Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 6 novembre 1964 (2 rejet 1384), portant ouverture de concours pour le recrutement d'agents d'exploitation stagiaires des Postes, Télégraphes et Téléphones

Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Vu la loi n° 50-12 du 5 février 1959 (26 rejet 1370), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le décret n° 61-36 du 14 janvier 1961 (26 rejet 1380), fixant le statut particulier aux Personnels du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones;

Vu l'arrêté du 9 décembre 1961 (1er rejet 1381), fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour l'accès à l'emploi d'agent d'exploitation;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Deux concours pour le recrutement de 589 agents d'exploitation stagiaires, auront lieu, à Tunis le 20 décembre 1964 et les jours suivants conformément à l'arrêté susvisé du 9 décembre 1961 (1er rejet 1381).

La clôture du registre d'inscription est fixée au 5 décembre 1964.

Arr. 2. — Le nombre de places mises aux concours est fixé comme suit :

Concours externe : 458.
Concours interne : 131.

Ce nombre pourra être augmenté dans la limite des postes effectivement vacants à la date des deux concours.

Arr. 3. — Le délai de publication des concours susvisés est fixé à un mois.

Tunis, le 6 novembre 1964.

Le Secrétaire d'Etat aux Postes,
Télégraphes et Téléphones,
NEJIR BOUZIRI.

VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Kasserine, à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969 commenceront dans cette Commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'El-Djem, à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1964, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

Avertissement d'Enquête

(Exécution du décret du 30 mai 1922 — 3 chaoual 1340)

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale va faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 150 kv. Goulette — Radès.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au « Journal Officiel de la République Tunisienne », déposé au Gouvernorat de Tunis et Banlieue, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)

modifié par décret du 30 décembre 1925

AVIS AU PUBLIC

A.E.C. N° 4.340

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Section des Mines, le 12 août 1964, M. Gallou Giovanni et Celestra Guiseppe, demeurant à Tunis, 4 rue de Vesoul agissant pour leur compte, sollicitent l'autorisation d'établir

et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande un établissement de 2e catégorie situé à Tunis, 4, Rue de Vesoul cet établissement consistera en un atelier de mécanique de précision.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur Sous-Directeur, Chef de la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 4.627

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Section des Mines, le 12 septembre 1964, La Société Esso Standard, demeurant à Tunis, 12 Avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande un établissement de 2e catégorie sis à Ksour Essaf, chez Monsieur Hamama M'hamed cet établissement consistera en un dépôt mixte d'hydrocarbures.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur Sous-Directeur, Chef de la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sousse et Nabeul, ou le Président de la Municipalité de Ksour Essaf, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.599

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.599 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 novembre 1964, Monsieur Ahmed ben Mohamed ben Salah El Manai, tunisien, journalier, demeurant à Douar Haicher, Manouba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Propriété Ahmed Manai », consistant en terre renfermant deux maisons, située à Douar Haicher, Cheikhat de Manouba, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 350 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Propriété Ahmed El Manai ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

A l'Est au Nord et au Sud : Ardh Ahmed ben Farhat.

A l'Ouest : Saniet El Ferchichi.

REQUISITION N° 57.882

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.882 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 novembre 1964, Monsieur Abbès ben Abdelrahmane ben Ali El Ayadi, tunisien, forgeron, demeurant à Zarzouna, Rue du Moulin a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Chaal », consistant en une maison d'habitation, située à Zarzouna, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 150 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Ayadi ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : la propriété de M. Hédi Cheikh.

A l'Est : son lot complémentaire appartenant à M. Abdallah Mezguich.

Au Nord : un chemin.

A l'Ouest : la propriété de Béchir El Gamgoum.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Yacoub », dont l'immatriculation a été demandée par M. Melloul David et son frère Salomon, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 26.947 déposée le 26 juin 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 juillet 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 avril 1961. La propriété bornée consiste en un immeuble à usage d'habitation, d'une contenance dénoncée de 120 m. carrés environ, mais qui est en réalité de 82 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Rue Zarkoun N° 33, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Au Nord : Réquisition 26.945, (immeuble appartenant au requérant), maison appartenant à Gribi Hamza.

A l'Est : Magasins appartenant à Gribi Hamza.

Au Sud : T. 50.742 T. 6943, et Rue Zarkoun.

A l'Ouest : Rue Zarkoun et réquisition 26.948.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar David », dont l'immatriculation a été demandée par M. Melloul Salomon et son frère David, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 26.948 déposée le 26 juin 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 juillet 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 avril 1961. La propriété bornée consiste en une maison surélevée d'un étage, d'une contenance résultant du présent bornage de 241 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Rue Zarkoun N° 37, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Est : T. 7749 réquisition 26.945, (immeuble appartenant au requérant).

Au Sud : T. 6943 T 50.410 et Impasse Zarkoun.

Au Nord-Ouest : Réquisition 26.946 T 12.606.

A l'Ouest : T. 9553 et T 50.410 en partie.

Parcelle 2 :

Au Sud et à l'Ouest : T 6943.

Au dessus : T F 6943.

A l'Est : Impasse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. May Jacques, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Alou Hassen El Baasoumi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hassen ben Atig ben Ali El Baassoumi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.083 déposée le 29 novembre 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 décembre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 février 1961. La propriété bornée consiste en un premier étage composé de deux pièces, d'une contenance dénoncée de 60 m² mais d'une contenance réelle de 48 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet dans une impasse longeant l'Hôtel de France, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Les héritiers Atig ben Ali El Baassoumi.
• Au Nord-Est : Mohamed ben Ali Tarrouk.
• Au Sud-Est : Une Impasse.
• Au Sud-Ouest : Hédi Béji.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Sousse et de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bounaira Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ardh El Gorgi », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmida ben Salah El Gorgi et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.266 déposée le 4 janvier 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 janvier 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 juin 1963. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de 7 ha. 50 a. mais qui d'après le plan, est de 6 ha. 74 a. 50 ca.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : sur une partie T 6.062, sur l'autre partie Hamadi El Hédi Sghir et Ali ben Mustapha Saccar, sur la partie restante T 6.099.
• A l'Ouest : un chemin.
• Au Sud : sur une partie T 89.949, sur la partie restante la réquisition 27.469.
• A l'Est : sur une partie la réquisition 27.469, sur la partie restante T 6.091.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Romdane Hamda, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Kataat Hamdane », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Jilani Naieb ben Hadj Hassine ben Slimane et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.318 déposée le 28 juin 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 juillet 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 octobre 1963. La propriété bornée consiste en terrain nu en partie complantée d'oliviers et vignes, d'une contenance dénoncée de 15 hectares. Celle résultant du présent bornage provisoire est de 22 ha. 20 a.

L'immeuble se trouve situé à henchir Chagleb El-Hassiette, Bordj Hafaïzdu, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Les héritiers Cheikh Ali ou la réquisition 26.231.
• A l'Ouest : Le titre foncier N° 125.139.
• Au Sud : Le titre foncier N° 33.111 et les héritiers Mabrouk et Ammar ben Salah.
• A l'Est : Les héritiers Cheikh Ali et les héritiers Mabrouk et Ammar ben Salah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Sousse et Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Sanhagi Kamel, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Propriété Belloum » , dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mhamed Maâref et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 27.350 déposée le 8 octobre 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 octobre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 avril 1963. La propriété bornée consiste en un terrain à bâtir, d'une contenance dénoncée de 4 ha. 72 a. 99 ca. mais qui est en réalité de 4 ha. 67 a. 10 ca.

