Les Délégués dont les noms suivent sont mutés en la même qualité comme suit :
MM. Boubaker Soussi, du siège du Gouvernorat de Tunis et Banlieue à la Délégation de Tébourba du même Gouvernorat, à compter du 16 août 1964.
Hammadi Lasraou, du siège du Gouvernorat du Kef à celui du Gouvernorat de Tunis et Banlieue, à compter du 16 août 1964.
El-Ajmi Saïeb, de la Délégation de Soliman à celle de Sidi Ali ben Nasr'Allah, Gouvernorat de Kairouan, à compter du 22 août 1964.
Tijani Haddad, de la Délégation de Amdoun à celle de Téboursouk, Gouvernorat de Béja, à compter du 27 août 1964.
Slah-Eddine Agha, de la Délégation de Souk-El-Khemis à celle de Bou-Arada, Gouvernorat de Béja, à compter du 27 août 1964.
Houeine Lahidi, de la Délégation de Sheilla à celle de Souk-El-Khemis, Gouvernorat de Souk-El-Arba, à compter du 27 août 1964.
Tarek Chérif Bassoa, du siège du Gouvernorat de Bizerte à celui de Béja, à compter du 28 août 1964.
Mahfoudh Chakroun, du siège du Gouvernorat de Béja à la Délégation de Amdoun du même Gouvernorat, à compter du 28 août 1964.
Mohamed Zaabar, de la Délégation de Sidi Ali ben Nasr'Allah à celle de Sbikha, Gouvernorat de Kairouan, à compter du 28 août 1964.
page 71.447
MM. Mouldi Khamassi, de la Délégation de Shikha à celle de Fériana, Gouvernorat de Kasserine, à compter du 31 août 1964.
Moheddine Abdelkafi, du siège du Gouvernorat de Béja à celui de Kasserine, à compter du 1er septembre 1964.
Lazhar Rachdi, de la Délégation d'Ebba-Ksour et Ksour à celle de Sidi Bouzid, Gouvernorat de Gafsa, à compter du 1er septembre 1964.
Salem Jaziri, de la Délégation de Sidi Bouzid à celle d'Ebba-Ksour et Ksour, Gouvernorat du Kef, à compter du 1er septembre 1964.
Mohamed El Ali, de la Délégation de Redeyef à celle du Bir Ali ben Khelifa, Gouvernorat de Sfax, à compter du 8 septembre 1964.
Yousef Jedidi, du siège du Gouvernorat de Kasserine à la Délégation de Redeyef et chargé de celle de Metlaoui, Gouvernorat de Gafsa, à compter du 9 septembre 1964.
Il est mis fin aux fonctions des Délégués dont les noms suivent :
MM. Ali El Habib Guerfal, Délégué de Menzel Témime, à compter du 15 août 1964.
Hassouna El Karbul, Délégué de Manouba, à compter du 16 août 1964 avec maintien de ses émoluments jusqu'au 16 octobre 1964 à titre de congé annuel.
Slah-Eddine Arjoun, Délégué de Grombalia, à compter du 16 août 1964 avec maintien de ses émoluments jusqu'au 31 août 1964 à titre de congé annuel.
Mokhtar ben Fetima, Délégué de Bou Arada, à compter du 28 août 1964.
Hassen Masmoudi, Délégué de Téboursouk, à compter du 28 août 1964.
Abdel Baki Hammadi, Délégué de Kasserine, à compter du 1er septembre 1964.
Mustapha ben Brahim, Délégué de Bir Ali ben Khelifa, à compter du 9 septembre 1964, avec maintien de ses émoluments jusqu'au 11 octobre 1964, à titre de congé annuel.
Mahmoud Abid, Délégué du Gouvernorat de Souk-El-Arba, à compter du 1er octobre 1964.
Ali Mouighi, Délégué d'El Oueslatia, à compter du 1er octobre 1964.
Sont nommés Délégués de Gouverneur stagiaires comme suit :
MM. Abdelaziz Zarrouk à la Délégation de Manouba, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, à compter du 16 août 1964.
Abd Eddaïem Bahoy au siège du Gouvernorat du Kef, à compter du 16 août 1964.
Ahmed Abbès à la Délégation de Grombalia, Gouvernorat de Nabeul, à compter du 17 août 1964.
Habib Kilani à la Délégation de Menzel Témime, Gouvernorat de Nabeul, à compter du 17 août 1964.
Mohamed Tahar Aguir à la Délégation de Kilibia, Gouvernorat de Nabeul, à compter du 17 août 1964.
