Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaahane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur;
Décrétons :
CHAPITRE PREMIER
Dispositions Générales
ARTICLE PREMIER. — Il est créé, dans les Communes, un cadre de Hajebs qui comprend des Hajebs en Chef et des Hajebs.
Le Corps des Hajebs en Chefs et des Hajebs est soumis aux dispositions statutaires ci-après :
ART. 2. — Les Hajebs en Chef et les Hajebs sont essentiellement chargés du service général des immeubles abritant les Services Municipaux, du port de documents de bureaux à bureaux et des fonctions d'huissier auprès des responsables des services municipaux.
Ils assurent le rôle d'introducteur et de guide des visiteurs et doivent, de ce fait, se présenter en tenue réglementaire correcte.
Ils effectuent journellement, dans les bureaux qui leur sont assignés, les menus travaux de propreté et d'entretien.
Sous le bénéfice de ces indications d'ordre général, le Président de la Commune détermine les consignes particulières réglant les attributions des Hajebs en chef et des Hajebs placés sous son autorité.
ART. 3. — L'effectif des Hajebs en chef ne peut excéder, une Unité par Commune autorisée à prévoir ce grade à sa loi des cadres. Le Grade de Hajeb en chef comporte un échelon unique. Le Grade de Hajeb comprend une classe normale divisée en 7 échelons et une classe de stagiaire.
CHAPITRE II
Recrutement
ART. 4. — Les Hajebs sont recrutés :
1°) à concurrence de 70 % des emplois à pourvoir par voie de concours publics sur épreuves aux candidats titulaires du certificat d'Etudes Primaires Élémentaires ou d'un
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diplôme jugé équivalent et âgés de 30 ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.
2°) à concurrence de 30 % des emplois à pourvoir, par voie de concours sur épreuves, réservé aux candidats qui, à la date du concours, ont accompli au moins cinq ans de services Civils effectifs et sont âgés de moins de 50 ans.
Ces deux concours ont lieu en même temps, les épreuves étant appréciées par un jury commun. Un arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur fixera les règlements et le programme des deux concours susvisés.
ART. 5. — Les candidats reçus aux concours visés aux paragraphes 1 et 2 de l'article précédent, sont nommés Hajebs stagiaires et astreints à un stage de deux ans, à l'issue duquel ils sont titularisés dans le grade d'Hajeb si leurs notes de stage sont jugées satisfaisantes.
En cas d'insuffisance des notes professionnelles, et si une prolongation du stage pour une année non renouvelable n'est pas décidée, ou si à l'issue de l'année de prolongation, les notes sont encore jugées insuffisantes, les Hajebs stagiaires sont, soit licenciés sans prétendre à une indemnité, soit s'ils appartenaient à l'Administration, en qualité de titulaires à la date du concours, reversés dans leur cadre d'origine et considérés pour l'avancement, comme ne l'ayant jamais quitté.
CHAPITRE III
Avancement
ART. 6. — La durée minimum du temps passé dans chacun des échelons du grade de Hajeb est de deux années.
Les Hajebs en chef peuvent être nommés parmi les Hajebs ayant atteint au moins le 6e échelon de leur grade et inscrits à un tableau d'avancement.
CHAPITRE IV
Dispositions Particulières
ART. 7. — Les chefs des gardes, gardes lettrés ou gardes, et chaouchs lettrés ou chaouchs, actuellement en fonction, sont versés dans le cadre des Hajebs selon les modalités qui seront fixées par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.
ART. 8. — Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.
ART. 9. — Le présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1962 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 janvier 1965 (4 ramadan 1384)
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.