Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 4 février 1965 (3 chaoual 1384)

Une cabine téléphonique publique érigée en centre de réseau non desservi, est créée à Dougga-Neuve, rattachement électrique : Téboursouk, centre de groupement : Medjez-El-Bab.

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLES

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 5 janvier 1963, la dame Beya bent Rebeh ben Abdallah Zeribi est nommée tutrice de ses enfants Salem et Moufida orphelins de Zaghouani ben Salem ben Ali Bazid.

A la date du 5 janvier 1963, la dame Mahbouba dite Fatma bent Kilani Mehadhebi est nommée tutrice de ses enfants Mamia, Monjia, Mahmoud, Mohamed, Hayette, Nabiha ainsi que l'enfant à naître orphelins de feu Hassen ben Ayed Mehadhebi.

A la date du 5 janvier 1963, la dame Douja bent Brahim Bahloul est nommée tutrice des mineurs Naima, Naziha et Mohamed enfants de Chérif ben Ahmed Boularès.

A la date du 5 janvier 1963, le sieur Amor ben Mohamed ben Nasr Mathlouthi est nommé tuteur de ses frères Ahmed et Hichria.

A la date du 5 janvier 1963, la dame Douja bent Mohamed ben Amor Bayou est nommée tutrice de ses enfants Salda, Arbi, Béhija, Mohamed Hédi, Noureddine, Lotfi, Radia et Habiba orphelins de Abdelmajid ben Hamida ben Gacem ben Djemia.

A la date du 8 janvier 1963, le sieur Khemaïs ben Hadj Hamida ben Salah Draoui est nommé tuteur de la mineure Kalthoum fille de feu Hamida dit Abdelhamid ben Tahar ben Hadj Hamida Draoui.

A la date du 8 janvier 1963, la dame Zaâra bent Fredj Bahli Cheibi est nommée tutrice de sa fille Latifa orpheline de Mohamed ben Tahar Kelibi.

A la date du 12 janvier 1963, la dame Chadlia bent Salah ben Bouzid est nommée tutrice de ses enfants Arbia, Jamel Naceur, Samira et Hamida orphelins de Ahmed ben Belgacem ben Mohamed ben Azouz.

A la date du 12 janvier 1963, la dame Fatma bent Ahmed ben Djebari est nommée tutrice de son fils Mohamed orphelin de Boukhil ben Faleh ben Belgacem Hamdaoui.

A la date du 12 janvier 1963, la dame Ouassila bent Farhat Bouchrara est nommée tutrice de ses enfants Dalenda, Mohamed Najib, Zohra et Lotfi orphelins de Mahmoud ben Mohamed Almi.

A la date du 12 janvier 1963, la dame Fatma dite Monjia bent Mohamed Guizani est nommée tutrice de sa fille Fethia issue de son union avec son époux feu Hédi ben Belgacem ben Ali.

A la date du 5 janvier 1963, la dame Beya bent Rebeh ben Abdallah Zeribi est nommée tutrice de ses enfants Salem et Moufida orphelins de Zaghouani ben Salem ben Ali Bazid.

A la date du 5 janvier 1963, la dame Marcelle Grégoire est nommée administrateur de la propriété agricole objet du titre foncier N° 81.959, revenant à la défunte sa mère Nioumi Rozali Pelaton.

TRIBUNAL DE BEJA

A la date du 7 décembre 1962, la dame Rebeh bent Jaber ben Abdallah ben Mohamed El Ouelhazi est nommée tutrice de ses enfants Massaouda, Touhami, Aroussia, Hassine, Brahim et Salha orphelins de Tahar ben Cheikh Ahmed El Ouelhazi.

A la date du 23 novembre 1962, la dame Rebeh ben Maâmar ben Ali Farhat est nommée tutrice de ses enfants Naji, Kamar, Mokhtar et son beau fils Mustapha orphelins de Zine ben Bourial ben Farhat Nefzi Gasmi en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 21 décembre 1962, la dame Khira bent Othman Maghraoui est nommée tutrice de ses enfants Amor et Khadija orphelins de Hamadi ben Ahmed Amdouni Maghraoui.

TRIBUNAL DE SOUK EL ARBA

A la date du 8 janvier 1963, la dame Oum El Khir bent Hamadi ben Amara ben Bellil Taghouti est nommée tutrice de ses enfants Fatma, Yamina, Mahbouba, Mohamed Naji, Hamadi, Nedjma et Amor orphelins de Mohamed Lahbib dit Sahli ben Belgacem Taghouti.

A la date du 23 octobre 1962, le sieur Hassine ben Sliman ben Zerig El Adjroudi Séoudi est chargé de l'administration des biens de son frère Belgacem interdit légal.

A la date du 8 janvier 1963, la dame Fatma bent Amor ben Lakhdar ben Hadj Sliman Beldi est chargée de l'administration des biens de son époux Mohamed ben Semadhi ben Abdallah Ayadi introuvable.

A la date du 15 janvier 1963, la dame jannette bent Saâd ben Belgacem Khazri est nommée tutrice de ses enfants Béchir, Ali, Naouar et Boubaker orphelins de Taïeb ben Hamida ben Salah Khazri en remplacement de l'ex-tuteur.

TRIBUNAL DE NABEUL

A la date du 3 juillet 1961, la dame Chalbia bent Mohamed ben Salem est nommée tutrice de ses neveux Mohamed, Chadlia et Souad enfants de feu Ahmed ben Mohamed Baâtout.