L'immeuble se trouve situé à El Haralria, près du Bardo, (Route de Zahrouni), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Parcelle 1 :
• Au Nord et A l'Ouest : Le titre foncier 59.933.
• A l'Est : un collecteur d'égout.
• Au Sud : Chemin de Zahrouni à Tunis.
• Parcelle 2 :
• Au Nord : une Rue (Trik El Hamaria).
• A l'Est : Rue Capitaine Marque, sur une partie et une Ecole de garçons sur le reste.
• Au Sud : Chemin de Zahrouni à Tunis, sur une partie et l'école de garçons sur le reste.
• A l'Ouest : Le collecteur d'égout.
• Parcelle 3 :
• Au Nord : Une Rue (Trik El Hamaria).
• A l'Ouest : Rue Capitaine Marque.
• Au Sud : Chemin de Zahrouni à Tunis.
• A l'Est : Le titre foncier 2.808.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Guermazi Slaheddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Ouled Laroussi », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelhamid ben Hadj Laroussi ben Brahim Senoussi et ses frères, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.430 déposée le 6 juin 1963, et dont un extrait a

été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 juin 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 octobre 1963. La propriété bornée consiste en une maison avec terre nue, d'une contenance dénoncée de 70 arcs, celle résultant du présent bornage est de 62 a. 63 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sidi Dahar (Cheikhat de Bou-Arkoub), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : Mohamed ben Hassen ben Othman et Mohamed ben Ali ben Jomaa,

A l'Est : Mohamed ben Hadj Ali Hammouda ben Othman.

Au Nord : Le chemin de Sidi Daher et au-delà Sa'ah El Majdoub.

A l'Ouest : Habib El Ajmi ben Ali Hamouda et ses frères.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Grombalia, le Gouverneur de Sousse et Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Guermazi S'aheddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Brahim Es-Senoussi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Brahim ben Hadj Ali ben Brahim Es-Senoussi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.434 déposée le 6 juin 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 juin 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 octobre 1963. La propriété bornée consiste en une villa, d'une contenance dénoncée de 700 m², mais qui, d'après le plan, est de 671 m².

L'immeuble se trouve situé à Sidi Daher (Cheikhat de Bou-Arkoub), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : une rue et au-delà le cimetière de Sidi Daher.

A l'Est : une rue et au-delà une maison appartenant aux héritiers El Ajmi ben Hamouda ben Othmane et le T. 122.158.

Au Sud : un terrain nu appartenant aux héritiers de Khema's ben Hadj Mohamed Es-Senoussi.

A l'Ouest : un terrain nu appartenant au requérant.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Grombalia, le Gouverneur de Sousse et Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Yasmina 106 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Ali Cherif et autre, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.508 déposée le 22 janvier 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 janvier 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 juillet 1964. La propriété bornée consiste en un terrain nu d'une contenance dénoncée de 1.008 m², celle résultant du présent bornage est de : 1.138 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Route Municipale projetée.

Au Sud : Impasse Jerraya.

A l'Ouest : R. 20.387 rejetée, Municipalité de l'Ariana.

A l'Est : Manoubi ben Mohamed M'Rabet.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chadli Chtioui, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Arch El Mechmech », dont l'immatriculation a été demandée par M. Amor ben Ali Ed-Dridi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.547 déposée le 11 mai 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 mai 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er septembre 1964. La propriété bornée consiste en une terre complantée d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 2 ha. environ, mais qui d'après le plan est de 2 ha. 04 a. 20 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kassar Said Cheikhat de la Manouba, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Chemin, cimetière, Monsieur Mouldi Dridi.

Au Nord-Est : Monsieur Mouldi Dridi et Titre N° 89.766.

Au Sud-Est : Réquisition 27.515.

Au Sud-Ouest : Le chemin de la Manouba à Djebel Amar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

11. — Suivant procès-verbal dressé par M. Weber Georges, Adjoint Technique Principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Majel Deradj », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed ben Khemais ben Ahmed Ezzaldi Ennejmi El Methlouti et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition Numéro 53.179, déposée le 15 octobre 1943, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 20 octobre 1943.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 février 1964. La propriété bornée consiste en une parcelle complantée d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 2 ha. 40 arcs environ, et celle résultant du plan est de 2 ha. 46 arcs 50 ca.

L'immeuble se trouve situé au lieu dit « Majel Deradj », Cheikhat de Majel Deradj, à 32 km. de Sfax, route de Gremda, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et au Nord-Est : Héritiers Hadj El Aloui ben Ali.

Au Sud-Est : Réquisition N° 50.707, Titre N° 280.369.

Au Sud-Ouest : Héritiers Mohamed ben Ali ben Said.

Au Nord-Ouest : Tahar ben Lahiani.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

12. — Suivant procès-verbal dressé par M. Weber Georges, Adjoint Technique Principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ezzaidi », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Maatoug ben Abdallah ben Dhaoui ben Sa'd Zaidi et consorts, en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 53.193 déposée le 22 octobre 1943, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 27 octobre 1943.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 février 1964. La propriété bornée consiste en une parcelle comptant de 6 oliviers, d'une contenance dénoncée de 5 ha. environ et celle résultant du plan est de 4 ha. 16 a. 60 ca.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas au Cheikhat de Zouabed, mais est situé au Cheikhat de Majel Deradj à 32 km. de Sfax route de Gremda.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Ali ben Amor et Mohamed ben El Hadj Saâd.

Au Sud-Est : Une piste et au-delà héritiers Hadj Salem ben Khalifa.

Au Sud-Ouest : Un sentier et au-delà Hadj Mohssen Fourati.

Au Nord-Ouest : Héritiers Hadj Ali ben Abdelkader.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : « Villa Ulyss », située à Bouhssina, Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.804 par M. El Taief Hedili ben Khelifa, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 décembre 1964, par M. Hamed Souied, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : « Assad Ibn El Fourat », située à Sousse, quartier Bouhssina, près de l'Avenue du 25 juillet, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.815 par M. Abdeljelil ben Thabet ben Mohamed Thabet, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 décembre 1964, par M. Hamed Souied Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : « Nadia » située à Sousse, Avenue du 25 juillet, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.817, par M. Ahmed ben Chadli Amara, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 décembre 1964, par M. Hamed Souied, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : « Basma », située à l'intérieur du périmètre communal de Sousse, Saniet Ouled Khader, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.823, par M. Mohamed ben Hadj Othmane ben Youssef, en qualité de propriétaire sera effectué le 10 décembre 1964, par M. Abdesselem Ettoumi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : « Raoudha », située à Oued El Kharroub, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.824 par M. Hédi ben Ahmed Tounsi, en qualité de propriétaire sera effectué le 9 décembre 1964, par M. Abdesselem Ettoumi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : « Hayat » située à Sousse, Rue Ibn El Jazar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.827, par M. Touhami ben Ettayaa Kheder, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 décembre 1964, par M. Abdesselem Ettoumi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 17 Novembre 1964

Etude de Maître Ahmed Sehili Bouzayane, avocat à Gafsa, admis près la Cour de Cassation.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

APRES SAISIE IMMOBILIERE

L'adjudication aura lieu le mardi 29 décembre 1964, à 9 h. du matin, dans la salle des ventes judiciaires au Palais de Justice à Gafsa, par les soins du dit Tribunal, au dernier enchérisseur.

Requérants : Kilani ben Mohamed ben Belgacem ben Othmane El Yahiaoui, son frère Djellouli, El Ghadhbani ben Chadli ben Mohamed, son frère Mohamed Esseghaier. Lazhar ben Salah ben Belgacem. Gueaied ben Boudhaïaf ben Salah et son frère Ali tous des Ouied Yahia, résidant à Sedada. Délégation de Tozeur, élisant domicile en l'Étude de leur avocat M. Sehili, chargé des poursuites.

Partie requise : Chahla bent Larbi ben El Hadj Abdallah El Krizi, demeurant à Kriz. Délégation de Tozeur.