Hamda Mahmoud à la Délégation de Soliman, Gouvernorat de Nabeul, à compter du 17 août 1964.
Ahmed Chabuch au siège du Gouvernorat de Nabeul, à compter du 18 août 1964.
Mohamed ben Ghanbane au siège du Gouvernorat de Bizerte, à compter du 24 août 1964.
Mahmoud Mseilati au siège du Gouvernorat de Béja, à compter du 28 août 1964.
Béchir Essahli au siège du Gouvernorat du Kef, à compter du 4 septembre 1964.
Tahar Benjeddou au siège du Gouvernorat de Kasserine, à compter du 7 octobre 1964.
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
ANNEE 1962
Commis d'Administration
Pour le 7e échelon :
Abdesselem Touibi, à compter du 1er octobre 1962.
ANNEE 1963
Commis d'Administration Chefs de Groupe
Pour le 2e échelon :
Mohamed Chenoufi, à compter du 1er juillet 1963.
Pour le 6e Echelon :
Moncef Chalbi, à compter du 1er juillet 1963.
M'Tir Gueddani, à compter du 23 octobre 1963.
Abdallah ben Ali, à compter du 8 novembre 1963.
Brahim Chaibi, à compter du 1er décembre 1963.
Abdelwaheb El Meddeb, à compter du 15 décembre 1963.
Commis d'Administration
Pour le 3e échelon :
Amor Ghaddhoum, à compter du 17 avril 1963.
Habib Bamri, à compter du 23 avril 1963.
Hédi El Hadouaj, à compter du 11 mai 1963.
Tahar Boudeya, à compter du 21 juillet 1963.
Slaheddine Bouchlaghem, à compter du 23 juillet 1963.
Badreddine El Mekki, à compter du 5 août 1963.
Mohamed El Hédi Kermich, à compter du 21 octobre 1963.
Najet Boussen, à compter du 21 octobre 1963.
Ali Najjar, à compter du 5 novembre 1963.
Ahmed ben Hassine El Maaoui, à compter du 7 novembre 1963.
Ali Hammouda, à compter du 11 novembre 1963.
Mohamed Belhassen Hammouda, à compter du 11 novembre 1963.
Essia Chamli, à compter du 11 novembre 1963.
Abdelhamid ben Abdallah, à compter du 21 novembre 1963.
Nourredine Temimi, à compter du 25 novembre 1963.
Habib Mahjoub, à compter du 1er décembre 1963.
Badreddine Ayari, à compter du 7 décembre 1963.
Mohamed Smida Majeri, à compter du 15 décembre 1963.
Mokhtar El Menzeli, à compter du 19 décembre 1963.
Essia Sassi, à compter du 27 décembre 1963.
Pour le 4e échelon :
Mohamed Noureddine Mazigh, à compter du 19 mars 1963.
Abdellaziz Souissi, à compter du 11 octobre 1963.
Mohamed Kacem Zeribi, à compter du 21 novembre 1963.
Dactylographes
Pour le 3e échelon :
Rafika Jenane, à compter du 11 avril 1963.
Rachida El Askri, à compter du 11 avril 1963.
Larifa Louati, à compter du 13 juin 1963.
Hédia Zaghouani, à compter du 11 mai 1963.
Kalthoum ben Hamida, à compter du 11 mai 1963.
Monjia El Gharbi, à compter du 13 mai 1963.
Maherzia Dali, à compter du 15 mai 1963.
Naima El Hamrouni, à compter du 25 septembre 1963.
Jalifa Essahli, à compter du 19 octobre 1963.
Zeineb El Khamassi, à compter du 19 octobre 1963.
TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNEE 1964
Commis d'Administration
Pour le 3e échelon :
Mohamed Essaied, à compter du 3 janvier 1964.
Ismail Boudellaa, à compter du 25 février 1964.
Hassen Bakhrouf, à compter du 1er mars 1964.
1.448 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-15 Décembre 1964
Belgacem Bouteraa, à compter du 1er mars 1964.
Abdelwabeb Hamlaoui, à compter du 13 avril 1964.
Melika Ennaifer, à compter du 21 juillet 1964.
Abdelhamid Zaabi, à compter du 17 août 1964.
Moncef Hamza, à compter du 11 novembre 1964.
Pour le 4e échelon :
Mongi Lasram, à compter du 17 juin 1964.
Hédi Zouhir, à compter du 21 novembre 1964.
Pour le 5e échelon :
Abdelmonaam Tebourbi, à compter du 1er avril 1964.
