Le Secrétaire d’État au Plan et à l’Économie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953 (11 rubia II 1372), sur les Mines, et notamment les Titres E et X;
Vu la demande en plainte le 5 août 1963 sous le N° 94.605 par laquelle Messieurs Abdullah ben Slimane Tilli, Mohamed Nabi et Ali ben Amur Toumi, l’étant réaction de domicile à Kasserine et laissant solidièrement en leur nom personnel démantelant un permis de recherche des mines du 5e groupe au lieu du 1er Khaqqud-Emmanou a dans le Djebel Hamra, Gouvernorat de Kasserine;
Vu le rapport de l’Intérieur Intactuel, Chef de la Section des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
Aucune mention. — MM. Abdullah ben Slimane Tilli, Mohamed Nabi et Ali ben Amur Toumi, domiciliés à Kasserine, sont autorisés, sans toutes réserves des droits antérieurs des titres, à effectuer des travaux de recherches des mines du 5e groupe, dans les terrains situés à l’intérieur du périmètre d’Alli, à l’ouest, enchiant une superficie de 3,00 m. environ, conformément au plan de l’échelle de 1/25.000, joint au présent arrêté :
La point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djebel Hamra, à 1.400 m. — inf. : 50 G 2.301.4 — long. : 5 G 3.267, 9 — Carte du Djebel Biréau au 1/50.000.
La limite Nord est une ligne brisée A10D, de direction W. E. 1000 m. et 1.400 m. et CD à 2.350 m. au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est est une droite EE, de direction Nord-Sud, passant à 1.400 m. à l’Ouest du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud est une droite EF, de direction EW, passant à 4.100 m. au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest est une droite FA, de direction Sud-Nord, passant à 3.500 m. à l’Ouest du point de repère ci-dessus défini.
p. 148148 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12 Février 1965
Remarques : Les limites Nord du présent permis et Sud du permis de recherches N° 75.674 sont en partie communes.
De même que les limites Sud de ce même permis et Nord du permis de recherches N° 75.673 sont communes.
Arr. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du 15 septembre 1963.
Arr. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée à la Section des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Tunis, le 5 février 1965.
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.