Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 7 janvier 1965 (4 ramadan 1384), modifiant la date de déroulement de concours pour le recrutement d'agents d'exploitation stagiaires des Postes, Télégraphes et Téléphones, ouverts par arrêté du 6 novembre 1964 (2 rejeb 1384)

Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Vu la loi n° 50-12 du 5 février 1950 (26 rejeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le décret n° 61-36 du 14 janvier 1961 (36 rejeb 1380), fixant le statut particulier aux Personnels du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones;

Vu l'arrêté du 9 décembre 1961 (1er rejeb 1381), fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour l'accès à l'emploi d'Agent d'Exploitation Stagiaire;

Vu l'arrêté du 6 novembre 1964 (2 rejeb 1384), portant ouverture de concours pour le recrutement d'Agents d'Exploitation stagiaires;

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — La date de déroulement des concours pour le recrutement de 589 Agents d'Exploitation Stagiaires des Postes, Télégraphes et Téléphones, fixée initialement par arrêté sus-visé du 6 novembre 1964 (2 rejeb 1384), au 20 décembre 1964, est reportée au 28 mars 1965.

La clôture des listes qui était prévue pour le 5 décembre 1964, aura lieu le 1er mars 1965.

Tunis, le 7 janvier 1965

Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

ARDALLAH FARHAT.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 joumada II 1375), relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Maharès a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1964, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 joumada II 1375), relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits)

Le président de la Commune de Sfax a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) ou nouvellement achevés et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1965 ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures pour la saison 1964 - 1965, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de la Goulette a l'honneur d'informer les propriétaires intéressés ou leurs mandataires que le rôle des taxes locatives et assimilées, concernant les locaux de villégiature situés dans le périmètre Communal, imposables au 1er janvier 1964 sera mis en recouvrement dès la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de la Goulette a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et imposables à compter du 1er janvier 1964, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Kalaat El Andleus a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1964 - 1966 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

36 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8-12 Janvier 1965

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Kélibia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1965 - 1969 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invites à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période triennale 1964 - 1966 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

de mise en recouvrement de rôles « Etrangers » de Contribution Personnelle d'Etat de l'année 1962 et antérieures et de l'Impôt sur les Traitements et Salaires, pensions et rentes viagères et de la C.E.D.N. de l'année 1961 et antérieures (Régularisation).

Le Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale à mis en recouvrement les rôles désignés ci-après, de Contribution Personnelle d'Etat de l'année 1962 et Antérieures et de l'Impôt sur les Traitements et Salaires, Pensions et rentes Viagères et de la C.E.D.N. de l'année 1961 et Antérieures (Régularisation).

de mise en recouvrement de rôles « Nationaux » de Contribution Personnelle d'Etat de l'année 1962 et antérieures et de l'Impôt sur les Traitements et Salaires, pensions et rentes viagères et de la C.E.D.N. de l'année 1961 et antérieures (Régularisation).

Le Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale à mis en recouvrement les rôles désignés ci-après, de Contribution Personnelle d'Etat de l'année 1962 et Antérieures et de l'Impôt sur les Traitements et Salaires, Pensions et rentes Viagères et de la C.E.D.N. de l'année 1961 et Antérieures (Régularisation).

38 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8-12 Janvier 1965

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.627

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. - Suivant réquisition N° 27.627 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 janvier 1965. M. Chadli ben Mohamed ben Hadj Sadok El Hajjaj, tunisien, agriculteur, demeurant à l'Ariana, Rue El Aid El Jebari, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued El Gramli, consistant en terre nue, située à Crémieuxville, près d'El Menzah, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 75 ares.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ennouzha ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Yasmina appartenant anciennement à Darghouth et Banattar et actuellement au Domaine de l'Etat.

A l'Est : Bir El Garess, appartenant anciennement aux Moueddibines et actuellement au Domaine privé de l'Etat.

Au Nord : Le T.F. N° 10.012.

A l'Ouest : Oued Essil appartenant anciennement à Sidi Ben Arous et actuellement au Domaine privé de l'Etat.

REQUISITION N° 57.901

GOUVERNORAT DE BIZERTE

2. - Suivant réquisition N° 57.901 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 janvier 1965 M. Kaddour ben Sadok El Baklouti, tunisien, Garde National, demeurant à Mégrine Riadh (Banlieue de Tunis), faisant élection de domicile à Bizerte, 17, Rue de Sousse, chez M. Mohamed El Baklouti, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Feddane ben Azouz, consistant en terre nue, située à la Corniche Cheikhat de Bizerte Est Zekak Ezouz, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hadhami ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La propriété d'Ameur Essabli.

A l'Est : Le terrain du Français Canazi.

Au Nord : La propriété de Mohamed El Baklouti.

A l'Ouest : Le Chemin « Zekak Ezzouz ».

