Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 18 février 1965 (17 chaoual 1384)

Le Classement des recettes supplémentaires et des agences postales, par ordre d'importance, est fixé comme suit :

I. — Recettes Supplémentaires

II. — Agences Postales

TABLEAU D'AYANCEMENT

AN NÉE 1964

BÉCITIFICATIF

au J.O.R.T. N° 65 du 29 décembre 1964

Page 1.557 colonne n° 1, 7e ligne

FACTEUR

Pour le 4e échelon :

Au lieu de :

Mohamed Gharsallah, à compter du 1er juillet 1964.

Lire :

Mohamed Gharsallah, à compter du 1er décembre 1964.

SECRETARIAT D'ÉTAT À L'INTÉRIEUR

(Application des dispositions de l'article 4 du décret N° 61-77 du 30 janvier 1961 (12 chaubane 1380), pris en application de la loi n° 61-2 du 2 janvier 1961 (14 rejeb 1380), prescrivant l'affectation à la construction de terrains dans les périmètres communaux et réglementant leur aliénation).

Le Président de la Commune de Sfax a l'honneur de porter à la connaissance du public que la Commission Spéciale d'Évaluation des terrains non bâtis, a fixé comme suit le prix maximum du mètre carré des terrains non bâtis situés dans la Commune de Sfax et destinés à la construction des immeubles à usage d'habitation.

(Arrêté Municipal N° 64-166 du 22 juin 1964, approuvé le 5 février 1965.)

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Boumerdès, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Ksour-Essaf, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1964, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord Commercial entre

le Gouvernement de la République Tunisienne

et le Gouvernement de la République Arabe Unie

L'Accord Commercial signé le 1er mars 1962 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Arabe Unie qui abroge et remplace l'ancien accord commercial du 2 juillet 1957, modifié par les Protocoles signés l'un au Caire le 10 mars 1964, et l'autre à Tunis le 29 juin 1964, est reconduit pour une période d'un an à compter du 1er janvier 1965.

Le présent avis qui annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 février 1964, a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles s'effectueront, au titre de l'année 1965, les échanges commerciaux entre les deux pays dans le cadre de l'accord précité

I. — Droits de Douane

Les produits Tunisiens à l'importation en République Arabe Unie et les produits de la République Arabe Unie à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Contingents Globaux

Les produits originaires et en provenance de la République Arabe Unie bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.

Bénéficient notamment de ce régime :

Tissus de coton et tissus de laine à l'exception des couvertures, arachides et henné.

III. — Contingents Bilatéraux

A. — Produits originaires et en provenance de la République Arabe Unie pouvant être importés en Tunisie :

B. — Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en République Arabe Unie :

Contrat à long terme

Contrat à long terme

Contrat à long terme

Ouvrages en aluminium. S. B.
Savon et produits chimiques. S. B.
Batteries. S. B.
Bonneterie. S. B.
Divers. S. B.

IV. — Modalités de Payement

Les modalités de paiement des échanges commerciaux s'effectuent dans le cadre du présent accord conformément aux dispositions de l'avis de change n° 94 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne le 2 et 5 octobre 1962.

EMPRUNT TUNISIEN 6 % 1952

(Avril 1952)

Les porteurs de titres de l'emprunt tunisien 6 % 1952 (avril 1952), 1er emprunt de consolidation des bons d'équipement, sont informés qu'il a été procédé au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale à Tunis, au 13e tirage au sort de Six Mille Cent Quatre Vingt Douze (6.192) titre de l'emprunt susvisé, conformément aux dispositions de l'arrêté du 13 octobre 1952 (23 moharrem 1372), J.O.T. n° 89 du 4 novembre 1952.

Le numéro tiré au sort a été le numéro : 003.844.

Les titres amortis sont les suivants : du n° 003.844 au n° 10.035 inclus.

PREMIER AVIS

La copie du titre foncier établissant la propriété de l'immeuble ci-après a été égarée :

« Lot Est d'Ardh Sabagha » n° 100.392

Il est demandé à toute personne détenant ce titre de l'apporter à M. le Chef du Contentieux de l'Etat, Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.

La présente insertion a pour but d'obtenir un duplicata du dit titre.

SECRETARIAT D'ETAT

A L'INFORMATION ET A L'ORIENTATION

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Directeur de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne se propose de recruter à titre précaire et révocable :

1°) Deux agents Temporaires de la Catégorie « B » (Secrétaires de Direction) titulaires de la première partie du Baccalauréat de l'Enseignement secondaire ou du diplôme de fin d'études du collège Sadiki ou ayant une instruction équivalente à celle de la 5e année incluse.

2°) Quatre agents de la catégorie « C » (Commis de Direction) titulaire du Brevet élémentaire de l'Enseignement secondaire ou du Brevet de l'Enseignement moyen ou ayant une instruction équivalente à celle de la 3e année incluse.

