Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.
Vu la loi n° 59-48 du 7 mai 1959 (28 chaoual 1378), relative à la mise sous sequestre des terres dont l'exploitation est insuffisante ou négligée;
Vu l'avis du Gouverneur de Kairouan,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est mise sous sequestre en vue de son exploitation et de sa conservation, une superficie de 25 hectares de la terre dite « Henchir El Allani » sise au Cheikhat de Khazzazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan et appartenant à Monsieur Youssef Krifa.
ART. 2. — L'Office des Terres Domaniales est nommé sequestre de la propriété visée à l'article 1er ci-dessus.
ART. 3. — La prise de possession aura lieu à compter de la date de publication du présent arrêté.
ART. 4. — Le Gouverneur de Kairouan est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 21 janvier 1965
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHIL LADGHAM.