A la date du 21 mai 1962, la dame Hédia bent Amor ben Brahim est nommée tutrice de ses enfants Fatma, Mouldia et Bagdad ainsi que son enfant à naître issus de son union avec son époux feu Romdhane ben Mohamed Dardouri.

A la date du 25 juin 1962, la dame Mena bent Mohamed Sassi est nommée tutrice de ses enfants Mahbouba, Ahmed, Tijani, Ezzeddine et Aziza issus de son union avec son époux feu Hédi ben Hadj Ali ben Hadj Salah.

A la date du 25 juin 1962, la dame Aouicha bent Sadok Gasteli est nommée tutrice de sa fille Mounira issue de son union avec son époux feu Maâouia ben Lamine Mohamed Daghfous.

A la date du 25 juin 1962, la dame Beya bent Zid El Oussif est nommée tutrice de ses enfants Mohamed Labbib, Salem, Zeineb et Fatma issus de son union avec son époux feu Hédi ben Larbi Kerkeni.

A la date du 4 juillet 1962, la dame Khedija bent Mohamed ben Ahmed Bakir est nommée tutrice de ses enfants Yasmina, Habiba, Khouira, Manoubia, Mohamed et Ali issus de son union avec son époux feu Hassine ben Ali Bakir Massassi.

A la date du 4 juillet 1962, le sieur Daoud ben Salah Ayed est nommé tuteur de son neveu Mohamed enfant de son frère feu Khemaïs.

A la date du 11 juillet 1962, le sieur Abdelkader ben Gacem Belhadj Guerdia est chargé de l'administration des biens de son frère Kilani interdit légal.

TRIBUNAL DE KAIROUAN

A la date du 20 juin 1962, le sieur Hadj Abdelaziz ben Mohamed ben Mohamed Kehila est nommé tuteur de ses neveux Belhassen, Fatma, Abdelwehab, Essia, Emna, Tahar, Aïcha et Kaouthar enfants de son frère feu Mohamed dit Chadli.

TRIBUNAL DE KASSERINE

A la date du 22 décembre 1962, le sieur Ali ben Salah ben Ali Herizi est nommé tuteur de ses neveux Mustapha, Belgacem, Hédi, Fatma et Hadda enfants de son frère feu Youssef.

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 22 décembre 1962, le sieur Meftah ben Mohamed ben Abdelkerim Bouslama est chargé de l'administration des biens de Emna bent Abdallah ben Hassine Behar interdite légale.

A la date du 9 novembre 1962, la dame Salma bent Ahmed ben Sassi Ghouf est nommée tutrice de ses enfants Abdelaziz et Salah orphelins de Ahmed ben Salem Boukhrissa en remplacement de l'ex-tuteur.

TRIBUNAL DE SFAX

A la date du 14 juillet 1962, la dame Amna bent Mahmoud Bouaziz est nommée tutrice de ses enfants Habib et Fethia issus de son union avec son époux feu Salem ben Mohamed ben Hadj Ali Dammak.

A la date du 8 décembre 1962, la dame Jamila bent Mahmoud Zouari est nommée tutrice de ses enfants Habiba et Béchir orphelins de Béchir ben Hassen Chouri.

A la date du 8 décembre 1962, la dame Mariem bent Ali ben Amor Souissi est nommée tutrice de ses enfants Habib, Abdelfattah, Ratiba, Zohair, Mounia, Jalal et Hassen orphelins de Hassine ben Hassen ben Amor Souissi.

A la date du 12 janvier 1963, la dame Mariem bent Tahar ben Hadj Ali est nommée tutrice de ses enfants Mohamed et Gacem orphelins de Ahmed ben Belgacem ben Abdennebi.

A la date du 10 novembre 1962, le sieur Amor ben Hamed ben Belgacem Agrebi est nommé tuteur des mineurs Hassen, Mohamed et Khira enfants de feu Mehaddeb ben Nessir ben Mabrouk.

A la date du 23 juin 1962, la dame Mebarka bent Mohamed Gherab est nommée tutrice de ses enfants Aïcha, Mabrouka, Béchir et Medallah orphelins de Sassi ben Messaoud Gherab.

A la date du 22 décembre 1962, le sieur Mohamed ben Abdallah Agrebi est chargé de l'administration des biens de son frère Salem interdit légal.

A la date du 16 juin 1962, le sieur Khalifa ben Mohamed El-Hentati est nommé tuteur de ses neveux Habib, Abdelweheb et Zohaïer enfants de feu Mohamed ben Mahmoud Kechaou.

A la date du 7 juillet 1962, le sieur Taoufik ben Taïeb Ghariani est nommé tuteur de Tahar enfant de feu Mahmoud ben Mohamed Ghariani.

A la date du 15 septembre 1962, la dame Aychoucha bent Mohamed Samet est nommée tutrice de ses filles Habiba et Zebeda issues de son union avec son époux feu Mokhtar ben Ali Ajili.

A la date du 10 novembre 1962, la dame Hamida bent Mohamed Zeribi est nommée tutrice de ses enfants Mohieddine, Nefissa et Saâdia orphelins de Hédi ben Hadj Ameur Sellami.

A la date du 1er décembre 1962, le sieur Letalef ben Salem Yaïch est chargé de l'administration des biens de son frère Mokhtar atteint de maladie mentale.