3°) Quatre agents temporaires de la catégorie « C » (Dactylographes) titulaires du diplôme de Dactylographie et du Brevet ou ayant un niveau d'instruction équivalent à celui de la 3e année incluse.

4°) Deux agents temporaires de la catégorie « D » (Hajebs) ayant un niveau d'instruction au moins égal au Certificat d'études primaires élémentaires.

5°) Deux agents temporaires de la catégorie « D » (Téléphonistes) ayant un niveau d'instruction au moins égal au Certificat d'études primaires élémentaires.

Les candidats doivent être de nationalité tunisienne depuis au moins cinq ans.

Etre âgés de 18 ans au moins et 30 ans au plus.

Les candidatures doivent être adressées à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne (Service Central) à Tunis, dans un délai de 15 jours à compter de la date de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

BILAN AU 31 DECEMBRE 1964

204 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-23 Février 1965

COMPTE DE PERTES ET PROFITS

AU 31 DECEMBRE 1964

ETAT DU COMPTE DE GESTION « FONDS D'AIDE ET DE PREVOYANCE SOCIALE »

AU 31 DECEMBRE 1964

REPARTITION DES RÉSULTATS

(exercice 1964)

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.636

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.636, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 février 1965, M. Salem ben Belgacem ben Salem Essedik, agissant en qualité de Tuteur légal de son fils mineur demeurant à Tunis, Rue Sidi Bou-Matraf, N° 4, faisant élection de domicile à Tunis, Rue Sidi Mansour N° 28, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en trois magasins contigus, située à Tunis, Rue Sidi Mansour, N° 28. Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 65 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Boubaker ».
b) Qu'elle est la propriété de son fils mineur Boubaker, tunisien, demeurant à Tunis, Rue Sidi Bou-Matraf. N° 26.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Nord : Rue Sidi Mansour.
A l'Est : Terrain vague appartenant à M. Hédi ben Ahmed Chebbah.
A l'Ouest : Une boutique appartenant à M. Laroussi Allagui.
Au Sud : Une maison appartenant à la Dame Aicha bent Saad.

REQUISITION N° 27.637

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 27.637, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 février 1965, M. Amor ben Ali El Karoui, tunisien, Sous-Brigadier de paix, demeurant à Tunis, Rue Ben Abi Diat, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa et dépendances, située à Hammamet, Quartier de Sidi Youssef, Gouvernorat de Nabeul. Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 275 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Karoui ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dame Adela Digara, épouse Antonio Raphaël.
A l'Est : Une route dite Zekak El Ghodbane.
Au Nord : Piste du Quartier El Keddada et au-delà la Boulangerie d'Amor Dahmanie.
A l'Ouest : l'Ecole Professionnelle Féminine.

REQUISITION N° 27.638

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.638, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 février 1965, M. Mohamed ben Laroussi ben Mohamed El Ayouni, Tunisien. Employé de Banque, demeurant à Tunis, Place El Halfaouine, N° 39, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis. Place El Halfaouine, N° 39, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Ayouni ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud et Au Nord : Une boutique appartenant au Collège Sadiki
A l'Est : Taïeb Ben Said.
A l'Ouest : Place El Halfaouine.

REQUISITION N° 27.639

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.639, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 février 1965, M. Assila ben Brahim ben El Heni ben Belgacem Riahi, tunisien, gardien de prison, demeurant à Ras Tabia, Ardh El Maherzia, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Paolo », consistant en un terrain nu, située à cité Bou Choucha, Rue Cavaillon près de la Rue de Karachi, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 400 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Saâda ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Nord et A l'Est : Une terre appartenant au vendeur.
A l'Ouest : La terre de Salah ben Salem.
Au Sud : Un chemin la séparant du lot de Amor Laroussi, frère du vendeur.

REQUISITION N° 57.905

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.905, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 février 1965, M. Abderrazak ben Ahmed ben Mahmoud Ghorbal, tunisien, instituteur, demeurant à Sfax, Route de Madagascar, Immeuble Galia, faisant élection de domicile à Sfax chez M. Hédi Koubaa, Rue El Hédi Chaker, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, située à Sfax, Route de Mahdia, km. 6, Cheikhat Ed Daïer, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 2.250 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ikram ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Un terrain appartenant à M. Tourki.
A l'Est : Le requérant (deuxième parcelle).
Au Nord : Un terrain appartenant à Mme Aziza Ghorbala.
A l'Ouest : Un terrain appartenant à M. Dammak.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Un terrain appartenant à M. Tourki.
A l'Est : Un terrain appartenant à M. Hassine El Ammous.
Au Nord : Un terrain appartenant à M. Fredj El Ammous.
A l'Ouest : Le requérant (première parcelle).

Nota : Les deux parcelles ci-dessus sont contigues.