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Jardin Ridha » située à Menzel Bou Zelfa, sur la route de Béni Khalled, dont l'immatriculation a été requise sous le numéro 27.513 par M. Hadj Mohamed ben Hadj Amor El Djerbi, en qualité de propriétaire sera effectué le 11 février 1965, par M. Béchir Bouaiche, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, au bureau du cheikh de Menzel Bou Zelfa.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Latifa » située à Hammamet quartier Dab-Dab, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.521 par Madame Fatma bent Salah ben Mohamed ben Salah épouse M'Hamed ben Hamouda Gasmi et autres, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 12 février 1965, par M. Mokhtar Zahi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Rakbani », située à Dar Chaabane El Fehri, Place El Kifah, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.522 par Monsieur Mohamed ben M'Hamed Rokbani et autres, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 11 février 1965, par Monsieur Mokhtar Zahi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Hammam-Es-Saada », située à Hammamet près de la Poste de Police, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.552 par M. Djemaa ben Redjeb Belcaid, en qualité de propriétaire sera effectué le 12 février 1965 par M. Mokhtar Zahi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « HaïEz-Zouhour », située à l'intérieur du périmètre communal de Nabeul au lieu dit Bir El Ouassaa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.577 par M. M'Hamed ben Fredj ben Abdelkader Sokkah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 février 1965 par M. Mokhtar Zahi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, au bureau du cheikh de Nabeul.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Nejma », située à Bellevue, rue des Môriers, n° 6, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.609 par M. Fitouri ben Belgacem ben Ahmed Ettoumi, en qualité de propriétaire sera effectué le 12 février 1965, par M. Kamel Sanhagi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Karma », située au cheikhat de Manouba, au lieu dit El Gassa, près de Sidi Bouchoucha, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 27.610 par M. Mohamed Salah ben Zahar ben Belgacem Djebali El Gharbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 février 1965 par M. Kamel Sanhagi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, à la Mohamedia à côté de l'abreuvoir.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Raoudha », située au Mornag, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.617 par M. Abderrahmane ben Chadli Djaziri, en qualité de propriétaire sera effectué le 16 février 1965, par M. Kamel Sanhagi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar-El Kousri », située à Bizerte rue des Jardins, Impasse des Jardins n° 3, dont l'immatriculation a été requise sous le numéro 57.734 par M. Amor ben Amor ben Mahmoud Kousri, en qualité de propriétaire sera effectué le 8 février 1965 par M. Tahar Chérif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ardh-Ez-Zahra », située à Oued El Merj, cheikhat de Bizerte Ouest, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.807, par M. Hamda ben Mohamed ben Ali Dhaouadi, en qualité de propriétaire sera effectué le 10 février 1965 par M. Tahar Chérif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Zeitoun Ez-Zouhour », située à Bakkar, cheikhat de Bizerte-Ouest, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.813, par Madame Zohra bent Amor Haddouch, épouse Kacem ben M'Hamed Kassès, en qualité de propriétaire sera effectué le 12 février 1965 par M. Tahar Chérif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El-Haila », située à La Corniche (Ras El Blat), cheikhat de Bizerte-Est, dont l'immatriculation a été requise sous le numéro 57.814 par M. Ali ben Mohamed ben Hadj Ali Chérif, en qualité de propriétaire sera effectué le 11 février 1965, par M. Tahar Chérif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar-Smida », située à Bizerte, Rue El Menzah n° 28, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.818 par M. Habib ben Salah ben Smida, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 février 1965 par M. Tahar Chérif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Said I-Samira », située à Zarzouna, cheikhat de Bizerte-Sud, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.820 par Monsieur Taieb ben Saad ben Salah Dridi, en qualité de propriétaire sera effectué le 11 février 1965 par M. Tahar Chérif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Melk-El Abassi », située à Dehar El Koudia, cheikhat de Bizerte-Ouest, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.821, par M. Amor ben Ali El Abassi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 février 1965, par M. Tahar Chérif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Es-Saada », située à Dehar El Koudia, cheikhat de Bizerte-Ouest, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.825 par M. Hassen ben Mohamed ben Brahim Touati, en qualité de propriétaire sera effectué le 9 février 1965, par M. Tahar Chérif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar-Ezzouhour », située à Dehar El Koudia, cheikhat de Bizerte-Ouest, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.826 par M. Brahim ben Amor Sadkaoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 février 1965 par M. Tahar Chérif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Samir », située à Oued El Merj, Bab Ettabaa, à Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.833 par M. Mabrouk ben Salah ben Mohamed Salah El Aouadh et son épouse, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 10 février 1965 par M. Tahar Chérif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh-Oued El Gatoufi », située à Dehar El Koudia, près du cimetière israélite, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.834 par M. Mohamed ben Mohamed El Habib El Gatoufi, en qualité de propriétaire sera effectué le 9 février 1965 par M. Tahar Chérif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Houria », située à Bizerte, rue Cheikh Idriss, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.835 par M. Hadj Ahmed ben Mustapha ben Ali Zaoud, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 février 1965 par M. Tahar Chérif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Mohamed Chérif », située à Bizerte, rue El Ouest, n° 6, quartier de la Kasba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.846 par M. Mohamed Chérif ben Jilani ben Mohamed El Hanafi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 février 1965 par M. Tahar Chérif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16 h. 30, sur la propriété même.

40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8-12 Janvier 1965

GOUVERNORAT DE BIZERTE

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Hama », située à Oued Meraga, cheikhat de Bizerte Est. dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.847 par M. Hassouna ben Mabrouk ben Hassine Jendoubi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 février 1965 par M. Tahar Chérif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Ayadi », située à Zarzouna, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.882 par M. Abbès ben Abderrahmane ben Ali El Ayadi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 février 1965 par M. Tahar Chérif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUK EL ARBAA

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ez-Zahra », située à Souk El Khemis, rue du 20 mars, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.886 par M. El Hédi ben Mohamed ben Cherif El Hamdi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 février 1965 par M. Somrani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUK EL ARBAA

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Laila », située à Souk El Khemis ville, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.888 par M. Hassen ben Lakhdar ben Réchir El Méchichi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 février 1965 par M. Somrani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h., sur la propriété même.

COMMUNIQUE

CADAÛTRE DE LA PROPRIÉTE FONCIÈRE

IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi N° 64-3 du 20 février 1964 (7 chaoual 1383).

Le public est informé que l'état général des Immeubles dépendant du Cheikhat de Haouaria, Gouvernorat de Nabeul, Secteur G. cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux de la Délégation de Klibia et de la Justice Cantonale de Menzel-Temime à partir du 23 décembre 1964.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de son dépôt dans les dits locaux.

CONSERVATION DE LA PROPRIÉTE FONCIÈRE

REFONTE DES TITRES DE PROPRIÉTE

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après du 1er au 15 octobre 1964.

Tunis, le 5 janvier 1965.

Le Conservateur de la Propriété Foncière

Signé : AHMED ZAOUCHE

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 8 Janvier 1965

Vente aux enchères publiques après surenchère du un sixième

En vertu d'un jugement rendu le 12 octobre 1964, une adjudication d'un lot unique a eu lieu au profit de Monsieur Ali ben Hassen Ganoune, cultivateur, demeurant à Benane, au prix de 260 D.

Une surenchère a eu lieu par Monsieur Mohamed ben Brahim Zakhama du un sixième (1/6) suivant déclaration au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 21 octobre 1964.

