Secrétariat d'État à la présidence

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 20 novembre 1964 (16 rejeb 1384), relatif aux règles de recrutement des Ingénieurs des Travaux Statistiques et des Études Economiques

Publié au Journal Officiel n° 57 du 24 novembre 1964, page 1360

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le décret n° 64-370 du 20 novembre 1964 (16 rejeb 1384), portant statut particulier du personnel des Services des Statistiques, et notamment son article 13;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — La liste des écoles agréées, dont les anciens élèves peuvent avoir vocation au grade d'Ingénieurs des Travaux Statistiques et des Études Economiques, est fixée comme suit :

— École Nationale de la Statistique et de l'Administration Économique de Paris (Section des Attachés).

— Centre de Formation d'Ingénieurs des Travaux Statistiques et des Études Economiques de Rabat.

ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 20 novembre 1964.

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

RAIL LADGHAM.

PERSONNEL DES STATISTIQUES

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 20 novembre 1964, JORT n° 57 du 24 novembre 1964, p. 1360.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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