Immeuble à vendre : la totalité de la moitié indivise des deux tiers du jardin « Bohli » de l'ossis de Kriz limité ; Au Sud par un «Kandek» sur une partie et sur le reste par un sentier contigu aux palmiers El-Kalouzi ; à l'Est par un Khandek ; au Nord par Darjatt Ajila bent Hamad El Metoui en partie et sur le reste par le jardin «Taleb Ezzaouia » appartenant aux Horchanes ; à l'Ouest par la propriété de Mohamed Errifaâi, séparée par une clôture sur une partie et sur le reste par un «Kandek » avec l'eau destinée à son irrigation provenant des endroits connus et des tours déterminés de la source «Essebikhia », ainsi que la moitié indivise de dix huit palmiers dattlers se trouvant à alh «Sbaa Biar », ossis de Kriz limité au Sud par Oued Benzaoua, à l'Est par la propriété du Cheikh Rachid, au Nord par la nouvelle source et à l'Ouest par Belgacem ben Naceur, sans eau d'irrigation.

Mise à prix : Quatre Cents Dinars (400 D.).

Tout enchérisseur est tenu d'être muni d'une autorisation d'achat délivrée par Monsieur le Gouverneur de Gafsa.

Pour tous renseignements complémentaires s'adresser en l'Étude de Maître Ahmed Sehili précité ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa où est déposé le cahier des charges.

Ahmed Sehili.

N° 1403

Etude de M. Victor Hassid, avocat à la Cour de Cassation, Avenue Farhat Hached - Sfax.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur Saisie immobilière des biens d'un failli

L'adjudication aura lieu le 21 décembre 1964 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Poursuivant : M. M'hamed Djedidi en qualité de syndic de la faillite Tahar ben Mohamed Loulou, demeurant à Sfax et élisant domicile en l'étude de M. Victor Hassid, Avocat à Sfax, Avenue Farhat Hached Bloc C. XI.

En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Sfax, statuant en matière commerciale en date du 13 juin 1964, et en vertu également d'une ordonnance « requête » délivrée en date du 13 juin 1964 à Sfax par M. le Juge Commissaire.

À la suite d'une saisie après commandement pratiquée par M. Mahmoud Kamoun, Huissier notaire à Sfax.

Partie saisie : Tahar ben Mohamed Loulou, commercant en état de faillite, demeurant à Sfax.

Désignation des biens à Vendre

Premier Lot : Une chambre ouvrant au Sud et la moitié indivise d'une construction sans plafond, d'une citerne se trouvant au Sud Ouest, d'une cuisine ouvrant au Sud dans laquelle existe un puits une salle d'eau et un W.C.

Le reste des constructions formant un lot Ouest limité à l'Est par une construction appartenant aux frères du failli, Mahmoud et Sadok.

Au Sud : par un terrain servant d'entrée.

À l'Ouest et au Nord : par une parcelle de terrain appartenant en partie au failli.

La moitié indivise d'une parcelle sise au Nord et à l'Ouest des dites constructions, comptant en arbres fruitiers et ayant une superficie de un merdja et demi environ.

Le tout situé à Sfax. Route de Mahdiv Km. 4 près de Merkez Kanniche.

Deuxième lot : La totalité d'une parcelle comptant en arbres fruitiers ayant une superficie de trois mille neuf cent trente cinq mètres carrés et sur laquelle se trouve un puits en état de ruine.

Le tout situé à l'endroit sus-désigné et limité.

Au Sud : par Hassen Ellouze.

À l'Est : par une zenka.

Au Nord : par M'hamed Loulou.

À l'Ouest : par Taieb Rekik.

Troisième Lot : La totalité d'une olivette comptant en 26 pieds situés

Route de Mahdia km. 23 au lieu dit El Ghrabas, au Nord de l'Usine Chtioui et limitée :

• Au Sud : par Masmoudi.
• À l'Est : par Bellaaj.
• Au Nord : par Drira.
• À l'Ouest : par Mansour El Gharbi venant aux droits de Maazoun.

Mises à Prix

Premier lot : Deux cent soixante-dix (270) Dinars.

Deuxième lot : Six cents (600) Dinars.

Troisième lot : Cent quarante (140) Dinars.

Frais de poursuites et de vente en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser à :

1°) l'Étude de M. Victor Hassid,

2°) au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où a été déposé le cahier des charges.

N.B. — Il est rappelé à tout participant aux enchères qu'il devra préalablement se munir d'une autorisation d'achat délivrée par M. le Gouverneur de Sfax.

L'Avocat poursuivant :

Victor Hassid.

N° 1.415.

Etude de Maître Salem Bayoudh avocat, 8, boulevard Farhat Hached, Tunis.

Affaire N° 6200 — 18/2.

AVIS EN VUE DE L'ÉTABLISSEMENT D'UN ACTE DE NOTORIETE DE PROPRIETE

Maître Salem Bayoudh, avocat à Tunis, 8, boulevard Farhat Hached, agissant au nom de MM. Mohamed Moh, senn et Brahim, fils de feu Chadli El AATI, porte à la connaissance du public que ses clients ont la propriété et jouissance de la totalité d'une maison ouvrant à l'Ouest, sise à Tunis, 13, rue Sidi Abdesselam et ayant pour limites :

• Au Sud : une maison et un 1er étage appartenant aux héritiers d'El Hadj Mohamed ben Salah M'barek dont son fils Ahmed.
• À l'Est : une maison appartenant à El Hadj Ahmed ben Mohamed Zayani.
• Au Nord : une boutique appartenant aux héritiers d'El Houcine ben Ismail, sur une partie et sur le restant, la maison de la dame Aziza, épouse de Mr Sadok Jaafar.
• À l'Ouest : la voie d'accès dans la rue Sidi Abdesselam.

Que ses dits clients ont la possession et jouissance de la maison sus-désignée depuis un temps très éloigné.

Qu'ils ont égaré leur titre de propriété.

Qu'ils ont introduit une action civile devant le Tribunal de Première Instance de Tunis, sous le numéro 6200, pour faire établir un acte de notoriété tenant lieu de titre de propriété.

Qu'il appartient en conséquence à quiconque aurait une prétention à émettre ou une opposition à former, de faire valoir ses droits devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis, dans un délai maximum de soixante dix jours, à compter de la date d'insertion du présent avis.

N° 1444

Application de l'article 5 de la loi n° 59/154 du 7 novembre 1959 relative aux Associations.

Nom : UNION DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER. Section de Tunisie.

But : Resserrer les liens d'amitié avec le pays d'accueil, faciliter les contacts entre Français, développer l'esprit de solidarité, sauvegarde des intérêts matériels et sociaux.

Siège : 47. rue du Portugal à Tunis.
Visa : N° 3643 du 5 septembre 1964.

N° 1482

SOCIETE EQUIPEMENT AUTOMOBILE

« NATAF & Cie. »

CHANGEMENT DE DENOMINATION

Il résulte d'un procès-verbal d'une Assemblée Extraordinaire tenue le 2 novembre 1964, P.V. enregistré à Tunis A.C.I. le 5 novembre 1964 Vol. 742 Série bis Case 645 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal le 10 novembre 1964, que désormais le nom de la Société sera : SOCIETE EQUIPEMENT AUTOMOBILE « SEA »

N° 1484

CESSION DE PARTS ET CHANGEMENT DE GERANCE

Par acte s.s.p. du 3 novembre 1964 enregistré à Tunis (A.C.I.) le 5 novembre 1964 Vol. 742 Série Ter Case 499, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 novembre 1964.