Pour le 6e échelon :
Kaddour Mongi, à compter du 1er mai 1964.
Pour le 8e échelon :
Mohamed Slaheddine el Gorgi, à compter du 1er janvier 1964.
Abdesselem Touibi, à compter du 1er avril 1964.
Dactylographes
Pour le 3e échelon :
Fatma Berredjeb, à compter du 29 janvier 1964.
Fethia ben Jeddou, à compter du 11 février 1964.
Zeineb Cherif, à compter du 19 février 1964.
Néjiba Achour, à compter du 17 mars 1964.
Saida El Absaoui, à compter du 25 mai 1964.
Kalthoum El Adhibi, à compter du 21 août 1964.
Essia Khelifi, à compter du 5 octobre 1964.
Najet Belhassine, à compter du 21 novembre 1964.
SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE
TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT
Service des Monopoles
ANNEE 1963
Agent de Constatation
Pour le 3e Echelon :
Mohamed Fadhel ben Mohamed Meftah, à compter du 1er juillet 1963.
Adjoint Technique
Pour le 7e échelon :
Mohamed Djerad, à compter du 1er octobre 1963.
Agents Techniques
Pour le 5e échelon :
Amor ben Ahmed Tekaya, à compter du 1er juillet 1963.
Mokhtar ben Othman Douik, à compter du 1er juillet 1963.
Pour le 2e Echelon :
Mustapha ben Mohamed ben Moussa, à compter du 1er juillet 1963.
TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNEE 1964
Agent Principal de Constatation
Pour le 3e échelon :
Hassen ben Khemais Chibani, à compter du 1er juin 1964.
Agents de Constatation
Pour le 4e échelon :
Mohamed ben Brahim Attar, à compter du 1er juillet 1964.
Pour le 3e échelon :
Abdallah Sahbi Kasri, à compter du 1er janvier 1964.
M'Hamed ben Mohamed Gara, à compter du 1er janvier 1964.
Abdelmajid ben Brahim Naffati, à compter du 1er juillet 1964.
Ridha Kamel Mohamed Menade, à compter du 1er juillet 1964.
Salem Ammar Gueribi, à compter du 1er juillet 1964.
Tahar Khemais Khemiri, à compter du 1er juillet 1964.
Mohamed ben Hédi Menai, à compter du 1er décembre 1964.
Adjoint Technique
Pour le 2e échelon :
Mohamed Halawa, à compter du 1er juillet 1964.
Agents Techniques
Pour le 5e échelon :
Mohamed ben Mohamed Ennafti, à compter du 1er juin 1964.
Pour le 3e Echelon :
Bel Hassen ben Mohamed ben Salha, à compter du 1er juillet 1964.
Pour le 2e échelon :
Abdallah ben Marzouki Belgaied, à compter du 1er février 1964.
Ahmed ben Mustapha Gharbi, à compter du 1er février 1964.
Chedli ben Mohamed Sahli, à compter du 1er février 1964.
Jilani ben Khemais Baccouche, à compter du 1er février 1964.
Mohamed Salah Jedidi, à compter du 1er février 1964.
Wahid ben Mohamed Methamem, à compter du 1er février 1964.
Amor ben Seghair Gharsallah, à compter du 1er mars 1964.
Manoubi ben Ahmed ben Cherifa, à compter du 1er mars 1964.
Abdelhamid ben Mohamed Adhari, à compter du 1er juillet 1964.
Ali ben Miloud Lacheb, à compter du 1er juillet 1964.
Béchir ben Abderrahman Abbès, à compter du 1er juillet 1964.
Béchir ben Youssef Sta, à compter du 1er juillet 1964.
Belgacem ben Brahim Boughzala, à compter du 1er juillet 1964.
Hamda ben Mohamed Torki, à compter du 1er juillet 1964.
Mohamed ben Mahmoud Chalbi, à compter du 1er juillet 1964.
Mohamed Salah ben Mohamed El Fil, à compter du 1er juillet 1964.
Noureddine ben Habib Bourial, à compter du 1er juillet 1964.
Noureddine ben Khemais ben Fredj, à compter du 1er juillet 1964.
Taoufik ben Mohamed Tebolbi, à compter du 1er juillet 1964.
SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
AVIS DE TUTELLES
TRIBUNAL DE TUNIS
A la date du 3 novembre 1962, la dame Dhaouia bent Belgacem ben Chibi est nommée tutrice de ses enfants Mamia, Rachid et Maâmmar issus de son union avec son époux feu Abid ben Ali Tlili Dridi.