L'adjudication aura lieu le 25 janvier 1965 à l'audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : M. Mohamed Ben Brahim Zakhama, agriculteur à Benane.

Parties saisies :

1°) Sassi Ben Mohamed Ganoune, cultivateur, demeurant à Benane.
2°) Son fils Youssef, cultivateur, demeurant à Benane.
3°) Habib Ben Sassi Ganoune, cultivateur, demeurant à Benane.
4°) Nejia bent Fredj Frigui, demeurant à Benane.
5°) Mansoura bent Hassine Adjmi, demeurant à Benane.

Mise à prix : Pour le lot unique : Trois cent vingt Dinars (320.000).

1. Une parcelle plantée d'oliviers située à Benane, ayant pour limites :
Au Sud : une meskatte et les héritiers de Fredj Ben Amor et les héritiers de Ali ben Amor.
À l'Est : les héritiers de Salah ben Ali Braham.
Au Nord : Ali Ganoune.
À l'Ouest : un cours d'eau commun et Ali Ganoune.

2. 3 chambres dont l'une s'ouvre sur le sud et les deux autres vers l'ouest. Une cuisine et un puits, ayant pour limites :
Au Sud : Ali Ganoune.
Au Nord et à l'Est : également.

À l'Ouest : un cours d'eau commun. Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de M. Mouldi Krajem et pour prendre connaissance, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Observation : Toute personne qui désire participer à l'adjudication doit être munie d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse et Nabeul.

L'avocat poursuivant :

M. Mouldi Krajem.

N° 1577

Etude de Maître Lamine Ennafti, Avocat à Gabès.

Vente sur licitation et aux enchères publiques

A la requête de la dame Essobhla bent Mohamed ben Ali Ettoumi, demeurant à Gabès, 2ème zone, contre sa sœur Chérifa Fatma bent Mohamed ben Ali Ettoumi, demeurant au dit lieu.

Et en vertu d'un jugement rendu le 6 juillet 1964 sous le N° 914 par le Tribunal de Première Instance de Gabès.

Il sera procédé le lundi 15 février 1965, à 9 heures du matin, à l'audience des citées au Tribunal de Première Instance de Gabès, à la vente de l'immeuble ci-après qui ne peut être partagé.

Désignation de l'immeuble à vendre

Une maison à usage d'habitation et deux magasins distraits d'elle. Cette maison, ouvrant au Nord, est située rue Mohamed Ali à Gabès, à Mahbès Ain Salem, 2ème zone et limitée :
Au Sud : par Ben Sellami.
À l'Est : par Mustapha ben Mohamed.
Au Nord : par une voie publique.
À l'Ouest : par Boubaker ben Hamida.

Elle comporte quatre chambres, une cuisine, un W.C., une buanderie et deux magasins distraits d'elle.

La vente aura lieu à l'audience des citées à Gabès, aux enchères publiques et sera adjugée au dernier enchérisseur. Le prix sera partagé entre la requérante et sa dite sœur par moitié.

Mise à prix : Cinq cents Dinars.

Tout participant aux enchères publiques doit préalablement se munir d'une autorisation d'achat délivrée par Monsieur le Gouverneur de Gabès.

Pour tous renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Gabès et à l'Etude de l'Avocat sus-indiqué.

N° 1695

« CO. DI. FA. »

COMPTOIR DE DIFFUSION ET FABRICATION DE PRODUITS D'ENTRETIEN ET DROGUERIE

S.A.R.L.

au capital de 2.000 Dinars

Siège Social :

17. rue Fermat, Tunis

Suivant décision collective des associés en date du 15 décembre 1964, enregistrée à Tunis A.C.I. le 29 décembre 1964 (Vol. 743 Série ter Case 406), le siège social de la Société est transféré du 17. rue Fermat à Tunis, à Sidi Fathallah, Tunis. L'article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

Deux extraits du procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 30 décembre 1964.

Pour Extrait :

Le Gérant.

N° 28

BANQUE FRANCO - TUNISIENNE

S.A. au capital de 30.000 Dinars

Siège Social :

13. rue d'Alger, Tunis

R.C. Tunis : 862

2° CONVOCATION

Messieurs les porteurs de parts de fondateurs de la BANQUE FRANCO-TUNISIENNE sont convoqués en Assemblée Générale pour le samedi 16 janvier 1965 à 10 heures du matin, au siège social, 13, rue d'Alger, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Modification du montant des droits des parts de fondateurs aux bénéfices.
2°) Rachat de ces parts de fondateurs par la Société.
3°) Questions diverses.

Les propriétaires de parts au porteur devront justifier de leur droit de propriété soit par la présentation au siège social de la Société d'un certificat constatant le dépôt de leurs titres dans un établissement financier agréé en Tunisie, soit par le dépôt de ces titres au siège social de la Société, et ce, trois jours au plus tard avant la réunion de l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration.

N° 29

GARAGE VOLTA

S.A.R.L.

« CHADLI NABLI & Cie »

au capital de 1.000 Dinars

Siège Social :

Sousse, rue de l'Indépendance

Il résulte d'une décision collective prise par les associés, aux termes d'un acte enregistré à Sousse le 28 décembre 1964 Vol. 345 N° 249 :

1°) que Monsieur Chadli Nabli s'est démis de ses fonctions de gérant de la Société, quitus lui a été donné de sa gestion.
2°) que Monsieur Mustapha Nabli a été désigné nouveau gérant, avec les pouvoirs dévolus au précédent par les statuts.
3°) que la Société fonctionnera désormais sous la dénomination unique de « GARAGE VOLTA ».

Deux exemplaires de l'acte qui précède ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 31 décembre 1964.

Pour extrait.

