Arrêté du Secrétaire d'État à la Présidence du 11 décembre 1964 (7 chaubane 1384), fixant l'organisation des concours d'entrée aux premier et second degrés du cycle élémentaire de l'École Nationale d'Administration

Le Secrétaire d'État à la Présidence,

Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964 (39 joumada II 1384), portant réforme de l'École Nationale d'Administration;

Vu le décret N° 64-401 du 11 décembre 1964 (7 chaubane 1384), relatif à l'organisation générale de la scolarité à l'École Nationale d'Administration et notamment son article 5;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Les concours d'entrée aux premier et second degrés du cycle élémentaire de l'École Nationale d'Administration ont lieu à Tunis, à une date fixée par le Comité de Direction sur proposition du Directeur de l'École.

Les demandes de participation aux deux concours doivent être adressées au Directeur de l'École Nationale d'Administration aux dates fixées par le Directeur de l'École.

Les candidats admis à concourir sont convoqués une semaine avant la date des concours.

ART. 2. — Les personnes remplissant les conditions prévues par le décret susvisé N° 64-401 du 11 décembre 1964 (7 chaubane 1384) peuvent adresser des demandes de participation à l'un ou l'autre des deux concours, s'ils ont obtenu au cours de la dernière année de scolarité une moyenne annuelle générale comprise au moins entre 9 et 10 sur 20.

ART. 3. — La demande d'admission à l'un ou l'autre des deux concours doit comprendre :

1°) une demande d'admission au concours rédigée par le candidat sur papier libre;

2°) un extrait de l'acte de naissance datant de moins de trois mois;

3°) un certificat de nationalité;

4°) un extrait du casier judiciaire;

5°) un certificat de bourse vie et moeurs;

6°) un certificat de scolarité accompagné d'un relevé certifié conforme des notes obtenues au cours de la dernière année de scolarité et portant mention de la moyenne annuelle générale;

7°) une copie conforme du ou des diplômes obtenus;

8°) pour les candidats n'ayant pas atteint 20 ans révolus à la date de leur demande de participation au concours une autorisation du père ou du tuteur avec signature légalisée leur permettant de participer au concours;

9°) deux enveloppes affranchies portant l'adresse du candidat.

1.445

ART. 4. — Le concours d'entrée au premier degré du cycle élémentaire comprend :
1°) deux épreuves d'admissibilité consistant en :
a) une composition d'ordre général en langue arabe; durée : 2 heures, coefficient : 2;
b) une composition d'ordre général en langue française; durée : 2 heures, coefficient : 2;
2°) une épreuve d'admission consistant en une interrogation orale de 20 minutes subie devant le jury du concours et dont la note est affectée du coefficient 3.

ART. 5. — Le concours d'entrée au second degré du cycle élémentaire comprend :
1°) deux épreuves d'admissibilité consistant en :
a) une composition d'ordre général en langue arabe; durée : 3 heures, coefficient : 2;
b) une composition d'ordre général en langue française; durée : 3 heures, coefficient : 2;
2°) une épreuve d'admission consistant en une interrogation orale de 20 minutes subie devant le jury du concours et dont la note est affectée du coefficient 3.

ART. 6. — L'admission définitive d'un candidat n'est prononcée qu'après une visite médicale subie devant le Médecin de l'École.

ART. 7. — Le jury des concours est présidé par le Directeur de l'École ou son représentant et comprend six autres membres nommés par arrêté du Secrétaire d'État à la Présidence sur proposition du Comité de Direction et choisis parmi les fonctionnaires de la catégorie A ou les enseignants titulaires d'une licence.

Le jury arrête les sujets des épreuves écrites, procède ou fait procéder à la correction des copies, établit les listes des admissibles, conduit l'épreuve orale d'admission et établit pour chacun des deux concours une liste des admis et une liste complémentaire.

Les copies sont corrigées une fois; il est procédé à une seconde correction pour les copies ayant obtenu moins de 6 ou plus de 12 sur 20.

ART. 8. — La surveillance des épreuves des concours est placée sous la responsabilité du Directeur de l'École ou de son représentant.

Lors des épreuves il est interdit aux candidats :
a) d'introduire dans le lieu des épreuves ou de consulter tout document imprimé ou écrit;
b) de communiquer entre eux ou de recevoir des renseignements de l'extérieur;
c) de sortir de la salle sans l'autorisation d'un des surveillants des épreuves;
d) de quitter définitivement le lieu des épreuves sans remettre leurs copies.

Les candidats doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires.

Toute infraction à ces dispositions entraîne l'exclusion du candidat.

Tunis, le 11 décembre 1964.
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
RAH LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A LA DEFENSE NATIONALE

LISTE

des citoyens décorés de la Médaille Commémorative de Bizerte
Gouvernorat de Bizerte

RECTIFICATIF

au J.O.R.T. N° 54 des 6 et 10 novembre 1964
page 1308 (1re colonne)

ou lieu de :
Hédi Sediri;
lire :
Mohamed Hédi Sediri.

NATIONALITE TUNISIENNE