A la date du 3 novembre 1962, la dame Safia bent Ahmed ben Hamida est nommée tutrice de ses enfants Mohamed Fethi et Faouzia issus de son union avec son époux feu Ali ben Abdelghani ben Hamida.
A la date du 3 novembre 1962, la dame Aïcha bent Mohamed ben Hamida El Mecrioui est nommée tutrice de ses enfants Na-
page 9biha, M'Hamed, Naila, Afifa, Salwa, Hatem, Ayda, Wassef et Mohamed Hafedh issus de son union avec son époux feu Abdeljelil ben M'Hamed ben Chadli Hattab.
A la date du 6 novembre 1962, le sieur Youssef ben Salah ben Hadj Driss Riahi est nommé tuteur de sa sœur Zina en remplacement de l'ex-tuteur.
A la date du 10 novembre 1962, le sieur Mehrez Karfouh est nommé tuteur des mineurs Saïda, Amor, Monjia, Jamila, Radhia et Moncef enfants de feu Mohamed ben Amor ben Abdelmoula Djeridi.
A la date du 16 octobre 1962, la dame Messaouda bent Ali Djoumni est chargée de l'administration des biens de son époux Mohamed ben Brahim ben Braïek atteint d'une maladie mentale.
A la date du 16 octobre 1962, le sieur Mehrez Karfouh est nommé tuteur des mineurs Mohamed et Djenaïna enfants de feu Taïeb ben Mohamed ben Mabrouk.
A la date du 11 avril 1959 la dame Jannette bent Mardouchi Tahar est nommée tutrice de ses enfants Isaák Gérard, Guemara Marguerite Josiane, Wiliam Méridakh Mardouchi, Eleine Jacque Salomon et Mira Nadine issus de son union avec son époux feu David Edmond ben Isaák Chékli.
A la date du 14 avril 1959, la dame Neili Mouli est nommée tutrice de ses enfants Gérard Joseph, Eleine Félix et Dorriss Marcelle issus de son union avec son époux Elie Journo ben Joseph Journo.
A la date du 13 novembre 1962, la dame Chadlia bent Redjeb ben Hemidane est nommée tutrice de ses enfants Sliman, Najib et Naziba issus de son union avec son époux feu Mohamed ben M'Hamed ben Hamouda.
A la date du 13 novembre 1962, la dame Hadda bent Ahmed Djelassi est nommée tutrice de ses enfants Ghodhbani, Mahjoub et Latifa issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Ahmed Ayari.
A la date du 17 novembre 1962, la dame Assia bent M'Hamed Gueddana est nommée tutrice de ses enfants Fédia, Mohamed, Ali et Faïka issus de son union avec son époux feu Ahmed ben Mohamed Bakbak.
A la date du 17 novembre 1962, la dame Radhia bent Ali ben Amor est nommée tutrice de sa fille Fariel issue de son union avec son époux feu Béchir ben Mohamed Mahressi.
A la date du 17 novembre 1962, la dame Fatma bent Ahmed ben Ayed est nommée tutrice de ses enfants Béchir, Cherifa, Souad, Noureddine et Mounira issus de son union avec son époux feu Hassen ben Mohamed Taouel.
A la date du 17 novembre 1962, le sieur Béchir ben Ahmed ben Hadj Yahia est nommé tuteur de ses neveux Faouzia, Ezzeddine et Ridha enfants de feu Habib ben Messaoud ben Hadj Yahia.
A la date du 17 novembre 1962, la dame Mamia bent Taoufik Gara est nommée tutrice de ses enfants Mahmoud, Saïda et Najiba issus de son union avec son époux feu Hadj Messaoud Mokaddem.
A la date du 17 novembre 1962, la dame Habiba bent Khemaïs ben Fekih est nommée tutrice de ses enfants Hassine, Manoubia et Abderrazak issus de son union avec son époux feu Ali ben Larbi ben Redjeb.
A la date du 17 novembre 1962, la dame Zina bent Mohamed Matmati est nommée tutrice de ses enfants Saïda, Mehrezia, Mehrez, Souad et Mohamed Hédi issus de son union avec son époux feu Amara ben Salem Matmati.
A la date du 20 novembre 1962, le sieur Mohamed Moktar ben Mahmoud Djebeniani est nommé tuteur de ses frères Khaled et Naïla en remplacement de l'ex-tuteur.
