Par décret N° 64-425 du 24 décembre 1964 (20 chaubane 1384)

M. Chadli Hassouna El Kaontini, Administrateur du Gouvernement de 2e classe, 4e échelon, est, à compter du 1er décembre 1964, chargé des fonctions de Chef de Service au Secrétariat d'Etat à l'Information et à l'Orientation.

SECRETARIAT D'ETAT

AUX POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES

TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT

ANNEE 1963

Cadre technique

Adjoints Techniques Principaux et Adjoints Techniques

Pour le 5e échelon :

Mohamed Benzarti, à compter du 1er octobre 1963.
Mohamed El Agrebi, à compter du 1er octobre 1963.
Brahim Gharbi, à compter du 1er octobre 1963.
Mohamed Mellouli, à compter du 1er octobre 1963.
Chedly ben Taieb Behiri, à compter du 1er octobre 1963.
Mohamed ben Abidi Fetouhi, à compter du 1er octobre 1963.
M'Hamed Ali Mazouni, à compter du 1er octobre 1963.

Pour le 4e échelon :

Mohamed ben Ahmed Semlali, à compter du 1er octobre 1963.
Chérif El Attar, à compter du 1er octobre 1963.
Salem ben Ali ben Mansour, à compter du 1er octobre 1963.

Pour le 3e échelon :

Mohamed Hafedh Boussaada, à compter du 1er juillet 1963.
Mohamed Chaabouni, à compter du 1er juillet 1963.
Moncef ben Tahar Kallal, à compter du 1er juillet 1963.
Mohamed ben Manoubi Goutta, à compter du 1er juillet 1963.
Ali ben Arbi Jaiz, à compter du 1er juillet 1963.
Mohamed Kamel Bousina, à compter du 1er juillet 1963.
Mohamed ben Hamda Kannou, à compter du 1er juillet 1963.
Abdelkader ben El Hadi Hadj Slama, à compter du 1er juillet 1963.
Habib ben Abderrahman Tenani, à compter du 1er juillet 1963.
Azzedine Barkati, à compter du 1er juillet 1963.
Abdelmoumen Bizid, à compter du 1er juillet 1963.
Abderrazak Lodjimi, à compter du 1er août 1963.
Elie Lahmi, à compter du 1er août 1963.
Mansour ben Mohamed M'Salmi, à compter du 1er août 1963.
Abdelkader ben Belgacem dit « Kahouache », à compter du 1er août 1963.
Mohamed El Hadi El Ouahchi, à compter du 1er octobre 1963.
Amira ben Hassen ben Naceur, à compter du 1er octobre 1963.
Tahar El Fendri, à compter du 16 octobre 1963.
Ali Guezsra, à compter du 1er novembre 1963.
Mohamed Zounoui, à compter du 1er novembre 1963.
Slaheddine Nouira, à compter du 1er novembre 1963.
Abderrazak ben Ayed, à compter du 1er novembre 1963.
Abdelmajid Besbès, à compter du 1er novembre 1963.
Lucien Khayat, à compter du 1er novembre 1963.
Mahmoud ben Essadok ben Said, à compter du 1er novembre 1963.

Mohamed Atig, à compter du 1er novembre 1963.
Mohsen ben Ammar, à compter du 1er novembre 1963.
Khemais ben Hamouda, à compter du 1er novembre 1963.
Omrane Malouche, à compter du 1er décembre 1963.
Boubaker Zaier, à compter du 1er décembre 1963.

Pour le 2e échelon :

Gacem Bouslama, à compter du 15 octobre 1963.
Abdelfatah Hadj Said, à compter du 15 octobre 1963.

Agents Techniques

Pour le 7e échelon :

Ahmed ben Ali Aloulou, à compter du 6 novembre 1963.

Pour le 4e échelon :

Salem ben Hassen Chaieb, à compter du 1er octobre 1963.
Mohamed ben Naceur El Guediri ben Said, à compter du 5 novembre 1963.
Hassine ben Mohamed Guedira, à compter du 16 novembre 1963.

