Deux exemplaires de la dite décision ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 15 février 1965.
Le Gérant.
N° 211
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
D'un acte s.s.p. du 5 février 1965, enregistré à Tunis le 12 février 1965 Vol. 744 ter Case 184, il appert que Monsieur Levy Messaoud dit Félix, demeurant à l'Ariana, a vendu à Madame Arbia Bent Khemaïs Echtaoui, épouse Khemaïs Ben Mohamed Ben Youssef, son fonds de commerce d'articles de ménages en détail, sis à Tunis. 7. rue François Bourgade.
Les oppositions seront reçues chez Maître Léon Levy, Mouhami. 6. impasse de Salonique, où les parties élisent domicile, dans les 20 jours de l'insertion du présent avis au journal Officiel de la République Tunisienne.
Le présent avis a été publié au journal « LA PRESSE » du 14 février 1965.
N° 212
SOCIETE DE CONFECTION DU GOUVERNORAT DE BEJA
« EL Kissaa »
Société Anonyme au Capital de 20.000 Dinars
Siège Social à Béja
Rue Habib Thameur
I.) Extrait des Statuts :
Suivant acte sous seine privé du 11 novembre 1964, enregistré à Béja le 19 novembre 1964 (Folio 25, Case 159), il a été établi une Société Anonyme.
Dénomination : Société de Confection du Gouvernorat de Béja « El Kissaa ».
Forme : Société Anonyme par actions.
Siège Social : Rue Habib Thameur., Béja.
Objet : Toutes opérations de confection de la production à la vente des articles et généralement toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.
Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue aux statuts.
Capital Social : Vingt mille Dinars divisé en quatre mille actions de cinq Dinars chacune dont 3.400 actions représentant des apports en nature et 600 actions à souscrire en espèces et à libérer intégralement.
Année Sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Administration : La Société est administrée par un conseil de 3 à 12 membres, nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires et pour une durée de quatre ans.
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet et qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée Générale.
Procès-verbaux : les copies ou extraits de procès-verbaux des délibérations du Conseil sont signés par le Président et un autre administrateur.
Président Directeur-Général de la Société : Le Président du Conseil d'Administration assure sous sa responsabilité la Direction de la Société.
Le Conseil, s'il le juge utile, nomme un Directeur-Général-Adjoint.
Commissaire aux comptes : L'Assemblée Générale Ordinaire désigne un ou plusieurs commissaires remplissant les conditions légales qui sont mandat de vérifier les livres, la caisse le portefeuille, et les valeurs de la Société, de contrôler la régularité et la sincérité des inventaires et des bilans ainsi que l'exactitude des informations données sur les comptes de la Société dans le rapport du Conseil d'Administration.
Les commissaires sont nommés pour trois ans et rééligibles et ont le droit de convoquer l'Assemblée Générale des actionnaires en cas d'urgence.
Assemblée Générale : Les actionnaires sont réunis, chaque année en Assemblée Générale Ordinaire, dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice sur convocation du Conseil d'Administration.
Le Conseil est tenu de convoquer l'Assemblée Générale lorsque la demande lui en est faite par un groupe d'actionnaires représentant le quart du capital social.
L'Assemblée peut être également convoquée en cas d'urgence par les commissaires aux comptes.
Procès-verbaux : Les copies ou extrait des procès-verbaux des délibérations de
p. 213l'Assemblée Générale sont signés par le Président du Conseil ou par un administrateur spécialement désigné pour cela.
Répartition des bénéfices : Les Produits de la Société déduction faite des frais généraux, de toutes les charges sociales de tous amortissements de l'actif et de toutes réserves pour risques commerciaux et industriels constituent les bénéfices nets :
Sur ces bénéfices il est prélevé :
1°) 5 % pour constituer la réserve légale jusqu'à ce qu'elle atteigne le dixième du capital social.
2°) 6 % pour payer aux actionnaires un premier dividende des sommes dont les actions sont libérées et non amorties.
3°) 6 % des bénéfices seront réparties entre les ouvriers.
Les bénéfices demeurant disponibles après ces trois prélèvements seront destinés à la formation de réserves extraordinaires générales ou spéciales ou reportés à nouveau et à être répartis entre les actionnaires.
II. — La déclaration de souscription et de versement reçue par M. le Receveur de l'Enregistrement de Béja le 12 novembre 1964 et enregistrée le 19 novembre 1964, Folio 25, Case 158.
Fondateur : Mohamed Triki, Président du Conseil du Gouvernorat de Béja.
