Arrêté du Secrétaire d'État à l'Education Nationale du 5 janvier 1965 (2 ramadan 1384), fixant le taux des heures supplémentaires d'enseignement assurées par les directeurs d'école d'application et les directeurs d'école primaire

Le Secrétaire d'État à l'Education Nationale,

Vu le décret n° 61-15 du 3 janvier 1961 (15 rejeb 1380), fixant le statut des personnels de l'enseignement primaire;

Vu le décret n° 61-17 du 3 janvier 1961 (15 rejeb 1380), relatif au classement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'État à l'Education Nationale;

Vu le décret n° 58-232 du 24 septembre 1958 (10 rabia I 1378), fixant le taux de l'indemnité annuelle pour heures supplémentaires attribuée aux personnels enseignants;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Lorsqu'ils sont chargés, pour les besoins de service d'assurer des heures supplémentaires d'enseignement, les Directeurs d'école d'application et les Directeurs d'école primaire percevront une rétribution calculée en prenant pour base les taux horaires indiqués ci-après :

• Directeurs d'école d'application : taux des professeurs adjoints d'école d'application.
• Directeurs d'école primaire issus du cadre des instituteurs taux des instituteur.
• Directeurs d'école primaire issus du cadre des moniteurs de 1ère catégorie : taux des moniteurs de 1ère catégorie

ART. 2. — Les heures supplémentaires d'enseignements assurées par les intéressés au-delà de l'horaire hebdomadaire prévu, ne comptent que pour moitié.

Tunis, le 5 janvier 1965

Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,

MAHMOUD MESSADI,

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 Journada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'Ebba Ksour a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1965-1969 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338) relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Municipalité d'Ebba-Ksour a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1965-1969, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 Journada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Grombalia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1965-1969 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338) relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Gabès a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement supplémentaire des propriétés non bâties situées dans la zone d'extension du périmètre communal et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1964, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les Tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 Journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Menzel Abderrahmane a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-1964, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les Tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 Journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Maharès a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 Journada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1963, sont déclarées définitivement closes.

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er-5 Janvier 1965

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les Tribunaux compétents.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)
modifié par le décret du 30 décembre 1925

AVIS AU PUBLIC

A.E.C. N° 5.994

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division des Mines, Energie et Production Industrielle le 10 novembre 1964, M. Hamed ben Mohamed ben Mosbah Djirou, demeurant à Ben Gardane, agissant pour le compte de la Société El-Ahlia sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande un établissement de 2ème catégorie situé à Cheikhat El Aouidja, Délégation de Ben Gardane, (Gouvernorat de Médenine) cet établissement consistera en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, Mines - Energie et Production Industrielle (Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Médenine, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

A.E.C. N° 6.270

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division des Mines, Energie et Production Industrielle le 23 octobre 1964, M. Abderrahman Majoul et Cie, demeurant à Ez-Zahra, Rue Ibn Khaldoun, agissant pour leurs compte sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande deux établissements classés de 2° et 3° catégorie situés à Djebel Djeloud, route de Mornag km 31/2 (Délégation et Gouvernorat de Tunis), ces établissements consisteront en 1°) Tannerie - 2°) atelier de fabrication de Semelles en caoutchouc.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, Mines - Energie et Production Industrielle (Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er-5 Janvier 1965

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.624

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.624, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 décembre 1964, M. le Président de la Municipalité de Tunis, demeurant à Tunis, faisant élection de domicile en l’étude de M. Rachid Aoudj, avocat à Tunis, 7, rue Es-Sadikia, a demandé l’immatriculation d’une propriété appelée : « Cimetière Bou Kraa », consistant en terrain à bâtir, située à Tunis, Bab El Khadra, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis-Nord, d’une contenance de 1 ha. 83 a. 30 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardi Bou Kraa »;
b) Qu’elle est la propriété de la Municipalité de Tunis;
c) Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu’elle est limitée :

A l’Est : Boulevard Béchir Sfar.
Au Nord : Les T. F. N° 910, 7.238, 2.883, 2.797, 2.884.
Au Sud : Place El Khadra.
A l’Ouest : Avenue Albert 1er et Titres Fonciers N°s 14.44.5 14.430 et 12.183.

REQUISITION N° 27.625

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.625, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 décembre 1964, M. le Président de la Municipalité de Tunis, demeurant à Tunis, faisant élection de domicile en l’étude de M. Rachid Aoudj, avocat à Tunis, 7, rue Es-Sadikia, a demandé l’immatriculation d’une propriété sans nom, consistant en trois immeubles à usage d’habitation, située à Tunis, rue Dr. Cassar, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis-Nord, d’une contenance de 5.518 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Immeubles Rue Dorteur Cassar.
b) Qu’elle est la propriété de la Municipalité de Tunis;
c) Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu’elle est limitée :

A l’Est : Rue Achour.
Au Nord : Une ruelle.
Au Sud : Une ruelle.
A l’Ouest : Rue Dr. Cassar.

REQUISITION N° 27.626

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.626, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 décembre 1964, M. le Président de la Municipalité de Tunis, demeurant à Tunis, faisant élection de domicile en l’étude de M. Rachid Aoudj, avocat à Tunis, 7, rue Es-Sadikia, a demandé l’immatriculation d’une propriété sans nom, consistant en deux immeubles à usage d’habitation, située à Tunis, rue Sidi El Béchir, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis-Sud, d’une contenance de 2.280 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Immeubles Rue Sidi El Béchir »;
b) Qu’elle est la propriété de la Municipalité de Tunis;
c) Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu’elle est limitée :

Au Nord : Rue Hadj Necib.
A l’Est : Des constructions.
A l’Ouest : Rue Sidi El Béchir.
Au Sud : Rue Jean Macé.

REQUISITION N° 57.899

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 57.899, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 décembre 1964, M. Soltane ben Abdallah ben Ali ben Ahmed Ezrine Yahiaoui, tunisien, commerçant, demeurant à Kasserine, faisant élection de domicile à Tunis, rue des Citrons, N° 4, chez M. Ahmed ben Abdallah, avocat, a demandé l’immatriculation d’une propriété sans nom, consistant en deux maisons et trois magasins, située à Kasserine-ville, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, d’une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Noura »;
b) Qu’elle est sa propriété exclusive;
c) Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu’elle est limitée :

1°) Première maison :

Au Sud et au Nord : Le requérant.
A l’Est : La voie publique.
A l’Ouest : Hédi ben Milad et son frère.