SECRETARIAT D'ETAT

A L'EDUCATION NATIONALE

OBLIGATIONS

DE L'EX-CAISSE FONCIERE DE TUNISIE

Obligations de 1 Dinar : 3 % 1934-1935 au porteur des premières, deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième tranches.

Dernier amortissement du 15 décembre 1964.

S'agissant du dernier amortissement, il n'a pas été effectué de tirage au sort et les titres remboursables à partir du 15 décembre 1964, seront tous ceux qui resteront en circulation indépendamment des titres dont les numéros sont sortis aux tirages antérieurs et qui n'ont pas été présentés au remboursement.

EMPRUNT NATIONAL POUR L'INDUSTRIALISATION

5 % 1957

Les porteurs de titres de l'emprunt national pour l'industrialisation 5 % 1957 sont informés qu'il a été procédé au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale au quatrième tirage au sort des titres de l'emprunt susvisé conformément aux dispositions du décret du 19 février 1957.

Les numéros sortis et qui seront appelés au remboursement à partir du 4 mars 1965, sont les suivants :

1532 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 Décembre 1964

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

DEUXIEME INSERTION

AVIS EN VUE

DE L'ETABLISSEMENT

D'UNE OUTIKA DE PROPRIETE

Louanges à Dieu !

Les héritiers de Mahmoud ben Salah Salmane, qui sont :

son épouse Nesria bent Mohamed ben Othmane Garbouj; et ses enfants :

Abdelkader, Mohamed, Ali et Ajmia; demeurant tous à Nabeul portent à la connaissance du public qu'il se trouve en la propriété de leur auteur, feu Mahmoud ben Salah Salmane :

1°) La totalité d'un hectare et le quart d'un hectare de terre non irrigable située au Sud du Nabeul, ayant pour limites :

Au Sud : le front de mer.

A l'Est : la sebkha.

Au Nord : la terre des héritiers de Mohammed Slimane, donnant accès à l'hectare et quart sus-visé, et

A l'Ouest : la terre de Mohammed Salah Sfaxi Mohammed Hanini.

2°) la totalité d'une merjaa et demie de terre située au dit lieu ayant pour limites :

Au Sud : la terre des héritiers de Mohammed Salmane et la terre d'Ali ben Mahmoud Salmane.

A l'Est : la terre de Tahar Zerelli.

Au Nord : la terre des héritiers de Tahar El Kaoual; et

A l'Ouest : l'Oued d'où on aboutit par le chemin Nord.

3°) la totalité des trois merjaas situées à Ed-Dabdaba au Sud de Nabeul, ayant pour limites :

Au Sud : la terre des héritiers de Mohammed Salmane et le habous El Hadi.

A l'Est : le habous El Hadi.

Au Nord : la terre des héritiers de Ahmed El Khayati et un chemin servant de voie d'accès; et

A l'Ouest : la terre des héritiers de Mohammed Mebarek et Ahmed El Khayati.

4°) la totalité des deux merjaas de terre irrigable, situées au Sud de Nabeul.

ayant pour limites :

Au Sud : la terre de Mohammed ben Ammar Sassi.

A l'Est : la terre des héritiers de Mahmoud Guennou et Mohammed Salmane.

Au Nord : la terre de Abdelkader Salmane et consorts, et

A l'Ouest : la terre de Amor Jamaa et des héritiers de Khemais ben El Hadj d'où on accède par la terre de Mahmoud Guennou.

5°) la totalité des trois merjaas de terre irrigable, situées au dit lieu, ayant pour limites :

Au Sud : la terre de Mahmoud ben Mohammed Dimassi et Mohammed ben Hassen Dimassi.

A l'Est : le chemin conduisant à la plage.

Au Nord : la terre des héritiers de Mohammed Slimane, et

A l'Ouest : la terre de Mohammed Sassi et Mohammed ben Hassen Dimassi.

6°) la totalité des quatre merjaas de terre irrigable, situées au dit lieu, ayant pour limites :

Au Sud : la terre de El Hadi El Ajmi et Mahmoud Guennou.

