Secrétariat d'État à l'intérieur

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 6 novembre 1964 (2 rejeb 1384), relatif au partage du Cheikhat de « Bembla et El-Ménara », Délégation de Monastir, Gouvernorat de Sousse

Publié au Journal Officiel n° 55 du 13 novembre 1964, page 1329

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

Vu le décret du 21 juin 1956 (12 doul kaad, 1375), portant organisation administrative du territoire de la République Tunisienne ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 27 septembre 1957 (2 rabia I 1377), portant nomenclature des Cheikhats pour chaque Délégation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment l'arrêté du 17 octobre 1963 (30 joumada I 1383), portant nomenclature de certains Cheikhats dans le Gouvernorat de Sousse;

Vu l'avis du Gouverneur de Sousse,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Le Cheikhat de « Bembla et El-Ménara » de la Délégation de Monastir est scindé en deux Cheikhats distincts, le premier conservera le nom de Cheikhat de « Bembla » et le deuxième celui de Cheikhat de « El Ménara ».

ART. 2. — Le tableau anexé à l'arrêté susvisé du 27 septembre 1957 (2 rabia I 1377), est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne la Délégation de Monastir :

GOUVERNORAT DE SOUSSE
DELEGATION DE MONASTIR

El-Médina, El-Bab-El-Gharbi, Errébat, Khenis, Ksibet-El-Médiouni, Bennane, Boudhar, Lamta, Sayada, Bou-Hjar, Bembla, El-Ménara, Ksar-Hélal Nord, Ksar-Hélal Sud.

ART. 3. — Le Gouverneur de Sousse est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 6 novembre 1964

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
TAÏEB MEHIRI

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 6 novembre 1964, JORT n° 55 du 13 novembre 1964, p. 1329.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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