Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles,
Vu la loi N° 58-118 du 4 novembre 1958 (21 rabia II 1378), relative à l'enseignement et notamment son article 6;
Vu le décret N° 61-436 du 11 décembre 1961 (5 rejeb 1384), fixant les attributions du Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et notamment son article 2;
p. 116116 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-5 Février 1965
Vu l'arrêté du 29 juin 1963 (6 safar 1383), portant création et organisation du « Certificat d'Education Sociale »;
Arrête :
AUTIQUE UNIQUE. — L'article 2 de l'arrêté du 29 juin 1963 (8 safar 1383), portant création et organisation du « Certificat d'Education Sociale » est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 2 nouveau). — « La date de la session ordinaire et des sessions spéciales ainsi que les centres d'examen sont fixés, chaque année par le Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles ».
Tunis, le 4 février 1965.
Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles
CHEDLI KLIBI
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.