Décret N° 64-433 du 28 décembre 1964 (24 chaubane 1384), portant virement de crédits d'article à article

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu le décret du 12 mai 1966 (19 rabia I 1321), portant règlement

sur la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu la loi N° 60-1 du 12 mars 1960 (11 ranadien 1379), portant loi organique du budget et notamment son article 11;

Vu la loi N° 63-58 du 31 décembre 1963 (15 chaubane 1383), portant loi de finances pour la gestion 1964;

Vu le décret N° 64-1 du 2 janvier 1964 (17 chaubane 1383), portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1964;

Sur la proposition du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale,

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le virement de crédits d'article à article ci-après à l'intérieur du Budget Annexe de la « R.T.T. » Titre I pour la gestion 1964.

ART. 2. — Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 28 décembre 1964 (24 chaubane 1384)

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence

et par délégation,

BAHI LADGHAM.

LISTE D'APTITUDE

au grade d'Adjudant

Salem ben Abdelkader Gannah;

Mohamed Larbi Abassi;

Aissa ben Mahmoud Aissa;

Mohamed El Hédi Ameur Riahi,

Brigadiers-Chefs.

au grade de Maître Principal 2° catégorie

Miled Habib,

Premier maître.

LISTE D'APTITUDE

au grade de Commis d'Administration Chef de Groupe

Mohamed Adel Sfar;

Abderrahman El Oudhrefi;

Hédi Dfissi;

Mustapha Chennam;

Mohamed Ennaceur ben Sadok Jeddi,

Commis d'Administration.

SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT

LISTE D'APTITUDE

pour l'accession au grade d'Ingénieur Divisionnaire

Larbi Ghezaïel;
Ali Noomane,
Ingénieurs des Travaux de l'Etat.

LISTE D'APTITUDE

pour l'accession au grade d'Adjoint Technique

Abdelhamid ben Abdesselem;
Sadok Riahi;
Boubaker ben Belgacem;
Mohamed Regaya;
Moncef ben Chaabane;
Abderrazak Knani;
Hassen ben Mustapha;
Mohamed Hafani;
Mohamed Charfi;
Mustapha ben Fredj;
Uzan Victor;
Ali Akrout;
Bougatef ben Yacoub;
Abderrazak Slama;
Salah Boudjenah;
Béchir ben Hassen;
Azzeddine Matmati,
Agents Techniques.
Salah Mekacher,
Agent Ppl. de la N.A.

LISTE D'APTITUDE

pour l'accession au grade d'Agent Technique

Laroussi El Béji;
Mohamed Maaref;
Abdelhamid Mokaddem;
Abderrazak ben Zakour;
Mohamed ben Cheikh;
Ali ben Hattab Zarai;
Mohamed Salah Hachaïchi;
Moati Victor;
Maruani Elie,
Commis des Travaux Publics.
Aziz Zaïd,
Sergent des Bateaux Garde-Pêche.

LISTE D'APTITUDE

pour l'accession
au grade de Commis d'Administration-Chef de Groupe

Mohamed Chaouachi,
Commis d'Administration.

TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT

ANNEE 1963

Ingénieurs des Travaux de l'Etat

Pour le 7ᵉ échelon :
Belhassen ben Dhiaf, à compter du 1ᵉʳ août 1963.

Pour le 2ᵉ échelon :
Rachid Mezghani, à compter du 1ᵉʳ août 1963.
Abderrahman Siala, à compter du 1ᵉʳ août 1963.
Béchir Tounakti, à compter du 1ᵉʳ octobre 1963.
Mourad Errais, à compter du 1ᵉʳ novembre 1963.

Adjoints Techniques

Pour le 7ᵉ échelon :
Amor Mida, à compter du 1ᵉʳ avril 1963.
Ali Ghannouchi, à compter du 1ᵉʳ octobre 1963.
Saïd Marakchi, à compter du 1ᵉʳ octobre 1963.
Abdallah Harrouch, à compter du 1ᵉʳ octobre 1963.

Pour le 6ᵉ échelon :
Abdelkader Boushaba, à compter du 1ᵉʳ janvier 1963.
Gharbi Boussens, à compter du 1ᵉʳ janvier 1963.
Mondher Boughdir, à compter du 1ᵉʳ avril 1963.
Hédi Hanana, à compter du 1ᵉʳ avril 1963.
Chedli Hanayen, à compter du 1ᵉʳ octobre 1963.

Pour le 5ᵉ échelon :
Seror Marcel, à compter du 1ᵉʳ décembre 1963.
Mouldi Boulifa, à compter du 1ᵉʳ décembre 1963.

Pour le 4ᵉ échelon :
Mohamed Taïeb Ouhida, à compter du 1ᵉʳ avril 1963.
Mohamed Mellah, à compter du 1ᵉʳ juillet 1963.
Mohamed Moncef Abdelmoumen, à compter du 1ᵉʳ juillet 1963.
Mohamed Thabet, à compter du 1ᵉʳ juillet 1963.
Mohamed Bounaïra, à compter du 1ᵉʳ juillet 1963.
Abdellatif Choukair, à compter du 1ᵉʳ septembre 1963.
Mohamed Jilani Menchari, à compter du 1ᵉʳ septembre 1963.
Hédi Triki, à compter du 1ᵉʳ octobre 1963.
Tahar ben Dhaou, à compter du 1ᵉʳ octobre 1963.
Mohamed Taoufik Zahar, à compter du 1ᵉʳ décembre 1963.

Pour le 3ᵉ échelon :
Mohamed dit « Abdelhamid Riani », à compter du 1ᵉʳ avril 1963.
Chedli Chaibi, à compter du 1ᵉʳ avril 1963.
Mohamed B'Chir, à compter du 1ᵉʳ avril 1963.
Abderrahman Djellouli, à compter du 1ᵉʳ avril 1963.
Djemaleddine Arbi, à compter du 1ᵉʳ avril 1963.
Habib Kanoun, à compter du 1ᵉʳ juin 1963.
Hassine Noureddine ben Hassine, à compter du 1ᵉʳ juillet 1963.
Ahmed Ridha Menchari, à compter du 1ᵉʳ juillet 1963.
Brahim Souissi, à compter du 1ᵉʳ juillet 1963.
Ahmed Galai, à compter du 1ᵉʳ juillet 1963.
Tayeb Zekri, à compter du 1ᵉʳ juillet 1963.
Saad Anouar, à compter du 1ᵉʳ juillet 1963.
Mohamed Dagdaug, à compter du 1ᵉʳ juillet 1963.
Ahmed Charfeddine, à compter du 1ᵉʳ juillet 1963.
Habib Chourou, à compter du 1ᵉʳ juillet 1963.
Habib Baffoun, à compter du 1ᵉʳ juillet 1963.
Hassen Kasmi, à compter du 1ᵉʳ juillet 1963.
Tahar Labassi, à compter du 1ᵉʳ juillet 1963.
Uzan Elie, à compter du 1ᵉʳ août 1963.
Brahim Kouniali, à compter du 1ᵉʳ septembre 1963.
Ali Chtioui, à compter du 1ᵉʳ septembre 1963.
Mongi Eliouze, à compter du 1ᵉʳ septembre 1963.
Mohamed Belkadi, à compter du 1ᵉʳ octobre 1963.
Allala Sohlobji, à compter du 1ᵉʳ octobre 1963.

Pour le 2ᵉ échelon :
Mohamed Rezouga, à compter du 1ᵉʳ juillet 1963.
Moncef Dami, à compter du 1ᵉʳ juillet 1963.
Noureddine Takali, à compter du 1ᵉʳ juillet 1963.

1552 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Décembre 1964

Ali Klibi, à compter du 1er juillet 1963.
Hamed Chabouni, à compter du 1er décembre 1963.
Habib Akrout, à compter du 1er décembre 1963.

Agents Techniques

Pour le 6e échelon :
Mohamed Hafani, à compter du 1er octobre 1963.

Pour le 4e échelon :
Mohamed Chebil Ledjmi, à compter du 1er octobre 1963.
Mohamed Lahbib Laouini, à compter du 1er octobre 1963.
Hassen ben M’Hamed ben Hassen, à compter du 1er octobre 1963.

Pour le 3e échelon :
Mohamed Mokaddem, à compter du 1er juillet 1963.
Mohsen Gharbi, à compter du 1er juillet 1963.
Laroussi Larguèche, à compter du 1er juillet 1963.
Mohsen Krichen, à compter du 1er juillet 1963.
Khemaïs Bouzidi, à compter du 1er juillet 1963.
Mohamed Lahcini, à compter du 1er août 1963.
Brahim Dimassi, à compter du 1er août 1963.
Allata Seghair, à compter du 1er août 1963.
Mohamed Bedoui, à compter du 1er septembre 1963.
Mohamed Bonnour, à compter du 1er septembre 1963.
Mohamed Attal, à compter du 1er septembre 1963.
Béchir M’Rad, à compter du 1er septembre 1963.
Mohamed El Hédi Chakroun, à compter du 1er octobre 1963.
Mohamed Béchir Kefi, à compter du 1er octobre 1963.
Mohamed Thabel, à compter du 1er octobre 1963.
M’Hamed Mellouli, à compter du 1er octobre 1963.
Chérif Jilani, à compter du 1er octobre 1963.
Abdelmonaem Kheder, à compter du 1er octobre 1963.
Mohamed Naceur Knani, à compter du 1er octobre 1963.
Taoufik Djellouli, à compter du 1er octobre 1963.
Tahar ben Hadj Ali, à compter du 1er octobre 1963.
Ali ben Ammar, à compter du 1er octobre 1963.
Noureddine Fourati, à compter du 1er octobre 1963.
Hadida Edouard, à compter du 1er octobre 1963.
Tabar Khelaf, à compter du 1er octobre 1963.
Mohamed Taoufik Testouri, à compter du 1er octobre 1963.
Béchir ben Djenana, à compter du 1er octobre 1963.
Abdelhamid Gaaloul, à compter du 1er octobre 1963.
Mohamed Ezzeddine Borghol, à compter du 1er octobre 1963.
Belhassen Félix, à compter du 1er octobre 1963.
Salah Rais, à compter du 1er octobre 1963.
Fathi ben Ammar, à compter du 1er novembre 1963.
Chedli ben Hamida, à compter du 1er novembre 1963.
Moncef Joudi, à compter du 1er décembre 1963.
Slabeddine Latiri, à compter du 1er décembre 1963.
Mahmoud Attya, à compter du 1er décembre 1963.
Nataf Charles, à compter du 1er décembre 1963.
Mohamed ben Meriem, à compter du 1er décembre 1963.

Pour le 2e échelon :
Ridha Richeri, à compter du 1er octobre 1963.
Mohamed Makhlouf, à compter du 1er octobre 1963.
Naceur Barhoumi, à compter du 1er décembre 1963.
Ali Barhoumi, à compter du 1er décembre 1963.
Habib Goutta, à compter du 1er décembre 1963.
Mohamed Triki, à compter du 1er décembre 1963.
Abdelmajid Dhaouadi, à compter du 1er décembre 1963.
Salah Abidi, à compter du 1er décembre 1963.

Agents Techniques de l’ex-Office des Arts

Pour le 4e classe :
Mustapha Ayachi, à compter du 1er juillet 1963.

Commis d’Administration-Chefs de Groupe

Pour le 6e échelon :
Mouldi Ouerghemine, à compter du 1er juillet 1963.

Pour le 3e échelon :
Mohamed Hédi Senoussi, à compter du 1er octobre 1963.

Pour le 2e échelon :
Moncef Echouk, à compter du 1er juillet 1963.

Belhassen ben Youssef, à compter du 1er juillet 1963.
Mohamed Baaban, à compter du 1er juillet 1963.

Commis d’Administration

Pour le 8e échelon :
Habib Temessek, à compter du 1er septembre 1963.
Abdelhamid Sfaxi, à compter du 1er octobre 1963.
Tabar Dellagi, à compter du 1er novembre 1963.

Pour le 5e échelon :
Hassouna Fellah, à compter du 1er décembre 1963.

Pour le 4e échelon :
El Hadi Bouraoui, à compter du 1er juin 1963.
Mohamed Ezzeddine Jenhani, à compter du 1er août 1963.
Ahmed Fakhri Ouerghi, à compter du 1er octobre 1963.