A la date du 8 décembre 1962, la dame Aïcha bent Chaïeb ben Hadj Mohamed Youssef est nommée tutrice de ses enfants Mohadheb, Mohamed et Abdelfattah orphelins de Ammar ben Mohamed Youssef.

A la date du 29 décembre 1962, la dame Mebarka bent Mezhoud ben Hamouda est nommée tutrice de ses enfants Abdessalem, Romdhane orphelins de Hadj Ali ben Abdessalem Trabelsi.

A la date du 21 juillet 1962, la dame Kefafi bent Marmouri ben Ahmed Hamdi est nommée tutrice de ses enfants Youssef et Zohra dite Fatma orphelins de Ali ben Mohamed Zammal Hamdi.

A la date du 24 novembre 1962, le sieur Makhlouf ben Yaouib Attaïa est nommé tuteur de ses neveux Nicole, Dizi Zabouba, Jacob, Alénz Aziza et Daniel Jina orphelins de son frère Joseph.

A la date du 15 décembre 1962, le sieur Ali ben Ahmed Gbemar est nommé tuteur des mineurs Habib, Fakria et Najette orphelins de Mahmoud ben Habib ben Hassine Kamoun.

A la date du 13 octobre 1962, le sieur Habib ben Hassine ben Ali Daoud est nommé tuteur des enfants Saber et Kamel orphelins de Mahmoud ben Habib ben Hassine Kadmoun.

118 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-5 Février 1965

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 4 du décret n° 61-77 du 30 janvier 1961 (12 chasbane 1380), pris en application de la loi n° 61-2 du 2 janvier 1961 (14 rejeb 1380) prescrivant l'affectation à la construction de terrains dans les périmètres communaux et réglementant leur aliénation).

Le Président de la Commune de Sfax a l'honneur de porter à la connaissance du public que la Commission Spéciale d'Evaluation des terrains non bâtis a fixé comme suit le prix maximum du mètre carré des terrains non bâtis situés dans la Commune de Sfax et destinés à la construction des immeubles à usage d'habitation.

(Arrêté municipal du 12 novembre 1964 Approuvé le 7 janvier 1965).

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Grèce

L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Grèce, signé le 2 mars 1960, est reconduit pour une période d'un an, à compter du 1er janvier 1965.

Le présent avis abroge et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs, publié au J.O.R.T. du 21 février 1964.

Les échanges commerciaux entre les deux pays, s'effectuent dans le cadre de cet accord, conformément aux conditions ci-après :

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'importation en Grèce et les produits grecs à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient, à leur importation en Grèce, du régime de libération autonome applicable aux pays membres de l'organisation européenne de coopération économique.

Les principaux produits tunisiens qui peuvent être importés en Grèce sans limitation contingentaire sont :

Animaux vivants (chevaux, ânes, mulets, caprins), poissons et farines de poissons, éponges, boyaux salés, dattes, fruits séchés (abricots), orge, sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la moulure et autres traitements de grains, de céréales et de légumineuses, alfa (sparte), conserves de poissons, conserves de fruits et de légumes, vins et liqueurs, peaux brutes ou tannées, poils de chèvres et de chameaux, laines lavées, cigarettes, huiles essentielles, phosphates, hyperphosphates et superphosphates, ciment, minerais de fer de plomb et de zinc, chaussures, articles en aluminium, articles en plastique ouvragé, articles en verre : bouteilles et gobeletterie, produits de l'artisanat, accumulateurs et batteries.

Les produits originaires et en provenance de Grèce bénéficient du régime de libération fixé par l'avis N° 97 du 30 novembre - 4 décembre 1962.

Les principaux produits grecs qui bénéficient de la libération des échanges à leur importation en Tunisie sont :

Tabacs et cigarettes, plantes médicinales et aromatiques, extraits tamants (de vallonnée), paille de sorgho, émerie en roche et en poudre, marbres, produits chimiques inorganiques, produits pharmaceutiques (pour autant qu'ils sont libérés), céllophane et essence de térébenthine, fils de laine et de coton, pierres meulières et pierres à aiguiser naturelles, verre à vitres, machines et matériel agricole, moteurs à combustion interne.

III. — Contingents globaux

Les produits suivants originaires et en provenance de Grèce bénéficient du régime des contingents globaux fixé par l'avis aux importateurs du 7 juillet 1964.

Figues sèches, raisins secs, autres fruits secs, marrons et chatalgues, arachides, tissus de coton divers, tissus de laine, chaussures en cuir et en caoutchouc.

IV. — Contingents bilatéraux

Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts dans le cadre de l'accord commercial tuniso-bellénique du 2 mars 1960.

a) Produits originaires et en provenance de Grèce pouvant être importés en Tunisie :

b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Grèce :

V. — Modalités de paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et le Royaume de Grèce s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change N° 714 paru au J.O.R.T. des 3-6-10 janvier 1961.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Irakienne

L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Irakienne, signé le 28 janvier 1960, tel qu'il a été aménagé par le protocole en date du 7 juillet 1964, a été reconduit pour une période d'un an à compter du 12 décembre 1964.

Le présent avis qui annule et remplace l'avis du 7-11 février 1964 a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités d'exécution de cet accord.

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'importation en Irak et les produits irakiens à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

Les produits originaires et en provenance d'Irak bénéficient, à l'importation en Tunisie, du régime de libération fixé par l'avis N° 97 du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale des 30 novembre - 4 décembre 1962.