206 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-23 Février 1965

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. El Asmi Abdelouahed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Yasmina 88 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Tahar ben Khelifa ben Guebila, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.077, déposée le 31 octobre 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 novembre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mars 1962. La propriété bornée consiste en une parcelle complantée d'agrumes, d'une contenance dénoncée de 2 ha. 23 a. 48 ca. et celle résultant du présent bornage est de 2 ha. 9 a. 50 ca.

L'immeuble se trouve situé à 2 km. 500 environ au Nord-Est Nianou, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Hassen ben Ali ben Hadj Ahmed El Batnini.

Au Sud-Est : Amor ben Salem ben Hadj Ahmed El Batnini, Hassen ben Ali ben Hadj Ahmed El Batnini, et Othman ben Hadj Ahmed El Batnini.

Au Sud-Ouest : Oued El Menzah et au-delà héritiers Ahmed ben Ahjine.

Au Nord-Ouest : T. 121.105

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Sud, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Amor Ben Larbi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Amor dit Anouar ben Larbi ben Hadj Abdelkader El Gharbi El Jebli, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.496, déposée le 23 décembre 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 31 décembre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 juillet 1964. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 100 m², celle résultant du présent bornage est de 118 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Rue Sidi El Bidi N° 10, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et Au Nord-Ouest : Ali El Majeri.

Au Sud : Béchir ben Ali et Hamza ben Achour.

Au Nord-Est : T. F. 11.538 49.809.

À l'Ouest : Rue Sidi El Bidi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hédiji Chadli, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Radès Etat », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale pour le compte du Domaine privé de l'Etat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.536, déposée le 7 avril 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 avril 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 novembre 1964. La propriété bornée consiste en une terre renfermant des constructions à usage d'habitation, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 23 a. 10 ca., celle résultant du présent bornage est de 1 ha. 22 a. 40 ca.

L'immeuble se trouve à Radès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 45.655 et Enzel 612 (inconnu).

À l'Est : T. 90.449.

Au Sud : T. 91.022 et réquisition 26.959.

À l'Ouest : Une rue sans nom.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud Bou Attour, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Guerre Gabès I Poste Optique de Djebel Dissa », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Directeur des Domaines pour l'Etat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 55.006, déposée le 19 août 1950, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 août 1950.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 mai 1962. La propriété bornée consiste en un bâtiment militaire en ruine et un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 45 a. 10 ca., celle résultant du présent bornage est de 45 a. 42 ca.

L'immeuble se trouve situé sur la crête de Djebel Dissa, Cheikhat du Bou Chemma à 11 km. environ au Nord-Ouest de Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord, Au Sud, À l'Est et À l'Ouest : Domaine de l'Etat (Djebel Dissa).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Damak Abdallah, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ayadi 18 », dont l'immatriculation a été demandée par M. El Hadi ben Ali ben Hadj Mohamed El Ayadi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.649, déposée le 30 mars 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 avril 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 novembre 1963. La propriété bornée consiste en un terrain complanté d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 48 ares ; celle résultant du plan est de 49 a. 63 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route de Téniour km 4, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Hmed Marzouk et Amor Marzouk.

À l'Ouest : Hadj M'hamed Ammar.

Au Sud : Héritiers Mohamed Barkallah, Héritiers Mohamed Cheikh Rouhou et réquisition 57.411.

A l'Est : La route de Teniour et au-delà Ali Mzid.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la décoration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SOUK EL ARBA

1. - Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh El Jounaddia », située à 3 km. au Nord de Souk El Arba, Cheikhat d'El Ierif, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 55.462, par M. Mohamed Sassi ben Mohamed Salah ben Ahmed El Jounaldi, pour la fondation Habous Ammar El Jounaldi en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 mars 1965, par M. Somrani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h., devant le siège du Gouvernorat de Souk El Arba.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. - Le bornage provisoire de la propriété dite « Alia », située à Sousse, sur la route de Monastir, près de Sidi Abdelhamid, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.830, par M. Sadok Harz Allah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 31 mars 1965, par M. Mohamed Bedira, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 h., sur la première parcelle du placard.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. - Le bornage provisoire de la propriété dite « Amara », située dans la banlieue de Sousse, Route de Mourouddine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.831, par M. Sadok Harz Allah, en qualité de propriétaire sera effectué le 31 mars 1965, par M. Mohamed Bedira, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. - Le bornage provisoire de la propriété dite « Ez-Zahra », située à Monastir, sur la route de Djemmal, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.832, par M. Fredj ben Hadj Ameur Bizid, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 mars 1965, par M. Mohamed Kanoun, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. - Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Ezzouhour », située à Monastir, route de Tunis, au lieu dit « Meraked El Maa », dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.837, par M. M'Hamed ben Ahmed Zlizi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 mars 1965, par M. Mohamed Kanoun, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. - Le bornage provisoire de la propriété dite « Ghars El Barakan », située dans la forêt de Moureddine, au lieu dit Ettouil, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.843, par Mme Fatma bent Abdelhamid ben Senoussé Zinalabdine, épouse Mohamed ben M'Hamed Harbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 avril 1965, par M. Mohamed Bedira, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h., sur la première parcelle du placard.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. - Le bornage provisoire de la propriété dite « Essaada », située à Sousse, près des Abattoirs, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.848, par M. Mohamed Tayaa Khanfar, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 mars 1965, par M. Mohamed Bedira, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. - Le bornage provisoire de la propriété dite « Sallama », située dans la forêt de Monastir, au lieu dit « Mergued El Man », dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.849, par M. Hassen ben Mohamed ben Khelifa El Bedoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 mars 1965, par M. Mohamed Kanoun, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. - Le bornage provisoire de la propriété dite « Saida », située à Monastir, route de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.877, par M. Mohamed ben Ahmed Lamari, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 mars 1965, par M. Mohamed Kanoun, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. - Le bornage provisoire de la propriété dite « Abou Jafar Rues », située à Sousse, Boulevard Frond de Mer, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.878, par M. Mustapha Anun, Président Directeur Général de la Société Nationale Immobilière Tunisienne pour la dite Société, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 mars 1965, par M. Mohamed Bedira, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. - Le bornage provisoire de la propriété dite « Mondheur », située à Zaouiet Gantach, à Djemmal, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.784, par M. Moncef ben Ahmed ben Khelifa ben Hadj Mohamed Kanfoud, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 avril 1965, par M. Mohamed Bedira, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h., sur la propriété même.

208 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-23 Février 1965

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. - Le bornage provisoire de la propriété dite « Kitmir », située à Sousse, Avenue du 25 juillet 1957, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.887, par M. Tabar Zinelabdine, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 mars 1965, par M. Mohamed Bedira, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. - Le bornage provisoire de la propriété dite « Moura », située à Sousse, Rue Al Ghazali, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.891, par M. Salaheddine ben Hamda Chelly, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 mars 1965, par M. Mohamed Bedira, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h., sur la propriété même.

COMMUNIQUE

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIÈRE IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret loi N° 64-3 du 20 février 1964 (7 chaoual 1383).

Le public est informé que l'état général des Immeubles dépendant du Cheikhat de Menzel Horr, Gouvernorat de Nabeul Secteur A B C cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux de la Délégation et de la Justice Cantonale de Menzel Temim à partir du 4 février 1965.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de son dépôt dans les dits locaux.

COMMUNIQUE

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIÈRE IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret loi N° 64-3 du 20 février 1964 (7 chaoual 1383).

Le public est informé que l'état général des Immeubles dépendant du Cheikhat d'El Haouaria, Gouvernorat de Nabeul Secteur H, cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux de la Délégation de Kélibia et de la Justice Cantonale de Menzel-Temime le 4 février 1965.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de son dépôt dans les dits locaux.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 19 Février 1965

Etude de Maître Mouldi Kraiem, avocat à la Cour de Cassation à Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

En vertu d'un jugement n° 834, rendu par le Tribunal d'Appel de Sousse, une adjudication aura lieu le 29 mars 1965 à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Brahim Ben Hadj Amor Belgaroui, demeurant à Sakiet Ezzit, Délégation et Gouvernorat de Sfax.

Partie saisie : Tahar Ben Mohamed Zarrouk, demeurant à Kalaâ Seghira, Délégation et Gouvernorat de Sousse.

Immeuble à vendre : Une maison sise à Kalaâ Seghira, limitée :

Au Sud et à l'Est : par Ahmed Ben Amor Hammam

Au Nord et à l'Ouest : par une avenue.

Mise à prix : Six cents Dinars (600 D.).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mouldi Kraiem, et pour prendre connaissance, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Observation : Toute personne qui désire participer à l'adjudication doit être munie d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse et Nabeul.

L'avocat poursuivant :

M. Mouldi Kraiem

N° 109

Etude de Maître Abdelhamid ben Slimane, Défenseur près la Cour d'Appel et de Cassation, le Kef.

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUIVANT SAISIE JMMOBILIERE

Il sera procédé, le mercredi 7 avril 1965 à 9 heures du matin à l'audience de la chambre de ventes immobilières du Tribunal de Première Instance du Kef, au dernier offrant, muni d'une autorisation d'opération immobilière du Gouverneur du Kef, à la vente des immeubles ci-après :

Demandeur : El Hadj Ammar ben Mohamed Lakhal, bénéficiaire de l'assistance judiciaire sous le n° 2.429, demeurant à Tunis, élisant domicile en l'Etude de Maître Abdelhamid ben Slimane, au Kef.

Partie saisie : Abdeljelil ben Hadj Mouldi ben Khénissi, agriculteur de profession, demeurant au Kef.