Pour le 3e échelon :
Ali Tébourbi, à compter du 1er février 1963.
Ahmed Damak, à compter du 1er mars 1963.
Slabeddine ben Gbazzi, à compter du 1er avril 1963.
Mohamed Lahbib Kouki, à compter du 1er avril 1963.
Abdelwahab Maoula, à compter du 1er avril 1963.
Fatma Hellal, à compter du 1er mai 1963.
Mohamed Goeddiche, à compter du 1er mai 1963.
Kamel ben Brahim, à compter du 1er juin 1963.
Taoufik El Badri, à compter du 1er juin 1963.
El Hadi Bessais, à compter du 1er juin 1963.
Mohamed Chebbi, à compter du 1er juin 1963.
Ali Bouaziz, à compter du 1er juin 1963.
Hamadi Melouki, à compter du 1er juillet 1963.
Salah Fourati, à compter du 1er août 1963.
Mohamed Gattoufi, à compter du 1er août 1963.
Nouri El Kouki, à compter du 1er septembre 1963.
Ahmed ben Farah, à compter du 1er septembre 1963.
Mohamed Bounziz, à compter du 1er septembre 1963.
Mohamed Salah Sahli, à compter du 1er septembre 1963.
Fatima Zine, à compter du 1er octobre 1963.
Mohamed Bouden, à compter du 1er octobre 1963.
Tijani Haddad, à compter du 1er octobre 1963.
Abdallah Korte, à compter du 1er octobre 1963.
Mohamed Abdellatif Thabet, à compter du 1er novembre 1963.

Commis des Travaux Publics

Pour le 3e échelon :
Mohamed Seghair El Gaïd, à compter du 1er septembre 1963.

Pour le 2e échelon :
Chedli Bouguerra, à compter du 1er novembre 1963.
Sadok Bessioud, à compter du 1er novembre 1963.
Larbi Riahi, à compter du 1er décembre 1963.
Béchir ben Hassen, à compter du 1er décembre 1963.

Secrétaire Sténo-Dactylographe

Pour le 3e échelon :
Nabiha Meddeb, à compter du 1er août 1963.

Dactytographes

Bismuth Maurice, à compter du 1er juillet 1963.

Pour le 3e échelon :
Latifa Temimi, à compter du 1er juin 1963.
Hayet Khelif, à compter du 1er juillet 1963.
Moufida Djaballah, à compter du 1er juillet 1963.
Attal Germaine, à compter du 1er juillet 1963.
Malika Belhassen, à compter du 1er août 1963.
Beya Marabout, à compter du 1er octobre 1963.

TABLEAU D’AVANCEMENT

ANNEE 1964

Ingénieurs en Chef

Pour la classe exceptionnelle :
Azzeddine Abbassi, à compter du 1er janvier 1964.
Osman El Bahri, à compter du 1er janvier 1964.

Pour le 2ᵉ échelon :
Tijani Chelly, à compter du 16 juillet 1964.

Ingénieurs Principaux

Pour le 1ʳᵉ échelon de la 1ʳᵉ classe :
Abdelhamid Fekib, à compter du 1ʳᵉ septembre 1964.
M’Hamed Soula, à compter du 1ʳᵉ décembre 1964.

Pour le 2ᵉ échelon de la 2ᵉ classe :
Abdessatar Ladjimi, à compter du 1ʳᵉ août 1964.
Abdelhakim Slama, à compter du 1ʳᵉ octobre 1964.

Pour le 1ʳᵉ échelon de la 2ᵉ classe :
Hassouna M’Nara, à compter du 1ʳᵉ août 1964.
Sadok ben Djemaa, à compter du 1ʳᵉ août 1964.
Mongi Goucha, à compter du 1ʳᵉ août 1964.
Moncef El Ayadi, à compter du 1ʳᵉ octobre 1964.

Pour le 2ᵉ échelon de la 3ᵉ classe :
Siaheddine Belaïd, à compter du 1ʳᵉ juillet 1964.
M’Hamed Ali Souissi, à compter du 1ʳᵉ juillet 1964.
Tahar Majoul, à compter du 1ʳᵉ juillet 1964.

Ingénieurs des Travaux de l’État

Pour le 5ᵉ échelon :
Mohamed Ghorbel, à compter du 1ʳᵉ février 1964.

Pour le 4ᵉ échelon :
Farhat Zouari, à compter du 1ʳᵉ octobre 1964.

Pour le 3ᵉ échelon :
M’Hamed Ali Chahed, à compter du 1ʳᵉ janvier 1964.
El Hadi ben Hadj Ali, à compter du 1ʳᵉ avril 1964.
Tahar Limaïem, à compter du 1ʳᵉ avril 1964.

Inspecteur du Contrôle du Travail et des Questions Sociales

Pour la 3ᵉ classe :
Mohamed Rached M’Rad, à compter du 1ʳᵉ novembre 1964.

Adjoints Techniques

Pour la classe exceptionnelle :
Béchir Djellouli, à compter du 1ʳᵉ octobre 1964.

Pour le 7ᵉ échelon :
Mohamed Marrakchi, à compter du 1ʳᵉ octobre 1964.

Pour le 5ᵉ échelon :
Noureddine ben Mansour, à compter du 1ʳᵉ avril 1964.

Pour le 4ᵉ échelon :
Moncef Mokaddem, à compter du 1ʳᵉ janvier 1964.
Mohamed Habib Guedri, à compter du 1ʳᵉ février 1964.
Fredj Daouas, à compter du 1ʳᵉ avril 1964.
Mohamed Zalem, à compter du 1ʳᵉ avril 1964.

Pour le 3ᵉ échelon :
Touhami Gadri, à compter du 1ʳᵉ janvier 1964.
Hassouna Charfi, à compter du 1ʳᵉ janvier 1964.
Rachid Skhiri, à compter du 1ʳᵉ janvier 1964.
Mohamed Tahar Makhlouf, à compter du 1ʳᵉ janvier 1964.
Mohamed Ameur Bhouri, à compter du 1ʳᵉ janvier 1964.
Habib Mezoughi, à compter du 1ʳᵉ janvier 1964.
Ameur Krichen, à compter du 1ʳᵉ janvier 1964.
Abdelaziz Gharbi, à compter du 1ʳᵉ janvier 1964.
Abdesselem Kaffel, à compter du 1ʳᵉ avril 1964.
Hachemi Chetioui, à compter du 1ʳᵉ avril 1964.
Mohamed Salah Traya, à compter du 1ʳᵉ juillet 1964.

Pour le 2ᵉ échelon :
Saïd Trojetie, à compter du 1ʳᵉ février 1964.
Tahar Mazouz, à compter du 1ʳᵉ avril 1964.
Mohamed Thabel, à compter du 1ʳᵉ avril 1964.
Mongi Hammami, à compter du 1ʳᵉ avril 1964.
Mahmoud Essafi, à compter du 1ʳᵉ avril 1964.
Azzeddine Boudjaria, à compter du 1ʳᵉ avril 1964.
Allala Jouini, à compter du 1ʳᵉ avril 1964.

Sadok Houidek, à compter du 1ʳᵉ avril 1964.
Bidha Djaffoura, à compter du 1ʳᵉ juin 1964.
Taoufik Koubaa, à compter du 1ʳᵉ juin 1964.
Mansour Horrigues, à compter du 1ʳᵉ juin 1964.
Mohamed Kefi Bouzidi, à compter du 1ʳᵉ juin 1964.
Abderrazak M’Sakni, à compter du 1ʳᵉ juin 1964.
Mohamed Sadok Tlili, à compter du 1ʳᵉ juillet 1964.
Mohamed Haddar, à compter du 1ʳᵉ août 1964.
Mahmoud Chakroun, à compter du 1ʳᵉ août 1964.
Mohamed Mellah, à compter du 1ʳᵉ novembre 1964.

Agents Techniques

Pour le 4ᵉ échelon :
Chiche André, à compter du 1ʳᵉ avril 1964.
Abdelhamid Zbiba, à compter du 1ʳᵉ avril 1964.
Tayeb Nouira, à compter du 1ʳᵉ avril 1964.
Taoufik Moalla, à compter du 1ʳᵉ avril 1964.
Hassen ben Cheikh, à compter du 1ʳᵉ avril 1964.
Mohamed Baï, à compter du 1ʳᵉ mai 1964.
Abdeljabar Ghodhhane, à compter du 1ʳᵉ juin 1964.
Mohamed Jabbès, à compter du 1ʳᵉ juin 1964.
Lazhar ben Miloudi, à compter du 1ʳᵉ juin 1964.
Lemjed Ellouz, à compter du 1ʳᵉ juillet 1964.
Youssef Troudi, à compter du 1ʳᵉ octobre 1964.

Pour le 3ᵉ échelon :
Habib Tekaya, à compter du 1ʳᵉ janvier 1964.
Tahar Ounis, à compter du 1ʳᵉ janvier 1964.
Abbès Miled, à compter du 1ʳᵉ janvier 1964.
Manoubi Hazami, à compter du 1ʳᵉ janvier 1964.
Mohamed Siala, à compter du 1ʳᵉ février 1964.
Mohamed Ferdjani, à compter du 1ʳᵉ février 1964.
Mustapha ben Zid, à compter du 1ʳᵉ mars 1964.
Mustapha Chérif, à compter du 1ʳᵉ avril 1964.
Mohamed El Hédi Kallel, à compter du 1ʳᵉ avril 1964.
Mahmoud Sraïri, à compter du 1ʳᵉ avril 1964.
Ali Barbano, à compter du 1ʳᵉ avril 1964.
Mohamed El Hédi Bouraoui, à compter du 1ʳᵉ avril 1964.
Mohamed Bejaoui, à compter du 1ʳᵉ juin 1964.
Mongi Bellagha, à compter du 1ʳᵉ juin 1964.
Salem ben Fredj Ammara, à compter du 1ʳᵉ juin 1964.
Larbi ben Amor, à compter du 1ʳᵉ août 1964.
Ali Hadjeri, à compter du 1ʳᵉ août 1964.

Pour le 2ᵉ échelon :
Ameur Dimassi, à compter du 1ʳᵉ janvier 1964.
Mongi Mechri, à compter du 1ʳᵉ février 1964.
Ali Testouri, à compter du 1ʳᵉ février 1964.
Abdelwahab Aroui, à compter du 1ʳᵉ février 1964.
Amor Amri, à compter du 1ʳᵉ février 1964.
Ammar Amar, à compter du 1ʳᵉ février 1964.
Younès Bagga, à compter du 1ʳᵉ février 1964.
Abdelhamid Abid, à compter du 1ʳᵉ février 1964.
Cohen Jean, à compter du 1ʳᵉ avril 1964.
Aïssa ben Aïssa, à compter du 1ʳᵉ avril 1964.
Mahmoud Lakhoua, à compter du 1ʳᵉ avril 1964.
Siaheddine Lassoued, à compter du 1ʳᵉ avril 1964.
Abdelaziz Damak, à compter du 1ʳᵉ avril 1964.
Ali Rekik, à compter du 1ʳᵉ juin 1964.
Ali ben Labidi Ammar, à compter du 1ʳᵉ juin 1964.
Hédi Souissi, à compter du 1ʳᵉ juin 1964.
Mustapha ben Hamza, à compter du 1ʳᵉ juin 1964.
Mohamed Moncef Nafti, à compter du 1ʳᵉ juin 1964.
Béchir Gandouz, à compter du 1ʳᵉ juin 1964.
Abdessatar Shili, à compter du 1ʳᵉ juin 1964.
Mohamed ben Dhiab, à compter du 1ʳᵉ août 1964.
Saïd ben Amor, à compter du 1ʳᵉ août 1964.
Abdelhamid ben Njima, à compter du 1ʳᵉ août 1964.
Ahmed Chaouach, à compter du 1ʳᵉ août 1964.
Abdesselem Bouftira, à compter du 1ʳᵉ septembre 1964.
Mohamed Boukadi, à compter du 1ʳᵉ octobre 1964.
Younès Hamouda, à compter du 1ʳᵉ octobre 1964.
Abdelhamid Hachicha, à compter du 1ʳᵉ octobre 1964.
Mekki Chtourou, à compter du 1ʳᵉ octobre 1964.

Commis d’Administration-Chefs de Groupe

Pour le 7ᵉ échelon :
Mohamed El Hédi Ammar, à compter du 1ʳᵉ juillet 1964.

1554 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Décembre 1964

Pour le 4ᵉ échelon :
Hamadi Djerbi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1964.
Noureddine Hachaïchi, à compter du 1ᵉʳ juin 1964.

Pour le 3ᵉ échelon :
Mohamed Zouini Mouedhen, à compter du 1ᵉʳ avril 1964.

Commis d'Administration

Pour le 10ᵉ échelon :
Ismail Bakir, à compter du 1ᵉʳ février 1964.
M’Hamed Ali ben Ghachame, à compter du 1ᵉʳ mars 1964.

Pour le 9ᵉ échelon :
Pitit William, à compter du 1ᵉʳ mars 1964.
Abderrahman Jouida, à compter du 1ᵉʳ juin 1964.