N° 30

42 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8-12 Janvier 1965

CONSTITUTION DE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seings privés en date à Sfax du 1er octobre 1964, enregistré à Sfax le 1er décembre 1964 F° 2 N° 3, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 12 décembre 1964 sous le N° 526, une société en nom collectif a été constituée entre Messieurs Ahmed ben Rehouma Hamrouni, Othman ben Abdallah ben Barka, Abdelhamid ben Amor Graja, Mohamed ben Bouraoui ben Ali Trabelsi, Habib ben Ali ben Mohamed, Salah ben Ali ben Brahim El Kachouri, Abdellatif ben Rabah ben Khalifa, Salem ben Hadj Mohamed Ghorbal, Hassouna ben Ali ben Mohamed El Banani et Rabah dit Mustapha ben Hassouna ben Ali El Banani;

Tous tunisiens, demeurant à Sfax, dont le siège est à Sfax, avenue Habib Bourguiba, ayant pour objet l'exploitation d'un café-bar dénommé « Café de Tunis », six à Sfax, avenue Habib Bourguiba, ainsi que toutes opérations commerciales, industrielles ou financières pouvant se rapporter directement ou indirectement à l'objet principal.

La raison sociale est « Café de Tunis ».

Le capital social est de deux mille cinq cents Dinars.

M. Ahmed ben Rehouma Hamrouni est seul gérant de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus.

La durée de la société est fixée à 10 ans à dater du 1er décembre 1963.

Pour extrait :

Le Gérant.

Ahmed Hamrouni

N° 31

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant A.C. en date du 28 décembre 1964, enregistré à Tunis le 29 décembre 1964 Vol. 743 bis Case 452, Monsieur Brahim ben Hassen El Majeri a vendu à Monsieur Abdallah ben Ahmed El Kalaaoui, la totalité du fonds de commerce de bonneterie sis à Tunis, 34, rue de la Kasbah.

Les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains de M. Tahar El Hadjam, Agence d'Affaires Immobilières et Commerciales, 8, rue de la Valette à Tunis, dans les 20 jours, à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au journal quotidien « AS-SABAH » du 1er janvier 1965.

N° 32

SOCIETE INDUSTRIELLE DE PRODUCTION POUR L'AMEUBLEMENT

« S. I. P. A. »

Société Anonyme au capital de 3.600 Dinars

Siège Social :

Sfax — Rue Tahar Sfar

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L'Assemblée Générale Extraordinaire, réunie le 20 novembre 1964, suivant un procès-verbal enregistré le 25 décembre 1964, à la Recette des Finances (1er bureau), Sfax, Folio 65 Numéro 464, a décidé à l'unanimité la dissolution anticipée de la Société et a nommé à cet effet, conformément à l'article 46 des statuts, Messieurs Ali Chaari et Mahmoud Djemel, tous deux, demeurant à Sfax, comme liquidateurs, avec les pouvoirs les plus étendus.

Quitus entier et définitif est donné au comité de gestion pour sa mission allant du 14 avril 1963 jusqu'au 19 novembre 1964.

Deux exemplaires du procès-verbal ci-dessus, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, sous le N° 533, en date du 30 décembre 1964.

N° 33

Nom : Association Coopérative de Construction « El Asri ».

But : Construction de logements.

Siège Social : 29. Place M'hamed Ali, Tunis.

Visa : N° 3683 du 11 novembre 1964.

Le Président.

Hachemi Saadallah

N° 34

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier numéro 45.328 ayant été égarée, prière de la rapporter à l'Etude de M. Raymond Scemama, avocat, 19, rue des Belges.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de ladite copie bleue.

N° 35

Suivant délibération du 10 novembre 1964, enregistrée à Sfax le 19 décembre 1964 Folio 43 Numéro 352, déposée au Greffe du Tribunal de Sfax le 23 décembre 1964, l'article 9 des statuts de SICOM, S.A.R.L. au capital de 7.200 Dinars, ayant son siège social à Sfax, rue Habib Mazoun, a été modifié comme suit :

« La société sera gérée par M. Bussutil Sauveur et Mme Veuve Félix Guez, avec les pouvoirs les plus étendus pour agir ensemble et conjointement au nom de celle-ci, sans avoir à justifier de pouvoirs spéciaux, dans le cadre des actes rentrant dans l'objet de la Société tel qu'il est défini à l'article 1er. Pour être valables vis-à-vis des tiers, tous engagements devront comporter la signature des deux gérants.

Ils sont désignés pour la durée de la Société. Ils devront consacrer le temps nécessaire aux affaires de la Société.

Les gérants

N° 36

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier « Fondation Habous Ammar Ben Ali Djeljeli » N° 29 714, ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au cabinet de Maître Salah El Amri, Avocat à la Cour d'Appel, demeurant à Tunis, 67, rue Marceschau.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de ladite copie.

N° 37

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier « Fondation Habous Ammar Ben Ali Djeljeli » N° 12 537, ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au cabinet de Maître Salah El Amri, Avocat à la Cour d'Appel, demeurant à Tunis, 67, rue Marceschau.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de ladite copie.

N° 38

COMPAGNIE

TUNISO - MAROCAINE

« CO. TU. MAR. »

S.A.R.L.

au capital de 1000 Dinars

Siège Social :

Tunis, 34, rue de l'Ancienne Douane

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 5 décembre 1964, enregistré en cette ville A.C.I. le 23 décembre 1964 Vol. 743 Série ter Case 361, Madame Taleb Nelly Veuve de Monsieur Marc Bessis, demeurant à Tunis, 5, rue Vico, a cédé à Monsieur Bessis Fernand Joseph dit Roland, demeurant à la même adresse, qui a accepté, vingt cinq (25) parts sur les quatre vingt dix (90) parts de dix Dinars chacune, lui appartenant dans le capital de la Société Tuniso-Marocaine « COTUMAR ».

Deux expéditions de l'acte de cession susvisé du 5 décembre 1964 ont été déposées le 25 décembre 1964 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait

Le Gérant : Ange Berdah

N° 39

WORMS & CIE
Société en Commandite Simple
Siège Social :
45. Boulevard Haussmann, Paris

Suivant décision en date du 9 décembre 1964. Monsieur Robert Labbe, associé gérant de la Société WORMS & CIE a transféré le siège de la Succursale de Tunis de ladite Société du 1, rue Lapérouse en cette dernière ville, à Mégrine près Tunis, Route de Sousse. Km. 5,800.