A l'Est : la terre des héritiers de Mohammed Salmane.

Au Nord : la terre de Tijani Chali, et

A l'Ouest : la terre de Amira El Mestiri et El Hadj Gaout et la terre des héritiers de Mangour, d'où on accède par le chemin Est.

7°) la totalité d'une merjaa de terre située à Bir Ghedira au dit lieu, ayant pour limites :

Au Sud : la terre de Mohammed Ameur et othret (ancienne occupation) de El Banari.

A l'Est : la terre de Abdelkader Salmane et consorts.

Au Nord : la terre des héritiers de Mohammed Salmane servant de voie d'accès à la merjaa sus-visée, et

A l'Ouest : le poteau municipal.

8°) la totalité des deux merjaas et quart de la terre Bir El Ouassaa, ayant pour limites :

Au Sud : Othret (ancienne occupation) El Marzouki, et la terre de Mohammed ben Mahmoud Salmane et consorts.

A l'Est : la terre des héritiers de Mohammed Salmane.

Au Nord : la terre des héritiers El Bartoul et de Salah Belfegui et un chemin.

A l'Ouest : Othret El Marzouki.

9°) la totalité des trois merjaas et demie de terre irrigable situées au dit lieu, ayant pour limites :

Au Sud : la terre de Ahmed Jemaa.

A l'Est : la terre des héritiers de Mohammed Salmane et Salem Dimassi.

Au Nord : les héritiers sus-nommés, et

A l'Ouest : Mohammed El Fegui et Amor Jamaa.

On accède aux dites merjaas, par le chemin Est.

10°) la totalité de la Douira de terre irrigable située au dit lieu ayant pour limites :

Au Sud : la terre de Ali ben Mahmoud Salmane et consorts.

A l'Est : le chemin conduisant à la mer.

Au Nord : un chemin, et

A l'Ouest : la terre des héritiers de Mohammed Salmane.

11°) la totalité des 18 (dix huit) pieds d'oliviers situés à El Mechaouech, ayant pour limites :

Au Sud : les oliviers des héritiers de Mohammed Salmane.

A l'Est : les oliviers des héritiers de Mohammed Bastout.

Au Nord : les oliviers de Slimane Torki, et

A l'Ouest : les oliviers de Salmane.

12°) la totalité des 13 (treize) pieds d'oliviers situés au dit lieu ayant pour limites :

Au Sud : un chemin et les oliviers des héritiers de Mohammed Salmane.

A l'Est : Othret ben Slimane.

Au Nord et à l'Ouest : Othret (ancienne occupation) El Kaoual.

13°) la totalité du moulin à grains situé à Nabeul, rue El Habib El Karma ayant pour limites :

Au Sud : le chemin.

A l'Est : également.

A l'Ouest : les héritiers de Mohammed Slimane, et

Au Nord : les héritiers de El Béchir Ezzine.

Les héritiers sus-nommés portent à la connaissance du public également, qu'ils désirent établir une outika de propriété et qu'une instance a été introduite à cet effet par devant le Tribunal de Première Instance de Grombalia, enrôlée sous le numéro 1.456.

En conséquence, quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, doit la soumettre à Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Grombalia dans un délai de soixante-dix jours à partir de la troisième insertion du présent au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Passé ce délai, aucune opposition ne sera acceptée.

Ecrit en vertu de l'autorisation de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Grombalia.

Le 7 juillet 1964

Le Président.

(Signé)...illisible.

N° 1.383.

Etude de Maître Tahar Hafiane, Avocat à la Cour de Cassation 22, Rue Ali Belhavuane - Sousse.

Vente aux Enchères Publiques

L'adjudication aura lieu le lundi onze janvier 1965 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Monsieur Béchir El-Aroui, en sa qualité de syndic de la faillite de Habib Khéder, demeurant à Sousse.

Partie Saisie : les héritiers de Habib Khéder, à savoir : ses frères et sœurs, Béchir, Nozha dite Habiba, Habiba dite Nozha, et Fafani, Tous demeurant à Sousse.