Les produits irakiens bénéficient de la libération des échanges à leur importation en Tunisie, sont notamment : le coton brut, les filés de coton, les tabacs.

III. — Contingents bilatéraux

Les contingents bilatéraux suivants, sont ouverts dans le cadre de l'accord commercial tuniso-irakien du 28 janvier 1960 :

a) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Irak :

120 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-5 Février 1965

Citrons ... S.B.
Huile d'olive ... S.B.
Huile de grignons (huile d'olive destinée à l'industrie) ... S.B.
Poissons séchés ou conservés ... S.B.
Tomates et fruits et autres produits alimentaires conservés ... S.B.
Graines alimentaires ... S.B.
Epices ... S.B.
Dattes « Deglet Nour » ... S.B.
Vin et liqueurs ... S.B.
Huiles volatiles ... S.B.
Ouvrages et chaussures en cuir ... S.B.
Liège et ouvrages en liège ... S.B.
Epoques naturelles ... S.B.
Picrah ... S.B.
Phosphates et dérivés ... S.B.
Articles en verre ... S.B.
Articles en plastique ... S.B.
Produits traditionnels de l'artisanat ... S.B.

b) Produits originaires et en provenance d'Irak pouvant être importés en Tunisie

Animaux vivants ... S.B.
Dattes « Zelati » ... S.B.
Jus de dates ... S.B.
Orges ... S.B.
Avoines ... S.B.
Millet ... S.B.
Riz ... S.B.
Autres graines alimentaires ... S.B.
Légumes secs ... S.B.
Noix de palles ... S.B.
Peaux brutes ... S.B.
Laine et poils de chèvres ... S.B.
Pétrole brut et produits pétroliers ... S.B.
Cigarettes ... S.B.
Produits traditionnels de l'artisanat ... S.B.

IV. — Modalités de paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Irakienne, s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change N° 714, publié au J.O.R.T. des 3-6-10 janvier 1961.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial
entre le Gouvernement de la République Tunisienne
et le Gouvernement de la République Irakienne

L'accord commercial signé le 23 novembre 1961 entre la République Tunisienne et la République Italienne, est reconduit pour une période d'un an, à compter du 1er janvier 1965.

Le présent avis qui annule et remplace l'avis publié au J.O.R.T. du 28 février et 3 mars 1964, a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités d'application au titre de l'année 1965, de l'accord précité.

I. — Droits de Douane

Les produits d'Italie à l'importation en Tunisie et les produits tunisiens à l'importation en Italie, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits Elérés

Les produits originaires et en provenance d'Italie bénéficient, à l'importation en Tunisie, du régime de libération fixé par l'avis N° 97 du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 30 novembre et 4 décembre 1962.

De même les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient, à l'importation en Italie, du régime de libération en vigueur dans ce pays.

III. — Contingents globaux

Les produits originaires et en provenance d'Italie bénéficient du régime des contingents globaux fixé par l'avis aux importateurs du 7 juillet 1964.

Bénéficient notamment de ce régime :

— les fromages, les pommes et poires, les fruits secs y compris marrons et chataignes, tissus de coton, les sacs de chanvre ou de liu, les sacs de jute et les bas et chaussettes en nylon et tissus de toutes sortes de laine pure ou mixte (autres que les tissus de laine pour couverture).

Par ailleurs, les autres lièges bruts et déchets dénommés :

— supergherole, sugheraccio, ritagli et cascami de sughero sont autorisés à l'importation en Italie dans la limite du contingent global.

IV. — Contingents bilatéraux

a) Produits originaires et en provenance d'Italie pouvant être importés en Tunisie :

b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Italie :

En ce qui concerne les produits suivants :

• textiles pour autant que non libérés;
• postes récepteurs radio, postes de télévision, magnétophones, tourne-disques et accessoires;
• voitures de tourisme;
• réfrigérateurs et autres appareils ménagers.

Les importateurs devront déposer, dans un délai de 21 jours, à compter de la publication au J.O.R.T., une demande sur papier libre, correspondant à leurs prévisions d'importation annuelles, accompagnée d'un timbre réponse.

Dans la limite du contingent qui lui aura été notifié, chaque importateur pourra déposer une ou plusieurs demandes de licences d'importation.

V. — Modalités de paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la Tunisie et l'Italie s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change n° 714 publié au J.O.R.T. des 3-6 et 10 janvier 1964.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne

et le Gouvernement de la Confédération Suisse

L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la Confédération Suisse, signé le 2 décembre 1961, est reconduit pour une période d'un an à compter du 1er janvier 1964. Le présent avis qui annule et remplace l'avis publié au J.O.R.T. du 28 février et 3 mars 1964, a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs au titre de l'année 1965 les modalités d'application de l'accord précité.

I. — Droits de Douane

Les produits tunisiens à l'importation en Suisse et les produits suisses à l'importation en Tunisie, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient à leur importation en Suisse du régime de libération en vigueur dans ce pays.