Il sera procédé à la vente des immeubles saisis ci-après en exécution du jugement en matière civile, rendu par la Cour d'Appel de Tunis le 21 chaoual mil trois cent soixante treize, correspondant au vingt et un mai mil neuf cent cinquante sept, sous le N° 14.000.

IMMEUBLES SAISIS EXPOSES A LA VENTE

La totalité de deux parcelles de terre sises au Cheikhat de Therméda, Délégation d'Ebba-Ksour, Gouvernorat du Kef.

La première, connue sous le nom de « Kataât Ech-Chaouaf », d'une superficie de cinq hectares environ, ayant pour limites :

Au Sud : La terre de Béchir ben Mohamed Dhib.

Au Nord : Dhéhar El Hallouf, appartenant aux Chouarnia.

A l'Est : La terre de Hadj Rezgui.

A l'Ouest : « El Gatiaya », appartenant aux Chouarnia.

La deuxième parcelle connue sous le nom de « Kataât Ben Toumi », complantée d'oliviers âgés de vingt ans, d'une superficie de deux hectares environ, ayant pour limites :

Au Sud : Oued Galigou.

A l'Est : L'oliveraie d'Abelhamid ben Khénissi.

Au Nord : Le puits de Hadj Abdallah, la séparant de la terre d'Abelhamid ben Khénissi.

A l'Ouest : « Fedj El Baghla » qui se prolonge jusqu'à Oued Galigou précité.

Mise à prix : Quatre cents Dinars se décomposant comme suit :

250 Dinars pour la première parcelle (Ech-Chaouaf) et 150 Dinars pour la seconde parcelle (Ben Toumi).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Abdelhamid ben Slimane, poursuivant en vertu de l'ordonnance indiquée, et au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef pour y consulter le cahier des charges.

NOTA. Tout participant doit être muni d'une autorisation du Gouvernorat du Kef et représenté par un Défenseur.

Le Défenseur poursuivant.

Abdelhamid ben Slimane.

N° 147

LLOYD TUNISIEN

Société Tunisienne d'Assurances

S.A. au capital de 30.000 Dinars entièrement versés

Siège Social :

7. Avenue de Carthage, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Assurances « LLOYD TUNISIEN », Société Anonyme, au capital de 30.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 7, Avenue de Carthage, sont convoqués au dit siège social en Assemblée Générale Extraordinaire pour le vendredi 12 mars 1965 à seize heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Regroupement des actions en actions de 5 Dinars.

2) Conversion des actions au porteur en actions nominatives.

3) Modification des statuts en conséquence.

4) Questions diverses.

Le Président

du Conseil d'Administration.

M. Zerzeri.

N° 201

AVIS DE CONSTITUTION

Société Coopérative

à capital et personnel variables

Coopérative Ennouhoudh

d'Approvisionnement

du Commerce de Détail

Gouvernorat de Tunis et Banlieue

— C O O P E N A —

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 21 février 1963 Vol. 732 Case 304, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 21 mars 1963.

Il a été constitué une Société Coopérative à capital et personnel variables.

Objet : L'importation et l'exportation, le ravitaillement du commerce de détail, l'assainissement, la réorganisation et la modernisation de ce secteur, ainsi que toutes opérations commerciales, financières et industrielles.

Raison sociale : Coopérative Ennouhoudh d'Approvisionnement (COOPE-NA).

Siège social : 55, rue du Portugal, Tunis.

Capital social : Quarante mille Dinars (40.000 D.), divisé en huit mille (8000) parts de cinq Dinars (5D.) chacune.

Durée : Quatre vingt dix neuf années (99) commençant à partir de la constitution légale.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 21 mars 1963 sous le N° 2245.

Le Conseil d'Administration se compose comme suit :

Président : Habib Karboul.

Vice Président : Taleb Bel Hadj Ali.

Secrétaire Général : Saïd Tellili.

Trésorier Général : Gacem Ben Djemaâ.

Membres : Aroussi M'hirsi, Aved El Fellah, Mohamed Jazi, Chédil Ben Yedder et Amor Ben Djemaâ.

Commissaires aux Comptes : Ali Ben Yedder et Messaoud M'hirsi.

Le Conseil d'Administration.

N° 202

210 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-23 Février 1965

BANQUE FRANCO - TUNISIENNE

Société Anonyme
au capital de 30.000.000 Dinars
Siège Social :
13, rue d’Alger, Tunis
R.C. Tunis 862

NOTICE

Augmentation de Capital
porté de D.60 (suite réduction)
à D. 300.000
(Décision de l’Assemblée Générale
Extraordinaire du 21 janvier 1965)