Adjudicataire provisoire : Zakia bent Hamed El-Yamni, demeurante à Sousse.

Surenchéreurs : Ouanas ben Mohamed Mansour, et Tayeb ben Mohamed Kacem demeurant à Sousse.

Immeuble à Vendre

La totalité d'un immeuble sis à Sousse à la Corniche, comprenant deux appartements et deux villas, le tout loué, ayant pour limites :

Au Sud : Avenue Naceur Bey.

A l'Est et Au Nord : Béchir Khéder.
A l'Ouest : La route de la Corniche.
Mises à prix : 1171 Dinars.

Pour plus amples renseignements, se porter au cahier des charges, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, et à l'étude de maître Haïiane.

Observation : Tous surenchèrreurs doit obtenir, au préalable, l'autorisation d'achat de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'avocat poursuivant
Maître Tahar Haïiane
N° 1520

DEUXIEME AVIS

Tout détenteur de la copie bleue du titre foncier « Manoubi — 2 — » numéro 80.648 égaré, est prié de le présenter au Cabinet de Maître Mohamed Tahar Es-Snoussi, Avocat à la Cour de Cassation sis au 13, Souk El Hafsi à Tunis.

Le présent avis est publié pour obtenir un duplicata.

N° 1.637.

SOCIETE NATIONALE D'INVESTISSEMENT

Société Anonyme
au capital de 2.000.000 Dinars
68, Avenue Habib Bourguiba, Tunis

Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration de la Société Nationale d'Investissement tenue le 15 décembre 1964, à 11 heures, au siège.

Le Conseil d'Administration décide, à l'unanimité des membres, de nommer Monsieur Abderrazak Rassa, comme Président Directeur Général de la Société Nationale d'Investissement et du lui déléguer tous pouvoirs susceptibles de lui permettre d'assumer ses fonctions.

Pour copie certifiée conforme
Le Président Directeur Général
de la Société Nationale
d'Investissement
N° 1699.

Par acte s.s.p. du 5 juin 1964, enregistré à Souassi le 25 novembre 1964 Vol. N° 1 Folio 99 Case 15, la Société SHELL de Tunisie dont le siège est à Tunis, 24/26, Place de l'Afrique, a donné en gérance libre (article 229 et suivant du code de commerce) à Monsieur Mustapha Ben M'barek Debabi, demeurant à El Djem, le fonds de commerce de vente de produits pétroliers, sis à El Djem, pour une durée de 3 mois, renouvelable, à compter du 5 juin 1964, avec faculté réciproque de dénonciation à toute époque sous préavis d'un mois.

En conséquence, la Société SHELL de Tunisie n'aura pas à répondre des dettes qui seront contractées par ce gérant.

Cet avis a été publié au journal « LA PRESSE » du 19 décembre 1964.

N° 1700

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant A.C. en date du 7 octobre 1964, enregistré à Tunis le 17 décembre 1964 Vol. 743 Série ter Case 314, Monsieur Elie Hagège a vendu à Monsieur Ahmed Ben Sadok Zenaidi, pris en sa personne comme tuteur légal de son fils mineur Mohamed Zenaidi, demeurant à Tunis, 5, rue El Kachek, la totalité du fonds de commerce de bonneterie et confection, sis à Tunis, 2, rue de la Verrerie.

Les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains de l'acheteur dans les 20 jours, à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au journal quotidien « AS-SABAH du 22 décembre 1964.

N° 1701

CESSION DE PARTS SOCIALES

D'un acte s.s.p. du 1er décembre 1964 enregistré à Tunis le même jour A.C.I Vol. 743 Série ter Case 148; d'un 2ème acte s.s.p. du 4 décembre 1964 enregistré à Tunis le même jour A.C.I Vol. 743 Série I Case 240; et d'un 3ème acte s.s.p. du 4 décembre 1964 enregistré à Tunis le même jour Vol. 743 Série I Case 239.

