Suivant procès-verbal dressé le 30 mars 1964 à 17 heures 30 au bureau de la Propriété Industrielle, May et Bakar Limited à British Company, of Dagenham Essex, England, dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Nouvelles Compositions Herbicides.
(Priorité du Brevet Anglais du 28 mars 1963 N° 12.423/63).
Cette invention est caractérisée par les O-esters de dibalogène 3,5 hydroxy-4-benzaldoxime répondant à la formule indiquée à la description, leurs esters et leurs sels, R' représentant un radical acylcarboxylique et les symboles X représentant des atomes d'halogène identiques ou différents à l'exception de l'O-acétate de dibromo-3,5 acétoxy-4-bensaldoxime déjà connu.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.