Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
Vu le décret du 21 juin 1956 (12 doul kaada 1375), portant organisation administrative du territoire de la République Tunisienne, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1957 (2 rabia I 1377), portant nomenclature des Cheikhats pour chaque Délégation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment l'arrêté du 17 octobre 1963 (30 joumada I 1383), portant nomenclature de divers cheikhats du Gouvernorat de Sousse;
Vu l'avis du Gouverneur de Sousse,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé dans la Délégation de Mahdia, Gouvernorat de Sousse, un Cheikhat dénommé « Cheikhat de Hiboun » qui englobe toute la localité de Hiboun, située dans le périmètre communal, entre les Cheikhats de Mahdia-Ville et Mahdia-Banlieue.
ART. 2. — Le Cheikhat de « Mahdia-Ville » portera désormais le nom de Cheikhat de « Mahdia ».
ART. 3. — Le Cheikhat de « Mahdia-Banlieue » englobera la totalité de la Zone située en dehors du périmètre communal et portera désormais le nom de « Cheikhat de la Banlieue ».
ART. 4. — Le tableau annexé à l'arrêté susvisé du 27 septembre 1957 (2 rabia I 1377), est modifié comme suit en ce qui concerne la Délégation de Mahdia :
GOUVERNORAT DE SOUSSE
DELEGATION DE MAHDIA
Mahdia - Banlieue - Chiba - Rjich - Hiboun.
ART. 5. — Le Gouverneur de Sousse est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 6 novembre 1964
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
TAÏEB MEHIRI
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.