Pour extrait

Le Gérant de la Succursale
Henri Philippe
N° 40

Cabinet de Maître Abdelkader Taboury, Avocat à la Cour de Cassation,
22. Boulevard Farhat Hached, Tunis.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
ET SUR LICITATION

L'adjudication aura lieu le mercredi 10 février 1965 à 9 heures du matin, à l'audience des saisies immobilières près le Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuivants : les frères Pérez Léon et François, demeurant à Tunis, 35, rue Damrémont.

Co-licitant : Monsieur Jacques Isaac Smadja, demeurant à Tunis, 35, rue Damrémont.

Immeuble mis en vente : La totalité de l'immeuble sis à Tunis, 35, rue Damrémont, immatriculé à la conservation foncière sous le N° 50.661, consistant en une propriété composée d'un rez-de-chaussée et d'un premier étage.

Le rez-de-chaussée comprend deux magasins servant de dépôt et un appartement de deux pièces. Le premier étage comprend deux appartements dont l'un est occupé par le co-licitant Smadja et l'autre par les poursuivants. L'immeuble est doté de l'eau et de l'électricité.

Mise à prix : 1500 Dinars, outre droits et frais.

A défaut d'enchérisseur, il sera, séance tenante, procédé à de nouvelles enchères sur baisse de mise à prix.

Pour tous renseignements, s'adresser en l'étude de Maître Abdelkader Taboury, avocat poursuivant la vente; et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.

Nota. Il appartient à tout enchérisseur de se munir au préalable d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue, pour lui permettre de participer aux enchères.

L'avocat poursuivant.
Abdelkader Taboury
N° 41

SOCIETE TUNISIENNE
DE CONFECTION
« COTULUX »
S.A.R.L.
au capital de 8.000 Dinars
Siège Social :
4, impasse Ponts et Chaussées Tunis

De deux actes s.s.p. en date à Tunis, le premier du 17 novembre 1964, enregistré à Tunis le 7 décembre 1964 A.C.I. Vol. 743 Série ter Case 191 et le deuxième du 10 décembre 1964, enregistré à Tunis le 21 décembre 1964 A.C.I. Vol. 743 Série ter Case 345, il appert qu'une société à responsabilité limitée est constituée, au capital de 8.000 Dinars, divisé en 800 parts de 10 Dinars chacune.

— M. Slaiem Medhioub apporte en espèces 4.000 Dinars.
— M. Hédi Mallek apporte en espèces 2.000 Dinars.
— M. Habib Rekik apporte en espèces 2.000 Dinars.

Cette société créée pour une durée de cinq années prend la dénomination de Société Tunisienne de Confection, en abrégé « COTULUX », et a son siège social, 4, impasse Ponts et Chaussées, Tunis.

Elle a pour objet l'exploitation d'ateliers mécaniques de confection pour hommes et enfants.

Le gérant statutaire de cette société est M. Hédi Mallek.

Deux exemplaires des deux actes précités ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 42

Application de l'article 5 de la loi numéro 59/154 du 7 novembre 1959, relative aux associations.

Nom : Association Coopérative de Construction « AL FOUNOUN ».
But : Construction de villas.
Siège : Lycée Technique de Sfax.
N° du visa : 3679.
Date : 11 novembre 1964.

N° 43

Suivant procès-verbal en date du 27 décembre 1964, enregistré à la Recette des Finances 1er bureau de Sfax le 4 janvier 1965 F° 81 N° 548, les actionnaires de la Société de Travaux Publics, Constructions et Transports - S.A. « T.R.A.C.S.A. », réunis en Assemblée Générale Ordinaire, ont décidé de ratifier tous les actes et délibérations de la Société postérieurs à sa constitution.

Deux copies du dit procès-verbal ont été déposées au Greffe du Tribunal de Sfax sous le N° 537.

Le Conseil d'Administration.

N° 44

SOCIETE GENERALE
DE L'INDUSTRIE DE CONFECTION
(SO.G.I.C.)
Société Anonyme
au capital de 10.000 Dinars
Siège Social :
19. rue des Belges, Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Générale de l'Industrie de Confection sont invités à assister à la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra au siège de la dite Société, le 24 janvier 1965, à 19 heures 30, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Apport de l'État à la Société.
2°) — Augmentation éventuelle du capital.

N° 45

CHANGEMENT DE GERANT

Suivant délibération des associés en date à Tunis du 4 janvier 1965, enregistrée à Tunis A.C.I. Vol. 743 ter Case 444 le 5 janvier 1965, il résulte que Monsieur Mohamed Ben Naceur Makni a été nommé gérant de la Société à responsabilité limitée MANUFACTURE CENTRALE DE CONFECTION MAKNI, dont le siège social est à Tunis, 14, rue du Tribunal, à compter du 4 janvier 1965, avec les pouvoirs énoncés aux statuts, en remplacement de Monsieur Abdelmajid Ben Hédi Makni.

Pour extraits

Le Gérant

N° 47

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société SOTAGER, Société Anonyme, au capital de 45.000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive pour le mercredi 27 janvier 1965, à 10 heures, au siège social à Menzel Bourguiba, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Vérifier et reconnaître la sincérité de la déclaration de souscription et de versements.
— Nommer les premiers Administrateurs et constater leur acceptation.
— Nononer un ou plusieurs Commissaires aux Comptes et constater leur acceptation.
— Fixer s'il y a lieu, la valeur des jetons de présence et la rémunération du ou des Commissaires aux Comptes.
— Approuver les statuts et constater la constitution définitive de la Société.

Le Fondateur.
Hédi Mabrouk
N° 49

Suivant acte s.s.p. du 30 mars 1964, enregistré à Tunis le 1er octobre 1964, Vol. 742 Série ter Case 161, il a été

44 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8-12 Janvier 1965

établi les statuts d'une Société Anonyme dont il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : SOCIETE « EL BEJI ».

Objet : La Société a pour objet :

1°) L'acquisition, la vente, la construction, l'aménagement, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur de tous immeubles urbains, bâtis et particulièrement la construction d'hôtels de classe internationale et l'aménagement d'un club nautique à Sidi-Bou-Said.

2°) La Société pourra également s'intéresser sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de société, apports fusions, souscription ou achats de titres ou de droits sociaux et participation généralement quelconque dans toutes entreprises ou sociétés tunisiennes ou étrangères dont le commerce serait similaire en tout ou en partie à celui sus-indiqué ou susceptible de concourir au développement des entreprises de la Société.