III. — Constitution : Assemblées Générales des 12 et 13 novembre 1964, enregistrées à Béja, le 19 novembre 1964, Folio 25, Cases 163 et 165.
Il appert : 1°) que l'Assemblée Générale a reconnu la sincérité de la déclaration et de versement faite par le fondateur de la Société.
2°) qu'elle a approuvé les statuts de la Société et déclaré la Société définitivement constituée.
3°) Qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs.
Messieurs :
— Conseil du Gouvernorat de Béja.
— Municipalité de Béja.
— Municipalité de Testour.
— Municipalité de Medjez El-Bab.
— Municipalité de Teboursouk.
— Municipalité de Bouarada.
— Municipalité de Gaaffour.
— Société Commerciale Economique du Nord (Béja).
Lesquels ont accepté les dites fonctions.
4°) Qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes, conformément à l'article 83 du Code de Commerce et aux lois du 5 février 1959 et 26 juillet 1960, Monsieur Mohamed ben Moussa pour une durée de trois années, lequel a accepté les dites fonctions.
Premier Conseil d'Administration : Aux termes du Procès-Verbal de la première délibération du Conseil d'Administration du 13 novembre 1964.
Il appert que M. Mohamed Triki a été nommé comme Président du Conseil, Directeur-Général de la Société.
Dépôt : 2 originaux des statuts, 2 expéditions de la déclaration reçue par le Receveur et la liste des souscripteurs y annexée, 2 originaux du P.V. des Assemblées Générales Constitutives et 2 copies conformes du P.V. du Conseil d'Administration le tout enregistré, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance le 13 novembre 1964.
Pour Extrait :
Le Conseil d'Administration.
N° 213.
AVIS DE VENTE
DE FONDS DE COMMERCE
Par acte s.s.p. en date à Tunis du 11 février 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 12 février 1965 Volume 744 Série 1 Case 397, Monsieur Vultaggio Mario à Tunis, 2, rue de Vico, a vendu à Monsieur Tijani Ben Hassen Ben Mansour Bou Abid à Tunis, 77, rue Bab El Khadra, la totalité du fonds de commerce de salon de coiffure hommes dénommé « CISEAUX D'OR », situé à Tunis, 1, rue de Cologne (ex-rue d'Isly).
Avis de ladite vente a été publié au journal LA PRESSE de Tunisie en date du 17 février 1965.
Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Sauveur Belhassen, avocat à Tunis, 10, rue de Hollande, détenteur d'un exemplaire dudit contrat de vente, dans un délai de vingt jours à compter de la présente insertion, sous peine de forclusion, nullité et irrecevabilité.
N° 214
Il appert d'une décision collective en date du 23 janvier 1965, enregistrée à Tunis A.C. le 23 janvier 1965 Vol. 743 bis Case 754 :
— 1°) que le capital de la Société Tunisienne de Confection (SO.TU.CO.), S.A.R.L., au capital de 2.000 Dinars, siège social, 7, rue Amilcar à Tunis, a été augmenté de 10.000 Dinars par création de 2.000 parts nouvelles de 5 Dinars chacune, entièrement libérées et attribuées aux associés désignés dans la décision sus-visée; le capital social devient donc 12.000 Dinars.
— 2°) que Monsieur Brahim Jouani est nommé second gérant de ladite société au même titre que Monsieur Mohamed Salah Ben Ammar, gérant statutaire; les gérants peuvent agir ensemble ou séparément.
N° 215
Il résulte d'un acte s.s.p. en date du 23 janvier 1965, enregistré à Tunis A.C. le 23 janvier 1965 Vol. 743 bis Case 756, qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes désignées dans l'acte.
— Objet : Entreprise de bâtiment et travaux publics.
— Durée : 20 ans à compter de sa constitution définitive.
— Siège Social : 31, rue Bab Carthagène à Tunis.
— Dénomination : Société de Bâtiment et Travaux Publics, en abrégé (SO.BA.TRA.P.).
— Capital : 5.000 Dinars, répartis en 50 parts de 100 Dinars chacune entièrement libérées et réparties.
— Gérance : La société est gérée par Monsieur Béchir Fakhfakh.
N° 216
CHANGEMENT
DE SIEGE SOCIAL
Le siège de la Société Tunisienne de Confection (SO.TU.CO.) S.A.R.L., au capital de 12.000 Dinars, est transféré du 7, rue Amilcar à Tunis au 25 de la rue Malta Srira à Tunis.
