Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 31 janvier 1887 (6 journées 1 1304), relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou de grosses réparations de rues, égouts et trottoirs,
dans les Communes, tel qu'il a été étendu à toutes les Communes par le décret du 8 octobre 1942 (26 chaoual 1333);
Vu le décret du 18 avril 1896 (27 chaabane 1307), relatif au classement et à la construction des nouvelles voies municipales de la ville de Tunis, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 19;
Vu le décret du 31 mars 1955 (7 chaabane 1374), portant fixation du budget ordinaire pour l'exercice 1955-1956 et notamment son article 98;
Vu le décret du 15 juin 1949 (16 ramadan 1337), portant création d'une Commune à Carthage;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Carthage dans sa séance du 21 mai 1964;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de chaussées dans les rues ci-après :
a) Rue Achemon à Dermech
b) Rue Tite Live à Dermech
c) Rue Hanon à Dermech.
ART. 2. — La contribution mise à la charge des propriétaires riverains au titre de leur participation aux dépenses des travaux sus-visés, fera l'objet de rôles de recouvrement établis conformément à la législation en vigueur.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Carthage est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 18 décembre 1964 (14 chaabane 1384)
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BABI LADGHAM.