinars
Siège Social
Avenue Barthou, Tunis.

I. — L'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires réussie à Tunis

le 5 mars 1964, au dit siège social, dont le Procès-verbal a été enregistré à Tunis le 16 octobre 1964, A.C. 1er bureau Vol. 742, Série bis, Case 373, a décidé :

1°) d'augmenter le capital social de 40.000 Dinars, par l'incorporation d'une somme de 39.041,615 prélevée sur les réserves ordinaires et extraordinaires de la Société, ainsi que de la Réserve Spéciale de Réévaluation, s'élevant à 958,385 et de le porter ainsi à soixante dix mille Dinars (70.000 D.), il est actuellement divisé en 14.000 actions de 5 Dinars l'une;

2°) de conférer tous pouvoirs au Conseil d'Administration, à l'effet de réaliser matériellement l'opération d'augmentation de capital ci-dessus et d'effectuer toutes formalités de régularisation et de publicité légale;

3°) de procéder à la refonte des statuts de la Société, pour les mettre en harmonie avec les dispositions du Code de Commerce.

II. — Le Conseil d'Administration, dans sa séance du 5 août 1964, tenue au dit siège social dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis le 16 octobre 1964, A.C. 1er Bureau Vol. 742, Série bis, Case 374 :

— a déclaré définitivement réalisée l'augmentation du capital porté à 70.000 Dinars, et la création de 8.000 actions de 5 Dinars l'une.

— a procédé à la refonte des statuts de la Société.

III. — Dépôts au Greffe en date du 19 octobre 1964 :

— 2 exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 5 mars 1964;
— 2 exemplaires du procès-verbal du Conseil d'Administration du 5 août 1964.

N° 1.395.

LES ATELIERS MECANIQUES
DU SAHEL

Société anonyme
Au capital de 66.000 Dinars.
Siège social à Sousse
Route de Monastir, R.C. 5052.

AUGMENTATION DE CAPITAL