Le gérant :
Mohamed Salah Ben Ammar
N° 217
D'un acte s.s.p. en date du 8 février 1965, enregistré à Tunis A.C.2, le 10 février 1965 N° 271 Vol. 3, il ressort que Monsieur Abdallah Sellami Ben Amar Ben Mohamed Salah, demeurant à Hammam-Lif, 35, rue de la poste, a cédé à Messieurs Khemais dit Tahar, Abdelkrim et Habib, fils de Salah El Ayari, demeurant à Tunis, rue Zarkoun, impasse Hanachi n° 5, ses droits au bail afférent au local sis à Tunis, 4, rue Bab Carthagène.
Sous peine de forclusion, les oppositions devront être formées dans les vingt jours suivant l'insertion du présent avis qui a déjà paru au journal « Le Petit Matin » le 16 février 1965.
N° 218
MUTUELLE ASSURANCE
DE L'ENSEIGNEMENT
Assemblée Générale Ordinaire
La Mutuelle Assurance de l'Enseignement a tenu son Assemblée Générale Ordinaire le dimanche 20 décembre 1964 à 10 heures à la salle des fêtes du Lycée Carnot, avenue Habib Thameur, Tunis.
Messieurs El Fani et Zemni ont lu le rapport moral qui a été approuvé à l'unanimité et le bilan qui a été approuvé à la majorité des voix.
On passa ensuite à l'élection du nouveau Conseil d'Administration dont voici la formation pour la saison 1965.
Présidents d'Honneur : MM. Messadi Mahmoud, Ben Salah Ahmed.
Président : Attia Abdelmajid.
1er Vice-Président : Chaabouni Habib.
2ème Vice-Président : El Fani Ahmed
Secrétaire Général : Abed Ali.
Secrétaires Adjoints : Sedraoui M'hamed, El Ayeb Salem, Boukhriss Mohamed.
Trésorier Général : Zemni Mongi.
Trésoriers Adjoints : Kechrid M'hamed, Baltagi Youssef, Akrout Férid.
Toute correspondance doit être adressée au nouveau siège de la Mutuelle sis, 13, rue des Belges à Tunis.
Le Président
A. Attia
N° 219
p. 214214 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-23 Février 1965
SOCIETE IKDAM S.A.
D'une délibération du Conseil d'Administration en date du 11 novembre 1964, il ressort que Monsieur Béchir Salem Beikhiria a démissionné de ses fonctions d'Administrateur de la Société Ikdam.
En conséquence, il n'a plus aucune activité dans ladite Société, sous quelque forme que ce soit.
N° 220
PREMIÈRE INSERTION
Louanges à Dieu !
M. El Hadj Hassine ben El Hadj Slimane Harkat demeurant à Tunis, 17, rue d'Espagne élisant domicile en l'Etude de M. Béchir Ayed. Avocat à Tunis, 3 demeurant 38, rue d'Espagne :
Porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire de la totalité de la boutique sise rue Abba n° 15, ayant pour limites :
Au Sud : un magasin appartenant aux héritiers d'El Hayouni.
A l'Est : rue Abba où se trouve l'entrée.
Au Nord : un terrain nu appartenant aux héritiers ben Cheikh.
A l'Ouest : un magasin appartenant aux héritiers d'Ech Chaibine.
L'étage surélevant ladite boutique appartient aux héritiers ben Cheikh.
Il ajoute qu'il a égaré le titre constatant ses droits de propriété sur le dit immeuble et qu'il désire faire dresser un acte de notariété en tenant lieu. Une instance ayant été introduite sous le n° 6945 devant le Tribunal de Première Instance de Tunis.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une prétention à émettre ou une pièce à produire, de s'adresser à Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis, dans un délai maximum de soixante-dix jours à compter de la date de la 3e insertion.
Fait à la date du 12 chaoual 1384 (13 février 1965).
N° 221.
SOCIETE DES GRANDS MOULINS DE TUNIS
EMILE RICCI
Société Anonyme au capital de 128.723 Dinars.
Chemin de la Minoterie. Tunis
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Les actionnaires de la Société des Grands Moulins de Tunis Emile Ricci, sont convoqués à l'Assemblée Générale qui se tiendra le 13 mars 1965 à dix heures (10 h.) au siège social, Chemin de la Minoterie, Route de l'Armée Nationale.
ORDRE DU JOUR
— Rapport du Conseil d'Administration.
— Rapport Général et spécial du Commissaire aux Comptes.
— Approbation de la gestion du Conseil, des comptes et bilan pour l'exercice 1964.
— Quitus à donner aux Administrateurs.
— Décision à prendre relativement au compte « RÉSULTATS ».
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° 222
Coopérative de Construction
Résidence : Ebba-ksour.