2°) La boutique y contiguë :

Au Sud : Mohammed el Hédi ben Milad Essaïdi.
A l’Est et au Nord : Le requérant.
A l’Ouest : Un chemin.

3°) La deuxième maison :

Au Sud : Ahmed ben Mekki et consorts.
A l’Est : Ali ben Messaoud Ezzidi.
Au Nord : Meborek ben Salah Alaoua.
A l’Ouest : Le requérant.

4°) Le magasin :

Au Sud et au Nord : Noureddine ben Abdelaziz Krichène
A l’Est : Une rue.
A l’Ouest : Béchir ben El Aouini.

5°) Le magasin :

Au Sud : La voie publique.
A l’Est : La boutique de M. Ali ben Hadj Mohammed El Karoui.
Au Nord et à l’Ouest : Les héritiers Ahmed ben Mabrouk et actuellement Taïeb ben Abdallah.

REQUISITION N° 57.900

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.900, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 décembre 1964, M. Salem ben Mohamed ben Ahmed Trabelsi, tunisien, ouvrier au T.P., demeurant à Sfax, route de Sidi Salem, klm. 2.500, a demandé l’immatriculation d’une propriété sans nom, consistant en terre nue avec deux palmiers, située à Sfax, route de Sidi Salem klm. 2, Cheikhat de Merkez Damak, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d’une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Saïda »;
b) Qu’elle est sa propriété exclusive;
c) Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu’elle est limitée :

Au Nord : Mohammed ben Ahmed Ellaouati.
A l'Est : Khelifa ben Abdallah Trabelsi.
Au Sud : Impasse.
A l'Ouest : Hassen El Fezzani.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Bab Rabbi Zebouna », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed El Habib ben Hassen Zbouna, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.473, déposée le 24 septembre 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1er octobre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 février 1964. La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une contenance dénoncée de 1 ha., celle résultant du bornage provisoire est de 96 a. 08 ca.

L'immeuble se trouve situé au km. 4, route de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 88.956 et Réq. 27.341.
A l'Ouest : T. 88.956. Mohamed ben Amor Douiri. Réq. 27.417.
Au Sud : T. 93.303.
A l'Est : T. 6.083 et inconnu.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bou Attour Mahmoud, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Khadra 35 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ayed ben Hadj Amor El-Kharoubi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.315, déposée le 17 janvier 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 janvier 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 janvier 1962. La propriété bornée consiste en une olivette, d'une contenance dénoncée de 8 ha. et qui est d'après le plan, 5 ha. 06 a. 47 ca.

L'immeuble se trouve situé à Dekhlet Ouerghemma, au lieu dit Henchir Ghezzi, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Route n° 25 de Gabès à Roumet Souk et au-delà Mohamed El Ferjani.
A l'Ouest : Ali ben El Hadj Ed-Dakhli.
Au Sud : Ajmia ben Salem Abichou.
Au Sud-Est : Salah ben Cheikh Moussa ben Mohamed ben Othman.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Médenine, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohsen El Gharbi, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Zohra 96 », dont l'immatriculation a été demandée par M. M'Hamed ben Mohamed Chahdoura, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.617, déposée le 11 janvier 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 janvier 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mars 1963. La propriété bornée consiste en une construction surélevée de 2 étages comprenant 4 magasins, 1 dépôt et 3 appartements, d'une contenance dénoncée de 237 m², celle du plan est de 239 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, rue de l'Indépendance, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Le Titre Foncier n° 21.823.
Au Nord-Est : Le Titre Foncier n° 12.960.
Au Sud-Est : Rue Amiral Guepratte au-delà les Titres Fonciers N° 9.132 et 9.302.
Au Sud-Ouest : Rue de l'Indépendance et au-delà le marché municipal.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ouriemmi Youssef, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Est-Taoufik XII », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mahmoud ben Mohammed Jebbara, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.622, déposée le 28 janvier 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 février 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 août 1963. La propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 600 m², celle déduite du présent bornage est de 1.142 m².

L'immeuble se trouve situé conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas à Er-Remel, banlieue de Mahdia, mais est situé au quartier Zouila dans le périmètre communal de Mahdia.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ameur ben M'Hamed Fkih Romdane.
A l'Est : Ameur ben M'Hamed Fkih Romdane. Ali ben M'Hamed Fkih Hassen. Une impasse.
Au Sud : M'Hamed ben Hassine Fkih Romdane. Héritiers M'Hamed Zaouli.
A l'Ouest : Mohamed ben Hassine ben Youssef Ettoumi. Un passage et Mansour ben Hassine Hamza.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Youssef Ouriemmi, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Essaada 65 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hédi ben M'Hamed ben Ali ben Rejeb Sfar, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.651, déposée le 2 avril 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 avril 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 août 1964. La propriété bornée consiste en un terrain nu renfermant une villa en cours d'achèvement, d'une contenance dénoncée de 2.000 m², celle déduite du présent bornage 2.055 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia sur la nouvelle route de la Corniche, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : La route de la Corniche.
• Au Nord-Ouest : Mahmoud ben Daly.
• À l'Ouest : Rejeb ben Hassine ben Amor.
• Au Sud : Les héritiers M'Hamed M'Barek et Hassine Cheheda.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ouriemmi Youssef, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Bit Erridha I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mostefa ben Mohammed ben Mostefa Hadj Romdhane, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.663, déposée le 10 mai 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 mai 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 août 1963. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa en voie de construction, d'une contenance dénoncée de 550 m², celle déduite du présent bornage est de 842 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia au lieu dit : « Bordj El Handous », conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Hadj Mohamed Zaouali.
• Au Sud-Est : Une rue projetée et au-delà Jabeur Abouda.
• Au Sud-Ouest : Ali Limame.
• Au Nord-Ouest : Une rue projetée et au-delà Mohamed Khaladi, M'Hamed Taieb et Mohamed Belkhir.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Damak Abdallah, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « En-Najah XII », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Beya bent Ali ben Hadj Mohamed Naji, épouse Mahmoud ben Salem ben Hadj Ahmed Bouguecha, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.703, déposée le 23 août 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 septembre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 novembre 1963. La propriété bornée consiste en un jardin et une villa, d'une contenance dénoncée de 72 a, celle résultant du plan est de 86 a, 62 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route de Téniour, km. 7, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Mohamed et Boukhtir ben Amor Ez-Zaïdi.
• Au Nord-Est : Béchir ben Mekki Ammar et consorts.
• Au Sud-Est : Mohamed Allouche et Hessine Maazoun.
• Au Sud-Ouest : La route de Téniour et au-delà Mohamed Hadriche et Hmed ben Hadj Mohamed ben Sellaa.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Thabet, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Melk El Hana », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali ben Ali ben Fredj, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.725, déposée le 2 octobre 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 octobre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 février 1964. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 500 m², celle déduite du présent bornage est de 547 m².