Il appert que Mr Charles Sarfati a cédé cent quarante-parts sociales de dix Dinars l'une lui appartenant dans la S.A.R.L. dite « CHOCOLATERIE MODIGLIANI ANCIENS ETABLISSEMENTS B. MODIGLIANIE ET CIE » dont le siège est à Tunis, 19. rue Es-Sadikia, à Mr Gacem Ben Hédi Ben Achour qui devient seul gérant de la

Société par décision collective enregistrée le même jour Dép. Vol. 742 Série Ter Case 502 et ce, aux prix et conditions indiqués au dit acte.

Pour extrait

N° 1485

Il appert d'une décision prise le 23 septembre 1964 par le Conseil d'Administration de la Coopérative Ouvrière de Main d'Oeuvre EL-KOUHOUL, Coopérative au capital de 500 Dinars, que le siège social qui était à Tunis, 66, rue du Portugal, a été transféré à la même ville, avenue n° 6 au Port.

Deux exemplaires du procès-verbal de la dite délibération ont été déposés le 24 septembre 1964 au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis.

Pour extrait et mention :

Le Conseil d'Administration

N° 1486

SOCIETE D'IMPORTATION D'EXPORTATION ET DE REPRESENTATION

« I. M. E. R. »

S.A.R.L.

au capital de 150.000 Dinars

Siège Social :

2, rue Flatters, Tunis

1°) Suivant décision collective prise par les associés, réunis le 6 novembre 1964, conformément à l'article 8 des statuts, le capital de la Société a été augmenté de la somme de Cent Cinquante Mille Dinars.

Le procès-verbal a été enregistré à Tunis, sous le numéro A.C.I. le 10 novembre 1964 Vol. 742 Série Ter Case 544.

2°) Le capital de la Société devient Trois Cents Mille Dinars.

Ainsi l'article 7 des statuts se trouve modifié en conséquence.

3°) Deux exemplaires enregistrés du procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 11 novembre 1964.

Pour Extrait

Le Gérant,

N° 1487

Le détenteur de l'acte notarié en date du 2 juin 1949 portant sur la totalité d'une maison sise à Tunis, rue El Halakmi N° 5, ouvrant au Sud et la boutique ouvrant à l'Ouest, est prié de le remettre à Monsieur le Président Directeur Général de la Banque Coopérative, Liquidateur de la Caisse Centrale de Crédit Artisanal et Maritime, 8. rue Amilcar, Tunis.

La présente publication est faite en vue d'obtenir du Tribunal de Première Instance l'autorisation de se faire délivrer un duplicata du dit acte d'achat.

N° 1488

SOCIETE TUNISIENNE DE TRAVAUX PUBLICS ET ETANCHES

« S. T. A. D. »

Société Anonyme au capital de 10.500 Dinars

Siège Social :

Rue de Marseille, passage d'Amico

T U N I S

Les actionnaires de la Société Tunisienne de Travaux Publics et Etanches « STAD », sont convoqués en réunion de l'Assemblée Extraordinaire qui se tiendra le vendredi 18 décembre 1964 à 16 heures au siège de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport Financier.
2) Nomination de nouveaux administrateurs.

N° 1489

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er octobre 1964 enregistré à Tunis A.C.I. le 16 octobre 1964 Vol. 742 Série ter Case 312, Mme Hadia Hachani a vendu à M. Djedidi Ayed les cinquante (50) parts de dix (10) Dinars chacune, lui appartenant dans la S.A. R.L. VIRMAGAZ dont le siège est à Tunis, 14. rue Larbi Zarrouk.

N° 1490

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier numéro 26.508 dénommée « Nelly Goulette », étant égarée, tout détenteur de la dite copie est prié de la rapporter en le Cabinet de Maître Albert Uzan, avocat à Tunis, 14 rue Ali Bach Hamba.

N° 1.491.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier « L'Avenir 22 » N° 53.527 a été égarée.

Prière à tout détenteur de la rapporter au Cabinet de Maître Abdelmajid Benaissa, avocat à la Cour de Cassation 17, rue Es-Sadikia. La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite copie bleue.

N° 1.492.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier « Venczia 1 » N° 24.079 a été égarée.

Prière à tout détenteur de la rapporter au Cabinet de Maître Abdelmajid Benaissa, avocat à la Cour de Cassation 17 rue Es-Sadikia. La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite copie bleue.

N°1.493.

JOURNAL OUVIQUEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17-20 Novembre 1964

Suivant décision collective en date du 1er octobre 1964 enregistrée A.C.I. à Tunis le 5 novembre 1964, Vol. 742 bis, Case 646, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 13 novembre 1964, la collectivité des associés de la Société Timpes S.A.R.L. au Capital de 4.000 Dinars dont le siège est à Tunis, 52 rue Al Diazira, a délégué Monsieur Ali Messedi demeurant à Tunis, 54 rue Al Diazira, en qualité de liquidateur de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1.494.

LE REX
S.A.R.L. au Capital de 1.800 Dinars
Siège Social
Rue Bach Hamba à 850x

Suivant décision collective du 30 septembre 1964, enregistrée à 850x, le 10 novembre 1964, M. Mahmoud ben Mansour Abdelmoula a été délégué comme gérant de la S.A.R.L. « Le Rex ».

Par la même décision le dit gérant a délégué ses pouvoirs à M. Hassen Abdelmoula.

Deux exemplaires de la dite décision ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de 850x.

N° 1.495.

AVIS DE VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

Il appert d'un acte s.s.p. que Monsieur Sassi ben Hadj Ali ben Abdallah Saâda, commerçant a vendu à Monsieur Tahar ben Hadi Mohamed Merouane, commerçant, le premier demeurant à Oudhraf, le second à Tunis, 10 rue Franklin, le fonds de commerce exploité sous l'enseigne Labatatoire Général Radiotechnique « sis à Tunis, au 44 rue Ladeprie, le dit acte en date du 29 septembre 1964, a été enregistré à Tunis le 22 octobre 1964 (Vol. 742 bis, Case 445); les oppositions doivent être faites éventuellement entre les mains de Mr. M'bazzan Abdellaziz, avocat à

la Cour de Cassation à Tunis, y demeurant 33, rue Ex-Sadika, dans les vingt jours à dater de la présente insertion et cela à peine de forclusion, un avis identique ayant paru au quotidien « La Presse » du 4 novembre 1964.

N° 1.496.

SOCIETE TUNISIENNE
DE L'INDUSTRIE LATIÈRE
Société Anonyme
Au Capital de 150.000 Dinars
Siège Social provisoire
45, rue Mokhtar Attia - Tunis
R.C. TUNIS 31.594

Avis de Convocation
à deux Assemblées Générales

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de l'Industrie Laitière sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, pour le vendredi 4 décembre 1964 à 15 heures au Siège Social, provisoirement 45, rue Mokhtar Attia à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Régularisation du retard apporté à la convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle;
• Lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires sur l'exercice 1963;
• Lecture du rapport spécial des Commissaires sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce;
• Approbation des comptes de l'exercice 1963 et quitus au Conseil d'Administration;
• Répartition des bénéfices et fixation du dividende pour l'exercice 1963.

Cette Assemblée sera suivie d'une Assemblée Générale Extraordinaire qui se fonde au même lieu à 16 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital social.
• Tout actionnaire a le droit d'assister à ces deux Assemblées Générales sur simple justification de son identité.

Nul ne peut représenter un actionnaire à l'Assemblée s'il n'est lui-même membre de cette Assemblée ou représentant légal d'un membre de cette Assemblée. Les pouvoirs doivent être déposés ou parvenus au Siège Social, cinq jours au moins avant la réunion.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.497.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 28 octobre 1964, enregistré dite ville A.C.I. le 13 novembre 1964, Vol. 742, 1 Case 29, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 14 novembre 1964, Monsieur Henri El Haik, demeurant à Paris, 71 rue du Théâtre, a vendu à Monsieur Guy Boublil, demeurant à Tunis, 12 rue de Hollande, DIX paris sociales de la Société Etablissements Sabel, Sabban et El-haik « Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000 Dinars dont le siège est à Tunis 54, rue Mokhtar Attia.

