Le Secrétaire d’État au Plan et à l’Économie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953 (11 rubia II 1372), sur les Mines, et notamment les Titres E et X;
Vu la demande en plainte le 31 juin 1953 sous le N° 94.605 par laquelle M. Amné Ali et Tifre Ghiou, des agents du Kef et suivant au nom de l’Union Nationale des Comptables du Kef, demandent au permis de recherche des mines de la même occasion de 100 ha, environ, conformément au plan de l’échelle de 1/25.000, joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est l’arbre signal du Kobbouch, aide 783 m. — inf. : 40 G 2.323.8 — Long. : 7 G 3.267, 9 — Carte de Nebeur au 1/50.000.
La limite Nord est une droite A9, de direction Es-Ouest, passant à 1.400 m. au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est est une droite BC, de direction Nord-Sud, passant à 1.200 m. à l’Ouest du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud est une ligne brisée CDEF, dont le segment : CD, est commun avec la limite Nord de la concession de Majembéa, le segment DE, est aussi commun avec la limite Ost si de la même concession telle qu’elle est définie par l’arrêté n° 333 du 13 juin 1927 instituant cette concession.
La limite Ouest est une droite FA, de direction Sud-Nord, passant à 3.400 m. à l’Ouest du point de repère ci-dessus défini.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du 1er septembre 1963.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d’exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée à la Section des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l’expiration dudit permis.
Tunis, le 5 février 1965.
Le Secrétaire d’État au Plan et à l’Économie Nationale.
AMMED REN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d’État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.