L'immeuble se trouve situé à Remel (près de la gare) à Mahdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Beya bent Ali ben Fredj et El Hédi ben M'Hamed Boubaker.
• À l'Est : Mohamed et Hassine ben Fredj.
• À l'Ouest : La route de la sebkha.
• Au Sud : Une rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamed Hassen, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Er-Ridha », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelhamid El Borgi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.737, déposée le 7 novembre 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 novembre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 février 1964. La propriété bornée consiste en un magasin surmonté d'un 1er étage, d'une contenance dénoncée de 20 m², celle résultant du présent bornage est de 22 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, rue de Paris, n° 52, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Salah Eunabii.
Au Sud : Mokhtar Garbouj.
A l'Est : Rue de Paris et au-delà Hadj Mohamed Bouraoui.
A l'Ouest : Mohamed Abdesselam.
Au 1er étage : Mohammed Abdesselam.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1392) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Sgbaier Babba, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Villa Bonheur », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mustapha ben Ahmed ben Mohamed Shar, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.746, déposée le 18 novembre 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 novembre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 février 1964. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa en voie d'achèvement de construction, d'une contenance dénoncée de 300 m², celle déduite du présent bornage est de 500 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia au lieu dit : « Bordj El Handooss », conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : La Réq. 57.693.
• Au Sud-Est : Une rue projetée et au-delà Ahmed Arif.
• Au Sud-Ouest : Salem Bannour et Ali Bannour.
• Au Nord-Ouest : Habib Béchir.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1392) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

COMMUNIQUE

CADASTRE DE LA PROPRIÉTE FONCIÈRE IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret loi N° 64-3 du 20 février 1964 (7 chaoual 1383).

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant du Cheikhat de Haouaria, Gouvernorat de Nabeul, Secteur G, cadastres en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux de la Délégation de Kélibia et de la Justice Cantonale de Menzel-Temime à partir du 23 décembre 1964.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de son dépôt dans les dits locaux.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniet El Kebira », située dans la forêt de Mornag, Cheikhat de Basès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.591, par M. Mohamed Chadli ben Brahim ben Djaafar, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 février 1965, par M. Kamel Sanhagi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant le café Bouthour du Mornag.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Propriété Ahmed El Manai », située à Douar Haicher, Cheikhat de Manouba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.599, par M. Ahmed ben Mohamed ben Salah El Manai, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 février 1965, par M. Kamel Sanhagi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant les P.T.T. du Bardo.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniet El Azzabi », située à Bou-Deryal, Cheikhat de Manouba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.604, par M. Hamadi ben Ahmed ben Ali El Azzabi Dridi Dhambri et son frère germain Ammar, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 9 février 1965, par M. Kamel Sanhagi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h, 30, devant les P.T.T. du Bardo.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mabrouka », située à Oued Boira, Djehel Laumar, Cheikhat de Manouba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.604, par M. Hamadi ben Youssef ben Amar El Béjaoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 février 1965, par M. Kamel Sanhagi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h, 30, devant le poste de police de Bab Saadoun.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TENNIEUVE — 1er JANVIER 1965

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET INDICIAIRES

Toutes les annonces légales et indiquées doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 1er JANVIER 1965

Etude de M. Mohamed Bécheur. Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie Sousse

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 25 janvier 1965 à 9 heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivants : Epoux Zarka Roger, demeurant à Tunis.

Parties Saisies : 1°) Mohamed Tahar ben Hadj Ahmed ben Hadj Hassine.
2°) Son frère Mahmoud.
3°) Son frère Abdallah, tous demeurant à Moknine.

Désignation des biens à vendre

1°) 42.88 indivis de la maison et du jardin y atténuant, sise à Moknine, limitée :
Au Sud et à l'Ouest : par un cimetière.
À l'Est : par deux magasins.
Au Nord : par une rue.

2°) 42.88 indivis des deux garages et magasin inachevé, sise à Moknine et limités :
Au Sud : par une rue.
À l'Est : un Abreuvoir.
Au Nord : la voie ferrée.
À l'Ouest : un terrain dépendant de la dite voie.

3°) 42.88 indivis du terrain bâti, sise à Moknine et immatriculé à la Conservation Foncière sous le nom (El Makh, saïnaï-ne) et le n° 215.141, contenance 134 m².

4°) 42.88 indivis du jardin, sise à Moknine au lieu dit (El Meilanaï, Plage de Soukrine, limité :
Au Sud : Héritiers Bayoum.
À l'Est : la route de Soukrine.
Au Nord et à l'Ouest : Khalili Ben Soussia.

5°) 42.88 indivis du garage sise à Moknine, limité :
Au Sud : la place.
À l'Est : la plage.
Au Nord : un terrain vague.
À l'Ouest : la route de Soukrine.

6°) 42.88 indivis d'une olivette, comprenant 96 pieds, sise à Amira et limitée :
Au Sud : Héritiers Kashi.
À l'Est : Ouled El Kondi.
Au Nord : également.
À l'Ouest : El Mestiri.