La dite vente a été autorisée par décision de la Banque Centrale en date du 12 novembre 1964.

N° 1.498.

Suivant acte sous seings privés en date à Tunis du 21 octobre 1964, enregistré dite ville le 28 octobre 1964, numéro 742 bis, Case 545, M. Bruno Quadarella, demeurant 9, rue Bertholou à Tunis, et M. Claude Quadarella, demeurant anciennement à Tunis, 7, rue Rolram; anciennement à Tunis, 7, Rue Rolde Carolis, Italiens, ont vendu à Madame Julie Attal épouse Baffekib, demeurant Avenue Lacipède, Mutuelleville, le fonds de commerce à usage de salon de coiffure pour dames sis à Tunis, 123, Avenue de Paris, dénommé « Carina ».

Election de domicile est faite à Tunis, 123, Avenue de Paris, chez l'achatouse, dépositaire d'un des originaux de l'acte de vente et chez qui les oppositions devront, sous peine de forclusion, être formées par acte extra-judiciaire ou lettre recommandée avec accusé de récession dans les 20 jours au plus tard.

Il est l'insertion du présent avis désinfecté au Journal « La Presse » du 31 octobre 1964.

Pour extrait.

N° 1.501.

J.O.R.T. du Vendredi 20 Novembre 1964

Nom : Association Tennis Club de Tunis.
But : Sport et activités annexes.
Siège : Rue Alain Savary, Tunis.
Visa n° : 3.647.
Date : 2 octobre 1964.

N° 1.499.

Par acte s.s.p. en date du 29 octobre 1964, enregistré à Tunis, le 5 novembre 1964, Vol. 742 bis, Case 647, l'Insertion Tounéen de Pétroles 26, Avenue Habib Bourguiba, Tunis, a donné en névance libre à Monsieur Hamouda Abdelli, domicilié au 5, Rue du Soudan à Tunis, le fonds de commerce de vente de produits pétroliers, sis à 11 Omrane, pour une durée de trois mois renouvelable à compter du 1er février 1965, avec faculté réciproque de dénonciation à toute époque sous préavis d'un mois.

N° 1.500.

D'un procès-verbal d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des membres composant la Société Tunisienne d'Industries Meunières, Société Anonyme au Capital de 100.200 Dinars dont le siège est à Tunis, 53, Rue Al Diazira, en date du 18 octobre 1964, procès-verbal enregistré à Tunis, A.C.I. le 10 novembre 1964, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis, le 12 novembre 1964, il appert que l'article 19 des statuts a été modifié comme suit :

« La durée des fonctions des administrateurs est de six années.
« Le Conseil d'Administration actuel a le droit de verser en exercice demeurera en fonction pendant encore cinq années de compter de ce jour.
« Après l'expiration de ce délai, le Administrateur devront être à nous.

« veau nommés par l'Assemblée Générale pour une durée de six années. »
« Tout membre sortant est rééligible ».

Pour extrait.

N° 1.502.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis, le 11 novembre 1964, enregistré à la dite ville (A.C.I.) le 12 novembre 1964. Vol 742, Case 720, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance le 16 novembre 1964, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée : « Les Laboratoires Saphir », au capital de 1.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 1, rue de Kairouan.

Objet : Fabrication et commercialisation de produits cosmétiques, d'hygiène et de beauté.

Durée : Dix ans à compter du 12 octobre 1964.

Gérance : Abdelhamid Essafi.

Le Gérant.

N° 1.503.

SOCIETE DES AGHLABITES

Pour la fabrication des boissons gazeuses, sirop et glace

Société Anonyme au Capital de 17.210 D.

Siège Social :

Avenue de la République, Kairouan

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Annuelle au siège de la Société, Avenue de la République à Kairouan, le dimanche 13 décembre 1964, à 15 heures.

Ordre du Jour

1) Lecture du rapport moral 1963.
2) Lecture du rapport financier 1963.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.504.

Il résulte du procès du Conseil d'Administration de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Béja enregistré à Béja, Folio 23, Case 6, que Monsieur Mohamed Triki Gouverneur de Béja est nommé Président Directeur Général de la dite Société en remplacement de Monsieur Mohsen Nouira.

Une copie du procès est déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Béja.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.505.

SOCIETE GENERALE DE L'INDUSTRIE DE CONFECTION

S.A. au Capital de 10.000 Dinars

Siège Social :

19, Rue des Belges, Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Générale de l'Industrie de Confection, sont convoqués au Siège Social de la Société, 19, Rue des Belges à Tunis, le vendredi 27 novembre 1964.

1°) A 16 heures, en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1963.
— Rapport du Commissaire aux comptes sur le même exercice.
— Examen et approbation s'il y a lieu, des comptes arrêtés au 31 décembre 1963.
— Affectation des bénéfices.
— Questions diverses.

2°) A 18 heures, en Assemblée Générale Extraordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation du Capital par nouvelles souscriptions éventuelles et apport de l'État Tunisien.

Le Président :

du Conseil d'Administration.

N° 1.506.

CONSTITUTION D'ASSOCIATION SPORTIVE

Comité du Golf de Tunis

En application de la loi du 7 novembre 1959, il a été formé une Association Sportive dont les statuts ont été déposés auprès du Ministère de l'Intérieur et approuvés sous le n° 3.662 le 6 octobre 1964.

Objet. — Le Comité a pour but d'assurer, dans le cadre de la politique sportive telle qu'elle est tracée par la Direction de la Jeunesse et des Sports, l'enseignement, la propagation, la vulgarisation et l'organisation de toutes compétitions de golf en Tunisie.

Dénomination. — Comité du Golf de Tunis.

Durée. — Illimitée.

Siège. — A la Soukra, Tunisie.

Le Comité Directeur.

N° 1.507.

LA SAVONNERIE AFRICAINE

Société Anonyme au Capital de 30.000 Dinars

Siège Social :

Route G.P. 1, km. 5.800 Mégrine.

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Savonnerie Africaine sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira le 6 décembre 1964, à 11 heures 30 du matin, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et opérations sociales concernant l'exercice 1963.
2°) Rapport général du Commissaire aux Comptes.
3°) Rapport Spécial du Commissaire aux Comptes.
4°) Approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilan et comptes.
5°) Renouvellement partiel du Conseil d'Administration.

6°) Quitus aux Administrateurs sortants.
7°) Nomination d'un Commissaire aux Comptes pour l'exercice 1964.
8°) Application des dispositions de l'article 78 du Code de Commerce en ce qui concerne l'exercice écoulé.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.508.

SOCIETE INDUSTRIELLE DU NORD

POUR L'EXTRACTION DES CORPS GRAS

Société Anonyme au Capital de 21.000 Dinars

Siège Social :

Route G.P. 1, km. 5.800, Mégrine

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle du Nord pour l'extraction des corps gras sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, qui se réunira le 6 décembre 1964, au dit siège social, à 10 heures du matin, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations sociales concernant l'exercice 1962 — 1963.
2° Rapport Général du Commissaire aux Comptes concernant le même exercice.
3° Rapport Spécial du Commissaire aux Comptes concernant le même exercice.
4° Approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilans et comptes (affectation des résultats).
5° Renouvellement partiel du Conseil d'Administration.
6° Quitus aux Administrateurs sortants.
7° Nomination du Commissaire aux Comptes pour l'exercice 1963 — 1964.
8° Application des dispositions de l'article 78 du Code de Commerce en ce qui concerne l'exercice écoulé.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.509.

