Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi n° 58-118 du 4 novembre 1958 (31 rubis II 1378), portant loi sur l'enseignement et notamment son article 36;
Vu le décret n° 60-98 du 31 mars 1960 (3 chsousi 1379), portant création et organisation de l'Université de Tunis;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le présent décret a pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont organisées, dispensées et sanctionnées les études en vue du Diplôme de la Licence de Psychologie.
ART. 2. — Le Diplôme de Licence de Psychologie est délivré aux candidats qui justifient :
1°) du diplôme de bachelier de l'enseignement secondaire ou d'un titre admis en équivalence;
2°) des quatre Certificats d'Etudes Supérieures dont la nature et les enseignements sont fixés par les articles 5 et 6.
ART. 3. — Le diplôme de bachelier n'est pas exigé des instituteurs titulaires pourvus d'un diplôme de fin d'études secondaires (Diplôme d'Etudes Générales des Écoles Normales d'Instituteurs et Institutrices, Diplôme de Fin d'Études du Collège Sadiki, Diplôme Supérieur d'Arabe, Diplôme du Tahcil).
ART. 4. — Les aspirants au diplôme de la Licence de Psychologie prennent quatre inscriptions annuelles.
Nul n'est admis à prendre la première inscription s'il n'est titulaire du diplôme de bachelier de l'enseignement secondaire ou d'un titre admis en équivalence en dehors de l'exception mentionnée à l'article précédent.
Nul ne peut prendre la deuxième inscription s'il n'a subi avec succès l'examen du Certificat d'Etudes Supérieures de Psychologie Générale.
Les instituteurs titulaires mentionnés à l'article 3 ne peuvent prendre la deuxième inscription s'ils n'ont subi avec succès l'examen du Certificat d'Etudes Supérieures de Psycho-Pédagogie. Ils ne peuvent prendre la troisième inscription s'ils n'ont subi avec succès l'examen du Certificat d'Etudes Supérieures de Psychologie Générale.
page 6ART. 5. — La Licence de Psychologie comporte les quatre Certificats d'Etudes Supérieures suivants :
1°) Certificat d'Etudes Supérieures de Psychologie Générale.
2°) Certificat d'Etudes Supérieures de Psycho-Pédagogie.
3°) Certificat d'Etudes Supérieures de Psychologie Sociale.
4°) Certificat d'Etudes Supérieures de Psycho-Physiologie Générale.
Le premier et le troisième certificats sont délivrés par la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines, le deuxième certificat est délivré par l'Ecole Normale Supérieure, le quatrième est délivré par la Faculté des Sciences Mathématiques Physiques et Naturelles.
ART. 6. — Les conditions dans lesquelles sont organisées, dispensées et sanctionnées les études en vue de la Licence de Psychologie seront fixées par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.
ART. 7. — Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du début de l'année universitaire 1963-64 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 décembre 1964 (28 rejeb 1384).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.