Nom : « El Ikha ».
But : Constructions
Numéro de visa : 3695 du 23 janvier 1965.
N° 223
D'un acte s.s.p. en date du 24 décembre 1964, enregistré à Tunis, A.C.I. le 13 février 1965, Vol. 744, Série bis, Case 127, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, le 16 février 1965, il appert que Marc Antoine, Damien. Jean. Cyr et Ernest Cangelosi demeurant les 5 à Marseille 62, Boulevard Larrat ont cédé 190 parts de 5 Dinars chacune entièrement libérées avec tous les droits y attachés à prendre sur les 200 parts qu'ils possèdent dans la Société à Responsabilité Limitée dénommée « Fabrique de Conserves Alimentation du Nord », en abrégé « FACONOR », au capital de 1.000 Dinars, dont le siège est à Bejaoua ayant pour objet la fabrication, l'achat et la vente de conserves alimentaires etc... etc... et ce à concurrence de 70 parts à Sadok ben Hamida demeurant au Bardo Bel Air, 34 parts à Mokhtar ben Hamida demeurant à Ben Arous, 36 parts à Mohamed ben Hamida demeurant au Bardo Bel Air.
40 parts à Mahmoud ben Hamida demeurant au Bardo Bel Air.
10 parts à M'hamed Ali Darghout demeurant à El Menzah immeuble Balkis.
Cette cession acceptée par la société intervenant à l'acte de cession a été autorisée par décision de la B.C.T. numéro 16.197 du 4 septembre 1964.
Les porteurs de parts de la société susdite après démission de Marc Antoine Cangelosi ancien gérant non désigné Sadok ben Hamida comme nouveau gérant avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances et pour faire autoriser les actes et opérations relatifs à son objet.
Pour extrait le gérant :
Sadok ben Hamida.
N° 224.
SOCIETE INDUSTRIELLE ET TOURISTIQUE
« N I M A »
Société Anonyme au Capital de 27.750 D. 000
Siège Social
Avenue Hédi Chaker : Sfax
Suivant acte s.s.p. en date à Sfax du 30 septembre 1964, enregistré à Sfax le 4 décembre 1964, sous le n° 47,
Il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dite Société Industrielle et Touristique « Nima » dont il a été extrait ce qui suit :
La Société a pour objet le travail du bois et du métal, la construction des caravanes, remorques et dérivés et toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus désigné.
Le siège social est fixé à Sfax, Avenue Hédi Chaker.
La durée de la Société est fixée à trente ans.
Le Capital Social est fixé à 27.750 D. divisé en 4.625 actions de 6 Dinars chacune à souscrire en numéraire et libérables au moins au quart du montant cumulé de la valeur nominale des actions souscrites.
La Société est administrée par un Conseil de trois membres au moins et de douze membres au plus.
Sur les bénéfices nets il est prélevé dans l'ordre suivant :
5 % pour constitution de fonds de réserves légales, le surplus des bénéfices sera réparti :
5 % au Conseil d'Administration et le solde aux actionnaires.
Au terme d'un acte reçu par Monsieur le Receveur des Finances de Sfax le 4 décembre 1964, enregistré à Sfax le même jour sous le n° 50, les fondateurs de la Société déclarent que les 4.625 actions en numéraire de 6 Dinars chacune formant le capital social ont été entièrement souscrites et libérables au moins au quart au moment de la souscription.
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive, du 6 décembre, enregistré à Sfax le 18 décembre 1964, Folio 41, N° 345.
Que l'Assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.
Qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs :
M. Ahmed Djemal demeurant à Sfax, Rue Hédi Saidi.
M. Hamed Masmoudi demeurant à Sfax, Route Menzel Chaker km 2.
M. Tijani Maaledj demeurant à Sfax, Route de Lafrane km. 2.
M. Mohamed Maraaoui demeurant à Sfax, Cité Lyon.
M. Ali Belgaroui demeurant à Sfax, Sakiet Ezzit.
M. Tahar Achiche demeurant à Sfax, Route de l'Ain km. 1.
M. Mohamed M'Hiri demeurant à Sfax, Sakiet Ezzit.
Lesquels ont accepté les dites fonctions.
p. 215Qu'elle a nommé comme commissaires aux comptes :
MM. Ahmed Saada et Hassen Triki.
Qu'elle a approuvé les statuts et constaté la constitution définitive de la Société.
Bureau du Conseil : Le Conseil d'Administration réuni le 6 décembre 1964, a nommé M. Mohamed Maraaoui, Président Directeur Général.