IKDAM S. A.

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme IKDAM, Société Anonyme au Capital de 40.000 Dinars, sont convoqués le dimanche 6 décembre 1964, à 10 heures, au Siège Social, 47, rue de Portugal à Tunis, à l'Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° — Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1963.
2° — Examen et approbation s'il y a lieu des dix comptes.
3° — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.510.

1354 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17-20 Novembre 1964

Par décision collective prise à l'unanimité enregistrée à Tunis A.C.I., le 12 novembre 1964, Vol. 743, Série 1, Case 15.

La durée de la Société à Responsabilité Limitée dite « Garage 48 », 37, Avenue de Paris, Tunis, a été prorogée pour CINQ ANNÉES à compter du 1er janvier 1963.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° 1.511.

Nom : La Caravelle.

But : Coopérative de Construction.

Siège Social : Cellule destourienne de l'Aouma.

N° et date du Visa : 3.682 du 11 novembre 1964.

N° 1.512.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte du 24 octobre 1964, enregistré à Tunis, le 26 octobre 1964, Volume 742 bis, Case 483, la S. A. R. I., « Ets Joseph Natoli Jules Natoli et C. » successeur à vendu à M. Kamel Allani son fonds de Commerce de cycles machines à coudre, radios, sis à Tunis 17, Rue Es-Sadikia.

Les oppositions seront reçues dans les délais légaux entre les mains de M. Emile Taïeb, Avocat, 6, rue Amilcar à Tunis.

Le présent avis a paru au Journal « La Presse » du 29 octobre 1964.

Pour extrait.

N° 1.513.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 5 novembre 1964, enregistré à Tunis A.C.I. le 13 novembre 1964, Vol 703, Série Ter, Case 10, il appert que l'Esso Standard Tunisie S.A., dont le siège est à Tunis - 12, Avenue de Paris, a donné en gérance libre à Messieurs M'tir & Khemais ben Mabrouk El Mehdbi, demeurant à Bou-Ficha, pour une durée de 26 jours à dater du 5 novembre 1964 puis renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Bou-Ficha.

En conséquence, l'Esso Standard Tunisie S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Messieurs M'tir et Khemais ben Mabrouk El Mehdbi.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 4 novembre 1964, à la convention de Gérance Libre qui existait entre l'Esso Standard Tunisie S.A. et Monsieur L'orc Ange relatif au même fonds de commerce.

La présente insertion a paru sur le quotidien « LA PRESSE » du 18 novembre 1964.

N° 1514

Exécution de l'article 191 du C.C.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 3 novembre 1964, enregistré dite ville le 5 novembre 1964, Vol 742 bis, Case 636, Monsieur Ahmed ben Khemais ben Hadj Mohamed Ballouma, demeurant à Tunis, 5, Rue Bab Allouj, tunisien, a vendu à Monsieur Hassen ben Amor Bouzaiane, tunisien, demeurant à Tunis, 4, Rue Cebala, le fonds de commerce à usage d'atelier mécanique de réparations de voitures automobiles sis à Tunis, 5, Rue Bab Allouj, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Faire toutes oppositions s'il y a lieu entre les mains de l'acheteur 5, Rue Bab Allouj, dans le délai de vingt jours qui suivront le présent avis.

Etant observé qu'une précédente insertion a été faite au journal quotidien « LE PETIT MATIN » parue le 18 novembre 1964.

N° 1515

OMNIUM TUNISIEN DES TEXTILES MANUFACTURES

58. Rue Zarkoun - Tunis

Suivant P.V. en date du 4 août 1964, il a été donné acte à Monsieur Georges Lelouche de sa démission de Gérard.

Monsieur Salah Zerzeri a été désigné comme gérant unique pour une durée expirant le 31 décembre 1965.

N° 1516

SOCIETE ANONYME TUNISIENNE DE PRODUCTION ET D'EXPANSION CINEMATOGRAPHIQUE (S.A.T.P.E.C.)

Siège Social :

19. Rue de Turquie, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués conformément à l'article 34 des statuts pour le lundi 7 décembre 1964, à 16 heures, au siège social de la Société, 19, Rue de Turquie, Tunis, (4ème étage), en Assemblée Générale Extraordinaire en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation de Capital.

Modification des Statuts.

Tout actionnaire qui veut se faire représenter par un mandataire, doit déposer son pouvoir au siège social trois jours avant la réunion.

Pour le Conseil d'Administration :

Le Président

Mustapha Fersi

N° 1517

ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS

5, Rue des Belges - Tunis

Visa : N° 3667 du 10 novembre 1964.

But : Action éducative de pédagogie familiale.

N° 1518

AMICALE DES AGREGES

(Association Culturelle)

16. Rue Larbi Zarrouk - Tunis

Visa : N° 3.676 du 10 novembre 1964

N° 1519.

Etude de Maître Tahar Hafiane, Avocat à la Cour de Cassation 22, Rue Ali Behacouane - Sousse.

Vente aux Enchères Publiques

L'adjudication aura lieu le lundi onze janvier 1965 à 19 heures du matin à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Monsieur Béchir El-Aroui, en sa qualité de syndic de la faillite de Habib Khéder, demeurant à Sousse.

Partie Saisie : les héritiers de Habib Khéder, à savoir : ses frères et sœurs, Béchir, Nozha dite Habiba, Habiba dite Nozha, et Fafani, Tous demeurant à Sousse.

Adjudicataire provisoire : Zakia bent Hamed El-Yamni, demeurante à Sousse.

Surenchéreurs : Ouanas ben Mohamed Mansour, et Tayeb ben Mohamed Kacem demeurant à Sousse.

Immeuble à Vendre

La totalité d'un immeuble sis à Sousse à la Corniche, comprenant deux appartements et deux villas, le tout loué, ayant pour limites :

Au Sud : Avenue Naceur Bey.

A l'Est et Au Nord : Béchir Khéder.

A l'Ouest : La route de la Corniche.

Mises à prix : 1171 Dinars.

Pour plus amples renseignements, se porter au cahier des charges, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, et à l'étude de maître Hafiane.

Observation : Tous surenchereurs doit obtenir, au préalable, l'autorisation d'achat de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'avocat poursuivant

Maître Tahar Hafiane

N° 1520

COMPTOIR INDUSTRIEL DE PRODUITS ALIMENTAIRES

« C.I.P.A. »
« Tahar Ben Yahia & Cie »
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 6.000 Dinars
porté à 30.000 Dinars
Siège Social :
à Mégrine - Route de Sousse km. 6
Registre de Commerce :
N° 29.723 Tunis

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 3 novembre 1964, enregistré à Tunis, (A.C.I.) le 5 novembre 1964, Vol 742, Série I, Case 453, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 6 novembre 1964, il appert que le Capital Social de la Société ci-dessus désignée a été porté de Six Mille Dinars (6.000 D) à Trente Mille Dinars (30.000 D) par voie de capitalisation de bénéfices reportés à nouveau à concurrence de Vingt Deux Mille Deux Cents D. (22.200 D.), d'apports nouveaux en espèces par chacun des associés au prorata de ses droits, à concurrence de Mille Huit Cent Dinars (1.800 D) et par voie de création de 2.400 Parts nouvelles de D. 10 chacune attribuées aux associés au prorata des droits de chacun d'eux en représentation de la capitalisation des bénéfices reportés à nouveau et en rémunération de leurs apports nouveaux en espèces.

Ainsi, le Capital Social de cette société est fixé à Trente Mille Dinars (30.000 D) et divisé en 3.000 Parts de 10 D. l'une entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata des droits de chacun d'eux.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Pour extrait
Le Gérant
Tahar ben Sliman ben Hadj Salah
ben Yahia
N° 1521

Par acte sous seings privés en date du 12 novembre 1964, Vol 743, Série I, Case 34, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 16 novembre 1964.