3°) Généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie à l'un quelconque des objets ci-dessus spécifiés ou à tous objets similaires ou connexes.

Durée : 99 années, à compter du 7 décembre 1964 au 6 décembre 2063.

Siège Social : Sidi-Bou-Said (bureaux de la Municipalité).

Capital Social : Vingt Mille Dinars (20.000 Dinars), divisé en deux mille actions nominatives de dix Dinars chacune.

Conseil d'Administration : Composé de trois à douze membres, choisis et nommés par l'Assemblée parmi les actionnaires pour six ans.

Commissaires aux Comptes : L'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs Commissaires pour trois ans.

Assemblée Générale : Il est tenu chaque année dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice social, une Assemblée Générale Ordinaire aux jour, heure et lieu désignés dans l'avis de convocation.

Cette convocation se fait par avis inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne et par lettre recommandée adressée aux actionnaires, 16 jours à l'avance.

Des Assemblées Générales peuvent être convoquées extraordinairement.

Procès-verbaux : Les copies et extraits des procès-verbaux des Assemblées Générales et des Conseils d'Administration seront signés par le Président ou par un Administrateur.

Partage des bénéfices nets :

— 5 % pour le fonds de réserve légale.

— 6 % pour le dividende statutaire calculé sur le montant nominal du capital libéré et non amorti.

— toutes réserves et prélèvements décidés par l'Assemblée Générale.

— 10 % du solde attribué au Conseil d'Administration à titre de tantième.

La répartition de ce tantième est subordonnée à la distribution du dividende statutaire et du solde revenant aux actionnaires.

Dissolution et liquidation :

Le produit net de la liquidation, après l'extinction du passif et le paiement de tous frais, servira, tout d'abord, au remboursement du capital libéré et non amorti des actions.

Le surplus est réparti également entre toutes les actions.

Déclaration de souscription et de versement :

Faite par acte reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Tunis en date du 1er octobre 1964, enregistrée même jour et même ville. Vol. 742 Série ter Case 162.

Assemblée Générale Constitutive :

Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive tenue par les actionnaires de la Société EL BEJI, le 7 décembre 1964, enregistré à Tunis le 7 janvier 1965 Vol. 743 ter Case 479, que :

1°) L'Assemblée Générale Constitutive a reconnu sincère et véritable la déclaration faite par Monsieur Belhassen Riahi, fondateur de la Société EL BEJI, auprès de Monsieur le Receveur de l'Enregistrement, relative à la souscription des deux mille actions de dix Dinars chacune libérées intégralement.

2°) Nomme comme premiers Administrateurs :

— Monsieur Thomas Brady.

— La Société Hôtelière et Touristique de Tunisie, représentée par son Président Directeur Général Monsieur Mokhtar Fakfak.

— La Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances, représentée par son Président Directeur Général Monsieur Abdelhafid Zaanoun.

— La Municipalité de Sidi-Bou-Said, représentée par son Président Monsieur Belhassen Riahi.

— La Municipalité de Sidi-Bou-Said, représentée par son Vice-Président Monsieur Kussaf El Mekki.

— Monsieur Naceur Makhlouf.

— Monsieur Ali Laff.

— Monsieur Belhassen Riahi.

Dépôt au Greffe des pièces constitutive de la Société EL BEJI :

— Deux exemplaires des statuts.

— Deux expéditions de déclaration de souscription et de versement et de la liste des souscripteurs.

— Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive.

— Deux exemplaires du procès-verbal des délibérations du premier Conseil d'Administration ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 7 janvier 1965 Vol. 743 ter Case 480.

Pour extrait et mention :

Le Conseil d'Administration.

N° 51

J.O.R.T. du Mardi 12 Janvier 1965

TROISIEME INSERTION

AVIS EN VUE

DE L'ETABLISSEMENT

D'UNE OUTIKA DE PROPRIETE

Louanges à Dieu !

Les héritiers de Mahmoud ben Salah Salmane, qui sont :

son épouse Nesria bent Mohamed ben Othmane Garbouji et ses enfants :

Abdelkader, Mohamed, Ali et Ajmia;

demeurant tous à Nabeul portent à la connaissance du public qu'il se trouve en la propriété de leur auteur, feu Mahmoud ben Salah Salmane.

1°) La totalité d'un hectare et le quart d'un hectare de terre non irrigable située au Sud du Nabeul, ayant pour limites :

Au Sud : le front de mer.

À l'Est : la sebkha.

Au Nord : la terre des héritiers de

Mohammed Slimane, donnant accès à l'hectare et quart sus-visé, et

À l'Ouest : la terre de Mohammed Salah Sfaxi Mohammed Hanini.

2°) la totalité d'une merjaa et demie de terre située au dit lieu ayant pour limites :

Au Sud : la terre des héritiers de Mohammed Salmane et la terre d'Ali ben Mahmoud Salmane.

À l'Est : la terre de Tahar Zerelli.

Au Nord : la terre des héritiers de Tahar El Kaoual; et

À l'Ouest : l'Ouest d'où on aboutit par le chemin Nord.

3°) la totalité des trois merjaas situées à Ed-Dabdaba au Sud de Nabeul, ayant pour limites :

Au Sud : la terre des héritiers de Mohammed Salmane et le habous El Hadi.

À l'Est : le habous El Hadi.

Au Nord : la terre des héritiers de Ahmed El Khayati et un chemin servant de voie d'accès; et

À l'Ouest : la terre des héritiers de

Mohammed Mebarek et Ahmed El Khayati.

4°) la totalité des deux merjaas de terre irrigable, situées au Sud de Nabeul.

ayant pour limites :

Au Sud : la terre de Mohammed ben Ammar Sassi.

À l'Est : la terre des héritiers de Mahmoud Guennou et Mohammed Salmane.

Au Nord : la terre de Abdelkader Salmane et consorts, et

À l'Ouest : la terre de Amor Jamaa et des héritiers de Khemais ben El Hadj d'où on accède par la terre de Mahmoud Guennou.