7°) 42.88 indivis d'une olivette comprenant 41 pieds, située à Ouad Sidi Zehir, forêt d'Amira et limitée :
Au Sud et à l'Ouest : Ameur ben Ahmed ben Rejeb.
À l'Est : Mohamed ben Hassen.
Au Nord : la route.

8°) 42.88 indivis d'une olivette comprenant 575 pieds, sise à la forêt d'Amira, et limitée :
Au Sud : Said ben Hassen.
À l'Est : la route.
Au Nord : également.
À l'Ouest : Ouled Hadj Salah.

Mise à prix

1°) Lot : Dix Pours (30 D.).
2°) Lot : Dix Pours (10 D.).
3°) Lot : Cinquante Dinars (50 D.).
4°) Lot : Quarante Dinars (40 D.).
5°) Lot : Trente Dinars (30 D.).
6°) Lot : Deux Dinars (100 D.).
7°) Lot : Cinquante Dinars (50 D.).
8°) Lot : Mille Dinars (1.000 D.).

Pour plus d'unte, les règlements s'adressent à l'étude de M. Bécheur. Avocat poursuivant et au Coiffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avoet pour enfant :
M. Bécheur.
N° 1.538.

Etude de M. Mohamed Bécheur, avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 25 janvier 1965, à 9 heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivants : Foussi Cheikh Tansienne de Baroue.
Perile saluée : El Adama ben Hadj Al Bouqattin, résident à Kaba Kéfa.
Désignation du père à vendre :
La maille de la maison et du jardin y atténuant, sise à Moknine, limitée :
Au Sud : par une rue.
À l'Est : la route de Soukrine.
À l'Ouest : Ajoun Bouqattin.

Mise à prix

Cinq cents Livres. (300 D.).

Pour plus d'unte, les renseignements s'adressent à l'Etude de M. Bécheur, avocat, poursuivant et au Coiffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne pouvant considérer, aux enchères que les personnes menées de l'autorisation du Gouvernement de Sousse.

L'Avoet pour enfant :
M. Bécheur.
N° 1.562.

AVIS DU VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 28 octobre 1964, enregistré à Tunis le 17 et 19 décembre 1964, Vol. 743 bis, Case 331 et 348 (A.C.I.).

Il appert que Mme Khediia bent Hassen Es-Sabli, épouse Mustapha El Kasbi, demeurant à Ras Darb, rue du Son, à vendre à Mme M'Barka bent Abdallah Jouni, épouse de M. Mohamed ben Smida, demeurant à Saida El Manoubia, Cité Déroulche 36, son Fonds de Commerce à usage de garantie sise à Tunis, Rue Banvier n° 6 et rue Abderrazak Chraibi n° 77.

Les oppositions sont reçues dans les vingt jours entre les mains de l'acquéreuse sans peine de forchition.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » du 23 décembre 1964.

N° 1.

SOCIETE

D'EXPLOITATION AGRICOLE

S.A. au Capital de 1.200 Dinars

Siège Social
Domaine de Zouitiba
Barrage El Arousua - Tebourba

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 septembre 1963, enregistré à Tunis, le 24 décembre 1964, Vol. 743, Case 120 et déposé en double exemplaire au Grèf, le du Tribunal Civil de Tunis, le 26 décembre 1963, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé la dissolution au chef de la Société à partir du 30 septembre 1963 et a désigné Monsieur Hassen Belanger avec les entiers pouvoirs comme liquidateur.

Pour extrait.

N° 2.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier « Dar Mahbouba » N° 93.893, a été égarée.

Prière à tout détenteur de la rapport, au Cabinet de Maître Abdelmajid Benassa, avocat à la Cour de Cassation, 17 rue Es-Sadikia. La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplieata de la dite copie bleue.

N° 3

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUAISIENNE — 1er Janvier 1965

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 19 décembre 1964, enregistré à la dite ville le 23 décembre 1964 Vol. 743 Série I Case 409, dont on extrait a été publié le 29 décembre 1964 au journal « La Presse ». Madame Ilia Julia Bossuill, Veuve Antoine Cilia, demeurant à Tunis, 5, rue Bab Souika, a vendu à Monsieur Hédi Darghout, demeurant à Tunis, 20 avenue de Madrid, un fonds de commerce de quincaillerie, dénommé « Quincaillerie Antoine Cilia », sis à Tunis, 5, rue Bab Souika.

Les oppositions seront reçues au cabinet de Maître Roland Gaudiani, avocat à Tunis, 66, rue Makhtar Attia où est déposé l'un des originaux de l'acte de vente, dans les vingt jours qui suivront la présente publication, sous peine de forcussion.

N° 4

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la BANQUE FRANCO-TUNISIENNE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le jeudi 21 janvier 1965 à 9 heures du matin au siège social, 13, rue d'Alger à Tunis.

ORDRE DU JOUR

1°) Prorogation de la durée de l'exercice 1963.
2°) Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
3°) Examen des comptes et bilans de l'exercice 1963.
4°) Ratification de la nomination des membres comptés du Conseil d'Administration.
5°) Nomination d'un Commissaire aux Comptes.
6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 5

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Banque Franco-Tunisienne sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le jeudi 21 janvier 1965 à 10 heures du matin au Siège Social, 13, Rue d'Alger — Tunis.

ORDRE DU JOUR

1°) Approbation de la résolution de l'Assemblée Générale Ordinaire pour le jeudi 21 janvier 1965 à 10 heures du matin.
2°) Réduction du capital.
3°) Augmentation du capital en numéraire par souscription d'actions ordinaire de 5 Dinars chacune.
4°) Modification à apporter aux statuts en vue de les mettre en harmonie avec la législation en vigueur et notamment à l'article 6 comme conséquence de la réduction du capital et de son augmentation à intervenir.
5°) Approbation de la décision de l'Assemblée des Porteurs de parts de fondateurs concernant le rachat par la Société des parts de fondateur émises par elle.