Et signifié à la Société à responsabilité limitée « PRODUPLAT », au capital de Deux Mille Dinars (2.000 D), et dont le siège social est à Tunis 11, Rue Sidi El Kaouach, par acte de Maître ben Lamine Huissier-Notaire à Tunis en date du 17 novembre 1964.

Il a été cédé à Monsieur Amor Chourou ben Hadj Hassine Chourou, tunisien, demeurant à Tunis 7, Rue Achour.

1°) Par Monsieur Simon Younes, tunisien, demeurant à Tunis 55, Rue Bélisaire, 40 parts sociales de Dix Dinars chacune.

2°) Par Monsieur Bellaïche Henri, tunisien, demeurant à Tunis, 20, Avenue Marcelin Berthelot, 20 parts sociales de Dix Dinars chacune.

3°) Par Monsieur Robert Younes, tunisien, demeurant à Tunis, 9, Rue de Morés, 40 parts sociales de Dix Dinars chacune.

Leur appartenant dans la Société « PRODUPLAT » susdésignée.

Par suite de cette cession le capital social de Deux Mille Dinars (2.000 D), est réparti de la manière suivante.

Amor Chourou 100 parts de 10 Dinars chacune.

Robert Younes 60 parts de 10 Dinars chacune.

Simon Younes 20 parts de 10 Dinars chacune.

Henri Bellaïche 20 parts de 10 Dinars chacune.

Le Gérant
Simon Younes
N° 1522

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORTS DU GOUVERNORAT DE SFAX

« S.O.R.E.T.R.A.S. »
Société Anonsone
au capital de 242.720 Dinars
Siège Social :
SFAX

Suivant décision du Conseil d'Administration en date du 23 septembre 1964, enregistrée à Sfax, deuxième bureau, folio 82 N° 5, le 13 novembre 1964, et déposée au Greffe du Tribunal de Sfax le 12 novembre 1964, Monsieur Mehrez Bellamine Gouverneur de Sfax, est nommé Président Directeur Général avec les mêmes pouvoirs et pour la même durée que son prédécesseur.

Monsieur Mehrez Bellamine a délégué à Monsieur Chaabouni Mohamed, Directeur Général Adjoint, tous ses pouvoirs.

N° 1523

DISSOLUTION DE SOCIETE

Par décision collective, en date du 24 octobre 1964, enregistrée à Béja, le 14 novembre 1964, folio 23, Case 153, prise par l'Assemblée Générale de la Société à responsabilité limitée, dénommée Société Pontillo et Compagnie, ayant pour objet toutes réparations, tous achats et ventes d'automobiles et avant son siège social, à Béja, Rue Hédi Chaker, la dissolution par anticipation, à compter du 24 octobre 1964, de la dite société, a été prononcée. Monsieur Jean Pontillo, garagiste et Monsieur Rosario Arnone, commerçant, demeurant tous deux à Béja, ont été désignés comme coliquidateurs. Deux exemplaires de l'acte s.s.p. susvisé ont été déposés le 17 novembre 1964, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Béja.

Les coliquidateurs
Jean Pontillo
Rosario Arnone
N° 1528

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Kairouan

Monsieur Mohamed ben Ali ben Amor El Khechine, agriculteur tunisien, demeurant à Draâ Tammar, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre dénommée Khechim-Gazana, sise au Cheikhat de Draâ Tammar. Délégation de Kairouan. Gouver. norat de Kairouan. d'une contenance de 10 hectares. ayant pour limites :

A l'Est : Taïeb ben Hadj Amor El Ghabî.

A l'Ouest : Les héritiers de Mohamed Bouhaha dont son fils Taïeb.

Au Sud : Youssef ben Mohamed Bouhaha.

Au Nord : Knani ben Hadj Amor El Ajra.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59.131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Gouvernorat du Kef

Monsieur Amor ben Hadj Romdhan, nationalité tunisienne, demeurant à Mellala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Dékhil, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef. Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 28 ares. limitée :

Au Sud : par Ayed ben Hamadi ben Ali.

A l'Est : par Lakhdar ben Salah ben Amor.

Au Nord : par une route.

A l'Ouest : par les héritiers de Hadj Lakhdar ben Mahmoud ben Belhédi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions

tions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ali ben Mohamed ben Ahmed ben Mahmoud, nationalité tunisienne, demeurant à Méliala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Argoub Emonikha, Cheikhat de Méliala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 6 hectares. 24 ares. limitée :

Au Sud : par Kamel ben Mohamed ben Ahmed et les héritiers de Cheikh Mahmoud ben Hadj Salah.

A l'Est : par sa part.

A l'Ouest : par la route qui la sépare des héritiers de Cheikh Mahmoud.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Habib ben Ali ben Khadher, sa sœur Manana et Ammar ben Mohamed ben Khadher. Sa sœur Torkia et Ghezala bent Amor ben Allala et Mustapha ben Mohamed Salah ben Ali ben Arfa, nationalité tunisienne, demeurant au Kef. Cheikhat de Charfiine, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Abida, Cheikhat de Thermeda, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 7 hectares. 14 ares, limitée :

Au Sud : par Oued Méliz.

Au Nord : par une plaine.

A l'Ouest : par Ahmed ben Tahar ben Abderrahman.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Habib ben Ali ben Khadher, sa sœur Manana et Ammar ben Mohamed ben Khadher. Ghezala

bent Amor ben Allala, Torkia bent Mohamed ben Khadher et les héritiers de Abdallah ben Khadher dont Khadher, Redjeb, Fatma, Mabrouka, Mongia, Fatouma, M'barka bent Khadher ben Brahim, Rebeh bent Youssef ben Khadher et ses sœurs Zina, Chalbia et Hénia, nationalité tunisienne, demeurant au Kef. Cheikhat de Charfiine, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Abida, Cheikhat de Thermeda, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 10 hectares. 5 ares, limitée :

Au Sud : par Oued Méliz.

A l'Est : par Mohamed ben Tahar ben Ammar El Kefi.

Au Nord : par El Khélji.

A l'Ouest : par Salah ben Nasser El Kouki.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Khadher ben Abdallah ben Khadher, son frère Redjeb et ses sœurs Mabrouka, Fatma, Mongia, Fatoum et M'barka bent Lakhdar ben Brahim, Rébeh bent Youssef ben Lakhdar, ses sœurs Zina, Chalbia, Hénia et Habib ben Ali ben Khadher, sa sœur Manana et Ammar ben Mohamed ben Khadher, sa sœur Torkia et Ghezala bent Allala, nationalité tunisienne, demeurant au Kef. Cheikhat de Charfiine, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Abida, Cheikhat de Thermeda, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 2 hectares. 12 ares, limitée :

Au Sud : par Oued Méliz.

A l'Est : par Mohamed ben Tahar ben Ammar El Kefi.

Au Nord : par El Khélji.

A l'Ouest : par Salah ben Nasser El Kouki.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed Sadok ben Sadok ben Hadj Ahmed Mouelhi, nationalité tunisienne, demeurant au Cheikhat de Sidi M'tir, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Okfa, Cheikhat de Sidi M'tir, Délégation de Tadjerouine, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 7 hectares, complantée de 170 pieds d'oliviers et 80 arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : par Diebel Mohamed.

A l'Est : par Hassen ben Brahim ben M'bamed et par les héritiers de Brahim ben Hadj Abut Mohamed Larbi.

Au Nord : par une route.

