Secrétariat d'État à la justice

Par décrets du 4 décembre 1964 (30 rejet 1384)

Publié au Journal Officiel n° 61 du 15 décembre 1964

M. Jean Habib Bourguiba est autorisé à substituer à son prénom celui de Habib ben Habib Bourguiba.

M. Jean Michel Sakka est autorisé à substituer à ses prénoms celui de Karim ben Mohamed Hachemi Sakka.

M. Jean Claude Kobbi est autorisé à substituer à ses prénoms celui de Zakaria ben Zine El Abiddine Kobbi.

M. Paul Oneslati est autorisé à substituer à son prénom celui de Abdel Aziz ben Hellal ben Hanachi ben Amor Oneslati.

M. Amor Joseph Soudani est autorisé à substituer à ses prénoms celui de Amor ben Badreddine ben Amor Soudani.

M Assomption Scamardi est autorisée à substituer à son prénom celui de Radha bent Antonin Scamardi.

M Jacqueline Monique Aubert est autorisée à substituer à ses prénoms celui de Jalila bent Raymond Louis Aubert.

M Madeleine Santoni est autorisée à substituer à son prénom celui de Jamila bent Jules Santoni.

M Marie Marakechi est autorisée à substituer à son prénom celui de Mariem bent Daoud Marakechi.

M Simone Huguette Kouchbati est autorisée à substituer à ses prénoms celui de Salma bent Jilani Kouchbati.

M Danielle Lilia Sakka est autorisée à substituer à ses prénoms celui de Lilia bent Hachemi Sakka.

M Marie Claude Carmelle Lucie Koubakji est autorisée à substituer à ses prénoms celui de Dorah bent Slabeddine Koubakji.

M Lilia Calabrèse est autorisée à substituer à son nom celui de Lilia bent Youssef ben Abdallah.

DEMISSION D'UN NOTAIRE

Citer : Décret du 4 décembre 1964, JORT n° 61 du 15 décembre 1964.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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