- Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 30 août 1960 (7 rabîn 1 1380), portant acceptation de la démission de M. Salem ben Hadj Khemaïs Hajel de ses fonctions de Délégué de Gouverneur à M'Saken, Gouvernorat de Sousse, à compter du 10 août 1960.
- Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 4 janvier 1961 (16 rejeb 1380), portant mise en disponibilité d'office sans solde par nécessité de service et pour une période de 5 ans, de M. Mohamed Boulila, Délégué de Menzel Temime, Gouvernorat du Cap Bon, à compter du 7 octobre 1960.
- Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 26 octobre 1961 (16 joumada I 1381), portant mise en disponibilité d'office sans solde par nécessité de service et pour une période de 5 ans de M. Laroussi ben Brahim, Délégué d'Aïn-Draham, Gouvernorat de Souk-El-Arba, à compter du 1er octobre 1961.
- Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 26 octobre 1961 (16 joumada I 1381), portant mise en disponibilité d'office sans solde par nécessité de service et pour une période de 5 ans de M. Hédi Lassoued, Délégué d'Oueslatia, Gouvernorat de Kairouan, à compter du 15 novembre 1961.
- Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 24 novembre 1961 (16 joumada II 1381), portant mise en disponibilité d'office par nécessité de service sans solde pour une période de 5 ans de M. Mustapha Turki, Délégué de Gouverneur au siège du Gouvernorat du Cap Bon, à compter du 1er novembre 1961.