Les principaux produits tunisiens qui peuvent être importés en Suisse sans limitation contingentaire sont :

• Poissons de mer frais.
• Crustacés.
• Éponges.
• Boyaux salés.
• Agrumes (oranges, mandarines, clémentines, citrons).
• Dattes.
• Amandes séchées.
• Fruits séchés (abricots, figues).
• Condiments et graines conditionnaires (épices).
• Conserves de poissons.
• Conserves de fruits et de légumes.
• Huile d'olive et huile de grignons d'olives.
• Huiles essentielles.
• Peaux brutes ou tannées.
• Poils de chèvres et de chameaux.
• Laine lavée.
• Cigarettes.
• Alfa et articles en alfa.
• Lièges bruts et déchets de lièges.
• Phosphates (naturels et métallurgiques), hyperphosphates et superphosphates.
• Ciment.
• Minerai de fer.
• Minerai de zinc.
• Plomb et déchets de plomb.
• Mercure.
• Chaussures.
• Articles en aluminium et articles galvanisés et émaillés.

Articles ouvrages en matière plastique.

Articles en verre, bouteilles et gobeletterie.

Accumulateurs et batteries.

Produits de l'artisanat.

Tapis et couvertures.

Les produits originaires et en provenance de Suisse bénéficient du régime de libération prévu par l'avis N° 97 du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 30 novembre - 4 décembre 1962.

III. — Contingents globaux

Les produits originaires et en provenance de Suisse bénéficient du régime des contingents globaux fixé par l'avis aux importateurs du 12 mars 1963.

Bénéficient notamment de ce régime les produits suivants :

Laits médicaux, concentrés, pasteurisés, etc., fromages à pâte dure, y compris crème de gruyère en boîtes, pommes et poires de tables, tissus de coton, chaussures.

IV. — Contingents bilatéraux

a) Produits originaires et en provenance de Suisse pouvant être importés en Tunisie :

b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Suisse :

V. — Modalités de paiement

Les modalités de paiement des échanges commerciaux entre la Tunisie et la Suisse s'effectuent conformément aux dispositions des avis de change N° 714 et N° 715, publiés au J.O.R.T. des 5-6-10 janvier 1961.

SECRETARIAT D'ETAT AUX POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones se propose de recruter 15 agents temporaires de la catégorie « C » dactylos bilingues, du sexe féminin, et ce, à titre précaire et essentiellement révocable.

Conditions de recrutement :

1°) être de nationalité tunisienne depuis une période minimum de 5 années;
2°) avoir le Brevet de l'Enseignement Secondaire ou Moyen, ou bien un niveau équivalent (3 ans complets d'études dans cet enseignement);
3°) être titulaire d'un diplôme de dactylo en arabe et en français justifiant d'une capacité de 25 à 40 mots minute;
4°) être âgée de 18 ans au moins et de 30 ans au plus;
5°) être reconnue apte physiquement à exercer les fonctions qui leur seront dévolues.

Les candidatures doivent parvenir au Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones, Service du Personnel et de l'Ordonnancement (Section P.L.B.) dans un délai de 15 jours, à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE GABES

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Habous Sidi Sellam Boughrara » située à Gabès, près de Kettana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 55.296 par M. Ali ben Cheikh Hassine El Ghrairi pour la fondation Habous Boughrara, en qualité de propriétaire sera effectué le 5 mars 1965, par M. Koubaa, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant le bureau du cheikh de Kettana.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Es-Sabria », située au Cheikhat des Douiret au Sud de Tataouine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.765, par M. Ali ben Mohamed et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 8 mars 1965, par M. Bou Attour Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Délégation de Tataouine.

GOUVERNORAT DE SFAX

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Merkez Abid située à Sfax, Route de Gremda Km 37, Cheikhat de Bokaa El Beidha, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.802 par M. Ali ben Mohamed Abid en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 mars 1965 par M. Weber, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mabrouka 573 située à Sidi Abid à 8 km de Sfax, sur la Route de Gabès, Cheikhat d'Ouled Ameur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.808 par M. Hassine ben Naceur Jamour et autres en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 1er mars 1965 par M. El Feki, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saad 35 située à Sfax, Route de Téniour, Impasse Teboulbi, Km 3,500, dont l'immatriculation a été requise sous le Numéro 57.809 par M. Mohamed ben Ali ben Mahmoud El Mezghani en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 mars 1965 par M. Rezouga, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8, 30 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Mohsen - Najib - Jamil située au lieu dit Es-Sailoum, Route de Sidi Mansour Km 4, Cheikhat Ed-Dair, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.810 par M. Hamouda ben Mohamed El Mezghani en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 mars 1965 par M. El Feki, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mabrouka 574 située à Sfax, Route de Téniour Km 2, Cheikhat de Merkez Bouassida, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.811 par M. Ali ben Mohamed ben Mohamed El Hammami en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 mars 1965 par M. Fezzani, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8, 30 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ez-Zouhour située à Sfax, Route de Gremda Km 1, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.816 par M. Sadok ben Hadj Mohamed ben Hadj Ali El Hammami en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er mars 1965 par M. El Feki, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Habib située à Sfax, Route de Gabès Km 3, Cheikhat de Merkez Dammak, dont l'immatriculation a été requise sous le Numéro 57.842 par M. Mohamed ben Hassen ben Messaoud Trabelsi et son épouse en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 1er mars 1965 par M. El Feki, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8, 30 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite En-Najah située à Sfax, Route de l'Aftane Km 6, Cheikhat de Merkez Ben Halima, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.844 par M. Mustapha ben Mohamed ben Mohamed Trabelsi en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 mars 1965 par M. Fezzani, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ez-Zohra située à Sfax, Route de Khenafes, Cheikhat de Merkez Dammak, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.875 par M. El Mokhtar ben Mohamed ben Hamida El Kerkeni El Yangui en qualité de propriétaire sera effectué le 2 mars 1965 par M. El Feki, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mohamed El Hédi située à Sfax, Rue βbn Khaldoun n° 10, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.876 par M. Hédi ben Hadj Ahmed Cheikh Rouhou en qualité de propriétaire sera effectué le 3 mars 1965 par M. El Feki, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Es-Saâda située à Sfax, Route de Khenafes, Km 1,500, Cheikhat de Merkez Dammak, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.879 par M. Abderrahmane ben Ali ben Mohamed Aloulou en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 mars 1965 par M. El Feki, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Bochra située à Sfax, Route de Tunis, Merkez Bouassida, Km 4, dont l'immatriculation a été requise sous le Numéro 57.884 par M. Hamed ben Mohamed ben Ali Makni et son épouse, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 3 mars 1965 par M. Fezzani, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10, 30 heures, sur la propriété même.