A la date du 24 novembre 1962, la dame Najet bent Habib Turki est nommée tutrice de ses frères Mohamed Najib et Mohamed Naceur en remplacement de l'ex-tuteur.
A la date du 24 novembre 1962, le sieur Laroussi ben Mohamed Salah El Menchari est nommé tuteur de sa nièce Sabiba atteinte d'une maladie mentale, fille de son frère feu Rachid.
A la date du 24 novembre 1962, la dame Latifa bent Hadj Ahmed Nouisar est nommée tutrice de ses enfants Mohamed Larbi, Radhia, Jouda, Salha, Fayçal, Saloua et Djalal issus de son union avec son époux feu Amor ben Salah Esseghaïer.
A la date du 24 novembre 1962, la dame Messaouda bent Ammar Sehil est nommée tutrice de ses enfants Hassen, Salma, Aicha, Dalila, Halima et Zouhir issus de son union avec son époux feu M'Hamed ben Saâd ben Abdallah.
A la date du 24 novembre 1962, la dame Tijania bent Amor Boukhechime est nommée tutrice de ses enfants Mohamed, Hamida, Moncef et Naïla issus de son union avec son époux feu Hassen ben Ali Semaoui en remplacement de l'ex-tuteur.
A la date du 27 novembre 1962, la dame Zouhira dite Naziba bent El Béji ben Baccar Bessaïda est nommée tutrice de ses enfants Abderraouf, Mahmoud, Mohamed Najib, Malika ainsi que l'enfant à naître issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Mahmoud ben Hadj Mohamed Lamouchi.
A la date du 27 novembre 1962, le sieur Ali ben Ahmed Boukthir Mehedbi est nommé tuteur de ses petits fils Khalthoum, Mustapha, Bahija, Faouzia, Leïla ainsi que l'enfant à naître de l'épouse du défunt Fathia bent Hattab Labidi.
A la date du 27 novembre 1962, le sieur Lahbib ben Abdelkader Dahmani est chargé de l'administration des biens de son beau-frère Ali ben Ahmed ben Mohamed Trabelsi interdit légal.
TRIBUNAL DE BIZERTE
A la date du 20 octobre 1962, la dame Mebarka bent Boudjemaâ ben Hadj Ameur est nommée tutrice de ses filles Mahjouba, Hallouma, Fatma, Monjia, Farida, Saliba, Latifa et Radhia issues de son union avec son époux feu Houcine ben Khemaïs ben Hadj Ameur.
A la date du 27 octobre 1962, le sieur Sassi ben Mohamed Saïdani, est nommé tuteur des mineurs, Hadda et Monjia, filles de feu Hamma ben Ahmed Boukhris.
A la date du 8 décembre 1962, le sieur Mohamed Abassi est nommé tuteur de son fils Abderrahmane atteint de maladie mentale.
A la date du 6 octobre 1962, la dame Malika bent Sadok ben Mohamed Majeri est nommée tutrice de sa fille Ouahida issue de son union avec son époux feu Mahjoub ben Brahim Allouche.
TRIBUNAL DE BEJA
A la date du 9 novembre 1962, la dame Romdhana bent Ali Makni est nommée tutrice de ses enfants Fatma, Abdelmajid, Naji, Mohsen et Mosbah issus de son union avec son époux feu Boudjemaâ ben Ammar El Amdouni.
A la date du 9 novembre 1962, les dames Mehennia bent Bouhadja Chabbi et Zina bent Ali Medini sont nommées tutrices la première de ses enfants Lamine, Khadouja, Dhahbia, Hafsia et Mohamed Ali et la seconde de ses enfants Hallouma, Salha, Khelifa, Houda et Abdelmajid issus de leur union avec leur époux feu Ali ben Brahim El Kouki.
A la date du 9 novembre 1962, la dame Faïza bent Amor Gharbi et le sieur Chérif ben Ali Foughali sont nommés tuteurs la première de ses enfants Faouzi, Noura, Rachid et Fatma et le second de ses frères Mustapha, Saïds et Mokhtar enfants de feu Ali ben Amar Foughali.
page 101.450 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-15 Décembre 1964
A la date du 9 novembre 1962, la dame Fetime bent Amor Chouibi est nommée tutrice de ses enfants Mabrooka, Taja, Souad, Abdessafar et Aleia enfants de feu Salah ben Amor Merigua.
A la date du 16 novembre 1962, la dame Henia bent Amara El Ghozzi est nommée tutrice de ses enfants Mohamed et Saida issus de son union avec son époux feu Aifa ben Mohamed Amdoumi.