Dépôt : Deux originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, deux copies du procès-verbal de l'Assemblée Constitutive du 6 décembre 1964 et deux copies du procès-verbal du Conseil d'Administration du même jour ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 4 janvier 1965.
Pour extrait.
N° 225.
VENTE
DE FONDS DE COMMERCE
Par acte sous seing privé en date à Tunis le 30 décembre 1964, enregistré en la dite ville A.C.I le 10 février 1965. Vol. 744 ter Case 166. Monsieur Jamil Ben Salem a vendu son fonds de commerce de pièces de rechange automobiles, qu'il exploite à Tunis, 21 avenue de Ghana, à Monsieur Salem Ben Sadok Zlitni.
Les oppositions seront reçues entre les mains de Monsieur Salem Ben Sadok Zlitni, 21 avenue de Ghana, dans les vingt jours qui suivront la présente insertion sous peine de forclusion.
Cet acte a été publié au journal « l'Action » du 14 février 1965.
N° 226
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
Par acte s.s.p. en date du 16 février 1965, enregistré à Tunis, le 17 février 1965, Volume 744, Série 1, Case 439, est constituée une S.A.R.L. dénommée la Société Commerciale des Industries Lainières (S.O.C.I.L.), ayant pour siège 34, rue de l'Ancienne Douane Tunis.
Le capital de la société est fixé à quatre mille Dinars (4.000 D. 000), ainsi réparti :
100 parts de dix Dinars chacune à M. Bouzgalla Younes;
100 parts de dix Dinars chacune à M. Bouzouita Abderrazak;
100 parts de dix Dinars chacune à M. Boussetta Mohamed;
100 parts de dix Dinars chacune à M. Boussetta Mahmoud.
La Société aura les activités suivantes l'Industrie, le Commerce, l'Importation, l'Exportation et la représentation du textile.
Par décision collective des associés, Monsieur Boussetta Mohamed est nommé gérant de la Société.
N° 227.
SOCIETE GAMMARTH
Société Anonyme au capital de 100.000 Dinars
Siège Social : La Marsa
D'une délibération du Conseil d'Administration de la Société en date du 19 décembre 1964, enregistrée à Tunis le 17 février 1965 Vol. 744 I Case 438, et dont deux copies certifiées conformes ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 17 février 1965 sous le N° 64, il résulte que le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Naceur Makhlouf en qualité de Président Directeur Général de la Société en remplacement de Monsieur Abdelmalek Ben Achour et lui a délégué les mêmes pouvoirs que son prédécesseur.
Pour extrait.
Le Conseil d'Administration.
N° 228
SOCIETE DES PETROLES BP
DE TUNISIE
Par délibération du Conseil d'Administration de la SOCIETE DES PETROLES BP DE TUNISIE, en date du 24 septembre 1964, Messieurs C. Laidlaw et G. Mas, Administrateurs, ont été respectivement nommés Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de la SOCIETE DES PETROLES BP DE TUNISIE, avec tous les pouvoirs leur permettant d'agir individuellement et séparément.
Deux exemplaires de l'acte précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis, le 5 février 1965.
Pour extrait.
N° 229
Messieurs les actionnaires de la Société Nouvelle des Usines de Produits Chimiques « DIOLINE » sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 12 mars 1965 à 10 heures 30 au siège social Mégrine Er-Riadh route Z 4, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Compte rendu de l'activité de la Société pendant l'année 1964.
2°) Approbation des comptes.
3°) Questions diverses.
Pour le Conseil d'Administration
l'Administrateur Délégué.
N° 230
J.O.R.T du Mardi 23 Février 1965
SOCIETE TOURISTIQUE
DU CAP BON
(S.T.C.B.)
Société Anonyme au capital de 80.000 Dinars
Siège Social :
19, Avenue Bourguiba - Nabeul
1°) Suivant acte s.s.p. en date à Nabeul du 20 décembre 1964, enregistré à Nabeul, le 24 décembre 1964, vol. 66, n° 79, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont extrait suit :
Dénomination : « Société Touristique du Cap Bon » (S.T.C.B.).
Objet : La création, l'installation et l'exploitation dans les limites du Gouvernorat de Nabeul de tous établissements hôteliers, thermaliques, balnéaires, de loisirs, de jeux, restaurants, cafés, casinos, organisation de voyages touristiques.
Siège Social : A Nabeul, 19, Avenue Bourguiba.
Durée : 99 années à compter du 11 janvier 1965, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévus aux statuts.