124 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-5 Février 1965

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 2 Février 1965

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 31 décembre 1964, enregistré dite ville le 22 janvier 1965 A.C. 1er bureau Vol. 744 Série ter Case 9, il résulte que la S.A.R.L. « Ets Victor Ghez et Rodolfo Almanza », au capital de 10.000 Dinars, siège social à Tunis, 42. Avenue Habib Bourguiba, a été dissoute.

Monsieur Almanza Rodolfo, italien, demeurant à Tunis, 20, rue Saint Louis, a été nommé liquidateur.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 25 janvier 1965 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

Le présent avis a paru au journal « LA PRESSE » du 27 janvier 1965.

N° 139

D'une Assemblée Générale Extraordinaire des associés en date à Tunis du 28 décembre 1964, enregistrée dite ville le 19 janvier 1965 A.C. 1er bureau Vol. 743 Série ter Case 569, il résulte que la S.A.R.L. « Ets Jules Braka & Cie », au capital de 15.000 Dinars, siège social à Tunis, 9, rue de Bône, a été dissoute.

Madame Veuve Jules Braka, née Saddi Gésuine Michèle, tunisienne, demeurant à Tunis, 88, rue de Serbie, a été nommée liquidatrice.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 20 janvier 1965 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

Le présent avis a paru au journal « LA PRESSE » du 27 janvier 1965.

N° 140

SOCIETE AGRICOLE DE SOUK EL KHEMIS

Société Anonyme au capital de 25.000 Dinars
Siège Social à Tunis :
15. Rue du 18 Janvier 1952

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Agricole de Souk El Khémis, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le lundi 15 février 1965, à 10 heures, au siège social à Tunis, 15, rue du 18 Janvier 1952.

ORDRE DU JOUR

1°) Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2°) Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées par le Code de Commerce Tunisien, Article 78.

3°) Approbation, s'il y a lieu, des comptes et du bilan arrêtés au 30 septembre 1964.
4°) Nomination d'un Commissaire aux Comptes.

Le Conseil d'Administration.

N° 141

D'un acte s.s.p. du 20 janvier 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 22 janvier 1965 Vol. 744 Série I Case 247, il appert que Mahmoud Klaa a cédé 110 parts de 10 Dinars sur les 198 qu'il possède dans la SOCIETE TUNISIENNE PRESTO, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Tunis, 157, Avenue de Paris, et à concurrence de 30 parts à Mohamed Oualdi, 20 à Mohamed Ben Béchir, 15 à Abdelaziz Zdiri, 15 à Taïeb Temtem, 15 à Salah Ferchichi et 15 à Salah El Ayari, vendeur et acheteurs, demeurant à Slaheddine Bouchoucha, 55, rue des Orangers.

Deux exemplaires ont été déposés le 25 janvier 1965 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 142

CHANGEMENT DE LA RAISON SOCIALE ET DANS LA GERANCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 15 août 1964, enregistré A.C.I. le 22 janvier 1965 Vol. 744 Série ter Case 8, valant décision collective des associés de la société à responsabilité limitée « Pâtisserie Letizia Frères », au capital de 1.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 50, rue Al Djazira, la démission de Monsieur Letizia Alfred, en qualité de gérant, a été acceptée. Il a été remplacé par Monsieur Mohamed ben Abdallah ben Salem El Achibeb, demeurant à Tunis, 28, Avenue Sadok Bey, en qualité de seul gérant de la dite société, avec les pouvoirs prévus aux statuts et avenants postérieurs, et ce, pour la durée de la société, soit jusqu'au 12 juillet 1971.

De même, l'ancienne raison sociale a été remplacée par la suivante :
« Mohamed El Achibeb & Cie »

Deux exemplaires de la dite décision ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 26 janvier 1965.

Pour extrait :
Le gérant

N° 143

Monsieur le Greffier du Tribunal de Première Instance de Tunis, informe les créanciers éventuels de la Société NOUVELLE TAQUINE, Société à Responsabilité Limitée, dont le siège est à Tunis, 72, avenue de Carthage, d'avoir à produire entre ses mains, par l'intermédiaire d'un avocat, leurs titres des créances, dans un délai de trente jours, à partir de la publication du présent, à peine de déchéance dans la distribution n° 22, relative à la somme de 2.530 D., déposée à la Caisse des Dépôts et Consignations, le 30 juin 1964, suivant récépissé n° 4.027.