A la date du 7 décembre 1962, la dame Salma bent Saber El Djabri est nommée tutrice de ses filles Zohra, Halima, Zoubeida, Saida et Soufia issues de son union avec son époux feu Ali ben Mohamed El Amdouni Djabri.
A la date du 7 décembre 1962, la dame Aicha bent Abidi El-Kdhaï est nommée tutrice de ses enfants Abdelkrim et Sabiha issus de son union avec son époux feu Hédi ben Ahmed El Kdhaï
TRIBUNAL DU KEF
A la date du 19 décembre 1959, le sieur Mohamed ben Béchir ben Salah Hemmami est chargé de l'administration des biens de Abdelaziz Dhebaini interdit légal.
TRIBUNAL DE SOUK EL ARBA
A la date du 13 novembre 1962, la dame Fatma bent Mabrouk Sediri est nommée tutrice de ses enfants Monjia, Salah et Abdelhamid issus de son union avec son époux feu Hemissi ben Kablouti Bousselimi.
A la date du 4 décembre 1962, la dame Taous bent Hamda Aouadhi est nommée tutrice de ses enfants Dris, Youssef, Habib, Mohamed et Naceur issus de son union avec son époux feu Béchir ben Ahmed Khemiri.
TRIBUNAL DE GROMBALIA
A la date du 14 novembre 1962, la dame Aïcha bent Ali ben Abdessatar est nommée tutrice de son fils Hamadi issu de son union avec son époux feu Amor ben Salah Bougottaia.
A la date du 14 novembre 1962, la dame Aouicha bent Salah Messaoud est nommée tutrice de sa fille Nabiha issue de son union avec son époux feu Mohamed ben Ahmed Bougadida.
A la date du 12 décembre 1962, la dame Habiba bent Mohamed ben Hadj Romdane est nommée tutrice de ses enfants Fadhl, Sabiha et Nour Saïd issus de son union avec son époux feu Boubaker ben Hadj Mohamed Hamada.
A la date du 12 décembre 1962, la dame Habiba bent Tahar Selama est nommée tutrice de ses enfants Mahmoud, Mohamed, Afifa, Saliouha et Assia issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Mahmoud Zeriate.
TRIBUNAL DE MAHDIA
A la date du 11 décembre 1962, la dame Zina bent Kilani ben Salah est nommée tutrice de ses enfants Meftah, Dhabbia, Abidi, et Amor issus de son union avec son époux feu Ahmed ben Ali ben Hadj Kamel.
TRIBUNAL DE KASSERINE
A la date du 26 octobre 1962, la dame Mabrouka bent Ahmed ben Yaïch Fili est nommée tutrice de ses enfants Mohamed Ali, Ali et Aziza issus de son union avec son époux feu Ahmed ben Ali ben Amor Fili en remplacement de l'ex-tuteur.
A la date du 6 octobre 1962, le sieur Mohamed Rached ben Mohamed Salah ben Abdallah est nommé tuteur de ses frères Lakhdar, Aïcha et Saâdia.
A la date du 25 octobre 1962, la dame Fatma bent Ahmed ben Khediri est nommée tutrice de ses enfants M'barek et Salha issus de son union avec son époux feu Ahmed ben Ali ben Amor El Feli en remplacement de l'ex-tuteur.
A la date du 23 juin 1962, le sieur Belgacem ben Ali ben Guerissi est nommé tuteur des mineurs Zakia, Hafsia, Mebarka et Mohamed Tahar enfants de feu Mekki ben Ali Salah ben Ali ben Guerissi Debabi en remplacement de l'ex-tuteur.
A la date du 14 juillet 1962, le sieur Tahar ben Mohamed ben Hadj Tahar Labrizi est nommé tuteur de ses frères Mohamed Najib et Ezzeddine.
A la date du 13 octobre 1962, le sieur Abed ben Amor est nommé tuteur de son neveu Kamel enfant de son fils feu Abdessamad.
A la date du 15 décembre 1962, la dame Fatma bent Mohamed ben Nessib est nommée tutrice de ses enfants Hassine et Kamel issus de son union avec son époux feu Youssef ben Youssef Hadji.
A la date du 15 décembre 1962, la dame Sabra bent Ammar El Guilani est nommée tutrice de ses enfants Ali, Habib et Fatma issus de son union avec son époux feu Abdallah ben Hassen ben Guerissi.