Il appert que Monsieur Mohamed Ben Mohamed El Chattaoui, demeurant à Tunis, 8, impasse de la Neige, Madame R'bah dite Fatma Bent Amor Ben Othman El Hicherie, demeurant à El Omrane, 38, rue El Merkez et M. Taïeb Ben Farhat Ben Amar El Arbi, demeurant à Djebel Lahmar, sont devenus propriétaires : Le premier de 112 parts sociales, la seconde de 6 parts sociales et le troisième de 6 parts sociales, dans la Société à Responsabilité Limitée dite « AU ZENITH », exploitant le Zenith Bar dont le siège social est à Tunis, 2, rue François Bourgade et le capital social de 1.120 Dinars, divisé en 224 parts.

Pour extrait :
Le gérant.
N° 1702

SOCIETE TUNISIENNE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ

(S. T. E. G.)
38, rue Besançon, à Tunis

Obligations 5 % janvier 1955
janvier 1956
de 100 Francs nominal
de la

COMPAGNIE TUNISIENNE D'ELECTRICITE ET TRANSPORTS

(C. T. E. T.)
(en liquidation)

Echéance du 1er janvier 1965

Dixième Tirage effectué le 13 novembre 1964 pour amortissement de 627 obligations.

La liste ci-dessous comprend :
a) la série sortie au dixième tirage;
b) les séries sorties aux tirages antérieurs et non encore totalement remboursées.

N° 1703

La copie bleue des titres fonciers numéros 32462 et 49811 ayant été égarée, tout détenteur de ces titres est prié de les rapporter au cabinet de Maître Yvon Bessis, 23, rue Es-Sadiba, chargé de demander au Tribunal un duplicata de ces titres.

N° 1704

D'une délibération extraordinaire des associés en date à Tunis du 30 octobre 1964, enregistrée à la dite ville le 16 décembre 1964 A.C. 1er Bureau Vol. 743 Série bis Case 320, il résulte que le capital social de la S.A.R.L. « Société Africaine de Courtage, de Représentation, d'Importation et d'Exportation » « S.A.C.R.I.E. » dont le siège est à Tunis, 4, rue de Vesoul, précédemment fixé à 1.000 Dinars, a été porté à Deux Mille Dinars (2.000 D.), par incorporation partielle de la réserve extraordinaire.

Il est actuellement divisé en Quatre Cents (400) parts de Cinq Dinars (5D) l'une, réparties ainsi :

M. Jules Giami, 200 parts.
M. Marcel Fitoussi Chabaud, 200 parts.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 18 décembre 1964 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 1705

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 15 décembre 1964, enregistré à la même ville le 16 décembre 1964 A.C.I. Volume 743 Série I Case 332 et recette complémentaire du 18 décembre 1964 Volume 743 Série I Case 348, il appert que Monsieur Hayat Jacob, commerçant, demeurant ci-devant à Tunis, 45, rue de Turquie et actuellement 131, avenue de Paris, a vendu à la Société à Responsabilité Limitée « ETTAKA-DOUM », au capital de 4.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 45, rue de Turquie, son fonds de commerce et d'industrie consistant en un magasin de vente et réparations de sacs, bâches, tentes, etc... sis à Tunis, 45, rue de Turquie.

La vente a été autorisée par le Secrétariat d'État au Plan et à l'Econo

mie Nationale le 8 décembre 1964 numéro 509 D.4.C.

Faire les oppositions dans les formes légales, au domicile élu chez la société acquéreuse à l'adresse du fonds, 45, rue de Turquie à Tunis, dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis.

Cet avis a paru au journal « Le Petit Matin » du 20 décembre 1964.

N° 1706

BANQUE FRANCO - TUNISIENNE

S.A. au capital de 30.000 Dinars

Siège Social :

13, Rue d'Alger. Tunis

R.C. Tunis : 862

CONVOCATION

Messieurs les porteurs de parts de fondateurs de la BANQUE FRANCO-TUNISIENNE sont convoqués en Assemblée Générale pour le samedi 2 janvier 1965 à 9 heures du matin, au siège social, 13, rue d'Alger à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Modification du montant des droits des parts de fondateurs aux bénéfices.