Capital Social : Fixé à Quatre Vingt Mille Dinars (80.000 D.) divisé en Huit Mille (8.000) actions de Dix Dinars (10 D.) chacune à souscrire et à libérer intégralement en numéraire.
Administration de la Société : La Société est administrée par un Conseil d'Administration de trois membres au moins et de douze au plus ne pouvant rester en fonction plus de six ans sans être réélus. La signature sociale appartient au Président du Conseil d'Administration ou à deux administrateurs désignés par le Conseil à moins d'une délégation spéciale du Conseil à d'autres mandataires en conformité à l'article 35 des statuts.
Procès-verbaux : Des délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président de la séance et un administrateur.
Les copies et extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou par un administrateur.
La justification du nombre et de la qualité des administrateurs en exercice et de leur nomination résulte vis-à-vis des tiers de l'énonciation dans le procès-verbal de chaque délibération des noms des administrateurs présents ou représentés et des administrateurs absents.
Constitution de réserves extraordinaires : Après la réserve légale : 5 % des bénéfices nets et les intérêts statutaires : 5 % sur le capital libéré et non amorti, l'Assemblée Générale aura la faculté de prélever toute somme sur le solde des bénéfices, soit pour être versée à un ou plusieurs fonds de réserve généraux ou spéciaux, soit pour être reportée à nouveau.
2°) Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement à Nabeul le 9 janvier 1965, Monsieur Mohamed El Hédi ben Hadj Ahmed EL GHALLOUBSI, fondateur de la Société, a déclaré que
p. 216les Huit Mille actions de Dix Dinars chacune composant le capital social ont été entièrement souscrites et libérées par diverses personnes, soit au total une somme de Quatre Vingt Mille Dinars (80.000 D.) à l'appui de cette déclaration, le fondateur a représenté à Monsieur le Receveur un état des souscriptions et versements qui est demeuré annexé audit acte.
3°) Du procès-verbal d'une délibération prise le 1er janvier 1965 par l'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires de la Société, il appert :
Que l'Assemblée Générale a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-énomée;
Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de trois ans :
1. — M. Tahar FOURATI, hôtelier, demeurant à Hammamet.
2. — M. Amor KHSADI, agriculteur, demeurant à Menzel Bou Zelfa.
3. — M. Hassen JERBI, agriculteur, demeurant à Menzel Bou Zelfa.
4. — M. Abdelkader SASSI, industriel, demeurant à Nabeul.
5. — M. Mohamed EL GHARBI, industriel, demeurant à Soliman.
6. — M. Hadj Hassine BOUJEBAL, agriculteur, demeurant à Béni-Khalled.
7. — M. Tahar BEN ZAKOURA, commerçant, demeurant à Kélibla.
8. — M. Mohamed ben Ayed EL HORRI, industriel, demeurant à Menzel Temime.
9. — M. Abdelhamid SNOUSSI, agriculteur, demeurant à Sidi Dahar.
10. — M. Ahmed CHAOUCH, industriel, demeurant à Korba.
Lesquels ont accepté les dites fonctions.
Qu'elle a nommé comme commissaires aux comptes pour trois ans :
M. Mustapha FENIRA, Receveur de l'Enregistrement à Nabeul.
M. Béchir BEN ROMDHANE, Receveur de l'Enregistrement à Nabeul.
Et qu'elle a approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.
4°) Du procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration tenue le 12 janvier 1965, il appert que le Conseil d'Administration a nommé comme Président Monsieur Tahar FOURATI à qui il a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour la direction générale de la Société.
Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.
N° 232.
SOCIETE GABINIENNE
d'importation et d'exportation
Société Anonyme
au capital de 70.000 Dinars
Porté à 90.380 Dinars
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Suivant l'acte s.s.p. du 27 décembre 1964, enregistré à la recette des finances 1er bureau à Gabès sous le N° 283, folio 55, dont une copie de l'acte ci-dessous a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance à Gabès le 9 février 1965 sous le N° 24.
La société s'est réunie le 27 décembre 1964 à 18 heures du soir au palais du gouvernorat sous l'égide de M. le Gouverneur de Gabès, et prit la parole M. Larroussi Marzougui Président de la société, de même l'accord fut général pour porter, le capital de soixante dix mille dinars à quatre vingt dix mille trois cent quatre vingt Dinars, et d'utiliser l'argent gelé en banque.
Pour le conseil d'Administration
N° 233
Etude de Maître Brahim Bourougaa, Avocat près la Cour de Cassation, Avenue Hédi Chaker, à Sfax.
VENTE
AUX-ENCHERES PUBLIQUES
Poursuivant : Mohamed Karray, Syndic de la faillite Clément Marzani.
