Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chsahane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 15 décembre 1962 (14 ramadan 1320), portant création d'une Caisse des prêts communaux, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 1er mars 1952 (22 chsoual 1350);
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 dont kanda 1349), relatif aux emprunts des Communes;
Vu le décret du 5 février 1893 (18 rejeb 1310), portant création d'une Commune à Sidi-Bou-Said;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 septembre 1963;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et aux Finances,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Sidi-Bou-Said est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 20.000 Dinars, amortissable en 20 ans à un taux d'intérêt de 2 %.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au financement des travaux de canalisation d'égouts.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Sidi-Bou-Said est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 novembre 1964 (28 journada II 1384).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BABI LADGHAM.
p. 1278