A l'Ouest : par Djebel Draâ, l'ancien Souk.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Lakhdar ben Ammar ben Chaïeb Cherni, nationalité tunisienne, demeurant à Sidi M'tir, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Tarja, Cheikhat de Sidi M'tir, Délégation de Tadjerouine, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 1 hectare, complantée de 130 pieds d'oliviers et 100 arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : par la route de Sakiet.

A l'Est : par Abdelhamid ben Ayachi ben Salah Cherni.

Au Nord : par la route de la Sourc.

A l'Ouest : par Ayachi ben Ali ben Chaïeb Cherni.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ayachi ben Ali ben Chaïeb Cherni, nationalité tunisienne, demeurant à Sidi M'tir, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir de Sidi Slama (El Ogl), Cheikhat de Sidi M'tir, Délégation de Tadjerouine, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 1 hectare et demi, limitée :

Au Sud : par Belgacem ben Ali ben Chaïeb.

A l'Est : par Lakhdar ben Ammar ben Chaïeb.

Au Nord : par Lakhdar ben Ammar ben Chaïeb.

A l'Ouest : par Belgacem ben Ali ben Chaïeb.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Melliti ben Chaïeb Cherni, nationalité tunisienne, demeurant à Sidi M'lir, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Sidi Siama (El Ogla), Délégation de Tadjerouine, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 5 hectares et demi, complantée de 60 pieds d'oliviers et 88 arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : par la route de Sakiet Sidi Youssef.

A l'Est : par Lakhdar ben Ammar ben Chaïeb Cherni.

Au Nord : par Lakhdar ben Ammar ben Chaïeb Cherni.

A l'Ouest : par Abdelmajid ben Aya, chi ben Salah ben Chaïeb charal.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Gouvernorat de Sousse

Monsieur Belgacem ben Hadj Abdallah ben Nasr, nationalité tunisienne, demeurant à Sidi Asaker, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Eddahr, forêt de Sidi Asaker, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 5 hectares environ, complantée d'arbres fruitiers et 115 pieds d'oliviers entre Haouil et Jadari, 1 puits et une maison nette, limitée :

Au Sud : par la route d'Eddahr.

A l'Est : par la route d'El Hakaïma et par Ali et Amor, fils de Hadj Abdallah ben Nasr.

Au Nord : par Ahmed ben Hassine, ben Sassi, Ahmed El Hafsi, Ali et Mohamed fils de Belgacem Boubaker.

A l'Ouest : par Salah ben Mohamed ben Salah ben Abdallah et Hadj Salah ben Hadj Abdallah ben Nasr.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Abdallah ben Mohamed ben Ali ben Fredj El Ayeb, nationalité tunisienne, demeurant au Cheikhat de Zaouïet Kontech, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bir El Karoula, forêt de Zaouïet Kontech, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 1.275 m² environ, complantée de 13 amandiers et 5 figuiers, limitée :

Au Sud : par une voie publique et puis Mahmoud El Hadj Salah El Hadj Ahmed.

A l'Est : par Mohamed El Brigu El Hadj Mohamed ben Salem.

Au Nord : par Salem ben Hammou, da Kacem.

A l'Ouest : par Ali El Hadj Mohamed ben Salem.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur El Mazzi ben Ali ben Ahmed Saïd, nationalité tunisienne, demeurant au Cheikhat de Sahline, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit forêt de Sahline, Cheikhat de Sahline, Délégation de Sousse, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 1 hectare environ, complantée de 25 pieds d'oliviers, 4 palmiers, 1 calyptus, 4 grenadiers et 1 pommier, limitée :

Au Sud : par Mohamed ben Tahar ben Yahia.

A l'Est : par Abdelkrim ben Ameur Souaid.

Au Nord : par les héritiers de Amor Younès dont son fils Mohamed.

A l'Ouest : par Meriem bent Ali El Hannachi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Maktouf ben Ali ben Kar, choud ben Hamza, nationalité tunisienne, démêlant au Cheikhat d'El Breda, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hencour Brahim, Cheikhat d'El Breda, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 5 hectares environ, complantée de 100 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Ahmed ben Mabrouk ben Hadj Ali Hamza.

A l'Est : par les héritiers de Taïeb Chounar, dont Mohamed.

Au Nord : par Maktouf Hamrouni.

A l'Ouest : par Mohamed Fradi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Amor ben Mohamed ben Dhaou Riahi, nationalité tunisienne, demeurant au Cheikhat de Riah, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Sidi Rouin, Cheikhat de Riah, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 8 hectares environ, complantée de 650 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Oued Sakiet.

A l'Est : par le domaine de l'Etat.

Au Nord : par Mohamed Salah Idou, di.

A l'Ouest : par Oued El Graha.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Bouraoui et Amor, fils de Salem ben Attia Mani, nationalité tunisienne, demeurant à Hammam Sousse, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Harik, forêt de Sousse. Délégation de Sousse, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 6 hectares environ, complantée de 200 pieds d'oliviers, 200 pieds d'arbres fruitiers, un logement et un puits, limitée :

Au Sud : par les héritiers de Ammar Chamsi dont Ammar et Fredj.

À l'Est : par le domaine de l'État.

Au Nord : par Hassine ben Achour Hassen.

À l'Ouest : par les héritiers de Amor Saidi dont Hassen et Hédi.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben M'hamed Idoudi, nationalité tunisienne, demeurant au Cheikhat de Rizh, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Sidi Rouine, Cheikhat de Riah. Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 12 hectares environ dont 7 hectares labourable et le reste complantée de 343 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par les héritiers de Achour ben Garsa dont Salah et Mohamed.

À l'Est : par Henchir Kelli.

Au Nord : par Henchir Zouzib.

À l'Ouest : par Khemaïs ben Mahmoud.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Salah ben Abid ben Mansour ben Khira, nationalité tunisienne, demeurant à El Menzel, gardien à l'hôpital d'Enfida, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Khayrat, Cheikhat d'El Menzel. Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 3 hectares environ, complantée de 120 pieds d'oliviers, 10 figuiers et 15 abricotiers, limitée :

Au Sud : par Brahim ben L'iaief et Youssef ben Ali ben Youssef.

À l'Est : par une route publique.

Au Nord : par les héritiers de Abid ben Mansour dont Khédija bent Abid.

À l'Ouest : par le domaine de l'État.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hamed ben Béchir ben Hadj Mahmoud El Oueslait, nationalité tunisienne, demeurant à Menzel Kamel, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Foukania, forêt de Menzel Kamel, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, complantée de 570 pieds d'oliviers dont 11 pieds au bien du Gouvernement, limitée :

Au Sud : par Chelbia bent Khélifa ben Hadj Salem ben Djomaa.

À l'Est : par Mahmoud ben Naji Sassi et autres.

Au Nord : par Ahmed ben Mohamed Helal et autres.

À l'Ouest : par Miled ben Salah Rayani et autres.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ali ben Mahmoud ben Ali Chemii, nationalité tunisienne, demeurant à Boudeur, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Echeaab, Cheikhat de Boudeur, Délégation de Monastir, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 3 hectares environ, complantée de 80 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Amor ben Mohamed Grada.

À l'Est : par Ali ben El Adjmi ben Youssef.

Au Nord : par Ali ben Mohamed Hassen Touzi.

À l'Ouest : par Abdallah ben Mohamed Karkar.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Amara ben Hassine ben Saâd ben Rezk, nationalité tunisienne, demeurant à El Menzel, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au Cheikhat d'El Menzel. Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 1 hectare et demi, complantée de 64 pieds d'oliviers et 10 amandiers, limitée :

Au Sud : par M'harek ben Hassine ben Saâd ben Rizk.

À l'Est : par la gare de trains.

Au Nord : par Ammar ben Hassine ben Rizk.

À l'Ouest : par Mabrouk ben Hassine ben Ganam.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.

de la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.