Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaulume 1376), portant loi municipale tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu la loi n° 58-66 du 29 mai 1958 (10 doul kaada 1377), concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des Etablissements Publics et des Communes, telle qu'elle a été complétée par la loi n° 58-101 du 7 octobre 1958 (23 rabia I 1378);
Vu l'arrêté du 13 août 1949 (18 chaoual 1368), relatif aux coefficients hiérarchiques susceptibles d'être attribuée aux agents titulaires des Communes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Le tableau des indices annexé à l'arrêté susvisé du 13 août 1949 (18 chaoual 1368), est modifié comme suit :
a) Ville de Tunis
| GRADE ET EMPLOI | INDICES | OBSERVATIONS | |
|---|---|---|---|
| Normaux | Exceptionnels | ||
| Hajeb en Chef | 180 | — | |
| Hajebs | 115-170 | — |
b) Communes de l'Intérieur
| GRADE ET EMPLOI | INDICES | OBSERVATIONS | |
|---|---|---|---|
| Normaux | Exceptionnels | ||
| Hajebs | 115-170 |
ART. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable aux agents municipaux visés à l'article premier ci-dessus est fixé ainsi qu'il suit :
| GRADES | INDICES | OBSERVATIONS |
|---|---|---|
| Hajeb en Chef Tunis | 180 | |
| Hajebs | ||
| 7^{e} échelon | 170 | |
| 6^{e} échelon | 160 | |
| 5^{e} échelon | 155 | |
| 4^{e} échelon | 145 | |
| 3^{e} échelon | 135 | |
| 2^{e} échelon | 125 | |
| 1^{er} échelon | 115 | |
| Stagiaire | 110 |
ART. 3. — Les agents municipaux titulaires des grades de chef des gardes, d'une part, et de garde lettré, garde, chaouch lettré et chaouch, d'autre part, prendront désormais respectivement l'appellation de Hadjeb en chef et de Hadjeb et seront reclassés conformément à un tableau de concordance fixé par arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur.
ART. 4. — Les Secrétaires d'État à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret, qui prend effet à compter du 1er janvier 1962 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 janvier 1965 (4 ramadan 1384)
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.