Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant mi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 15 décembre 1962 (14 ramadas 1326), portant création d'une caisse des prêts communaux, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 1er mars 1932 (22 chaoual 1356);
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doui kaada 1349), relatif aux emprunts des Communes;
Vu le décret du 5 décembre 1956 (2 joumada 1 1376), portant création d'une Commune à Ras-Djebel;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22 octobre 1960;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Ras-Djebel est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 20.000 Dinars amortissable en 20 ans à un taux d'intérêt de 2 %.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la construction d'un marché.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune
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ART. 3. — Le Président de la Commune de Ras-Djebel est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 janvier 1965 (18 ramadan 1384)
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.