N° 144

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis A.C.I. le 19 janvier 1965 Vol. 743 Série ter Case 566, aux droits de 169°560, Monsieur Ali ben Mohamed Hellal, ébéniste à Tunis, 45, Avenue de Londres, a vendu à son ex-associé Monsieur Mohamed El Kéfi la moitié lui revenant dans le fonds de commerce d'atelier d'ébénisterie, sis à Tunis, rue Hédi Chaker n° 17, et dans le magasin d'exposition, sis à Tunis, avenue Habib Thameur n° 20.

Les oppositions éventuelles devront être faites dans les 20 jours, à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, entre les mains de Maître Sadok Karoui, huissier notaire à Tunis, 189, rue Bab Souika, sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié aux journaux quotidiens « Al Amal » du 26 janvier 1965 et « La Presse » des 23 et 25 janvier 1965.

N° 145

COOPERATIVE OLEICOLE TUNISIENNE

Nouvelle Convocation aux Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la C.O.T. sont informés que les Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire prévues pour le 7 février 1965, ont été reportées au 14 février 1965, respectivement à 9 heures et à 11 heures, les ordres du jour étant ceux publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne, n° 3 des 15 et 19 janvier 1965.

Le Conseil d'Administration.

N° 146

Etude de Maître Abdelhamid ben Slimane, Défenseur près la Cour d'Appel et de Cassation, le Kef.

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUIVANT SAISIE 3MMOBILIERE

Il sera procédé, le mercredi 7 avril 1965 à 9 heures du matin à l'audience de la chambre de ventes immobilières du Tribunal de Première Instance du Kef, au dernier offrant, muni d'une autorisation d'opération immobilière du Gouvernorat du Kef, à la vente des immeubles ci-après :

Demandeur : El Hadj Ammar ben Mohamed Lakhal, bénéficiaire de l'assistance judiciaire sous le n° 2.429, demeurant à Tunis, élisant domicile en l'Etude de Maître Abdelhamid ben Slimane, au Kef.

Partie saisie : Abdeljelil ben Hadj Mouldi ben Khénissi, agriculteur de profession, demeurant au Kef.

Il sera procédé à la vente des immeubles saisis ci-après en exécution du jugement en matière civile, rendu par la Cour d'Appel de Tunis le 21 chaoual mil trois cent soixante treize, correspondant au vingt et un mai mil neuf cent cinquante sept, sous le N° 14.000.

IMMEUBLES SAISIS EXPOSES A LA VENTE

La totalité de deux parcelles de terre sises au Cheikhat de Therméda, Délégation d'Ebba-Ksour, Gouvernorat du Kef.

La première, connue sous le nom de « Kataât Eeh-Chaouaf », d'une superficie de cinq hectares environ, ayant pour limites :

• Au Sud : La terre de Béchir ben Mohamed Dhib.
• Au Nord : Dhéhar El Hallouf, appartenant aux Chouarnia.
• À l'Est : La terre de Hadj Rezgui.
• À l'Ouest : « El Gaffaya », appartenant aux Chouarnia.

La deuxième parcelle connue sous le nom de « Kataât Ben Toumi », complantée d'oliviers âgés de vingt ans, d'une superficie de deux hectares environ, ayant pour limites :

• Au Sud : Oued Galigou.
• À l'Est : L'oliveraie d'Abdelhamid ben Khénissi.
• Au Nord : Le puits de Hadj Abdallah, la séparant de la terre d'Abdelhamid ben Khénissi.
• À l'Ouest : « Fedi El Baghla » qui se prolonge jusqu'à Oued Galigou précité.

Mise à prix : Quatre cents Dinars se décomposant comme suit :

• 250 Dinars pour la première parcelle (Eeh-Chaouaf) et 150 Dinars pour la seconde parcelle (Ben Toumi).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Abdelhamid ben Slimane, poursuivant en vertu de l'ordonnance indiquée, et au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef pour y consulter le cahier des charges.

NOTA. Tout participant doit être muni d'une autorisation du Gouvernorat du Kef et représenté par un Défenseur.

Le Défenseur poursuivant.

Abdelhamid ben Slimane.

N° 147

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 28 décembre 1964, enregistré à la dite ville, le 21 janvier 1965, Vol. 744 Série I Case 229, Monsieur Roger Saâda a vendu son fonds de commerce de vulcanisation, de vente de pneumatiques, d'articles accessoires et carburant, qu'il exploite à Tunis, 28, avenue Hédi Chaker, à Monsieur Salah Louati.

Les oppositions seront reçues entre les mains de Monsieur Salah Louati, 28, avenue Hédi Chaker à Tunis, dans les 20 jours qui suivront la présente insertion, sous peine de forclusion.

Cet avis a été publié au journal « L'ACTION » du 27 janvier 1965.

N° 148

SOCIETE INDUSTRIELLE OLEICOLE DU SUD TUNISIEN

« S. I. O. S. T. »

S.A.R.L.

au capital de 1.400 Dinars

S F A X

LIQUIDATION DEFINITIVE

Par décision extraordinaire en date du 29 décembre 1964, enregistrée à Tunis le 26 janvier 1965, Vol. 744 Série I Case 271, et déposée au Greffe du Tribunal de Tunis, le 28 janvier 1965, la Société Industrielle Oleicole du Sud Tunisien « S.I.O.S.T. », Société à Responsabilité Limitée, au capital de 1.400 Dinars, est définitivement liquidée.