Pour le 8ᵉ échelon :
Abdallah Abdeljaoued, à compter du 1ᵉʳ janvier 1964.
Mohamed Hachaïchi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1964.
Mohamed ben Slamia, à compter du 1ᵉʳ février 1964.
Salah ben Ayed, à compter du 1ᵉʳ avril 1964.

Pour le 7ᵉ échelon :
Salah Chérif, à compter du 1ᵉʳ janvier 1964.

Pour le 4ᵉ échelon :
Mohamed El Hédi Zouaoui, à compter du 1ᵉʳ mai 1964.

Pour le 3ᵉ échelon :
Emna Mohsen, à compter du 1ᵉʳ janvier 1964.
Saifeddine Baccouch, à compter du 1ᵉʳ février 1964.
Ahmed Boudraa, à compter du 1ᵉʳ mars 1964.
Naïma ben Ftima, à compter du 1ᵉʳ mars 1964.
Chedli Azzouz, à compter du 1ᵉʳ mars 1964.
Hassouna Ammar, à compter du 1ᵉʳ mars 1964.
Béhia ben Abdesselem, à compter du 1ᵉʳ mai 1964.
Moncef ben Aziza, à compter du 1ᵉʳ juillet 1964.
Amor Dachraoui, à compter du 1ᵉʳ novembre 1964.

Commis des Travaux Publics

Pour le 9ᵉ échelon :
Béchir Krarsi, à compter du 1ᵉʳ septembre 1964.

Pour le 8ᵉ échelon :
Abdelhafid Bouraoui, à compter du 1ᵉʳ mars 1964.
Habib Sayah, à compter du 1ᵉʳ juin 1964.

Pour le 5ᵉ échelon :
Mohamed Chouari, à compter du 1ᵉʳ avril 1964.

Pour le 3ᵉ échelon :
Naceur Memmi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1964.
Anouar Jaouahdou, à compter du 1ᵉʳ janvier 1964.
Fadhila Kefi, à compter du 1ᵉʳ mars 1964.
Hassen Sliman, à compter du 1ᵉʳ mars 1964.
Sadok Bouhlal, à compter du 1ᵉʳ avril 1964.
Ahmed Bouzouita, à compter du 1ᵉʳ avril 1964.
Abdelkrim Bsiri, à compter du 1ᵉʳ mai 1964.
Mohamed Aziz ben Njima, à compter du 1ᵉʳ mai 1964.
Souad Guissouma, à compter du 1ᵉʳ juin 1964.
Abdelhamid Chérif, à compter du 1ᵉʳ juin 1964.
Abdelmoumen Boutaba, à compter du 1ᵉʳ juin 1964.
Fatma Tliba, à compter du 1ᵉʳ juin 1964.

Pour le 2ᵉ échelon :
Mohamed Seghaïr Daïzi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1964.
Tahar Achouri, à compter du 1ᵉʳ mars 1964.
Mohamed ben Ayed, à compter du 1ᵉʳ mai 1964.

Dactylographes

Pour le 10ᵉ échelon :
Binous Madeleine, à compter du 1ᵉʳ juin 1964.

Pour le 9ᵉ échelon :
Lahmi Couka Henriette, à compter du 1ᵉʳ mars 1964.

Pour le 8ᵉ échelon :
Slama Rachèle, à compter du 1ᵉʳ janvier 1964.

Pour le 6ᵉ échelon :
M’Hamed Mohsen, à compter du 1ᵉʳ septembre 1964.

Pour le 3ᵉ échelon :
Zohra Mokaddem, à compter du 1ᵉʳ février 1964.
Mounira Fayala, à compter du 1ᵉʳ mars 1964.
Jamila Naouar, à compter du 1ᵉʳ mai 1964.

Hajebs

Pour le 7ᵉ échelon :
Mohamed Hamrouni, à compter du 1ᵉʳ janvier 1964.
Hassine Lazabi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1964.
Mohamed Maaïej, à compter du 1ᵉʳ janvier 1964.
Mahmoud Hamzaoui, à compter du 1ᵉʳ janvier 1964.

Pour le 5ᵉ échelon :
Mohamed Jomaa, à compter du 1ᵉʳ janvier 1964.
Ahmed Maouia, à compter du 1ᵉʳ septembre 1964.

Pour le 2ᵉ échelon :
Ammar ben Naceur, à compter du 1ᵉʳ mars 1964.

SECRETARIAT D'ETAT A LA SANTE PUBLIQUE

LISTE D'APTITUDE

au grade d'infirmier de 1ᵉʳ classe (1ᵉʳ échelon)

Kraief El Azouzi.

SECRETARIAT D'ETAT AUX POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1964

I. — Administration Centrale (Services Administratifs)

Inspecteurs d'Administration Centrale

Pour le 9ᵉ échelon de la classe normale :
Mohamed Salah Chaabane, à compter du 1ᵉʳ décembre 1964.

Pour le 8ᵉ échelon de la classe normale :
Chadly Lassoued, à compter du 1ᵉʳ avril 1964.

Pour le 7ᵉ échelon de la classe normale :
Salah Hammami, à compter du 1ᵉʳ avril 1964.
Ali Fendri, à compter du 16 juillet 1964.
Ahmed Sghaïer ben Tlili, à compter du 16 juillet 1964.
Tahar Guizani, à compter du 16 juillet 1964.
Dahmani Negra, à compter du 16 juillet 1964.

Administrateurs des P.T.T.

Pour le 2ᵉ échelon de la classe normale :
Abdeljelil Houissa, à compter du 24 octobre 1964.
Chadli Hellal, à compter du 24 octobre 1964.
Mohamed Aziz Ladjimi, à compter du 24 octobre 1964.
Mohamed Balma, à compter du 24 octobre 1964.

II. — Services extérieurs

Inspecteurs Principaux

Pour le 6ᵉ échelon :
Mohamed Aouidj, à compter du 1ᵉʳ avril 1964.

Pour le 5ᵉ échelon :
Mohamed Tangour, à compter du 1ᵉʳ avril 1964.
Mohamed Benghachem, à compter du 1ᵉʳ avril 1964.
Tahar Zain El Abidine, à compter du 16 juillet 1964.
Slaheddine Knani, à compter du 16 novembre 1964.
Mohamed Sediri, à compter du 16 novembre 1964.
Béchir Bel Hadj, à compter du 16 novembre 1964.

El Hadi Anan, à compter du 16 novembre 1964.
Mansour Abroud, à compter du 16 novembre 1964.

Inspecteurs des Postes

Pour le 1er échelon de la 1er classe :
Ameur ben Hassen Mihoub, à compter du 16 août 1964.

Pour le 5e échelon de la 2e classe :
Noureddine Ouahada, à compter du 1er février 1964.
Tabar Griba, à compter du 1er avril 1964.
Hassouna Lahmar, à compter du 1er avril 1964.
Joseph Sabag, à compter du 1er avril 1964.
Moïse Maurice Lahmy, à compter du 1er avril 1964.
Mohamed Faiza, à compter du 1er avril 1964.
Ahmed Sellami, à compter du 26 juillet 1964.

Pour le 4e échelon de la 2e classe :
Mohamed Lamine, à compter du 1er septembre 1964.
Mehrez Larbèche, à compter du 1er septembre 1964.
Mongi Slama, à compter du 1er septembre 1964.
Abdelaziz ben Abdallah, à compter du 1er septembre 1964.
Béchir Bouguerrara, à compter du 1er septembre 1964.
Hamida Bou Hadra, à compter du 1er septembre 1964.
Habib El Mellef, à compter du 1er septembre 1964.
M’Hamed Mouraly, à compter du 1er septembre 1964.
Rabah Jebali, à compter du 1er septembre 1964.
M’ Jailla M’Layah, à compter du 6 octobre 1964.
M’ Randa ben Rais, à compter du 6 octobre 1964.
M’ Wabida Sfar, à compter du 6 octobre 1964.
Abdelhamid Mlayah, à compter du 6 octobre 1964.
Noureddine Chaabane, à compter du 6 octobre 1964.
Hassen ben Mustapha, à compter du 1er décembre 1964.

Pour le 3e échelon de la 2e classe :
Sellami Tehmoudi, à compter du 15 janvier 1964.
Béchir Bouden, à compter du 15 janvier 1964.
Mansour Chérif, à compter du 1er mai 1964.
Mohamed Jamaleidine ben Aba, à compter du 1er mai 1964.
Arbi Grar, à compter du 1er mai 1964.
Abdeljelil Lamari, à compter du 1er mai 1964.
Mohamed Ketari, à compter du 1er mai 1964.
Saïd El Mouddi ben Mansour, à compter du 16 mai 1964.
Brahim Larabi, à compter du 21 mai 1964.

Pour le 2e échelon de la 2e classe :
Shaheddine Hasnaoui, à compter du 15 janvier 1964.

Contrôleurs

Pour le 6e échelon :
Abdelhamid Rejiba, à compter du 21 janvier 1964.
Mohamed El Maalej, à compter du 16 février 1964.
Joseph Chetly, à compter du 1er mars 1964.
Benaissa ben Khelifa, à compter du 1er avril 1964.
Mahmoud El Aissaoui, à compter du 1er avril 1964.
M’ Irène Germon, à compter du 1er avril 1964.
Manoubi Rahal, à compter du 1er avril 1964.
Ali Chrajet, à compter du 16 mai 1964.
Fredj Toumi, à compter du 16 mai 1964.
Abdellatif Baccouche, à compter du 1er juillet 1964.
Ahmed Mezadmini, à compter du 21 juillet 1964.

Pour le 5e échelon :
Boubaker El Hédi El Faltah, à compter du 23 juillet 1964.

Pour le 4e échelon :
Elie Tibi, à compter du 6 octobre 1964.
Rachid ben Ali Sealdi, à compter du 26 novembre 1964.
Mohamed Rafaïedi, à compter du 26 novembre 1964.
Abdelmajid Guelmani, à compter du 26 novembre 1964.
Abderrahman Feteriche, à compter du 26 novembre 1964.
Mohamed Meflah Taabi, à compter du 26 novembre 1964.
Mohamed ben Mustapha Farès, à compter du 26 novembre 1964.
Abdallah Dhaou, à compter du 26 novembre 1964.
Ayachi ben Mohamed Chebil, à compter du 26 novembre 1964.
Mohamed ben Saad, à compter du 26 novembre 1964.
Youssef ben Khalifa, à compter du 26 novembre 1964.
Abdellatif ben Khalifa Mezadmini, à compter du 26 novembre 1964.
Abdelhamid Trad, à compter du 26 novembre 1964.

Pour le 3e échelon :

Ahmed ben Mustapha Chetata, à compter du 23 janvier 1964.
Amor El Ayachi, à compter du 1er juillet 1964.
Mahmoud Belgaied, à compter du 1er juillet 1964.
Mohamed El Hédi Lassomed, à compter du 1er juillet 1964.
Hamida Gfari, à compter du 1er juillet 1964.
Abdelhaziz Errouatbi, à compter du 1er juillet 1964.
Abderrahman Garrani, à compter du 1er juillet 1964.
Rondane Ksibi, à compter du 1er juillet 1964.
Taleb Chaara, à compter du 1er juillet 1964.
Ahmed Chaabouni, à compter du 1er juillet 1964.
Jonna Atia, à compter du 1er juillet 1964.
Abdelkader Abdessatar, à compter du 1er juillet 1964.
Ahmed Feikha, à compter du 16 juillet 1964.
Ali Seghaïer ben Saad, à compter du 16 juillet 1964.
Mohamed El Hédi Chalougui, à compter du 16 juillet 1964.
Hassen ben Mohamed Dahmani Kerkeni, à compter du 16 juillet 1964.
Amor Marhoud, à compter du 1er octobre 1964.
Mohamed Taoufik Safla, à compter du 1er octobre 1964.
Hédi Bou Labiar, à compter du 21 octobre 1964.
Hassen Mokrani, à compter du 1er décembre 1964.

Pour le 2e échelon :

Mohamed El Hédi Bethoula, à compter du 15 janvier 1964.
Ezzeddine ben Salem, à compter du 15 janvier 1964.
Béchir Mouraly, à compter du 15 janvier 1964.
Naceur ben Guendil El Bahri, à compter du 15 janvier 1964.
Habib Kashi, à compter du 15 janvier 1964.
Mustapha Jouni, à compter du 15 janvier 1964.
Abdesalem ben Salah Essid Mokni, à compter du 15 janvier 1964.
Ferdjani ben Amor, à compter du 15 janvier 1964.
Hamadi Kemiti, à compter du 15 janvier 1964.
Sadok Loukil, à compter du 15 janvier 1964.
Naceur ben Salem Essid, à compter du 15 janvier 1964.
El Hédi Nasr Othman, à compter du 15 février 1964.
Mohamed ben Salah El Mabrouk, à compter du 26 mai 1964.
Abdelaziz Amri, à compter du 11 octobre 1964.