5°) la totalité des trois merjaas de terre irrigable, situées au dit lieu, ayant pour limites :

Au Sud : la terre de Mahmoud ben Mohammed Dimassi et Mohammed ben Hassen Dimassi.

À l'Est : le chemin conduisant à la plage.

Au Nord : la terre des héritiers de Mohammed Slimane, et
A l'Ouest : la terre de Mohammed Sassi et Mohammed ben Hassen Dimassi.

6°) la totalité des quatre merjaas de terre irrigable, situées au dit lieu, ayant pour limites :
Au Sud : la terre de El Hadi El Ajmi et Mahmoud Guennou.
A l'Est : la terre des héritiers de Mohammed Salmane.
Au Nord : la terre de Tijani Chali, et
A l'Ouest : la terre de Amira El Mestiri et El Hadj Gaout et la terre des héritiers de Mangour, d'où on accède par le chemin Est.

7°) la totalité d'une merjaa de terre située à Bir Ghedira au dit lieu, ayant pour limites :
Au Sud : la terre de Mohammed Ameur et othret (ancienne occupation) de El Banari.
A l'Est : la terre de Abdelkader Salmane et consorts.
Au Nord : la terre des héritiers de Mohammed Salmane servant de voie d'accès à la merjaa sus-visée, et
A l'Ouest : le poteau municipal.

8°) la totalité des deux merjaas et quart de la terre Bir El Ouassaa, ayant pour limites :
Au Sud : Othret (ancienne occupation) El Marzouki, et la terre de Mohammed ben Mahmoud Salmane et consorts.
A l'Est : la terre des héritiers de Mohammed Salmane.
Au Nord : la terre des héritiers El Bartoul et de Salah Belfegui et un chemin.
A l'Ouest : Othret El Marzouki.

9°) la totalité des trois merjaas et demie de terre irrigable situées au dit lieu, ayant pour limites :
Au Sud : la terre de Ahmed Jemaa.
A l'Est : la terre des héritiers de Mohammed Salmane et Salem Dimassi.
Au Nord : les héritiers sus-nommés, et,
A l'Ouest : Mohammed El Fegui et Amor Jamaa.

On accède aux dites merjaas, par le chemin Est.

10°) la totalité de la Douira de terre irrigable située au dit lieu ayant pour limites :
Au Sud : la terre de Ali ben Mahmoud Salmane et consorts.
A l'Est : le chemin conduisant à la mer.
Au Nord : un chemin, et
A l'Ouest : la terre des héritiers de Mohammed Salmane.

11°) la totalité des 18 (dix huit) pieds d'oliviers situés à El Mechaouech, ayant pour limites :
Au Sud : les oliviers des héritiers de Mohammed Salmane.
A l'Est : les oliviers des héritiers de Mohammed Bastout.
Au Nord : les oliviers de Slimane Torki, et
A l'Ouest : les oliviers de Salmane.

12°) la totalité des 13 (treize) pieds d'oliviers situés au dit lieu ayant pour limites :
Au Sud : un chemin et les oliviers des héritiers de Mohammed Salmane.
A l'Est : Othret ben Slimane.
Au Nord et à l'Ouest : Othret (ancienne occupation) El Kaoual.

13°) la totalité du moulin à grains situé à Nabeul, rue El Habib El Karma ayant pour limites :
Au Sud : le chemin.
A l'Est : également.
A l'Ouest : les héritiers de Mohammed Slimane, et
Au Nord : les héritiers de El Béchir Ezzine.

Les héritiers sus-nommés portent à la connaissance du public également, qu'ils désirent établir une outika de propriété et qu'une instance a été introduite à cet effet par devant le Tribunal de Première Instance de Grombalia, enrôlée sous le numéro 1.456.

En conséquence, quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, doit la soumettre à Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Grombalia dans un délai de soixante-dix jours à partir de la troisième insertion du présent au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Passé ce délai, aucune opposition ne sera acceptée.

Ecrit en vertu de l'autorisation de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Grombalia.

Le 7 juillet 1964
Le Président.
(Signé) ...illisible.
N° 1.383.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier numéro 10.258 « Marie Première » ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître Edmond Boccara, avocat à la Cour de Cassation, 7, rue Amilcar, Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite copie.

N° 1734

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BIZERTE

FAILLITE

Avis de dépôt au Greffe de l'état des créances le 5 janvier 1965.

Faillite : Driss Sfaxi.
Syndic : M. Guéniche Gaston.

N° 46

Etude de Maître Mohamed Afif Ben Hafsiu, Avoué près la Cour de Cassation à Mahdia.

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 8 mars 1965, à 9 heures du matin, à l'audience des créées au Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Le poursuivant : Le Directeur de la Société Marseillaise de Crédit, demeurant à Tunis, représenté par Maître Mohamed Afif, mouhami à Mahdia.

Les parties saisies : Ahmed ben Kassem Ez-Zaraâ et Ali ben Kassem Ez-Zaraâ, demeurant à Ksour Essaf.

Les immeubles à vendre

1°) La moitié d'une maison sise avenue Hédi Chaker à Ksour Essaf. Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse et Nabeul, comportant 3 chambres, une cuisine, deux magasins et un W.C., en co-propriété avec leurs frères Mohamed, Klima et Fatma et ayant pour limites :
Au Sud et à l'Est : Une route.
Au Nord : Veuve Ali ben Abdallah ben Salem.
A l'Ouest : Une route.

2°) La moitié de 147 pieds d'oliviers sis à Echaraâ, forêt de Ksour Essaf, ayant pour limites :
Au Sud : Les héritiers de Abdallah ben Rehouma.
A l'Est : Les héritiers de Mohamed Ez-Zaraâ.
Au Nord : Hachemi Dhidah.
A l'Ouest : les héritiers Nsir et ce en co-propriété avec ses frères sus-nommés de l'autre moitié.

Mise à prix :

150 Dinars pour le premier lot.
250 Dinars pour le deuxième lot.

Pour tous renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal et à l'Etude du mouhami poursuivant.

Tout participant aux enchères doit être muni d'une autorisation de Monsieur Le Gouverneur de Sousse et Nabeul.