N° 149

Par acte s.s.p. du 27 janvier 1965, enregistré le 27 janvier 1965 Vol. 744 Série I Case 273, et déposé le 28 janvier 1965 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Madame Jeanne Taleb, épouse Giallombardo, a donné sa démission de co-gérant de la S.A.R.L. COMPAGNIE INDUSTRIELLE DU TRICOT TUNISIEN, au capital de Dix Mille Dinars, dont le siège est à Tunis, Quai des Voiliers, et Monsieur Hector Fellous, demeure seul gérant de la dite société.

N° 150

Par acte s.s.p. du 27 janvier 1965, enregistré le 29 janvier 1965 Vol. 744 Série I Case 316, et déposé le 1er février 1965 au Greffe du Tribunal de

Première Instance de Tunis, Monsieur Fredj Ben Amor Boussetta a donné sa démission de gérant de la S.A.R.L. TUNIS AUTO, au capital de Mille Dinars, dont le siège est à Tunis, 39, Avenue de Madrid, et Monsieur Mohamed Ben Abdelaziz Hellal, demeurant à Tunis, 11, Rue de Bourges, a été désigné gérant à ses lieu et place.

N° 151

UNION PHARMACEUTIQUE

« U.N.I.P.H.A.R. »

Siège Social :

10, Rue d'Espagne, Tunis

L'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 2 janvier 1965 au siège social, a porté le capital social de 8.400 Dinars à 21.000 Dinars, incorporation directe à ce capital d'une somme inscrite au bilan sous le port Réserves Extraordinaires.

Cette somme sera répartie entre toutes les actions existantes de manière à porter leur valeur nominale de 5 Dinars à 12 D.500, avec jouissance à dater du 1er janvier 1964.

En conséquence, l'article 6 des statuts est modifié comme suit :

« Le capital social est fixé à 21.000 Dinars, divisé en 1680 actions de 12 Dinars 500 l'une, souscrites en numéraires et entièrement libérées, obtenu :

1°) par la transformation des parts sociales de l'ancienne société à responsabilité limitée, en actions et attribuées aux anciens porteurs de parts soit 8.400 Dinars.

2°) par incorporation au dit capital d'une somme de 12.600 Dinars prélevée sur les réserves en conformité de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 janvier 1965 ».

Le procès-verbal de la délibération de cette Assemblée Générale Extraordinaire a été enregistré à Tunis A.C.I. le 27 janvier 1965 Vol. 744 Série I Case 272.

Deux exemplaires du dit procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 30 janvier 1965.

N° 152

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Imprimerie et Cartonnages « S.T.I.C. », société anonyme, au capital de 150.000 Dinars, dont le siège social est à Fondouk Choucha, Route de Radès, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 20 février 1965 à 16 heures au siège social de la société, à l'effet de délibérer sur des questions relevant de sa compétence.

Le Conseil d'Administration.

N° 153

SOCIETE ANONYME
DE CONSERVES ALIMENTAIRES
« S.A.D.C.A. »
au capital de 12.800 Dinars
Siège Social :
41, Avenue Mahmoud Bourguiba, Tunis

Suivant délibération de l'Assemblée Générale du 25 décembre 1964 (P.V. enregistré à Tunis A.C.I. le 21 janvier 1965 Vol. 744 Case 3), Messieurs Hadj Mohamed Bouslama, Mohamed Ben Yahia et Ahmed Bouslama, ont été nommés administrateurs de la Société « S.A.D.C.A. ».

Suivant délibération du Conseil d'Administration de la même date (P.V. enregistré à Tunis A.C.I. le 21 janvier 1965 Vol. 744 Case 4), Monsieur Hadj Mohamed Bouslama a été nommé Président Directeur Général de la Société, avec tous les pouvoirs énumérés aux statuts et délégation de la signature sociale.

Deux expéditions des deux procès-verbaux ont été déposées, les 21 et 25 janvier 1965, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour Extrait.

N° 154

J.O.R.T. du Vendredi 5 Février 1965

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

S I C O P
SOCIETE INDUSTRIELLE
DE CONSERVES ET DE PECHE
4, Rue d'Algérie, Tunis

1) Suivant décision collective extraordinaire des associés en date du 3 janvier 1965, enregistrée à Tunis A.C.I. le 25 janvier 1965 (Vol. 744 Série ter Case 16).

1°) Le siège social de la Société est transféré du Boulevard Mohamed V à Sousse, au 4, rue d'Algérie à Tunis.

L'Article 4 des statuts est modifié en conséquence.

2°) Le capital social est porté de 30.000 à 80.000 Dinars, divisé en 16000 parts de 5 Dinars, par apports en numérables à raison de :

• 35.000 Dinars par Monsieur Brahim Slama.
• 5.005 Dinars par Monsieur Mohamed Ben Brahim Slama.
• 5.005 Dinars par Monsieur Abdelkrim Ben Brahim Slama.

• 4.090 Dinars par Monsieur Ali Ben Brahim Slama.

3°) Monsieur Mohamed Ben Brahim Slama est nommé Gérant de la Société en remplacement de Monsieur Brahim Slama, et ce, à compter du 1er janvier 1965.

L'article 11 des statuts est modifié en conséquence.

II) Deux exemplaires de la présente décision ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 27 janvier 1965.

Pour Extrait.

Le Gérant.

N° 155

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.

Pris la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

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