Nature de la Société :
La Banque Franco-Tunisienne est une Société Anonyme, elle a pour objet :
De faire pour elle-même, pour le compte de tiers ou en participation, toutes opérations de banque, d’escompte, de crédit, de commission, de change, toutes opérations commerciales de quelque nature qu’elles soient tous achats, ventes et placements de fonds d’État, actions et autres titres;
De faire toutes opérations quelconques pouvant se rattacher aux objets ou à l’un des objets ci-dessus spécifiés par voie de création de Société Nouvelle, d’apports, de souscriptions, ou achats de droits sociaux, fusion, association en participation, syndicat de garantie ou autrement;
De faire toutes avances sur marchandises ou sur connaissances, tous prêts sur nantissements mobiliers ou immobiliers et, en général, toutes opérations commerciales quelconques.
Les opérations commerciales (achat, revente) portant sur les immeubles sont expressément exclues de l’objet social, la Société n’étant pas marchand de biens, les alinéations d’immeubles appartenant à la Banque, toujours possibles dans l’exercice normal de l’activité sociale, feront l’objet d’un examen particulièrement attentif du Conseil d’Administration et soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires afin d’en exclure tout caractère spécialité ou commercial.

Durée de la Société :
La durée de la Société a été prorogée au 31 décembre 1979.

Année Sociale :
L’année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Capital Social :
30.000.000 Dinars, divisés en 30.000 actions de 1 Dinar chacune (réduit à 60 Dinars divisé en 12 actions de 5 Dinars chacune, pour être porté à 300.000 Dinars divisés en 60.000 actions de 5 Dinars chacune).

Apports en nature :
Néant pas d’actions à vote double, pas de paris de fondateurs.

Conseil d’Administration :
Président : Monsieur Abdelaziz Mathari.
Administrateurs : MM. Serge Guetta, Naceur Makhlouf.
Georges Manghani.
Contrôleur financier : Sakeidine ben Cheikh.

Commissaire aux Comptes : Taoufik Ghariani.

Rémunération des Administrateurs :
Les Administrateurs reçoivent les jetons de présence dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale, ils participent en outre à la distribution des bénéfices à concurrence de 10 % des bénéfices nets distribués.

Assemblées Générales :
L’Assemblée Générale Ordinaire se tient dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice social. Des Assemblées Extraordinaires ou Ordinaires réunies extraordinairement, peuvent se réunir en tout lieu indiqué dans l’avis de convocation.

Répartition des bénéfices :
Sur les bénéfices nets, il est prélevé : 1°) 5 % pour la réserve légale.
2°) La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un premier dividende de 5 % du montant libéré et non amorti de leurs actions.
3°) Toutes sommes que l’Assemblée Générale jugera convenables soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserve généraux ou spéciaux, dont elle règle l’affectation ou l’emploi, soit pour être reportées à nouveau sur l’exercice suivant :
Le surplus des bénéfices est réparti : 10 % au Conseil d’Administration, 90 % aux porteurs d’actions.

Liquidation :
En cas de liquidation, l’actif net est employé d’abord à amortir complètement le capital des actions non amorti.
Le surplus est réparti aux actions.

BANQUE FRANCO-TUNISIENNE
13, Rue d’Alger
T U N I S
BILAN AU 9 MARS 1964

Obligations : La Société n’a pas émis d’obligations.
Exonérations Fiscales : La Société est bénéficiaire d’une lettre d’établissement valable pour cinq ans à compter du 1er janvier 1964.

Augmentation de Capital et avis aux actionnaires

Aux termes d’une délibération du 21 janvier 1965, enregistrée à Tunis, le 10 février 1965, Vol. 744 Série 1, Case 381, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de porter le capital social actuellement de 60.000 Dinars divisé en 12 actions de 5 Dinars chacune à 300.000, divisé en 60.000 actions de 5 Dinars l’une.

Forme des actions :
Le capital actuel sera donc augmenté de 299.940 Dinars par l’émission de 59.988 actions nouvelles de numéraire de 5 Dinars l’une. Les actions nouvelles seront délivrées sous la forme nominative ou au porteur, au choix des souscripteurs.

Conditions de souscription :
Les actions nouvelles seront émises au prix de 5 Dinars l’une représentant le capital nominal.
Les actionnaires actuels de la Banque Franco-Tunisienne auront un droit de préférence à la souscription des actions nouvelles à raison de 4.999 actions nouvelles pour une action ancienne. Ce droit de préférence devra, à peine de

déchéance, être exercé dans le délai de 15 jours commençant à courir à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Passé ce délai de 15 jours, il sera mis fin au droit de préférence consenti aux actionnaires actuels. La souscription à l'augmentation de capital sera alors offerte au public à concurrence des actions non souscrites par ces actionnaires.

Durée de la souscription :

La souscription sera ouverte 6 jours francs après la date du journal Officiel de la République Tunisienne portant insertion du présent avis et prendra fin le 31 décembre 1965, sauf prorogation décidée par le Conseil d'Administration.