Requis : Clément Marzani.
Suivant ordonnance de M. le Juge Commissaire près le Tribunal de Première Instance à Sfax et en vertu d'une saisie immobilière en date du 14 janvier 1965 enregistrée à Sfax le 23 du même mois.
Il sera procédé à la vente des immeubles désignés ci-après le lundi 5 avril 1965 à 9 heures du matin à la salle des Crées du Tribunal de Première Instance à Sfax.
1°) Un jardin sis sur la route de Menzel Chaker km. 1 + 500 de Sfax ayant une superficie de 1 ha. 400 m2, renfermant la construction d'un garage, une écurie et 4 magasins, ayant pour limites : au Sud chégerie, à l'Est une école, au Nord et à l'Ouest une zenka.
Mise à prix : Trois Mille Cinq Cents Dinars, outre frais.
2°) Un jardin sis à Kadhaled au lieu connu sous le nom de Boumerra km. 13 de Sfax et ayant pour limites : au Sud le chemin de ceinture reliant entre la route de Menzel Chaker et celle de Agareh, à l'Est Aicha Nouri, au Nord Hamida Nouri, et à l'Ouest Charfi. Sa superficie est de quarante marjas environ et est comptantée en amandiers.
Mise à prix : Deux Cent Cinquante Dinars, outre frais.
Toute personne désirant participer aux enchères est tenue de produire une autorisation du Gouvernorat.
L'acquéreur supportera tous les frais fixés par la loi.
Pour tous amples renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax où le cahier des charges se trouve déposé ou à l'Etude de Maître Bourougaa.
L'avocat poursuivant :
Brahim Bourougaa
N° 234
SOCIETE
TUNISO ALLEMANDE
DE CONFECTION — SOTALCO
AUGMENTATION DE CAPITAL
Suivant acte s.s.p. en date du 21 janvier et 5 février 1965, enregistré à Tunis
nis A.C.I. le 6 février 1965. Vol. 744, Ter Case 126, et dont deux exemplaires ont été déposés le 8 février 1965 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, la collectivité des associés de la société « SOCIETE TUNISO ALLEMANDE DE CONFECTION — SOTALCO », S.A.R.L. au capital de 1.000 Dinars dont le siège est à Tunis, 18, Rue Victor Communeaux, a procédé à une augmentation de capital de Neuf Mille Dinars (9.000) par la création de neuf cents parts nouvelles de 10 Dinars chacune, numérotées de 101 à 1000 et attribuées aux apporteurs en remunération de leurs apports, savoir :
I. Aux anciens associés :
A M. Said ben Sadok ben Hadj Yahia, 180 parts numérotées de 101 à 280 en remunération de son apport en espèces d'une somme de 1.800 Dinars;
A M. Sadok ben Salem ben Hadj Yahia, 90 parts numérotées de 281 à 370 en remunération de son apport en espèces d'une somme de 900 Dinars;
A M. Béchir ben Salem ben Hadj Yahia, 90 parts numérotées de 371 à 460 en remunération de son apport en espèces d'une somme de 900 Dinars;
A Mme Marta Enders, 240 parts numérotées de 761 à 1000 en remunération de son apport en nature d'un lot de machines et matériels évalué à 2.400 Dinars;
II. À la nouvelle associée, la société « Deutsche Gesellschaft Fur Wirtschaftliche Zusammenarbeit », Société Allemande de Coopération Economique, dont le siège est à Cologne :
300 parts sociales numérotées de 461 à 760 en remunération de son apport en nature d'un lot de machines et matériels évalué à 3.000 Dinars;
Par l'effet de cette augmentation, le capital social initial de 1.000 Dinars est ainsi porté à 10.000 Dinars et l'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.
N° 235
SOCIETE
CIVILE IMMOBILIERE
DU DOMAINE DE HAT HAT
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société Civile Immobilière du Domaine de Hat Hat, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le mercredi 10 mars 1965 à 10 heures 30 au siège social 10, Rue Laroussi Haddad, à Bizerte, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
1°) Constatation de la dissolution de plein droit de la Société conformément aux dispositions légales, consécutivement à la disparition de l'objet social résultant de la loi N° 64-5 du 12 mai 1964.
2°) Approbation des comptes et quitus aux administrateurs.
3°) Nomination du liquidateur et pouvoir à lui conférer.
4°) Fixation du siège de la liquidation.