6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 6

CESSION DE PARTS

Suivant acte sous seinge privés enregistré à Tunis le 24 décembre 1964, Vol. 743 Bs. Case 393, la Société Roubine Cours, S.A. au capital de 15.000.000 l, dont le siège Social est à Paris, 30, rue du Cétu, 8, arrondissement et la société Cefas de Tunisie, S.A.R.L. au capital de 5.000 Dinars dont le siège Social est à Tunis, 9 rue Lannes, ont cédé à la Société Tunisienne des Grands Travaux, S.A. au Capital de 90.000 Dinars dont le siège Social est à Sousse et à Monsieur Sadat Melloufi, Commerçant à Sousse, 6.188 parts de 10 Dinars chacune à la 1er et 12 parts de 10 D. chacune au deuxième, de la Société Roubine Tunisienne de Grands Travaux, Cefas, S.A.R.L. au Capital de 150.000 Dinars dont le Siège Social est à Tunis, 9, rue Lannes.

La présente cession a été autorisée par une décision collective des associés de la Société Roubine Tunisienne de Grands Travaux — Cefas du 25 septembre 1964, enregistrée à Tunis le 24 décembre 1964, Vol. 743 Bs. Case 394.

N° 7

Fiduciaire de France et de Tunisie, 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

Société Tunisienne des Etablissements BROSSETTE

Société Anonyme au Capital de 78.000 Dinars, porté à 108.000 Dinars

Siège Social : 18, Avenue de Madrid, Tunis

Registre de Commerce de Tunis : N° 21 - 399

Augmentation de Capital

Par délibération en date du 25 novembre 1964, l'Assemblée Générale Extraordinaire a porté le capital social de 78.000 Dinars à 108.000 Dinars par incorporation de 12.000 Dinars de « Réserve pour augmentation de capital » et de 18.000 Dinars de « Réserve spéciale de réévaluation ».

L'incorporation de la « Réserve pour augmentation de capital » a été réalisée par augmentation de 13 à 15 Dinars de la valeur nominale de chacune des 6.000 actions anciennes.

Les 6.000 actions de 15 Dinars ainsi créées ont été ensuite divisées en 18.000 actions de 5 Dinars.

L'incorporation de la « Réserve spéciale de réévaluation » a été réalisée par distribution de 3.600 actions, gratuites de 5 Dinars.

Après ces opérations le capital social d'un montant de 108.000 Dinars se trouve divisé en 21.660 actions de 5 Dinars chacune représentant :

Actions 1 à 2.150 inclus, apports en nature lors de la constitution de la Société.

Actions 2.151 à 5.000 inclus, apports en notices lors de la constitution de la Société.

Actions 5.001 à 8.000 inclus, augmentation de capital en numéraire du 5 avril 1949.

Actions 8.001 à 9.000 inclus, augmentation de capital en nature du 5 avril 1949.

Actions 9.001 à 12.000 inclus, augmentation de capital par incorporation de réserves du 1er avril 1952.

Actions 12.001 à 15.000 inclus, augmentation de capital par incorporation de réserves du 22 décembre 1961.

Action 15.001 à 18.000 inclus, augmentation de capital par incorporation de réserves du 25 novembre 1964.

Actions 18.001 à 21.000 inclus, augmentation de capital par incorporation de la réserve spéciale de réévaluation du 25 novembre 1964.

Deux ecclésions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 novembre 1964, ont été enregistrés à Tunis (ACI) le 10 décembre 1964, Vol. 743, Série I, Case 282 et déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 11 décembre 1964.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 8

SOCIETE TUNISIENNE

D'EXPANSION TOURISTIQUE

« S.T.E.T. »

S.A. au Capital de 15.000 Dinars

Siège Social

Avenue Habib Bourguiba Tunis

Augmentation de Capital

Suivant délibération du 25 février 1964, dont copie déposée le 21 mars 1964 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis et enregistrée à Tunis (ACI) le 4 juin 1964, Vol. 740, Série I, Case 36, l'Assemblée Générale Extraordinaire avait décidé une augmentation de capital de 12.000 Dinars pour porter le capital à 15.000 Dinars par l'émission au jour de 400 actions de 30 Dinars chacune à libérer entièrement à la souscription et avant, sous la condition suspendue de la réalisation de la dite augmentation de capital, modifié l'article 6 des statuts concernant le montant du capital et le nombre d'actions.

En vertu d'un pouvoir par le Conseil d'Administration, Monsieur Abdesseliem A. a suivant acte en date du 11 juin 1964 enregistré à Tunis, A.C.I. le dit jour Vol. 740, Série ter, Case 382, a déclaré auprès de M. le Renseur de l'Enregistrement à Tunis que les 400 actions de 30 Dinars chacune ont été entièrement souscrites à l'hérées et que leur montant soit 12.000 Dinars a été intégralement versé par les souscripteurs. A cet acte a été joint la liste des souscripteurs, enregistrée.

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUMSIENNE — 1er-5 Janvier 1965

En outre, la condition suspensive étant réalisée, Monsieur Azouz déclarait que l'article 6 des statuts est ainsi modifié.

Article 6. — « Le capital est fixé à la somme de Quinze Mille Dinars (15.000 D.) divisé en Cinq Cent Actions (500) de Trente Dinars chacune dont 100 actions formant le capital originaire et 400 actions admises au pair en vertu de la décision de l'Assemblée Générale du 25 février 1964 ».

Deux expéditions du P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 février 1964, deux listes de souscripteurs et deux expéditions de déclarations de souscription et de versement le tout tel que relatif et enregistré ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis le 29 décembre 1964.

Pour le Conseil d'Administration :

M. Abdesselem Azouz.

N° 9.

SOCIETE TUNISIENNE DE PATES ALIMENTAIRES

Société Anonyme
au capital de 10.500 Dinars
Siège : 4, rue de Médenine à Tunis

Il résulte de deux résolutions votées à l'unanimité par les actionnaires de ladite société :

1°) — que les Administrateurs dont la mission avait été prorogée par une simple décision du Conseil d'Administration en date du 16 avril 1962, ont été confirmés dans leurs fonctions jusqu'à nouvel avis.

2°) — que nonobstant les pertes excédant les trois quarts du capital social, les actionnaires ont approuvé le maintien en activité de la société.

