Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1379), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
p. 13601360 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 24 Novembre 1964
Vu le décret n° 63-53 du 4 février 1963 (10 ramadan 1383), fixant le statut du corps des Ingénieurs de l'Etat, et notamment son article 17;
Vu le décret n° 64-69 du 26 février 1964 (13 chaoual 1383), relatif aux règles de recrutement des Ingénieurs Principaux;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — La liste des grandes Écoles Étrangères, dont les anciens élèves peuvent avoir vocation au grade d'Ingénieur Principal, prévue à l'article premier du décret susvisé N° 64-69 du 26 février 1964 (13 chaoual 1383), est complétée comme suit :
— École Nationale de la Statistique et de l'Administration Économique de Paris (Section des Administrateurs).
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 novembre 1964 (16 rejeb 1384).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et sur délégation.
RAIL LADGHAM.