A la date du 24 novembre 1962, le sieur Mohamed Salah ben Dhouïeb ben Mohamed Salah ben Labidi est nommé tuteur de ses frères Zohra, Guezala, Ghalia, Teffaha, Ammar, Mustapha, Djilani, Abdesselem et Ali.
A la date du 6 octobre 1962, la dame Khedija bent Dhaou ben Mahmoud est nommée tutrice de ses enfants Mohamed Chafaï Mohamed El Mahi, Fatma et Abdessemad issus de son union avec son époux feu Abdessemad ben Mohamed ben Brahim.
TRIBUNAL DE GABES
A la date du 2 novembre 1962, la dame Houria bent Belgacem ben Othman est nommée tutrice de sa belle fille Zohra fille de son époux feu Belhassen ben Abdelaziz Belhassen.
A la date du 2 novembre 1962, la dame Béhia bent Ahmed Mezoughi est nommée tutrice de ses beaux-enfants Mohamed et Saïda enfants de son fils feu Mohamed ben Ahmed ben Chouikha.
A la date du 9 novembre 1962, le sieur Moheddine dit Abdallah ben Habib Chenaoui est nommé tuteur de sa nièce Mounira fille de feu Taïeb ben Mohamed ben Aïssa en remplacement de l'ex-tuteur.
A la date du 9 novembre 1962, le sieur Béchir ben Abdallah ben Messaoud est nommé tuteur de son frère Salem.
A la date du 9 novembre 1962, la dame Zina bent Sliman ben Salah est nommée tutrice de sa sœur Zazia.
A la date du 9 novembre 1962, le sieur Messaoud ben Hadj Belgacem ben Ali Nejli est nommé tuteur de ses frères Nassen-Fatma et Mohamed.
A la date du 16 octobre 1962, le sieur Dhaou ben Lakhdar Belhouichette est nommé tuteur de ses frères Fateh et Salma.
A la date du 19 octobre 1962, le sieur Amor ben Sadok El-Harami est chargé de l'administration des biens de son fils Abdallah interdit légal.
A la date du 19 octobre 1962, le sieur Ahmed ben Belgacem El Gharbi est chargé de l'administration des biens de son fils Ammar interdit légal.
A la date du 19 octobre 1962, la dame Sassia bent Mohamed Bougarès est nommée tutrice de ses deux filles Zina et Amel issues de son union avec son époux feu Mahmoud ben Saïd Gattaâ.
A la date du 19 octobre 1962, la dame Fatma bent Mohamed ben Mansour est nommée tutrice de ses enfants Sliman et Salah issus de son union avec son époux feu Salem ben Sliman Boudhafri.
A la date du 26 octobre 1962, le sieur Fradj ben Mohamed Tahassi est nommé tuteur de ses frères Mahdi et Tounès enfants de feu Ahmed ben Abdallah ben Bahri.
A la date du 26 octobre 1962, le sieur Mohamed ben Ali Khar-Choufi est nommé tuteur de la mineure Fatima dite Nahia fille de son frère feu M'Hamed en remplacement de l'ex-tuteur.
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A la date du 2 novembre 1962, la dame Mabrouka bent Mohamed Djemaâ Belkhir est nommée tutrice de ses filles Fatma et Hafsia issues de son union avec son époux feu Mansour ben Salem Boloro.
A la date du 16 novembre 1962, le sieur Mohamed ben Ali Djedidi est chargé de l'administration des biens de son cousin Salem ben Amor Djedidi interdit légal.
A la date du 16 novembre 1962, la dame M'Barka bent Mohamed ben Hadj Ali Ghareb est chargée de l'administration des biens de ses fils Mohamed et Ali interdit légaux.
A la date du 23 novembre 1962, le sieur Hédi ben Belgacem ben Khalifa est chargé de l'administration des biens de Mansour ben Nasr Sabri interdit légal.
A la date du 23 novembre 1962, le sieur Ahmed ben Salem Kharchoufi est nommé tuteur de ses frères Nasr et Abdelkader.
A la date du 23 novembre 1962, le sieur Ali ben Mabrouk ben Saïd Louleb est chargé de l'administration des biens de son fils Mabrouk interdit légal.
A la date du 23 novembre 1962, le sieur Hédi ben Mosbah ben Abdallah El Méliane est chargé de l'administration des biens de son frère Abdallah interdit légal.
A la date du 12 octobre 1962, la dame Salma bent Ahmed ben Adhim est nommée tutrice de son fils Khelifa ben Ali Chabbi interdit légal.