2°) Rachat de ces parts de fondateurs par la Société.

3°) Questions diverses.

Les propriétaires de parts au porteur devront justifier de leur droit de propriété soit par la présentation au siège social de la Société d'un certificat constatant le dépôt de leurs titres dans un établissement financier agréé en Tunisie, soit par le dépôt de ces titres au siège social de la Société, et ce, trois jours au plus tard avant la réunion de l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration.

N° 1707

RECTIFICATIF

A l'annonce N° 1237 parue au Journal Officiel de la République Tunisienne des 11 et 15 septembre 1964.

Au lieu de : Société de Transports Ennaceur de Djebeniana, au capital de 15.000 Dinars.

Lire : Société de Transports Ennaceur de Djebeniana, au capital de 10.000 Dinars.

N° 1708

Par acte s.s.p. des 9 et 15 décembre 1964, enregistré le 19 décembre 1964 Vol. 743 bis N° 349, M. G. Aiuto, demeurant à Hammam-Lif. a vendu à M. Amor Sahli son fonds de commerce d'épicerie, sis à Hammam-Lif. Avenue de la République.

Sous peine de forclusion, faire opposition dans les 20 jours du présent avis entre les mains de Maître M. Taïeb, avocat à Tunis, 15, rue de Danemark.

Cet avis a paru au journal « La Presse » du 22 décembre 1964.

N° 1709

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Jugement déclaratif de faillite en date du 19 décembre 1964 :

Khamous Tibi, négociant en fruits, vins et liqueurs. 2 bis. avenue de Madrid, Tunis.

Juge-Commissaire : M. Taïeb Ghribi.

Syndic : M. Abderrahman Dhaoui. Les créanciers de la sus-dite faillite sont invités à produire leurs titres de créances dans la quinzaine, entre les mains du syndic M. Dhaoui, 4, rue d'Angleterre, Tunis.

N° 1710

CONSORTIUM MARITIME TUNISIEN

Société à Responsabilité Limitée au capital de 2970 Dinars

Siège Social :

1, rue La Perouse. Tunis

TRANSFERT DE SIEGE ET NOMINATION D'UN NOUVEAU GÉRANT

Suivant procès-verbal en date du 26 octobre 1964, tous les porteurs de parts de la Société Consortium Maritime Tunisien ont nommé à l'unanimité aux lieu et place de Monsieur Jean Coustaud démissionnaire, Monsieur Henri Philippe comme gérant de la Société avec les pouvoirs énoncés à l'article 14 des statuts.

Par la même délibération ils ont également décidé à l'unanimité de transférer le siège social du 1, rue La Perouse à Tunis, à Mégrine, près Tunis, Route de Sousse. Km. 5.800.

Deux expéditions du procès-verbal de la délibération sus-visée du 26 octobre 1964, ont été déposées le 9 décembre 1964 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour Extrait :

Le Gérant.

Henri Philippe

N° 1711

Société Anonyme « Gammarth » au capital de 100.000 Dinars

Siège Social :

Avenue Habib Bourguiba, La Marsa

Messieurs les actionnaires de la Société Gammarth, Société Anonyme, au capital de 100.000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, au siège social, Avenue Habib Bourguiba, La Marsa, pour le jeudi 21 janvier 1965, à 20 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation du capital.

2°) Modification des statuts.

Le Conseil d'Administration.

N° 1712

SOCIETE L'EVOLUTION ECONOMIQUE DU SUD

Société Anonyme au capital de 25.000 Dinars

Siège social : Gafsa

Messieurs les actionnaires de la Société l'Evolution Economique du Sud, société anonyme, au capital de 25.000 Dinars, ayant son siège social à Gafsa, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le dimanche 17 janvier 1965 à 16 heures à Gafsa, à la salle de réunion du Gouvernorat, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exercice commençant à partir de la constitution de la Société et finissant le 30 septembre 1964.

2°) Rapport financier du Conseil d'Administration sur l'exercice commençant à partir de la constitution de la Société et finissant le 30 septembre 1964.