Suivant procès-verbal enregistré le 12 décembre et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce le 14 décembre 1964.

Pour extrait.

N° 10

SOCIETE TUNISIENNE DE PATES ALIMENTAIRES

Société Anonyme
au capital de 10.500 Dinars
Siège : 4, rue de Médenine, Tunis

Aux termes d'une résolution prise au cours de l'Assemblée Générale Extraordinaire de ladite société le 12 août 1964 à 11 h. 30, il appert que la société a décidé sa liquidation anticipée à compter de ladite Assemblée. Procès-verbal enregistré le 12 décembre et déposé le 14 décembre 1964 au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis.

Monsieur Decorvet Marcel a été désigné comme liquidateur unique et a reçu pleins pouvoirs à cet effet.

Pour extrait.

N° 11

NOMINATION DE GERANT CHANGEMENT DE DENOMINATION COMMERCIALE

Selon procès-verbal en date du 24 décembre 1964 (enregistré à Tunis le 28 décembre 1964 A.C.I. Volume 743 Série bis Case 442), les associés de la S.A.R.L. «BARRACO & SCEMAMA», au capital de 3000 Dinars, siège social, 45, rue Bab Souika, ont accepté la démission au titre de gérant de Monsieur Robert Scemama, et lui ont donné quitus de sa gestion.

L'Assemblée des associés a nommé Monsieur Mustapha Ben Salem Khalfet, gérant, aux lieu et place du précédent démissionnaire, et ce, pour la durée fixée par les statuts et avec les pouvoirs que les confèrent en derniers.

Par ailleurs, les associés ont décidé de modifier la dénomination commerciale de la Société, désormais elle sera :

SOCIETE FROMAGES TUNISIENS
« SO.FRO.TU. »
S.A.R.L. au capital de 3000 Dinars

N° 12

SOCIETE NOUVELLE DES MANUTENTIONS MARITIMES

Société Anonyme
au capital de 20.000 Dinars
élevé à 80.000 Dinars
Siège Social
19, Avenue de la République, Tunis

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 14 décembre 1964, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 22 décembre 1964, Vol. 743, Série ter, Case 350, et dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, le 23 décembre 1964, le capital social de la dite Société a été porté à 80.000 Dinars par incorporation de 60.000 Dinars prélevés sur les réserves extraordinaires, et la valeur nominale de l'action élevé de 10 à 40 Dinars.

L'article 6 des statuts — (capital social) est modifié en conséquence.

Pour l'Assemblée Générale Extraordinaire et pour le Conseil d'Administration.

Le Président Directeur Général
A. Cherif.

N° 13.

SOCIETE DU LAIT DE BIZERTE

Société Anonyme
au Capital de 15.000 Dinars
Siège Social : à Bizerte
Sous le régime de la loi tunisienne

Statuts : Projets de statuts déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 17 décembre 1964, sous le n° 1.364.

Siège Social : Rue 18 janvier 1952 Bizerte.

Durée : Dix ans.

Objet Social : La Commercialisation et l'Industrialisation du lait et de ses dérivés.

Capital Social : Quinze mille Dinars divisé en actions de 5 Dinars chacune, toutes à libérer intégralement à la souscription.

Conseil d'Administration : La Société est administrée par un Conseil composé de cinq membres au plus élus par l'Assemblée Générale.

Le Conseil reçoit à titre d'allocation de 10% des bénéfices nets après déduction des 5% du fonds de réserve.

Assemblées Générales : Sont tenues aux jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

Année Sociale : Elle commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Répartition des Bénéfices : Les produits nets de la Société déduction faite des frais généraux et autres charges Sociales constituent les bénéfices nets de l'exercice, sur ces bénéfices, il est prélevé :

5% pour constituer le fonds de réserve, jusqu'à ce que ce fonds ait atteint le dixième du Capital Social.

10 % au Conseil d'Administration le solde est réparti entre toutes les actions.

Liquidation : En cas de liquidation, le produit net de la liquidation est employé à amortir complètement le Capital des actions, le surplus est réparti entre les actionnaires.

But de l'insertion : La présente insertion est faite en vue de l'émission de : 3.000 actions de cinq Dinars chacune, ci-dessus visées.

Les fonds provenant de toutes les souscriptions seront centralisés au compte ouvert à la Banque Nationale Agricole N° 12 — 45 à Bizerte au nom de la Société du lait de Bizerte.

Le Fondateur.
Ali Karoui.

N° 14.

La copie bleue du titre foncier Renée Tunis N° 9853 étant égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à Maître Aloulou Abderrahman, Avocat à la Cour, 4, Rue d'Angleterre à Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata du titre.

N° 15

PREMIER AVIS

Tout détenteur de la copie bleue du titre foncier « Malsra Dizblia » numéro 45656, égarée, est prié de la présenter au Cabinet de Maître Mohieddine Zouaoui, Avocat à la Cour, 42, Boulevard Farhat Hachod à Tunis.

Le présent avis est publié en vue d'obtenir un duplicata.

N° 16

SOCIETE TUNISIENNE D'IMPORTATION DE MATERIEL ET OUTILLAGES DIVERS S.T.I.M.O.D.

S.A.R.L. au capital de 1.000 Dinars, porté à 6.000 Dinars dont le siège est à Tunis.

24, Avenue de France

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 22 décembre 1964, enregistré à Tunis A.C.I le 25 décembre 1964 Vol. 743 - 1 Case 430 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 31 décembre 1964, il appert :

1° — que le capital social de la Société Tunisienne d'Importation de Matériel et Outillages Divers, S.T.I.M.O.D., a été augmenté de 5.000 Dinars par la création de 500 parts sociales nouvelles de 10 Dinars chacune attribuées aux associés en rémunération de leurs apports, savoir :

— 200 parts attribuées à Monsieur Kamel Allani, demeurant 10 rue Burnouf à Tunis, en rémunération de son apport en nature à ladite société du fonds de commerce de cycles machines à coudre et radios, sis à Tunis, 17, rue Es-Sadikia.