Surveillantes

Pour le 2e échelon :
M’ Najia El Aiba, à compter du 23 mai 1964.
M’ Leila Boukadi, à compter du 23 mai 1964.
M’ Nabiba Essabli, à compter du 23 mai 1964.

Agents Principaux d'Exploitation et Agents d'Exploitation

a: Agents Principaux d'Exploitation

Pour le 5e échelon :
Mohamed Abdelmoumen, à compter du 1er janvier 1964.
Aissa El Fehri, à compter du 1er janvier 1964.
Mahmoud El Madjeri, à compter du 11 février 1964.
Salah ben Béchir Abdennebi, à compter du 6 mai 1964.
Mohamed ben Sadok Nadjar, à compter du 26 mai 1964.
Brahim ben Hadj, à compter du 1er novembre 1964.

Pour le 4e échelon :
Ahmed Zarjoutli, à compter du 6 janvier 1964.
Abdesalem Khaddar, à compter du 16 janvier 1964.
Ahmed Sghaïer, à compter du 21 janvier 1964.
Mohamed Chaffar, à compter du 26 janvier 1964.
M’ Emilie Damerzi, à compter du 21 février 1964.
Rezaya Khalfallah, à compter du 11 avril 1964.
Mohamed Rebai, à compter du 11 juillet 1964.
Mohamed Gharbi, à compter du 16 juillet 1964.
Hamed Guerauzi, à compter du 16 juillet 1964.
Mohamed Redi El Ghaddab, à compter du 26 octobre 1964.

1556 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Décembre 1964

Pour le 3ᵉ échelon :

Ezzeddine ben Béchir Arathni Zouaoui, à compter du 6 janvier 1964.
Béchir Sellami, à compter du 11 avril 1964.
Salah ben Mohamed El Guizani, à compter du 11 avril 1964.
Hassen ben Khemais ben Moussa, à compter du 11 avril 1964.
Mohamed Gueramzi, à compter du 26 mai 1964.
Mohamed ben Hamida, à compter du 26 mai 1964.
Youssef ben Saïd, à compter du 16 juin 1964.
Abdelwahed ben Fadhel, à compter du 16 juin 1964.
Othman ben Hadj Gacem, à compter du 16 juin 1964.
Mohamed Mouldi Belaid, à compter du 11 juillet 1964.

Pour le 2ᵉ échelon :

Mohamed Salah El Ayari El Gharbi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1964.
Mohamed ben Ali Sghaïer, à compter du 15 janvier 1964.
Mohamed Mongi ben Abdemechi, à compter du 15 janvier 1964.
Mahmoud ben Ali, à compter du 16 juin 1964.
Ali ben Ayni Kouka, à compter du 1ᵉʳ août 1964.
Mᵉʳ Liliane Saadoun, à compter du 6 septembre 1964.
Mᵉʳ Gaby Maarek, à compter du 21 septembre 1964.
Brahim Sgathni, à compter du 6 octobre 1964.
Tabar ben Aouida, à compter du 6 octobre 1964.
Mohamed ben Abbès ben Falah, à compter du 6 octobre 1964.
Belgacem Daghari, à compter du 6 octobre 1964.
Mohamed ben Ahmed Oueslati, à compter du 6 octobre 1964.
Abdelkader Meftah, à compter du 6 octobre 1964.
Mohamed ben Ahmed El Gharbi, à compter du 6 octobre 1964.
Chedli Chabbi, à compter du 16 novembre 1964.
Hafaïedh Barhoumi, à compter du 26 novembre 1964.

Pour le 1ᵉʳ échelon :

Youssef ben Hassen El Hamzaoui, à compter du 15 janvier 1964.
Mustapha Bouricha, à compter du 15 janvier 1964.
Hanachi Tabai, à compter du 21 février 1964.
Abdeljabar ben Khalifa, à compter du 21 février 1964.
Nacem El Yacoubi, à compter du 21 février 1964.
Ahmed Chaabane, à compter du 21 février 1964.
Abdeljelil Mghaïelb, à compter du 21 février 1964.
Mohamed Zmerli, à compter du 21 février 1964.
Mohamed ben Belgacem ben Brahim, à compter du 26 février 1964.
MḤamed Khemis, à compter du 1ᵉʳ mars 1964.
Brahim ben Ali Ghaddab, à compter du 6 mars 1964.
Mohamed Es-Semiri, à compter du 21 mai 1964.
Ridha Chenoufi, à compter du 21 mai 1964.
Smida ben Sadik, à compter du 1ᵉʳ septembre 1964.
Ali El Kallel, à compter du 26 novembre 1964.

b) Agents d'Exploitation

Pour le 4ᵉ échelon :

Amor ben Ali Lahmar, à compter du 6 janvier 1964.
Messaoud El Abessi, à compter du 16 janvier 1964.
Nafati El Hédi El Boubali, à compter du 1ᵉʳ avril 1964.
Hassine Chiaiel, à compter du 1ᵉʳ août 1964.
Brahim Kallala, à compter du 1ᵉʳ août 1964.
Brahim ben Abdallah Dridi, à compter du 1ᵉʳ août 1964.
Béchir ben Ali Jendoubi, à compter du 21 octobre 1964.
MḥBarek Guendil El Babria, à compter du 1ᵉʳ novembre 1964.
Chedli Ajroud, à compter du 26 novembre 1964.
Ali Battikh, à compter du 26 novembre 1964.
Naji ben Abdelmoumen, à compter du 26 novembre 1964.
Khalifat ben Amara, à compter du 26 novembre 1964.
Salem ben Ghoula, à compter du 26 novembre 1964.
Ali Bitlaibi, à compter du 26 novembre 1964.
MḤamed ben Abdelkader Bayoud, à compter du 26 novembre 1964.
Taïeb Rais, à compter du 26 novembre 1964.
Hadi Mechirgui, à compter du 26 novembre 1964.

Pour le 3ᵉ échelon :

Mohamed dii Youssef ben Hassen, à compter du 15 janvier 1964.
Ahmed Tijani Lokki, à compter du 26 février 1964.
Ahmed Kamoun, à compter du 26 février 1964.
Houcine Gouider, à compter du 26 février 1964.
Abdelaziz ben Younès Ghaddab, à compter du 26 février 1964.
Mᵉʳ Naziba Dridi, à compter du 26 février 1964.
Mᵉʳ Zoubeida Blaiech, à compter du 26 février 1964.
Mᵉʳ Beya Zoubir, à compter du 26 février 1964.
Ali Bousrih, à compter du 26 février 1964.
Mᵉʳ Fatma Chiarra, à compter du 26 février 1964.
Abdesselem Abid, à compter du 11 mars 1964.
Azriez Kessentini, à compter du 11 mars 1964.
Salah ben Khalifa, à compter du 11 mars 1964.
El Hédi ben Saïd, à compter du 11 mars 1964.
Sadok Bel Hadj Salah, à compter du 11 mars 1964.
Abdeljelil Loukil, à compter du 11 mars 1964.
Ahmed Djerbi, à compter du 11 mars 1964.
Mᵉʳ Souad Ben Ghanem, à compter du 1ᵉʳ avril 1964.
Mᵉʳ Fatma Zaaf, à compter du 1ᵉʳ juin 1964.
Mᵉʳ Jaouida Mahrouk, à compter du 26 juin 1964.
Tijani El Ouerghi, à compter du 11 septembre 1964.

Pour le 2ᵉ échelon :

Béchir Gafsi, à compter du 15 janvier 1964.
Mustapha Kouban, à compter du 15 janvier 1964.
Ahmed Maamer, à compter du 15 janvier 1964.
Habib Mezid, à compter du 15 janvier 1964.
Abdelkrim Telmoudi, à compter du 15 janvier 1964.
Azzeddine Sadok Zaki, à compter du 15 janvier 1964.
Ahmed Kortass, à compter du 8 février 1964.
Béchir Ettouati, à compter du 8 février 1964.
Hamida Essoussi, à compter du 8 février 1964.
Ahmed Zarna, à compter du 10 février 1964.
El Hédi El Ouerdani, à compter du 11 février 1964.
Béchir Terrès, à compter du 11 février 1964.
Abdelmajid Zitouni, à compter du 11 février 1964.
Mohamed Salah Gharbia, à compter du 12 février 1964.
Mohamed Zarrouk, à compter du 12 février 1964.
Mᵉʳ Raoudha Messaadi, à compter du 13 février 1964.
Ahmed Danmak, à compter du 22 février 1964.
Sadok Mani, à compter du 14 mars 1964.
Chadli Slim, à compter du 21 octobre 1964.

Facteurs-Chefs

Pour le 5ᵉ échelon :

Mahmoud ben Messaoud, à compter du 21 avril 1964.
Mustapha Mansa, à compter du 21 avril 1964.
Alouane ben Abderrahman, à compter du 16 septembre 1964.
Abdelaziz El MḤabet, à compter du 1ᵉʳ octobre 1964.

Pour le 4ᵉ échelon :

Mohamed Nourafah Dahman, à compter du 1ᵉʳ janvier 1964.

Facteurs

Pour le 6ᵉ échelon :

Tabar El Marsaoui, à compter du 26 février 1964.
Sadok ben Salah Trabelsi, à compter du 1ᵉʳ mars 1964.
El Mouldi Tombari, à compter du 1ᵉʳ avril 1964.
Mohamed El Hachemi Bacouch, à compter du 1ᵉʳ avril 1964.
Djilani El Maghrabi, à compter du 1ᵉʳ avril 1964.
Shabeddine El Karchani, à compter du 1ᵉʳ avril 1964.
Chadli Khaireddine, à compter du 1ᵉʳ avril 1964.

Mohamed ben Ali El Hachicha, à compter du 1er avril 1964.
Mohamed ben Othman El Ammouri, à compter du 1er avril 1964.
Hamida Zgolli, à compter du 1er avril 1964.
Abderrahman Mallowche, à compter du 21 mai 1964.
Béchir Dhaoui, à compter du 1er juillet 1964.
Ahmed ben Salem Nabi, à compter du 11 juillet 1964.
Chedli ben Salah Saheb Eftalaa, à compter du 11 septembre 1964.
Hamed ben Hassen Chadi, à compter du 16 octobre 1964.
Mohamed ben Taïeb ben Amar ben Hadj Mohamed El Kalsi, à compter du 1er décembre 1964.
Mohamed ben Allah ben Khelil, à compter du 21 décembre 1964.

Pour le 5e échelon :

Mohamed Beniattou, à compter du 16 juin 1964.

Pour le 4e échelon :

Mohamed ben Ali ben Ahmed Mallab, à compter du 1er janvier 1964.
Mohamed ben Salah Abdeljelil, à compter du 1er janvier 1964.
Hassine Chibaoui ben Jaziri, à compter du 1er janvier 1964.
Abderrahim ben Djilani Nafti, à compter du 1er avril 1964.
Mahri ben Mohamed Taïeb, à compter du 1er juillet 1964.
Mohamed ben Nacrf, à compter du 1er juillet 1964.
Mohamed Ghassallah, à compter du 1er juillet 1964.
Hamadi ben Lakhdar ben Khalifa, à compter du 1er juillet 1964.
Abdelhamid Bahri, à compter du 1er juillet 1964.
Lahmar Harbaoui, à compter du 1er juillet 1964.
Larbi ben Amar M'Barek, à compter du 1er juillet 1964.
Mohamed ben Ali Gilled, à compter du 1er juillet 1964.
Hassen ben Hattab Dridi, à compter du 1er juillet 1964.
Habib Henane, à compter du 1er juillet 1964.
Ahmed Bayoudi, à compter du 1er juillet 1964.
Brabim Reziami, à compter du 1er juillet 1964.
Ahmed Zaahar, à compter du 1er juillet 1964.
Abdelhamid Linam, à compter du 1er juillet 1964.
Mohamed Chaddi ben Hassen, à compter du 1er juillet 1964.
Azouz ben Ali ben Bedoui, à compter du 11 septembre 1964.
Mohieddine El Hachidichi, à compter du 10 octobre 1964.