3°) Rapport moral du Conseil d'Administration.

4°) Quitus aux Administrateurs.

5°) Désignation d'un ou de plusieurs commissaires aux Comptes.

6°) Divers.

Tout actionnaire a le droit d'assister à l'Assemblée Générale sur simple justification de son identité. Il peut se faire représenter par une autre personne à la condition que cette personne soit également un actionnaire.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président.

N° 1713

SOCIETE L'EVOLUTION ECONOMIQUE DU SUD

Société Anonyme au capital de 25.000 Dinars

Siège social : Gafsa

Messieurs les actionnaires de la Société l'Evolution Economique du Sud, société anonyme, au capital de 25.000 Dinars, ayant son siège social à Gafsa, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le dimanche 17 janvier 1965 à 15 heures à Gafsa, à la salle de réunion du Gouvernorat, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Modification de l'article 44 des statuts, relatif à l'année sociale.

2°) Augmentation du capital.

3°) Questions diverses.

Tout actionnaire a le droit d'assister à l'Assemblée Générale sur simple justification de son identité. Il peut se faire représenter par une autre personne à la condition que cette personne soit également un actionnaire.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président.

N° 1714

SOCIETE TUNISIENNE D'IMPORT EXPORT DU SUD

Société Anonyme au capital de 30.000 Dinars
Siège social : Gafsa

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Import Export du Sud, société anonyme, au capital de 30.000 Dinars, ayant son siège social à Gafsa, sont convoqués en Assemblée Générale Annuelle Ordinaire le dimanche 17 janvier 1965 à 9 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exercice commençant à partir de la constitution de la Société et finissant le 31 décembre 1963.
2°) Rapport financier du Conseil d'Administration sur l'exercice commençant à partir de la constitution de la Société et finissant le 31 décembre 1963.
3°) Rapport moral du Conseil d'Administration.
4°) Quitus aux Administrateurs.
5°) Désignation d'un ou de plusieurs commissaires aux Comptes.
6°) Divers.

Tout actionnaire a le droit d'assister à l'Assemblée Générale sur simple justification de son identité. Il peut se faire représenter par une autre personne à la condition que cette personne soit également un actionnaire.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président.

N° 1715

Nom : Association des Jeunes Culturels.
Siège : Redjiche.
Bur : Culturel.
Numéro : 3677 en date du 11 novembre 1964.

N° 1716

ENTREPRISE NAOUAR & Cie

Société à Responsabilité Limitée
39, rue Alphonse Daudet
El Omrane, Tunis

Par acte sous seing privé signé à Tunis le 25 septembre 1964 et enregistré à Tunis A.C.I. le 5 octobre 1964 Visa 5197 Vol. 742 bis Case 213, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée, au capital de 6.000 Dinars, entre les Sieurs Mohamed Tijani Kétari, tunisien, demeurant à El Menzeh, rue Saady, et Brahim ben Hassen Naouar, tunisien, demeurant à El Omrane, 39, rue Alphonse Daudet.

Cette Société créée pour une durée de trente années, prend la dénomination « ENTREPRISE NAOUAR & Cie » et a son siège au 39, rue Alphonse Daudet, El Omrane, Tunis. Elle a pour objet l'entreprise de travaux publics, toutes catégories et notamment l'exploitation de carrières avec installations mécaniques.

La gérance de cette Société est confiée statutairement à Monsieur Mohamed Tijani Kétari.

N° 1717

SOCIETE COMMERCIALE TUNISIENNE D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION DU CAP BON « EL KARAMA »

S.A. au capital de 20.000 Dinars
Siège social : Grombalia

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le samedi 16 janvier 1965 à 12 heures à Nabeul, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice clos au 31 décembre 1964.
— Rapport du Commissaire aux Comptes.
— Examen des Comptes et du Bilan établi et affectation des bénéfices.
— Quitus aux Administrateurs.

Le Conseil d'Administration.