N° 48

SOCIETE MARBRES CHEMTOU

Société Anonyme en Formation
Siège Social : Souk El Arba

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les souscripteurs de la Société Anonyme en formation « Société Marbres Chemtou » sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive le lundi 1er février 1965 à 10 heures au siège du Gouvernorat de Souk El Arba, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Désignation d'un Commissaire aux Apports.
• Nomination des premiers Administrateurs.
• Nomination d'un ou plusieurs Commissaires aux Comptes.
• Pouvoirs à conférer en vue de procéder à la constitution définitive de la Société.

Les Fondateurs,
Pour le Conseil du
Gouvernorat de Souk El Arba
Mongi Kooli
Le Gouverneur,
Pour l'Office National
des Mines
O. Bahri
Président-Directeur Général

N° 50

46 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8-12 Janvier 1965

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Marseille du 25 septembre 1964 et à Tunis du 31 décembre 1964, enregistré à Tunis le 5 janvier 1965 au 1er bureau des Finances de Tunis (Vol. 743 bis Case 500), les Consorts Abitbol, savoir :

1) Madame Veuve Albert Abitbol;
2) Monsieur Edouard Abitbol;
3) Monsieur Bichi Maurice Abitbol;
4) Madame Veuve Salomon Charles Abitbol, agissant en son nom personnel et comme tutrice, autorisée par le juge des tutelles, de son fils mineur Claude Jules Youssef;

Ont vendu, avec l'autorisation du Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, à Messieurs Abdelmajid, Tahar et Béchir, tous trois fils de Monsieur Salah ben Hadj Romdhane ben Amor Harbègue, la totalité du fonds de commerce de bonneterie, par eux exploité à Tunis, 4, rue de Bône, sous la dénomination « Marianne ».

Les oppositions sur le prix seront reçues dans les vingt jours de la présente insertion, en le cabinet de Maître Samuel Benattar, avocat à la Cour de Cassation, sis à Tunis, 4, rue Saint Jean, dépositaire d'un exemplaire du contrat de vente précité.

Pareil avis a été inséré le 6 janvier 1965 aux journaux quotidiens l'Action et la Presse.

Pour extrait.

N° 52

Par acte sous seings privés en date à Tunis du 30 décembre 1964, y enregistré le même jour Vol 743 Série I Case 461, Messieurs Messaoud et Sadok Maamer demeurant à Tunis, 28 rue Al-Djazira ont vendu à M. Tamerziste Béchir demeurant à Tunis, 7 rue Ampère le fonds de commerce de chaussures sis à Tunis, 7 rue Al-Djazira.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Yvon Bessis avocat demeurant à Tunis, 23 rue Es-Sadikia, dans les 20 jours suivant la publication du présent avis qui a paru au Journal « La Presse » du 8 janvier 1965.

N° 53.

Suivant acte s.s.p. du 26 décembre 1964, enregistré à la même date à Tunis, A.C., Vol. 734 bis, Case 440, M. Béchir ben Aïssa Maamer, demeurant à Tunis rue de la Valette n° 4 a vendu à M. Mohamed ben Hadj Sadok ben Amor Ameur son fonds de commerce de vente en gros de fruits, primeurs et œufs sis à Tunis, rue de Danemark numéro 6.

Faire opposition dans les 20 jours du présent avis entre les mains de l'acquéreur à l'adresse du fonds vendu.

Cette annonce a paru au quotidien « La Presse » du 30 décembre 1964.

N° 54.

SOCIETE COMMERCIALE TUNISIENNE D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION DU CAP BON « EL KARAMA »

S. A. au Capital de 20.000 Dinars
Siège Social : Grombalia

Les Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire prévues pour le samedi 16 janvier 1965 sont renvoyées au vendredi 29 janvier 1965 aux mêmes heures pour l'examen des mêmes ordres du jour.

N° 55.

SOCIETE EL HACHMI ET Cie

D'un acte s.s.p. en date du 31 décembre 1964, à Tunis, enregistré dite ville le même jour Vol. 744, Série I, Case 11, il résulte que le capital de la S.A.R.L. El Hachmi et Cie a été augmenté de deux mille Dinars par la création de deux cents parts sociales nouvelles de dix Dinars l'une entièrement libérées, attribuées à M. Hefaiedh El Hamrouni pour cent parts et à M. Hédi Mohamed El Issaoui Trabelsi pour les cent autres parts.

Le capital social est ainsi porté à six mille Dinars divisés en 600 parts sociales de dix Dinars l'une.

Pour extrait.

N° 56.

SOCIETE EL HACHMI ET Cie

D'un acte s.s.p. en date du 31 décembre 1964, à Tunis, enregistré dite ville le même jour, Vol. 744, Série I, Case 12, il résulte que M. Habib ben Hadj Hachmi a cédé cent parts sociales de dix Dinars l'une lui appartenant dans la S.A.R.L. El Hachmi et Cie à Monsieur Youssef El Methnani et cent autres parts de dix Dinars l'une lui appartenant également dans la même société à Monsieur Mustapha ben Habib ben Hadj Hachmi.

Par le même acte, M. Youssef El Methnani est désigné en qualité de cogérant avec M. Habib ben Hadj Hachmi gérant actuel, avec les pouvoirs conférés par les statuts.

Pour Extrait.

N° 57.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat du Kef

Monsieur El Béchir ben Ahmed ben Abdallah El Mouelhi, nationalité tunisienne, demeurant à Tadjerouine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au Cheikhat de Tadjerouine. Délégation de Tadjerouine, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 90 arcs. complantée de 15 pieds d'oliviers, 25 arbres fruitiers et de culture maralchère, limitée :

Au Sud : par les héritiers de Brahim ben Hadj Sadok d'une part Mohamed El Arbi et de l'autre part Chedii ben Ahmed ben Ali.

A l'Est : par El Amri ben Hadj Keid El Mouelhi.

Au Nord : par Jaballah ben Béchir et la route N° 17.

A l'Ouest : par Chedli ben Ahmed ben Ali ben Mohamed El Mouelhi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.

Pr la localisation de la signature : Le Président de la Municipalite.