Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 décembre 1956 (11 joumada I 1376), fixant les modalités de la rémunération spéciale aux agents du Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères en service à l'étranger, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Affaires Etrangères et au Plan et à l'Economie Nationale,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — L'article 14 du décret susvisé du 14 décembre 1956 (11 joumada I 1376), est complété par l'alinéa suivant :
« Toutefois, ce droit est à titre exceptionnel ouvert après une seule année de service à l'étranger pour les intéressés en affectation dans l'un des postes suivants :
Moscou
Prague
Jeddah
Baghdad
Accra
Léopoldville
Khartoum ».
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui prendra effet à compter du 1er janvier 1965 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 18 décembre 1964 (14 chaabane 1384)
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.