Jouissance des actions nouvelles :

Les actions nouvelles seront des leur émission, soumises à toutes les dispositions des statuts et assimilées au 12 actions composant actuellement le capital social : pour la répartition du solde des bénéfices, à partir du 1er exercice bénéficiaire, dans la proportion des souscriptions entièrement libérées. Toutefois, les actions nouvelles n'auront droit au premier dividende de 5 % prévu à l'article 44 des statuts par rapport au capital libéré qu'à compter du jour de la déclaration constatant leur souscription et le versement de leur montant.

Versement à la souscription :

Le montant de chaque action nouvelle est payable intégralement à la souscription.

Les souscriptions et versements seront reçus sans frais aux guichets de la Banque Franco-Tunisienne et de la Société Tunisienne de Banque et de ses agences à l'intérieur de la République, où des bulletins de souscription seront tenus à la disposition des intéressés.

Objet de l'insertion :

La présente insertion est faite en vue de l'émission des 59.988 actions nouvelles de 5 Dinars chacune constituant l'augmentation de capital de 299.940 Dinars sus-indiquée.

Dépôt :

Deux exemplaires du P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 janvier 1965 ayant décidé l'augmentation du capital ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 11 février 1965.

Le Conseil d'Administration.

N° 203.

BANQUE FRANCO - TUNISIENNE

Société Anonyme au capital de 30.000.000 Dinars

Siège Social :

13. rue d'Alger. Tunis

R.C. Tunis 862

Aux termes d'une délibération en date du 21 janvier 1965, déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 février 1965, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la BANQUE FRANCO - TUNISIENNE, a décidé notamment :

I. — D'apporter provisoirement et pour un temps limité certains amendements aux dispositions de l'article 42 concernant l'année sociale.

II. — De racheter les 5.000 parts de fondateurs émises par la BANQUE FRANCO - TUNISIENNE conformément à la résolution prise à cet égard par l'Assemblée Générale des porteurs de parts du 16 janvier 1965, et de les annuler purement et simplement.

III. — De réduire le capital social de la Société à 60.000 Dinars et de regrouper les 30.000 actions anciennes de 1.000 chacune composant le capital actuel contre 12 actions nouvelles de 5 Dinars chacune, à délivrer aux anciens actionnaires dans la proportion d'une action nouvelle pour 2.500 actions anciennes.

IV. — De mettre les statuts de la Société en harmonie avec la législation en vigueur et d'apporter les modifications corrélatives.

Pour mention et extrait.

Le Conseil d'Administration.

N° 204

BANQUE FRANCO - TUNISIENNE

Société Tunisienne au capital de 30.000.000 Dinars

Siège Social :

13. rue d'Alger. Tunis

R.C. Tunis 862

AVIS AUX ACTIONNAIRES ET PORTEURS DE PARTS BENEFICIAIRES

Il est rappelé aux actionnaires et porteurs de parts de fondateur de la Société dénommée « BANQUE FRANCO-TUNISIENNE », que par délibération du 16 janvier 1965, enregistrée à Tunis (A.C.I.) le 10 février 1965 Vol. 744 Série I Case 782, et déposée en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 février 1965, approuvée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires tenue le 21 janvier 1965, l'Assemblée Générale des porteurs de parts réunie sur deuxième convocation, la première Assemblée n'ayant pas réuni le quorum légal, a décidé la cession à la Société des 5.000 parts de fondateur émises par cette dernière aux prix et conditions mentionnés au procès-verbal de la dite délibération.

Par suite de cette décision, les 5.000 parts bénéficiaires dont le rachat a été, au surplus, décidé par la dite Assemblée Générale Extraordinaire du 21 janvier 1965, ont été purement et simplement annulées et les dispositions statutaires les régissant supprimés.

Les porteurs intéressés sont invités en conséquence à procéder à peine de forclusion, dans le délai de 2 mois à compter de la date du Journal Officiel de la République Tunisienne portant insertion du présent avis, à la réunion de leurs titres à la Société aux fins d'exécuter l'opération rachat ci-dessus indiquée.

Le Conseil d'administration.

N° 205

Etude de Maître Mohamed El Montacer, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Gabès.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie immobilière

Date de l'adjudication : Lundi 3 mai 1965 à 9 heures à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Gabès.

Poursuivants : Fatma bent Brahim ben Youssef, en son nom et au nom de ses fils mineurs Mohamed. Zaïma et Slimane, fils de son défunt époux Ahmed ben Boubaker ben Youssef, demeurant à Djerba, de la dite Délégation.

Partie saisie : Saïd ben Roredhane El Kabaoui, demeurant à Sodghiane, Délégation de Djerba.

Immeuble à vendre : La totalité d'un logement sis à Sodghiane se composant d'un jardin entouré d'une tabia et dont la superficie est de 4 hectares environ et contenant 100 pieds d'oliviers, 2 palmiers, quelques citroniers, figuiers et grenadiers et un local d'habitation se composant de 2 chambres avec salles hautes, l'une s'ouvrant au Sud, l'autre à l'Est, un dépôt s'ouvrant à l'Est sur une cour de 10 m².