— 300 parts attribuées à divers associés en rémunération de leurs apports en numéraire.

2° — que Monsieur Youssef Methani, demeurant à Tunis, 5, rue Maillot, de nationalité tunisienne, a été nommé gérant, avec les pouvoirs prévus aux statuts, en remplacement de Monsieur Habib Belhassine, gérant démissionnaire.

Les articles 6 et 13 des statuts ont été modifiés en conséquence.

N° 17

Suivant acte s.s.p. en date à Menzel Bourguiba du 24 décembre 1964, enregistré à Tunis A.C.I le 25 décembre 1964, Vol. 741, 1, Case 428 et 429, Monsieur Maurice Attal, demeurant à Menzel Bourguiba, 20 Avenue de France, a vendu à Monsieur Salem ben Hamouda Barbouche, demeurant à Menzel Bourguiba, rue Khereddine, le fonds de commerce de bazar sis à Menzel Bourguiba 20 Avenue de France à l'enseigne « au petit Capital » avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels et marchandises.

Les oppositions devront être faites, sous peine de déchéance et forclusion, entre les mains de l'acquéreur à l'adresse du fonds vendu, 20, avenue de France à Menzel Bourguiba, dans les

20 jours du présent avis qui a déjà fait l'objet d'une insertion sur le quotidien « La Presse » en date du 29 décembre 1964.

N° 18.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 25 décembre 1964, enregistré dite ville A.C.I. le 29 décembre 1964, Vol. 734 bis, Case 455, il appert que Madame Taïeb Huguette, Reine épouse de Monsieur Tubiana Elie, demeurant à Tunis 88, Avenue de Londres, a vendu à Monsieur Guizani Abderrazak, demeurant 7, rue des Glycines à Bouchoucha, son fonds de commerce de mercerie et bonneterie, connu à l'enseigne « Mitzou » sis à Tunis, 88, Avenue de Londres.

Le présent avis a paru au journal « La Presse » du 31 décembre 1964.

Faire les oppositions, au domicile élu chez Maître Maurice Zerah, avocat à Tunis, 63, rue Mokhtar Attia, dans les vingt jours à compter de la date du présent avis.

N° 19.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte en date à Tunis du 24 décembre 1964, enregistré dite ville le 29 décembre 1964, A.C.I. Vol. 743 Série ter Case 402, Monsieur Barone Antonino, demeurant à Tunis, 2, rue Djemaa Ezitouna, a vendu à la Société à responsabilité limitée « Pâtisserie Sorbetterie et Confiserie, La Délicieuse », son fonds de commerce de pâtisserie, confiserie, sis à Tunis, 2, rue Djemaa Ezitouna et rue de la Commission, ainsi que l'annexe de ce fonds servant à la fabrication et de laboratoire, sis à Tunis, rue Ennayar n° 5.

Faire les oppositions entre les mains de Maître Fabien Scemama, Avocat, 63, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, dans les vingt jours qui suivront la parution du présent avis, sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au journal « Le Petit Matin » du 31 décembre 1964.

N° 20

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 24 décembre 1964, enregistré à Tunis, A.C.I le 25 décembre 1964, Vol. 743, Case 431, il appert que M. Ea Rosa Vincenzo a vendu à MM. Amor ben

M'Hamed Salah El Ayari et Amar ben Abdelhafid ben Youssef son fonds de commerce de Patisserie sis à Tunis, 131, Avenue de Paris.

Les oppositions sont reçues dans les 20 jours de l'avis à paraître au J.O.R.T. entre les mains de M. Albert Assous, 2, rue de Bône, Tunis.

Le présent avis a paru au Journal « La Presse » du 29 décembre 1964.

N° 21.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE avec apport de Fonds de Commerce

Par acte sous scings privés en date du 30 décembre 1964, enregistré à Tunis A.C.I le même jour, Vol. 743, Série ter, Case 418, a été constituée une Société à Responsabilité Limitée dénommée : « Les Chaussures Garsia », ayant pour objet l'exploitation d'une usine de fabrication de chaussures sise à Tunis, 27 et 34 rue Pierre de Coubertin, des fonds de vente de chaussures au détail sis à Tunis, 48 rue Mokhtar Attia, dénommé « GARSIA » et sis à Bizerte, 28, Avenue de France, dénommé « VACCARI », la fabrication et la vente en gros et en détail de la chaussure et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement au dit objet.

Siège Social : 34 rue Pierre de Coubertin à Tunis, domicile élu.

Capital : 60.000 Dinars divisé en 6.000 parts de 10 Dinars chacune, entièrement libérées en nature et en espèces.

Apports : Monsieur Félix Sitbon, demeurant à Tunis, 34 rue Pierre de Coubertin a fait apport à la Société de tous les fonds de commerce susvisés avec tous leurs éléments corporels et incorporels, évalués à 45.000 Dinars, moyennant l'attribution de 4.500 parts sociales de 10 Dinars chacune entièrement libérées.

Raison et Signature Sociale : « Ali Ourak et Cie ».

Gérance : Monsieur Ali Ourak, demeurant à Tunis, 8 rue Bab Carthagène, qui a la signature sociale, nommé pour trois ans.

Durée de la Société : 50 années à compter du 1er janvier 1965.

Dépôt des statuts effectué au Greffe du Tribunal Civil de Tunis le 31 décembre 1964.

Tout créancier de l'apporteur a un délai de 15 jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne pour faire la déclaration prévue par l'article 228 du Code de Commerce, au Greffe de ce Tribunal.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » du 1er janvier 1965.

N° 22.

J.O.R.T. du Mardi 5 Janvier 1965

SFAXIENNE AUTOMOBILES TRANSPORTS

S. A. R. L.
au capital de 32.600.000 Dinars
Siège Social :
Avenue des Martyrs, Sfax

DISSOLUTION DEFINITIVE

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Sfax du 18 décembre 1964, enregistré à Sfax A.C. le 28 décembre 1964 Folio 69, Numéro 482, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 30 décembre 1964, la dissolution définitive de la Société est prononcée, quitus complet sans aucune réserve est donné aux gérants et aux liquidateurs.