A la date du 12 octobre 1962, le sieur Saïd ben Mohamed ben Messaoud Chaibi est nommé tuteur de son fils Amara interdit légal.
A la date du 12 octobre 1962, la dame Chahba bent Belgacem ben Akremi est nommée tutrice de ses enfants Aïcha, Laroussi et Cherifa issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Ali Agrebi.
A la date du 12 octobre 1962, le sieur Mohamed El Antir ben Abdelaziz ben Hassen est nommé tuteur de ses neveux Mohamed Tijani, Amor et Fatma enfants de feu Tahar El Mktab ben Ali.
A la date du 12 octobre 1962, la dame Khamsa bent Yahya Djeliti est nommée tutrice de ses enfants Abdelwahed et Kalida issus de son union avec son époux feu Ali ben Saïd Djelidi.
A la date du 12 octobre 1962, le sieur Khelifa ben Messaoud Essenini est nommé tuteur de son fils Ali interdit légal.
TRIBUNAL DE GAFSA
A la date du 23 octobre 1962, la dame Fetima bent Hassen ben Aoued est nommée tutrice de ses filles Zohra et Jamila issues de son union avec son époux feu Ali ben Ada Maghrebi.
A la date du 23 octobre 1962, la dame Chamsa bent Ali Kloufa Touzri est nommée tutrice de ses enfants Ali et Zohra issus de son union avec son époux feu Mohamed Larbi ben Abdelhafidh Touzri.
A la date du 23 octobre 1962, le sieur Ammar ben Mohamed Lagha est nommé tuteur de ses frères Rebeh, Abderrahim et Abdelhafidh.
A la date du 30 octobre 1962, le sieur Brahim ben M'Barek Bouibi est nommé tuteur de ses nièces Hafsia et Mariem filles de son frère feu Salah en remplacement de l'ex-tuteur.
A la date du 30 octobre 1962, la dame Khira bent Mabrouk Soufi est nommée tutrice de ses enfants Béchir et Zouleikha issus de son union avec son époux feu Abdelkader Bedada ben Béchir Soufi.
A la date du 30 octobre 1962, la dame Ourida bent Ali ben Abdallah Hammi est nommée tutrice de ses enfants Mabrouka, Aïcha, Brahim et Ali issus de son union avec son époux feu Youssef ben Mohamed Dagachi.
A la date du 13 novembre 1962, le sieur Nasr ben Ahmed ben Bourogaâ est chargé de l'administration des biens de Ali ben Amor Saïdi interdit légal.
TRIBUNAL DE SFAX
A la date du 20 octobre 1962, le sieur Saïd ben Mohamed Bradaï est nommé tuteur de la fille mineure Badia fille de feu Ahmed ben Mohamed Ouelhi.
A la date du 27 octobre 1962, la dame Samina bent Ali Ez-zeddine est nommée tutrice de ses filles Nouria et Esmahan issues de son union avec son époux feu Sliman ben Hadj Ahmed ben Hameuda.
A la date du 27 octobre 1962, le sieur Taïeb ben Mahmoud Djaraya est nommé tuteur des mineurs Abderrazak, Wassila, Fayçal, Najib et Fethia enfants de feu Kafi ben Mohamed Rekhiss.
A la date du 5 décembre 1962, le sieur Hédi ben Ali Fellous est nommé tuteur de son frère Habib interdit légal.
A la date du 6 octobre 1962, la dame Amena bent Mohamed El Menif est nommée tutrice de ses enfants Rachida, Radhia, Samira et Mohamed Larbi issus de son union avec son époux feu M'Hamed ben Hadj Mahmoud El Menif.
A la date du 13 octobre 1962, la dame Amena bent Salem ben Mohamed Kesara est nommée tutrice de ses enfants Rachid et Saïda issus de son union avec son époux feu Ali ben Rehalem ben Mohamed Kesara.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) sur la taxe locative.
Le Président de la Commune de Bizerte a l'honneur d'informer les propriétaires intéressés ou leurs mandataires, que les rôles supplémentaires des taxes locatives et assimilées, ainsi que du prélèvement au profit du Fonds National d'Amélioration de l'Habitat, concernant les immeubles situés dans le périmètre communal, imposables au 1er janvier 1964, seront mis en recouvrement dès la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Béja a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1965-1967, commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune de Béja a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général
page 12néral des propriétés non bâties, imposables pendant la période triennale 1965-1967, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune d'El Hamma a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 journada II 1375).
Le Président de la Commune de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1963, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
SERVICE DU COMMERCE
PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
BREVETS D'INVENTION