Limites : Au Sud et à l'Est : propriété de Ben Gardia.

Au Nord : Hadi Othman.

A l'Ouest : Hadj Salem El Assadi.

Mise à Prix : Cinq Cents Dinars.

Toute personne voulant participer aux enchères doit être munie d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Médenine.

Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal.

Pour tous renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître El Montacer sus-nommé.

N° 206

Etude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax.

Suivant acte sous seings privés en date à Sfax du 16 novembre 1964, enregistré à Sfax le 12 décembre 1964 Fr 1 N° 2, et dont deux exemplaires ont été déposés le 12 décembre 1964 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, Monsieur André Abrivat a vendu la totalité de son fonds de commerce consistant en un café - bar dénommé « Café de Tunis », sis à Sfax, avenue Habib Bourguiba, à Messieurs Ahmed ben Rehouma Hamrouni, Othman ben Abdallah ben Barca, Abdelhamid ben Amor Graja, Mohamed ben Bourasui ben Ali Trabelsi, Habib ben Ali ben Mohamed, Salah ben Ali ben Brahim El Kachouri, Abdellatif ben Rabah ben Khalifa, Salem ben Hadi Mohamed Ghorbal, Hassouna ben Ali ben Mohamed El Banani et Rabah dit Mustapha El Banani, tous, demeurant à Sfax.

Cette vente a été autorisée par Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances par lettre N° 6938/P.F.-

D-4.C. datée à Tunis le 31 juillet 1964, Référence : Dossier N° E. 995.

Les oppositions doivent être faites, à peine de forclusion, dans le délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, entre les mains de Maître M. Makni, avocat à Sfax. 5. rue Habib Thameur, où les parties ont élu domicile et où un exemplaire de l'acte de vente se trouve déposé.

Le présent avis a été publié au journal « LA PRESSE » du 2 janvier 1965.

N° 207

Suivant acte notarié en date du 16 décembre 1964, dressé par Messieurs Hassen El Kallabi et Saad Ben Ammar El Ouertatani, notaires à Tunis, Monsieur Salem Ben Brahim Ben Salem Mallek et Madame Ouassila Bent Mohamed Ben Abdelatif Azouz, mandataire de son époux Monsieur Ahmed Ben Abdallah Er-Retimi, ont mis fin à l'association de fait qui existait entre eux dans le fonds de commerce de vente de livres et fournitures scolaires, exploité dans deux magasins situés à Tunis. l'un rue de la Kasbah n° 2 et l'autre rue Al Djazira n° 55, et ont procédé au partage dudit fonds de commerce.

Il a été attribué, avec tous les droits à usage commercial en faisant partie à Monsieur Salem Ben Brahim Ben Salem Mallek le magasin situé à Tunis, rue de la Kasbah n° 2, et à Monsieur Ahmed Ben Abdallah Er-Retimi, représenté par son épouse sus-nommée, le magasin sis à Tunis, rue Al Djazira n° 55.

Les oppositions devront être faites, à peine de forclusion et déchéance, dans les vingt jours qui suivront la présente insertion, entre les mains de Madame Ouassila Bent Mohamed Ben Abdelatif Azouz, au magasin sis à Tunis, rue Al Djazira n° 55.

Le présent avis a été publié au journal « ES-SABAH » du 14 février 1965.

N° 208

Cabinet de Maître M'hamed Bel Kahia, avocat à la Cour. 4, Place des Martyrs, Bizerte.

Suivant acte s.s.p. en date du 4 janvier 1965, enregistré à Bizerte le 8 janvier 1965. Folio 5 Case 73, Monsieur Taleb Robbana a vendu à Messieurs Salah Berrhouma et Habib Mondher, son fonds de commerce de quincaillerie, droeuerie et articles de ménage, sis à Bizerte. 9. avenue du Président Bourguiba.

Sous peine de forclusion et de déchéance, les oppositions doivent être faites entre les mains de Maître M'hamed Bel Kahia, Avocat à Bizerte. 4. Place des Martyrs, dans les 20 jours du présent avis qui a paru au journal « LA PRESSE » du 13 février 1965.

N° 209

PREMIER AVIS

Il a été égaré la copie bleue du titre foncier n° 52.208 au nom de Monsieur Tahar Ben Salah Ben Mohamed Ben Belgacem, connu sous le nom de (Ozette II). La personne qui aurait trouvé celle-ci est priée de la faire parvenir au cabinet de Maître Abdelaziz Telili, avocat. 6. rue Sidi El Bouni, Tunis.

Cet avis est fait pour l'obtention d'un duplicata du dit titre.

N° 210

IMPRIMERIE DU GRAND MAGHREB

Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000.000 Drs

Siège Social :

36. rue Larbi Zarouk, Tunis