Pour le 3e échelon :

Abdelkader Haddad, à compter du 1er janvier 1964.
Abdelkader Aouina, à compter du 1er avril 1964.
Hassen Attia, à compter du 1er avril 1964.
Djelidi ben Hamida Dekhil, à compter du 1er avril 1964.
Mohamed El Habib Eddaoui, à compter du 1er avril 1964.
Mohamed Salah El Hanachi, à compter du 1er avril 1964.
Mohamed Tahar ben Ali El Metoui, à compter du 1er avril 1964.
Fathi ben Salem, à compter du 1er avril 1964.
El Hadi Gassara, à compter du 1er avril 1964.
Abdelaziz Fessi, à compter du 1er avril 1964.
Hassine Ghram, à compter du 1er avril 1964.
Boujemaa El Hanachi, à compter du 1er avril 1964.
Ammar dit Othman Tili, à compter du 1er avril 1964.
Abdallah M'Selieou, à compter du 1er avril 1964.
Mohamed Lassomed, à compter du 1er avril 1964.
Abdallah Tahmoudi, à compter du 1er avril 1964.
Taïeb Bel Hadi Hamida, à compter du 1er avril 1964.
Azouzi Zneidi, à compter du 1er avril 1964.
Azouzi ben Hassen ben Mohamed, à compter du 1er avril 1964.
Almi Ouenées, à compter du 1er avril 1964.
Mohamed Saïd, à compter du 1er avril 1964.
Hachemi Labiod, à compter du 1er avril 1964.
Miboud ben Mohamed, à compter du 1er avril 1964.
Abdelkrim ben Sliman Taggourti, à compter du 1er avril 1964.

Belgacem ben Naceur ben Salah dit Bouallègue, à compter du 1er avril 1964.
Ali Kameua, à compter du 1er avril 1964.
Abdallah Trabeisi, à compter du 1er avril 1964.
Bouraoui Zouari, à compter du 1er avril 1964.
Abdesselou Ziltni, à compter du 1er avril 1964.
Kilani Remada, à compter du 1er avril 1964.
Mohamed Ali Hédi Rezaïeg, à compter du 1er avril 1964.
Taïeb M'Bad, à compter du 1er avril 1964.
Hassine ben Fredj Lazreg, à compter du 1er avril 1964.
Mohamed ben Ali Klife, à compter du 1er avril 1964.
Mohamed Kamel ben Ali Bidouh, à compter du 1er avril 1964.
Mohamed ben Ahmed Maffdouli, à compter du 1er avril 1964.
Mohamed El Hédi Bejaoui, à compter du 1er avril 1964.
Taïeb Rebai, à compter du 1er avril 1964.
Belgacem Lakzei, à compter du 1er avril 1964.
Issaoui ben Mousa, à compter du 1er avril 1964.
Mohamed Gohis, à compter du 1er avril 1964.
Mohamed Kilani Hafnaoui, à compter du 1er avril 1964.
Mohamed Jaoua, à compter du 1er avril 1964.
Sadok Jaoua, à compter du 1er avril 1964.
Hédi Braham, à compter du 1er avril 1964.
Hassen Barket, à compter du 1er avril 1964.
Béchir ben Abdelhak, à compter du 1er avril 1964.
Mohamed ben Aleya, à compter du 1er avril 1964.
Salah Labidi ben Lakdar, à compter du 1er avril 1964.
Hédi M'Gandef, à compter du 1er avril 1964.
Chedli Dahmani ben Hadj Tahar, à compter du 1er avril 1964.
Habib S'Habou, à compter du 1er avril 1964.
Taïeb Guétif, à compter du 1er avril 1964.
Mohamed Essalah ben Hassine, à compter du 1er avril 1964.
Mohamed Gueliala, à compter du 1er avril 1964.
Abderrahmane Bahri, à compter du 1er avril 1964.
Khemaïs Chouibi, à compter du 1er avril 1964.
Salem Maatallah, à compter du 1er avril 1964.
Salah ben Ammar Gadoum, à compter du 1er avril 1964.
Hassine ben Sadok El Bejaoui, à compter du 1er avril 1964.
Mustapha El Ayadi, à compter du 1er avril 1964.
Abdallah ben Mohamed El Azloub, à compter du 1er avril 1964.
Hassen ben Mohamed Naji, à compter du 1er avril 1964.
Mohamed El Hédi ben Salem, à compter du 1er avril 1964.
Noureddine Kaddour, à compter du 1er avril 1964.
Béchir ben Amor Miboub, à compter du 1er avril 1964.
Hachemi ben Béchir Haouass, à compter du 1er avril 1964.
Ali Sadok ben Saad, à compter du 1er avril 1964.
Hassouna ben Siffi, à compter du 1er avril 1964.
Naceur Bouattay, à compter du 1er avril 1964.
Ali Bouchareb, à compter du 1er avril 1964.
Abderrazak Bouhaja, à compter du 1er avril 1964.
Mohamed Braham, à compter du 1er avril 1964.
Mohamed Chahid, à compter du 1er avril 1964.
Mohamed ben Mtir Chérif, à compter du 1er avril 1964.
Abdelaziz Daadoucha, à compter du 1er avril 1964.
Hattab Dahmani, à compter du 1er avril 1964.
Chadli ben Khelila Demaouli, à compter du 1er avril 1964.
Brabim ben Mohamed Bouabid, à compter du 1er avril 1964.
Azaiez ben Fredj Ameur, à compter du 1er avril 1964.
Mohamed ben Ahmed Bouzid, à compter du 1er avril 1964.
Sahbi Chafbi, à compter du 1er avril 1964.
Boubaker ben Rehouma, à compter du 1er avril 1964.
Mohamed El Habib Ghrib, à compter du 1er avril 1964.
Abdallah Mezadmini, à compter du 1er avril 1964.
Mohamed Zabi, à compter du 1er avril 1964.
Hassen ben Ahmed Zargouni, à compter du 1er avril 1964.
Lazhari Zailiel, à compter du 1er avril 1964.
Béchir Djemouali, à compter du 1er avril 1964.
Khader dit Moshab ben Abed, à compter du 1er avril 1964.
Moktar Magouri, à compter du 1er avril 1964.
Mohamed Klibi, à compter du 1er avril 1964.
Mahmoud dit Hamed El Kocbi, à compter du 1er avril 1964.
Habib Dkhili, à compter du 1er avril 1964.
Mohamed El Habib Hassine, à compter du 1er avril 1964.

Mohamed Tliche, à compter du 1er avril 1964.
Salah Khedder, à compter du 1er avril 1964.
Amara Mahrez, à compter du 1er avril 1964.
Achour ben Boudjema Boujelal, à compter du 1er avril 1964.
Mohamed El Hadi Guiga, à compter du 21 avril 1964.
Abdelkader ben Béchir Khemais, à compter du 1er mai 1964.
Mohamed El Hédi Bouslama, à compter du 1er juin 1964.
Mohamed ben Hassine, à compter du 1er juin 1964.
Laroussi Jaria, à compter du 16 juin 1964.
Mahrez Khemir, à compter du 21 juin 1964.
Mohamed El Hédi Zitoum El Oueslati, à compter du 1er juillet 1964.
Mohamed Essahli, à compter du 1er juillet 1964.
Belgaem ben Ammar Bou Argoub, à compter du 1er juillet 1964.
Béchir Attia, à compter du 1er juillet 1964.
Mohieddine Sebai, à compter du 1er juillet 1964.
Lazhar Rebai, à compter du 1er juillet 1964.
Ali Ghorbal, à compter du 1er juillet 1964.
Sadok Fathallah, à compter du 1er juillet 1964.
Abdelhamid Chaabane, à compter du 1er juillet 1964.
El Hédi ben Mohamed Sediri, à compter du 6 août 1964.
Tijani Kenani, à compter du 11 août 1964.
Hédi Larbi, à compter du 16 août 1964.
Ahmed El Harran, à compter du 11 septembre 1964.
Mohamed ben Hassine Mradza, à compter du 1er octobre 1964.
Ali ben Chibani Meguedmini, à compter du 1er octobre 1964.
Mohsen ben El Hédi Touil, à compter du 1er octobre 1964.
Rassen ben Salah Naoui, à compter du 6 octobre 1964.
Mongi ben Hadj Gaaloul Larbi, à compter du 6 octobre 1964.
Ali ben Achour El Fatnassi, à compter du 6 octobre 1964.
Ali ben Saïd El Gharbi, à compter du 6 octobre 1964.
Pour le 2e échelon :
Ali Bousdira, à compter du 1er janvier 1964.
Mohamed ben Gharbia, à compter du 7 avril 1964.

Hommes de Service

Pour le 8e échelon :
Ahmed ben Tahar Azouz, à compter du 21 octobre 1964.
Pour le 5e échelon :
Mohamed ben Salah ben Abid, à compter du 22 septembre 1964.

III. — Cadre technique

Ingénieur en Chef

Pour la classe exceptionnelle (Echelon unique) :
Mohamed El Mili, à compter du 16 juillet 1964.

Ingénieurs Principaux

Pour le 1er échelon de la 1er classe :
Brahim Khouadja, à compter du 1er avril 1964.
Hamouda Mustapha ben Cheikh, à compter du 1er décembre 1964.
Pour le 2e échelon de la 2e classe :
Zouhir ben Lakhal, à compter du 1er juillet 1964.
Pour le 1er échelon de la 2e classe :
Hédi Zeghal, à compter du 1er juillet 1964.
Taoufik Djedidi, à compter du 1er juillet 1964.
Pour le 2e échelon de la 3e classe :
Amor Sadok Ghanouchi, à compter du 1er juillet 1964.

Inspecteurs des I.E.M.

Pour le 1er échelon de la 1er classe :
Hassine Chaieh, à compter du 1er avril 1964.
Mohieddine Gomati, à compter du 6 juin 1964.
Pour le 4e échelon de la 2e classe :
Rachid Fellab, à compter du 16 mai 1964.
Mohamed Ezzeddine, à compter du 1er juillet 1964.

Taïeb Cheiky, à compter du 6 octobre 1964.
Abdesselem Djarraya, à compter du 6 octobre 1964.
Hadi Hamza ben Ahmed, à compter du 6 octobre 1964.

Adjoints Techniques

Pour le 3e échelon :
Mohamed El Khayat, à compter du 1er janvier 1964.
Abderrazak Kechaou, à compter du 1er janvier 1964.
Hédi Chabah, à compter du 1er janvier 1964.
Nejib Haddad, à compter du 1er janvier 1964.
Mohamed ben Hadj Ali, à compter du 1er janvier 1964.
Abdelkader Solah, à compter du 1er janvier 1964.
Mohamed ben Amar, à compter du 1er janvier 1964.
Ali Dariou, à compter du 1er janvier 1964.
Salem ben Salah, à compter du 1er janvier 1964.
Slaheddine El Ouardani, à compter du 1er janvier 1964.
Abdelwahab Chahed, à compter du 1er avril 1964.
Mohamed Salah Dimassi, à compter du 1er avril 1964.
Abderrazak Riahi, à compter du 26 avril 1964.

Pour le 2e échelon :
Mohamed Sadok ben Salah, à compter du 1er octobre 1964.
Mohamed Mekaouar, à compter du 1er octobre 1964.
Mahmoud ben Ayed, à compter du 1er octobre 1964.
Béchir Abida, à compter du 1er octobre 1964.
Abdelaziz Megdiche, à compter du 1er octobre 1964.
Abdelmajid El M'Hiri, à compter du 1er octobre 1964.
Jamaleddine Saad, à compter du 1er octobre 1964.
Abderrahman Sellami, à compter du 1er octobre 1964.
Mohamed ben Hadj Abderrazak Ergaz, à compter du 1er octobre 1964.
Ali Zaïan, à compter du 1er octobre 1964.
Mohamed Fathi Elloumi, à compter du 1er octobre 1964.
Hamouda Dachraoui, à compter du 1er octobre 1964.
Brahim Bacconche, à compter du 26 octobre 1964.

Agents Techniques

Pour le 6e échelon :
Ahmed Shana, à compter du 21 avril 1964.
Mohamed Larbi Benaissa, à compter du 6 juin 1964.
Amor Jegham, à compter du 1er août 1964.

Pour le 5e échelon :
Dahmani ben Ahmed, à compter du 6 mai 1964.

Pour le 4e échelon :
Mohamed ben Maatoug ben Ali, à compter du 30 janvier 1964.
Mohamed ben Mohamed Redjeb, à compter du 30 juin 1964.

Pour le 3e échelon :
Habib Baklouti, à compter du 1er janvier 1964.
Ahmed Hanachi, à compter du 1er janvier 1964.
Salem Talbi Douiri, à compter du 1er janvier 1964.
Ali El Ajili, à compter du 1er février 1964.
Mohamed El Hédi Gontrane, à compter du 1er février 1964.
Habib ben Hellal, à compter du 1er février 1964.
Mohamed Esseghir Belkhoudja, à compter du 1er février 1964.
Chedly ben Hassen, à compter du 29 février 1964.
Mohamed Lakhoun, à compter du 1er mars 1964.
Mohamed Klouz, à compter du 1er mars 1964.
Mongi Zid, à compter du 1er mars 1964.
Hassouna El Yaoubi, à compter du 1er mars 1964.
Hamadi Mohamed Mami, à compter du 1er mars 1964.
Abdeljedi Kaddèche, à compter du 1er mars 1964.
Salah ben Brahim, à compter du 1er mars 1964.
Abdesselem ben Hadj Ghorbal, à compter du 18 mars 1964.
Abdessatar Chebili, à compter du 1er avril 1964.
Mahmoud Lazhar Akremi, à compter du 1er avril 1964.
Fadhel Lefat, à compter du 1er avril 1964.
Saïd Ammar, à compter du 1er avril 1964.
Mahmoud Rebai, à compter du 1er avril 1964.
Mohamed Salah Chlagou, à compter du 1er avril 1964.
Mutsapha ben Saad Dargaa, à compter du 1er avril 1964.
Mohamed Sadok El Hanachi, à compter du 1er avril 1964.
Slaheddine Abdallah, à compter du 1er avril 1964.