Le Gérant.

N° 23

Etude de Maître Abderrahman Aloulou Avocat à la Cour de Cassation, 4, rue d'Angleterre, Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES ET SUR LICITATION

En vertu d'un jugement civil rendu le 27 octobre 1960 par le Tribunal de Première Instance de Nabeul sous le numéro 7.189, et d'un arrêt de la Cour d'Appel de Tunis en date du 13 juillet 1961 sous le n° 21.840, prononcé la licitation de deux immeubles indivis appartenant aux frères Mohamed, Abdelkader et Abdelmajid El Jazi.

Les enchères auront lieu le lundi 15 mars 1965 à 9 heures du matin à la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Grombalia.

La présente vente a lieu à la poursuite de MM. Abdelkader et Mohamed El Jazi et à l'encontre de M. Abdelmajid El Jazi.

Objet de la Vente

Une maison en mauvais état, ouvrant à l'Ouest et sise à Nabeul, Impasse Sidi M'hamed El Halfaoui, Quartier El Abouach.

Cette maison est composée :
1°) d'un rez-de-chaussée comprenant 3 chambres, une cuisine, deux patios et un magasin donnant sur la route de Hammamet.
2°) d'un premier étage comprenant trois chambres et une cuisine.

Mise à Prix : Trois Cents Dinars : (300 Dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements, et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser à l'Etude de Maître Abderrahman Aloulou, 4, Rue d'Angleterre à Tunis et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia.

Avis : pour pouvoir prendre part aux enchères, il faut préalablement avoir obtenu une autorisation du Gouvernorat de Nabeul.

N° 24.

APPORT DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 22 décembre 1964, enregistré à Tunis A.C. le 25 décembre 1964, Vol. 743, I Case 430 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 31 décembre 1964, Monsieur Kamel Allani, demeurant à Tunis, 10, rue Burnouf, a apporté à la Société Tunisienne d'Importation de Matériel et Outillages Divers, S.T.I.M.O.D., S.A.R.L. au Capital de 1.000 Dinars porté à 6.000 Dinars par le même acte, et dont le siège est à Tunis, 24, Avenue de France, le fonds de commerce de cycles, machines à coudre et radios lui appartenant et sis à Tunis, 17, Rue Es-Sadikia.

Cet apport a été effectué moyennant l'attribution de 200 parts sociales de 10 Dinars chacune.

Les créanciers de l'apporteur auront un délai de 15 jours à compter de la parution du présent avis pour faire la déclaration de leur créance au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, par application de l'article 228 du Code de Commerce.

Cet avis a été déjà publié au quotidien « La Presse » en date du 1er janvier 1965.

N° 25.

« TROGAMES »

S.A.R.L.
au capital de 52.455 Dinars
Siège Social :
Boulevard Habib Bourguiba, Gabès

Aux termes d'une délibération en date à Gabès du 11 août 1963, dont le procès-verbal a été enregistré à Gabès le 28 novembre 1964 (folio 36, numéro 187) et déposé en deux exemplaires, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 7 décembre 1964, sous le numéro 33, l'Assemblée Générale Extraordinaire a :

1°) — approuvé l'action du gérant de la société ainsi que les actes de promesse de vente dans toutes leurs parties; l'un en date du 17 avril 1963, relatif à l'acquisition par la société :
a) des deux immeubles contigus, sis à Gabès, objet des titres fonciers « Couitéax », n° 275.085 et « Lausanne I », N° 275.095.
b) des constructions et installations diverses situées à Gabès, sur un terrain dépendant du Domaine Public Fluvial.

sur le franc bord de l'Oued Gabès et vis-à-vis des deux susdits immeubles.

c) et le fonds de commerce d'hôtel de 4ème catégorie dénommé « Atlantic-Hôtel », établi et exploité dans les deux immeubles et les constructions et installations diverses précitées; l'autre en date du 15 mai 1963, relatif à l'acquisition par la société de l'immeuble objet du titre foncier « Domaine Dérieux », N° 42.074, sis Route de Tébessa à 56 kms de Sfax.

2°) — donné tous pouvoirs nécessaires au gérant pour acheter au nom et pour le compte de la société, en totalité ou en partie, en bloc ou par lots, aux charges et conditions qu'il jugera convenables, les immeubles, constructions, installations et fonds de commerce susmentionnés, savoir :
— la totalité des deux immeubles objet des titres fonciers « Couitéax », numéro 275.085 et « Lausanne I », numéro 275.095, au prix total de 16.000 Dinars.
— la totalité des constructions et installations diverses précitées, au prix total de 1.000 Dinars.
— la totalité du fonds de commerce d'hôtel dénommé « Atlantic-Hôtel », sus-indiqué, comprenant tous ses éléments corporels et incorporels, au prix total de 3.000 Dinars.
— et la totalité de l'immeuble objet du titre foncier « Domaine Dérieux » N° 42.074, au prix total de 90.000 Dinars.

3°) — approuvé, outre le transfert de tout le matériel roulant de transport de la société « TROGAMES » à la société « SOTREGAMES », dont le siège est à Gabès, la participation de la Société « TROGAMES » au capital de la Société « SOTREGAMES » pour la somme de 52.455 Dinars.

4°) — décidé de faire participer la Société « TROGAMES » au capital de la Société Hôtelière Oasis-Maritime de Gabès, en formation et dont le siège social est fixé à Gabès, en y apportant en numéraire, à titre d'associé, la somme de 40.000 Dinars. A cet effet, l'Assemblée Générale Extraordinaire a donné tous pouvoirs nécessaires au gérant pour procéder à la réalisation et à la régularisation de cet investissement, et ce, suivant les disponibilités de la société « TROGAMES ».

Pour extrait

Le Gérant

Khemaïs Ben Kilani.

N° 26

Nom : L'Union Tunisienne des Auteurs.

But : Eveiller la production littéraire et artistique.

Adresse : 5, Rue Zarkoun, Tunis.

Visa : N° 3.648, du 8 octobre 1964.

Président : Abdelaziz Laroui.

N° 27.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.

La légalisation de la signature : Le Président de la Manteapatite.

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