Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret du 31 mai 1956 (30 chaoual 1375), portant création d'un Secrétariat d'Etat à l'Information;
Vu le décret du 25 avril 1957 (25 ramadan 1376), portant institution d'un monopole de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne;
Vu la loi n° 58-134 du 23 décembre 1958 (11 joumada II 1378), portant fixation de la loi des cadres de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne;
Vu le décret n° 58-327 du 23 décembre 1958 (11 joumada II 1378), portant fixation du statut particulier des fonctionnaires de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 63-58 du 31 décembre 1963 (15 chaabane 1383), portant loi de finances pour la gestion 1964 et notamment le tableau B;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à l'Information et à l'Orientation;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne les emplois en nombre ci-après déterminés :
- 2 Secrétaires de Direction
- 4 Commis de Direction
- 4 Dactylographes
- 2 Hajebs
- 2 Téléphonistes
- 10 Inspecteurs
- 19 Adjoints Techniques
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à l'Information et à l'Orientation est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1964 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 31 décembre 1964 (15 chaabane 1384)
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.