Sadok Karoui, à compter du 1er avril 1964.
Mohamed Zaïlla, à compter du 1er avril 1964.
Abdelhamid Meilouli, à compter du 1er avril 1964.
Larbi Beddai, à compter du 1er avril 1964.
Hachemi Seghaier, à compter du 1er avril 1964.
Abdallah ben Aïssa, à compter du 1er avril 1964.
Hamadi Ghorab, à compter du 1er avril 1964.
Mustapha Sédiri, à compter du 1er avril 1964.
Dabbi Kortas, à compter du 5 avril 1964.
Mahmoud Ameur, à compter du 16 avril 1964.
Brahim ben Saad, à compter du 28 mai 1964.
Maamer ben Mohamed Fetoui, à compter du 30 avril 1964.
Ali Siala, à compter du 1er juillet 1964.
Noureddine Smida, à compter du 5 août 1964.
Mohamed Jenane, à compter du 27 août 1964.
Mohamed Bougoffa El Maraoui, à compter du 2 novembre 1964.

Pour le 2° échelon :
Habib Jmel, à compter du 1er septembre 1964.
Nourreddine Jouini, à compter du 1er octobre 1964.
Hadi Marrekchi, à compter du 1er octobre 1964.
Hamadi Aïssa, à compter du 1er octobre 1964.
Ali El Haddad, à compter du 1er octobre 1964.
Mohamed El Moktar El Khemiri, à compter du 1er octobre 1964.
Abdelhamid Youssef, à compter du 1er octobre 1964.
Mohamed El Habib Riani, à compter du 1er octobre 1964.
Béchir Zouaghi, à compter du 1er octobre 1964.
Mustapha Aounali, à compter du 1er octobre 1964.
Mokhtar Dhiab, à compter du 1er octobre 1964.
Amor Ferjani, à compter du 1er octobre 1964.
Mohamed ben Jouira, à compter du 1er octobre 1964.
Hédi Kridane, à compter du 1er octobre 1964.

Agents des Lignes

Pour le 12° échelon :
Amor ben Bachir Lioui, à compter du 21 janvier 1964.
Hamda Mouldi Rajaiej, à compter du 9 juillet 1964.

Pour le 9° échelon :
Mahrouk ben Naceur Guédiri, à compter du 14 janvier 1964.
Ali ben Mohamed ben Abdelkader, à compter du 16 février 1964.
Ali ben Belgacem ben Ajel, à compter du 3 mars 1964.
Mahmoud ben Hassen Djerbi, à compter du 30 septembre 1964.
Mohamed ben M’Hamed Djeliti, à compter du 19 octobre 1964.
Salah ben Mohamed Zaïane, à compter du 28 octobre 1964.
Youssef ben Ali Lahouar, à compter du 19 novembre 1964.

Pour le 8° échelon :
Belgacem ben Mohamed ben Naceur, à compter du 11 janvier 1964.
Mahrouk ben Mohamed ben Madi, à compter du 21 janvier 1964.
Abdelhamid ben Ali El Ghaoui, à compter du 8 mai 1964.
Hamadi ben Hassine ben Amar, à compter du 18 novembre 1964.

Pour le 5° échelon :
Abdallah Sta, à compter du 11 septembre 1964.
Othman ben Hassen ben Cheikh, à compter du 1er novembre 1964.
Mohamed Sassi, à compter du 21 décembre 1964.

Pour le 4° échelon :
Rachid ben Salah Guizani, à compter du 11 février 1964.
Abdellatif Trabelsi, à compter du 11 février 1964.

Pour le 3° échelon :
Mehrez Khodja, à compter du 13 juin 1964.
Hédi Ghoul, à compter du 21 décembre 1964.

Mécaniciens-Dépanneurs

Pour le 8° échelon :
Mohamed ben Moktar Chérif, à compter du 1er janvier 1964.
Mansour ben Amor Zelizi, à compter du 6 janvier 1964.

Conducteurs-Auto de 1er catégorie

Pour le 5° échelon :
Ahmed ben Mohamed Maamar, à compter du 1er avril 1964.
Hassouna ben Hadj Sallam, à compter du 1er avril 1964.
Aïssa ben Ali Morsj dit « Mosly », à compter du 1er avril 1964.
Abderrahman ben Brahim, à compter du 11 avril 1964.

Pour le 4° échelon :
Mohamed ben Ali Barket Allah El Baklouti, à compter du 16 juillet 1964.

Conducteur-Auto de 2° catégorie

Pour le 6° échelon :
Hamda ben Lazaar, à compter du 16 mai 1964.

SECRETARIAT D’ETAT A L’INTERIEUR

(Application des dispositions de l’article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) et de l’article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 journada II 1375), relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sakiet Ezrit a l’honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l’article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l’exploitation d’industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1964, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l’article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Tozeur a l’honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969 commenceront dans cette Commune dix jours après l’insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l’article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de l’Ariana a l’honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l’article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l’exploitation d’industries saison

1560 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Décembre 1964

nières et imposables à compter du 1er janvier 1961, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'Ez-Zahra a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1964, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.619

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 27.619, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 décembre 1964, la Société «A.G.I.P.», représentée par son Directeur Général M. Giroso Edorado, demeurant à Tunis, 7, rue Jean Jaurès, faisant élection de domicile en l'étude de M. Albert Bessis, avocat à Tunis, 2 bis, rue Coubertin, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Jabassa », consistant en une parcelle de terre nue, située au Nord de Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 1.613 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « A.G.I.P.-Nabeul »;

b) Qu'elle est la propriété de la Société « A.G.I.P. », société anonyme, dont le siège social est à Tunis, 7, rue Jean Jaurès;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : La terre appartenant à Ali ben Hadj Sadok El Haddad dit Kemiha.

Au Nord : Un chemin comprenant une conduite d'eau.

A l'Ouest : La route caillassée conduisant à Grombalin.

REQUISITION N° 27.620

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.620, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 décembre 1964, M. Dibiaggio Carmel, français, retraité de la S.T.E.G., demeurant à Hammam-Lif, rue Mokhtar Attia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, située à Hammam-Lif, rue Mokhtar Attia, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 620 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Beauséjour »;

b) Qu'elle est sa propriété et celle de ses quatre filles : Hororine-Henriette, Simone (épouse Neuschender), Francine (épouse Barcelot), et Marthe (épouse Escach), toutes de nationalité française, demeurant à Hammam-Lif;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Le T. F. N° 88.311 bis.

A l'Ouest : Un sentier.

A l'Est : Sa partie complémentaire (Réq. n° 27.621).

Au Sud : M. Vesques.

REQUISITION N° 27.621

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.621 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 décembre 1964, Monsieur Dibiaggio Carmel, Français, Retraité de la S.T.E.G. demeurant à Hammam-Lif, Rue Mokhtar Attia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa située à Hammam-Lif rue Mokhtar Attia, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 620 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Beauséjour I ».

b) Qu'elle est sa propriété et celle de ses quatre filles : Hororine Henriette, Simone (épouse Neuschender), Francine (épouse Barcelot) et Marthe (épouse Escach), toutes de nationalité française, demeurant à Hammam-Lif.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : le restant du lot n° 3.

A l'Ouest : sa partie complémentaire (Réquisition n° 27.620).

Au Sud : M. Vesques.

A l'Est : un chemin.

REQUISITION N° 27.622

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 27.622 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 décembre 1964, Monsieur Abdesalam ben Hassen ben Chadli Azouz, tunisien, infirmier, demeurant à Tunis, Rue Bab Menara, 39, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dar Begar », consistant en un terrain nu propre à la construction, située à la Place de Kélibia, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de 32 a. 80 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Mabrouka ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : la mer.

A l'Est : la terre de Hadj Mahmoud ben Salah Zenaidi et la Dame Latifa bent Salah El Barbar.

Au Nord : un chemin la séparant du restant de la terre de Hadj Mahmoud Zenaidi et la Dame Latifa bent Slimane El Barbar.

A l'Ouest : Dar Abbertiné.

REQUISITION N° 27.623

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.623 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 décembre 1964, Monsieur Hadj Mohamed ben Ahmed ben Ali Slama, tunisien, fonctionnaire retraité, demeurant à Tunis, Rue El Hafir, Impasse Tebina N° 9, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ennamouchi », consistant en terre nue, située à Chergua, cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 5 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ennamouchi ».
b) Qu'elle est la propriété des :
1°) Requérant
2°) sa sœur Beya, veuve de Mohamed Sekandji;
3°) leur sœur Aziza, veuve de Mohamed ben Said.
4°) leur sœur Founa dite Najiba, veuve de Brahim El Abdelli;
5°) les héritiers de leur sœur Menana, à savoir : Ali, Mahmoud et Saida Noamane.
6°) les héritiers de leur sœur Zohra à savoir : Mohamed et Zoubeida Sidana.
7°) les héritiers de Tahar ben Hadj Ahmed Slama, à savoir : sa veuve Beya bent Mohamed Bousetta et ses deux enfants Mohamed El Hédi et Mohamed.
8°) les héritiers de Habiba bent Ali Slama, à savoir : Mohamed et Kalthoum, enfants de Ahmed ben Moussa.

Tous tunisiens.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Ghoul, appartenant au Habous Arif, sur partie, El Hammami au Habous Djemaa El Pacha, sur une autre partie et sur le restant la route de la Goulette.
A l'Est : Kessaïem Aouina, sur partie, El Ghoul sus-dit, sur une autre partie et sur le restant El Hammami sus dit.
Au Nord : les pierres de l'Aqueduc.
A l'Ouest : Bouayoune, Habous Sidi Mehrez.

REQUISITION N° 57.892

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 57.892 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 décembre 1964, la Société « AGIP » représentée par son Directeur Général M. Giroso Edorado, demeurant à Tunis, 7, rue Jean Jaurès, faisant élection de domicile en l'étude de M. Albert Bessis, avocat à Tunis, 2 bis, rue Coubertin, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à Siliana, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale de Siliana, d'une contenance de 1.582 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Agip-Siliana ».
b) Qu'elle est la propriété de la Société « Agip » Société Anonyme dont le siège social est à Tunis, 7, Rue Jean Jaurès.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : El Hadj ben Abdallah El Gharbi.
Au Nord : la route G.P. N° 4.
A l'Est et à l'Ouest : les vendeurs les consorts Bergaoui.

REQUISITION N° 57.893

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 57.893, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 décembre 1964, la Société « A.G.I.P. », représentée par son Directeur Général M. Giroso Edorado, demeurant à Tunis, 7, rue Jean Jaurès, faisant élection de domicile en l'étude de M. Albert Bessis, avocat à Tunis, 2 bis, rue Coubertin, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Habel Loutani, Habel Foukani et Habel Jenane El Ouediane », consistant en quatre parcelles comptantées de palmiers et d'arbres fruitiers, située à Menzel Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 4.265 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « A.G.I.P.-Gabès »;
b) Qu'elle est la propriété de la Société « A.G.I.P. », société anonyme dont le siège social est à Tunis, 7, rue Jean Jaurès;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle : « Habel Jenane El Ouediane »:

Au Sud : Sur partie Habous de la Mosquée et sur le restant la route employée de Tunis à Gabès (longueur du côté Sud : 107 m.).
A l'Est : Un chemin sur partie et sur le restant les héritiers de Hadj Habib El Haddar (longueur du côté Est : 55 m.).
Au Nord : Ali ben Habib Zahoui, sur une longue de : 77 m. 80j.
A l'Ouest : Les héritiers Amor Bouhliia sur partie, le habous de la Mosquée sur une autre partie et sur le restant Hassen ben Hadj Mahmoud ben-Rehouma (longueur du côté Ouest : 40 m.).

Deuxième parcelle : « Habel El Foukani » :

Au Sud : La route employée de Gabès à Tunis sur une longueur de 29 m. 30.
A l'Est : Hassen ben Hadj Mohamed ben Mahmoud sur une longueur de 35 m.
Au Nord : Sur une longueur de 33 m., le habous de la Mosquée sur partie et sur le restant Sellami El Ghrairi et El Guizani et consorts.
A l'Ouest : Un chemin privé sur une longueur de 52 m.