N° 1718

SOCIETE COMMERCIALE TUNISIENNE D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION DU CAP BON « EL KARAMA »

S.A. au capital de 20.000 Dinars
Siège social : Grombalia

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le samedi 16 janvier 1965 à 14 heures à Nabeul, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Modification des Statuts.
— Projet d'augmentation du Capital.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1719

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 15 décembre 1964, enregistré même ville A.C.I. le 19 décembre 1964 Vol. 743 Série I Case 364, Monsieur Léon Halfon, demeurant à Tunis, 8, Avenue Mohamed V. actuellement à Paris, 37, Avenue Victor Hugo, représenté par son mandataire, Monsieur Victor Sabban, gérant d'affaires à Tunis, 18, Rue de Rome, a donné en gérance libre à Monsieur Mohamed Salah Naili, demeurant 1, Rue Lamartine à Ez-Zahra, son fonds de commerce d'achat et de vente de voitures automobiles d'occasion, sis à Tunis, Rue de Marseille N° 32 bis, dénommé « Auto Hall Garage » pour la durée d'un an à partir du 15 décembre 1964, renouvelable d'année en année à défaut de préavis 3 mois à l'avance.

Monsieur Léon Halfon ne pourra encourir aucune responsabilité vis à vis des tiers à raison de cette gérance pour quelque cause et à quelque titre que ce soit.

Le présent avis a été publié au journal quotidien « La Presse » du 24 décembre 1964.

N° 1720

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT DU GOUVERNORAT DE KAIROUAN

2ème Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Kairouan, sont convoqués en Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire le 3 janvier 1965 à 10 heures du matin, à Kairouan, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

I. Assemblée Ordinaire
1°) Approbation des comptes de l'exercice 1963.
2°) Quitus au Conseil d'Administration.
3°) Questions diverses.

II. Assemblée Extraordinaire
1°) Fusion avec la Société Sabra.
2°) Augmentation de capital.
3°) Nomination de nouveaux Administrateurs.
4°) Nomination de Commissaires aux Comptes.
5°) Modification de certains articles des Statuts.
6°) Questions diverses.

Cet avis qui tient lieu de convocation est fait en application de l'article 31 des statuts de la Société.

Le Conseil d'Administration

N° 1721

Maurice SITRUK et Cie.
LE MONDIAL
S.A.R.L.
au capital de 16.000 Dinars
Siège Social :
12. rue Larbi Zarrouk, Tunis

LIQUIDATION DEFINITIVE

Suivant décision collective extraordinaire en date à Tunis du 15 décembre 1964, enregistrée à la dite ville (A.C.I.) le 18 décembre 1964 Vol. 743 Série I Case 358, et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 22 décembre 1964, la liquidation définitive de la Société est prononcée.

Le gérant.

N° 1722

CHANGEMENT DANS LA GERANCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 19 novembre 1964, enregistré A.C.I. le 24 du même mois. Vol. 743 bis. Case 26, suivant décision collective des associés de la Société à R.L. «SOTUCOPA» au capital de 4.000 (Quatre Mille Dinars) dont le siège est à Tunis, 5, Avenue de Paris, la démission de M. Ahmed ben Hadj Hassen Ben Fadl en qualité de gérant a été acceptée. Il a été remplacé par Madame Moufida Mahdaoui, née ben Mahmoud ben Necib, demeurant

à Tunis, 10, Rue d'Isly, en qualité de seule gérante de ladite Société avec les pouvoirs prévus aux statuts.

Deux exemplaires de ladite décision ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 10 décembre 1964.

Pour extrait

N° 1.723

Par décision collective en date à Tunis du 12 décembre 1964, enregistrée A.C.I. le 12 décembre 1964. Vol. 743 bis. Case 294. la collectivité des associés de la

Société Textiles Tunisiens «TEXTU» société à responsabilité limitée dont le siège est à Tunis, 71, Rue Zarkoun, a procédé à la réduction du capital social précédemment fixé à 4.500 Dinars pour le porter à la somme de 1.200 Dinars divisé en 120 paris sociales de dix dinars chacune.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires de ladite décision collective ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 14 décembre 1964.

N° 1.724

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.