Troisième parcelle : « Habel Loutani » :

Au Sud : Oued Essil.
A l'Est : Un jardin appartenant à M. Sellami El Fezzani El Ghrairi et consorts.
Au Nord : Un jardin appartenant au Habous de la Grande Mosquée de Menzel Gabès sur partie et sur le restant un jardin appartenant aux héritiers de Amor Bouhelila dont sa fille Aroussia.
A l'Ouest : Un chemin public dit chemin de Tunis.

Quatrième parcelle : « Rokaat El Djamma » :

Au Sud : Un jardin appartenant à la société requérante.
A l'Est et au Nord : Un jardin appartenant à Sellami El Fezzani.
A l'Ouest : Une impasse et au-delà un jardin appartenant aux héritiers de Amor Bouhelila dont sa fille Aroussia.

REQUISITION N° 57.894

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.894, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 décembre 1964, la Société « A.G.I.P. », représentée par son Directeur Général M. Giroso Edorado, demeurant à Tunis, 7, rue Jean Jaurès, faisant élection de domicile en l'étude de M. Albert Bessis, avocat à Tunis, 2 bis, rue Coubertin, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Hemadet El Forn », consistant en deux parcelles de terre nue, située à Oued Helal, banlieue Nord de Moknine, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 2.252 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « A.G.I.P.-Moknine »;
b) Qu'elle est la propriété de la Société « A.G.I.P. », société anonyme dont le siège social est à Tunis, 7, rue Jean Jaurès;

e) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : La société requérante.
A l'Est : La route nationale reliant Moknine à Ksar Hel-lal.
Au Nord : La partie complémentaire revenant aux vendeurs.
A l'Ouest : Un chemin récent.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Les vendeurs.
A l'Est : La route nationale reliant Moknine à Ksar Hel-lal.
Au Nord : Les héritiers Aïcha bent Mohammed Ouhida.
A l'Ouest : Le Domaine de l'Etat et un chemin récent.

REQUISITION N° 57.895

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.895, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 décembre 1964, M. Mahjoub ben M'Hamed Arifa, tunisien, commerçant-agriculteur, demeurant à Menzel Djemil, rue Hassen Ennouri, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir El Aouinet », consistant en terre de labours, située au lieu dit El Khima, Cheikhat de Cabana I, Délégation de Menzel Bourguiba, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Menzel Bourguiba, d'une contenance de 160 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Henchir El Aouinet »;
b) Qu'elle est sa propriété et celle de M. Abdallah ben M'Hamed ben Othmane Majid, tunisien par moitié entre eux;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Henchir Jaddaria, la limite commence à la ligne de partage des eaux du Djebel Dehar El Menjel, puis elle se dirige avec la dite ligne vers l'Est jusqu'à sa fin, puis elle continue en ligne droite toujours vers l'Est en passant à côté d'une olivette sise à Henchir Jaddaria susvisée jusqu'à ce qu'elle aboutit à Ras Oued El Khima.

A l'Est : Oued El Khima sus-dit sur partie et sur le restant Henchir El Khima, immatriculé.

Au Nord : Le bord de la mer.

A l'Ouest : Henchir Gherifet Menni, Oued El Khima, Chaabet Ransas la séparant de Henchir Gherifet Djaouaouda, chacun sur partie, puis la limite se continue en ligne droite jusqu'à ce qu'elle aboutit à une Chaabet, puis longe cette dernière jusqu'à ce qu'elle aboutit au confluent de trois Chaabets, puis la limite suit la Chaabet médiale dite Ghar Ettine, puis la limite passe près d'un petit Jesr, puis se continue en ligne droite en suivant la limite de Henchir El Goléa jusqu'à ce qu'elle arrive à Ras Chaabet contiguë à la limite Sud.

REQUISITION N° 57.896

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.896, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 décembre 1964, M. Mahmoud ben Gamoudi ben Ali El Ferchichi El Hicheri, tunisien, journalier, demeurant à Behiret Henich, Cheikhat de Bizerte-Ouest, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Behiret Henich », consistant en un terrain nu propre à la construction, située à Behiret Henich, Cheikhat de Bizerte-Ouest, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 100 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Aïcha »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La terre de Hassouna ben Mohammed Henich, sur partie et sur le restant la terre de feu Hadj Hassen Djerbi.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : La terre de Ahmed ben Hadj Lakhaïdar El Gharbi.

A l'Ouest : La terre de Brahim ben Hadj Saïd El Annabi Chérif.

REQUISITION N° 57.897

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.897, déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 22 décembre 1964, Madame Monjia bent M'Hmed ben Hassen Slim, épouse Hamda ben Amor Slim, tunisienne, demeurant à Hammam-Lif, rue Dr. Calmette, n° 3, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Alou », consistant en une petite maison avec premier étage et une maison à rez-de-chaussée, située à Moknine, quartier Bir Zriba et rue Sidi El Bakal, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 65 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Monjia »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

El Alou :

Au Sud : Dar Ouled Belkahia.
A l'Est : Hassen Chaïah.

Au Nord : Un chemin où se trouve la voie d'accès.
A l'Ouest : Milad El Imam.

La maison :

Au Sud : Sassi Besiche.
A l'Est : Un chemin où se trouve la voie d'accès.

Au Nord : Ayed El Attaoul.
A l'Ouest : Héritiers Mohammed Hadj Salem.

REQUISITION N° 57.898

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.898, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1964, M. Hamda ben Amor Slim, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Hammam-Lif, rue Dr. Calmette, n° 3, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Foundouk », consistant en un immeuble renfermant 5 boutiques, un grand magasin (Foundouk) et une maison, située à Moknine, boulevard Habib Bourguiba, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 120 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Immeuble Slim »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali ben Hadj Ahmed ben Hadj Hassine.
A l'Est : Les héritiers de Salah Djeriji.

Au Nord : Fredj El Oucif et les héritiers de Salah Dahmani.

A l'Ouest : Boulevard Habib Bourguiba.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Maître Mohamed Nabli, avocat à la Cour de Cassation, à Mahdia.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'Adjudication aura lieu le lundi 25 janvier 1965 à neuf heures du matin à l'audience des Criecs du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : Mohamed ben Cheik Hamouda Représentant des Domaines de l'Etat à Medjez El Bab.

Partie Saisie : Héritiers Hassine ben Rejeb, ses fils Mohamed dit Sadok, Hédi, Ahmed, Fatma, Fatouma, Ména, Salha et sa femme Set El Khoul bent Hassen Zouari demeurant à Hiboune, Délégation de Mahdia, Gouvernorat de Sousse.

Immeuble mis en Vente

1er Lot la totalité d'une maison sise à Hiboune, Banlieue de Mahdia comprenant 5 pièces, une vestibule, W.C., cuisine construite en pierres, toit Dalla, ayant pour limites :

• Au Sud : Héritiers de Mohamed ben Rejeb.
• À l'Ouest : Segahier ben Rejeb.
• Au Nord : une route.
• À l'Est : une route.

2e Lot la totalité d'un verger se trouvant à El Nejahelle forêt de Mahdia complanté de 50 pieds d'oliviers limités

• Au Sud : une route.
• À l'Est : Mohamed Saka.
• Au Nord : Jillani Sfar.
• À l'Ouest : Meranoud Boubaker.

Mise à Prix

1er Lot : 500 Dinars.
2e Lot : 200 Dinars.

plus les frais de poursuites.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Nabli, Avocat poursuivant, et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

• Mohamed NABLI.
• N° 1531

Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 8 février 1965, à 9 heures du matin, à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque.

Parties saisies :
1°) Ali ben Hassine Ghenam.
2°) Son épouse, El Marakchia bent Amar, les deux demeurant à Sousse.

DESIGNATION

DES BIENS A VENDRE

La totalité de la maison située à Sousse, quartier Sefaya, limitée :

• Au Sud : par Aïcha.
• À l'Est : par une rue.
• Au Nord : par un terrain appartenant à Aïcha Sahelia.
• À l'Ouest : par Mohamed Gabbiche.

MISE A PRIX

Pour le lot unique : Cinq Cents Dinars (500 D.000)

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant.

• M° Bécheur.
• N° 1622

Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 8 février 1965 à 9 heures, à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Ahmed ben Mohamed Hanini, commerçant à Sousse.

Parties saisies :
1°) Fatma bent Mohamed Laroui.
2°) N'fissa bent Larousei Khemiri.
3°) Aroussia bent Hassouna Khemiri.
4°) Néjia bent Laroussi Khemiri.
5°) Joina bent Laroussi Khemiri; Toutes demeurant à Sousse.

DESIGNATION

DU BIEN A VENDRE

La totalité de la boulangerie, sise à Sousse, limitée :

• Au Sud : rue de la Kasbah.
• À l'Est : un magasin appartenant aux parties saisies.
• Au Nord : le domaine de l'Etat.
• À l'Ouest : les héritiers de Mohamed Ouahchi.

MISE A PRIX

Trois Cents Dinars (300 D.).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant.

• M° Bécheur.
• N° 1623

Etude de M° Taïeb ben Fradj, Avocat, 22, Rue de l'Indépendance, Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur avis de jugement de vente immobilière qui aura lieu : lundi 22 février 1965, à neuf heures du matin, à l'audience du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Les poursuivants : Ltifa, Salma, Rebeh, Fatma et Hnia Bnat Romdane El Ayari demeurant à Ksibet Sousse.

Les poursuivis : Ahmed ben Mohamed Houej, Taïeb ben Mohamed ben Hassen ben Amor, Kdija bent Mohamed El Houaiej et Zeineb bent Béchir Stambouli a son nom et aux noms de ses fils : Saïd, Faouzi, Habib de son mari Hassen ben Mohamed ben Hassen et Kdija bent Mohamed ben Klifa à son nom et aux noms de ses fils : Abderrazak et Aziza de son mari Mohamed ben Hassen ben Amor, demeurant tous à Ksibet Sousse.

Lot unique : la totalité d'une maison sise à Ksibet Sousse, limitée :

• Au Sud : par Mohamed El Kafrach et autre.
• À l'Est : par les héritiers de Mohamed El Baccouche.
• À l'Ouest : par Fradi El Baccouche.
• Au Sud : par les héritiers de Ali Gara.

Mise à Prix : 200 Dinars

N. B. pour ceux désireux de participer aux enchères ils doivent prendre autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

La prise de connaissance du cahier des charges se fera au Greffe du Tribunal et pour prendre de plus amples détails s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant.

M° Taïeb ben Fradj, Sousse.

• N° 1.650.

Etude de M° Taïeb ben Fradj, Avocat, 22, Rue de l'Indépendance, Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur avis de jugement de vente immobilière qui aura lieu : lundi 22 février

1965, à neuf heures du matin, à l'audience du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Les poursuivants : Amma beni Mohamed ben Hadi Amor Rekik demeurant au cheikhat Djabiline, M'Saken.

Les poursuivis : Hassen ben Abdallah El Mkinini et son frère Ahmed demeurants à M'Saken.

Lot unique : La totalité d'une maison sise à M'Saken, limitée :

Au Sud : la rue ou est situé l'entrée.

A l'Est : Ahmed ben Ahmed El Mkinini.

Au Nord : Ahmed ben Abdallah El Mkinini.

A l'Ouest : Fradj Sfar.

Mise à Prix : 200 Dinars.

N. B. pour ceux désireux de participer aux enchères ils doivent prendre autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

La prise de connaissance du cahier des charges se fera au Greffe du Tribunal et pour prendre de plus amples détails s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant.

M° Taïeb ben Fradj, Sousse.

N° 1.651.

CESSION DE PARTS

d'une Société S.A.R.L.

SOTU - COTRY

25. rue François Bourgade, Tunis

Il appert du procès-verbal de l'Assemblée Générale des associés en date du 26 novembre 1964, enregistrée à Tunis le 21 décembre 1964 (vol. 743 Série I Case 366), déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 23 décembre 1964, que les associés étaient autorisés à céder les trois quarts de leurs parts sociales au maximum, il appert également du procès-verbal en date du 11 décembre 1964, enregistrée à Tunis à la même date (Vol 743 Série I Case 367), déposée le même jour, au dit Greffe, que les associés pouvaient céder la totalité de leurs parts sociales; en conséquence et par deux actes sous seins privés consécutifs en date du 27 novembre 1964 et du 16 décembre 1964, enregistrés à Tunis le 21 décembre 1964 (Vol. 743 Série I et Case 369-370), déposés au dit Greffe le même jour, Monsieur Edouard Darmouni a cédé 150 parts sociales à la dame Chérifa Gouider, et 150 parts à la demoiselle Naïma El Bazazi, que Monsieur Albert Darmouni a cédé 135 parts à Monsieur Brahim El Mabrouk ainsi que Monsieur Messika Youda qui lui cède 15 parts, que Madame Veuve Edouard Bokobra a cédé à Monsieur Salah Hachana 150 parts de ses propres parts et à Monsieur Abdellaziz Saidane 75 parts appartenant à son fils mineur Bernard ainsi que Monsieur Messika Youda qui lui cède 75 parts, ce dernier a cédé 10 parts sociales à la dame Behija Ben Messaouda ainsi que Monsieur Cohen Gino qui lui cède 60 parts. Madame Veuve Edouard Bokobra qui lui cède 30 parts de ses propres parts et Madame Liliane Bokobra qui lui cède 50 parts de sorte que chacun des six cessionnaires sus-nommés devient propriétaire de 150 parts sociales d'une part et d'autre part cette dernière a cédé 26 parts à la dame Chérifa Gouider qui acquiert 34 parts sociales revenant au mineur Bernard dont les 3 parts qui lui restent sont cédées par sa mère à la dame Behija qui s'est fait céder par cette dernière 45 de ses propres parts, celle-ci a également cédé 30 de ses propres parts à Monsieur Brahim El Mabrouk à qui Monsieur Edouard Darmouni a cédé 30 parts, et qui a également cédé 60 parts à Monsieur Salah Hachana et 16 parts à Monsieur Abdellaziz Saidane. Monsieur Messika Youda a cédé à ce dernier 33 parts ainsi que Monsieur Gino Cohen qui lui a cédé 11 parts sociales; le dernier a cédé 13 parts à Mademoiselle Naïma Bazazi ainsi que Monsieur Albert Darmouni qui lui a cédé 47 parts de sorte que les six cessionnaires sus-nommés deviennent titulaires de 210 parts chacun sauf la dame Behija qui n'en a que 198.

Un procès-verbal de l'Assemblée Générale des cédants ayant donné quitus à l'ancien gérant Monsieur Edouard Darmouni qui a donné sa démission, deux nouveaux gérants Messieurs Salah Hachana et Brahim El Mabrouk ont été désignés à l'unanimité des cessionnaires comme co-gérants.

N° 1725

SOCIETE COMMERCIALE TUNISIENNE

Société Anonyme

au capital de 40.000 Dinars

Siège Social :

5, Avenue Dag Hammarjskoeld, Tunis

Extrait des délibérations

de l'Assemblée Générale Extraordinaire

du 30 juin 1964

Par délibération du 30 juin 1964, déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Commerciale Tunisienne a décidé :

1) de porter le capital social de 40.000 Dinars, divisé en 4000 actions de 12 Dinars chacune à 100.000 Dinars, divisé en 10.000 actions de 10 Dinars chacune.

Cette augmentation pouvant être réalisée, soit par la création d'actions nouvelles en représentation d'apports en nature ou en espèces soit par incorporation de réserves.

2) de modifier, mais sous la condition supérieure de l'augmentation effective du capital, comme suit, l'article 7 des statuts de la Société Commerciale Tunisienne :

Article 7 — Capital Social

« Le capital social est fixé à Cent Mille Dinars, divisé en Dix Mille actions (10.000) de Dix Dinars (10 D 000) chacune ».

Une copie enregistrée à Tunis en date du 4 décembre 1964 au bureau (A.C.I.) Vol. 743 ter Case 184, du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 1964, ayant décidé l'augmentation du capital, a été déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 7 décembre 1964.

N° 1726

S. A. R. L.

AGENCE DE VOYAGES

ET DE DEMENAGEMENTS

« TOURISME TUNISIE »

6, rue Houssine Bouzaïane, Tunis

Nouvelle Adresse :

126. rue de Serbie, Tunis

PROROGATION DE LA DUREE

DE LA SOCIETE

Suivant procès-verbal de la décision collective extraordinaire en date du 30 octobre 1964, enregistrée à Tunis A.C.I., le 8 décembre 1964 Vol. 743 Série I Case 265, la durée de la Société est prorogée jusqu'au 31 décembre 1966.

Le Gérant.

N° 1727

D'un acte sous seins privés en date à Tunis du 16 décembre 1964, enregistrée dite ville le 21 décembre 1964 A.C. 1er bureau Vol. 743 Série ter Case 337, il résulte que le capital social de la S.A.R.L. « COMPTOIR DE PLASTIQUE ET DE CELLULOSE » « COPLACEL », siège social à Tunis, 13, rue Beaussier, précédemment fixé à 2.000 Dinars, a été porté à Dix Mille Dinars (10.000 D.), par incorporation partielle des comptes courants créditeurs des associés.

Il est actuellement divisé en Mille parts (1.000 p.) de Dix Dinars (10 D.) l'une, réparties ainsi : Monsieur Sadok Ben Othmane Ben Sedrine, 500 parts et Monsieur Jemâa Ben Othmane Ben Sedrine, 500 parts.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 21 décembre 1964 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 1728

D'une délibération extraordinaire des associés, en date à Tunis du 9 octobre 1964, enregistrée dite ville le 21 décembre 1964 A.C. 1er bureau Vol. 743 Série ter Case 336, il résulte que Monsieur Simon Haddad a démissionné de poste de co-gérant de la S.A.R.L. « Société Nouvelle des Emballages Pratiques et de Cartonnage » « S.N.E.P. », au capital de 2.700 Dinars, siège social avenue de Montplaisir, Tunis, et a été remplacé par Monsieur Jemaa Ben Sedrine. La société est désormais gérée simultanément par Messieurs Mohamed Errais et Jemaa Ben Sedrine; la signature de l'un d'eux suffit pour engager la société.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 21 décembre 1964 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 1729

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 12 décembre 1964, enregistré à Tunis A.C.I. le 16 décembre 1964 Vol. 743 bis Case 314, il appert que Monsieur Béchir ben Mohamed ben Khemaïs Friha, demeurant à Tunis, 8, rue Ben Kram, a vendu à Monsieur Béji Ben Hamouda Ben Kilani, demeurant à Tunis, 90, rue El Marr, le fonds de commerce d'achat et de vente de meubles d'occasions, sis à Tunis, 3 rue Bab El Gorjani.

Les oppositions sont reçues dans les vingt jours de l'avis à paraître au Journal Officiel de la République Tunisienne entre les mains de l'acquéreur, sous peine de forclusion.

Semblable avis à paru au journal La Presse du 25 décembre 1964.

Pour Extrait.

N° 1730

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOUSSE

Extrait du Registre de Commerce

Jugements déclaratifs de faillite en date du 16 décembre 1964.

1°) — Chadly Sbaa, commerçant et armateur à Sousse.

C.P. 24 janvier 1964.

2° — Etablissements EITEL THEY, Route de Monastir, Sousse.

C.P. 17 octobre 1964.

Juge Commissaire : Mr Hamouda Saidi.

Syndic : Mr Béchir El Aroui, Sousse.

Avis aux créanciers des faillites :

1°) — Chadli Sbaa.

2°) — Ets EITEL THEY.

d'avoir à remettre leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine.

Cabinet de Mr Béchir El Aroui, 4, Place Farhat Hached à Sousse.

N° 1731

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. du 21 décembre 1964 (enregistré à Tunis A.C.I. le 22 décembre 1964 Vol. 743 Case 351), il résulte que Monsieur Maurice Karila a vendu à Monsieur Mohamed, Tahar Khiari, demeurant à Tunis, 13, Avenue de Mutuelleville, son fonds de commerce d'installations et de vente de matériel électrique, sis à Tunis, 75, Avenue de Paris, connu sous le nom de COMPTOIR d'APPAREILLAGE ELECTRIQUE.

Tout créancier du vendeur devra faire opposition sur le prix de vente, entre les mains de Maître Aurèle Haddad, Avocat à Tunis, 5, Rue Hannon, dans un délai de 20 jours des présentes, sous peine de forclusion.

Le présent avis a paru au journal « LA PRESSE » du 25 décembre 1964.

N° 1732

SOCIETE TUNISIENNE PRESTO

Cessions de parts sociales

et nomination d'un nouveau gérant

D'un acte du 18 décembre 1964, enregistré à Tunis les 21 et 22 décembre 1964 Vol. 743 bis Cases 356 et 743, il appert que :

Legziel Victor Hai, demeurant à Tunis, 22, rue Kléber.

Legziel Mino, demeurant à Tunis, 9, rue Morès.

Legziel Renée, épouse autorisée de Tammam Charles, demeurant à Tunis, 9, rue d'Isly,

ont cédé, le premier, 199 parts à Jemaeddine Tlemcani, demeurant à Tunis, 55 avenue de Lyon.

Le second, une part au sus-nommé, et 49 parts à Mahmoud Klaa, demeurant à Salah Eddine Bouchoucha, 55, rue des Orangers, et la troisième, 149 parts au sus-nommé.

Les dites parts se référant à la SOCIETE TUNISIENNE PRESTO Société à Responsabilité Limitée, au capital de 4000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 157, avenue de Paris, ayant pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce sis à la sus-dite adresse, à l'enseigne PRESTO de teinturerie, dégraissage, etc...

En suite des cessions sus-dites les 400 parts de 10 D. chacune, constituant le capital de la sus-dite société, appartiennent à concurrence de 200 parts à Jemaeddine Tlemcani, 198 parts à Mahmoud Klaa, une part à Legziel Victor Hai et une part à dame Legziel Renée, épouse Tammam Charles.

Les sus-nommés ont confié la gérance de la société à Mahmoud Klaa avec les pouvoirs les plus étendus pour faire toutes opérations rentrant dans l'objet social, et ce, en remplacement de l'ancien gérant Legziel Victor Hai, démissionnaire.

Deux exemplaires dudit contrat ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 23 décembre 1964.

Pour Extrait.

Le gérant Mahmoud Klaa

N° 1733

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier numéro 10.258 « Marie Première » ayant été égarée, tout détenteur est prié de

le rapporter au Cabinet de Maître Edmond Boccara, avocat à la Cour de Cassation, 7, rue Amilcar, Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite copie.

N° 1734

SOCIETE « EL HOUDA ETTIARI » K SAR HELLAL

AVIS DE CONVOCATION

Les Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire de la Société « EL HOUDA ETTIARI » de Ksar Hellal n'ayant pas eu lieu le 19 décembre 1964, Messieurs les actionnaires sont priés d'assister aux nouvelles Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire qui auront lieu le samedi 9 janvier 1965 à 9 heures et à 11 heures, à la Cellule Destourienne de Ksar Hellal.

Les ordres du jour de ces Assemblées sont ceux déjà publiés dans la première convocation (J.O.R.T. N° 59 du 4 décembre 1964).

Le Conseil d'Administration.

N° 1735

SOCIETE « ESSALAM »

M'SAKEN

AVIS DE CONVOCATION

Les Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire de la Société « ESSALAM » de M'Saken n'ayant pas eu lieu le 19 décembre 1964, Messieurs les actionnaires sont priés d'assister aux nouvelles Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire qui auront lieu le vendredi 8 janvier 1965 à 9 heures et à 11 heures, à la Maison de la Culture de M'Saken.

Les ordres du jour de ces Assemblées sont ceux déjà publiés dans la première convocation (J.O.R.T. N° 59 du 4 décembre 1964).

Le Conseil d'Administration.

N° 1736

Constitution de Société

SOCIETE NOUVELLE

DE CONFECTION

Société à Responsabilité Limitée

au capital de 4.000 Dinars

27, Rue Sidi Essourdou, Tunis

Constitution : Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 28 octobre 1964, enregistré à Tunis le 1er décembre 1964 Vol. 743 Série ter Case 130, déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

1566 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Décembre 1964

Dénomination : Société Nouvelle de Confection.

Objet : Tous travaux de confection de tissus.

Durée : 50 ans à compter de sa constitution définitive.

Apports : Monsieur Sadok El Affaoui, 2000 Dinars représentant la valeur de son fonds de commerce sis, 26, Souk Essaïda El Manoubia, Tunis.

Monsieur Ali El Margni, 2000 Dinars représentant la valeur de fonds de commerce sis, 119, Souk El Hout à Tunis.

Capital : 4000 Dinars, divisé en 40 parts de 100 Dinars chacune.

Siège social : 27, rue Sidi Essourdou, Tunis.

Gérant : Monsieur Sadok El Affaoui, avec les pouvoirs les plus étendus.

Conformément à l'article 228 du Code de Commerce, les déclarations de créance devront être faites auprès du Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, dans le délai de 15 jours à partir de la publication du présent avis.

Un avis concernant l'apport de ces fonds de commerce a été publié au journal « La Presse » du 25 décembre 1964.

Pour Extrait.

N° 1737

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.

1er la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.