Le Conseil d'Administration
N° 236
p. 217« Il appert que d'un acte s.s.p. en date du 23 décembre 1964, enregistré à Bizerte le 24 décembre 1964, folio 86, Case 1107, qu'une S.A.R.L., dénommée Nadia Confection, a été constituée entre Monsieur Mohamed Lahbib Benhiba, Madame Léone Denise Benhiba, Messieurs Noureddine Benhiba, Rachid Limam et Ali Daouadi, dont l'objet est l'exploitation industrielle et commerciale de la Confection de Luxe pour Femme et Enfant. Le capital social est de 3.000 Dinars, divisé en soixante parts de cinquante Dinars chacune, réparties comme suit : 46 parts à Monsieur Mohamed Lahbib Benhiba, 10 à Madame Léone Denise Benhiba, 1 part à Monsieur Noureddine Benhiba, 1 part à Monsieur Rachid Limam et 2 parts à Monsieur Ali Daouadi. Monsieur Mohamed Lahbib Benhiba a été désigné comme gérant de ladite S.A.R.L., dont le siège social est fixé au 18, Avenue d'Algérie à Bizerte, sa durée est de trente années consécutives ».
N° 237
Suivant acte s.s.p. en date du 1er novembre 1964, enregistré à Tunis le 21 novembre 1964 Vol. 743 Série ter Case 72, après avis favorable de Monsieur le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale N° 9.264 PF D-4-C Dossier N° E 1.016 en date du 21 octobre 1964, la Société en nom Collectif Boutes Louis et Valenza Nicolo a vendu à Monsieur Mimoun ben Djemal son fonds de commerce de matériaux de construction sis à Tunis 13 bis, Rue de la Commission ensemble tous les éléments corporels et incorporels.
Les oppositions sont reçues, sous peine de forclusion dans les 20 jours suivant la date de parution du présent avis entre les mains de Monsieur Cattan 4 Passage Ribet à Tunis.
Le présent avis a paru au journal « LA PRESSE » du 26 novembre 1964.
N° 238
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
de la Société Coopérative
de défoncement
(SO. CO. DEF)
Les porteurs de parts sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 6 mars 1965, à 9 h. à la salle des réunions de la Maison des Agriculteurs, 6. Avenue Habib Thameur, Tunis, à l'effet de délibérer sur son ordre du jour.
Le Conseil d'Administration
N° 239
ANCIENS ÉTABLISSEMENTS
M. SAADA
58, Rue Mokhtar Attia
TUNIS
Suivant décision collective extraordinaire en date à Tunis, le 7 décembre 1964, enregistrée à la dite ville A.C.I. le 13 février 1965. Vol. 744, Série bis, Case 146, et déposée au Greffe du Tribunal le 18 février 1965, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société, et nommé M. Bouricha Abdelhamid, liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 240
FAILLITÉ M'HAMMED MELLOULI
Avis du dépôt au Greffe de l'État des créances le 18 février 1965 Syndic Lakhdar.
N° 241
SOCIÉTÉ TUNISIENNE
DES AUTOMOBILES
ET PNEUMATIQUES « S.T.A.P. »
S.A.R.L.
Capital Social : 3.500 Dinars
Siège Social
43, Avenue de Carthage, Tunis
Augmentation de Capital
Transformation en Société Anonyme
Par décision collective des associés en date à Tunis, le 23 septembre 1964, enregistrée le 29 septembre 1964, A.C.I., Vol. 742 I Case 114, le capital social a été augmenté de 1.000 Dinars, capital initial à 3.500 Dinars par incorporation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 1963, soit 2.500 Dinars divisé en 500 parts de 5 Dinars chacune entièrement libérées et réparties entre les associés dans la proportion des parts par eux possédées.
Transformation :
D'un acte s.s.p. en date à Tunis le 12 février 1965, enregistré le 13 février 1965 A.C.I., Vol. 744, Série bis, Case 199.
Il résulte notamment ce qui suit :
La Société à Responsabilité Limitée « Société Tunisienne des Automobiles et Pneumatiques » (S.T.A.P.) a été par application de l'article 15 de ses statuts et des dispositions du Code de Commerce, transformée en Société Anonyme sans création d'un être moral nouveau mais sous réserve des droits des tiers.
Sous sa forme nouvelle, la Société est régie par les articles 48 à 136 du Code de Commerce par les lois subséquentes et par ses statuts.
Le Capital Social a été maintenu à 3.500 Dinars.
Il est désormais divisé en sept cents (700) actions de 5 Dinars chacune.
A cet égard, il a été constaté que l'actif net de la Société est nettement supérieur au Capital Social.
Par l'effet de la transformation : Messieurs Mahmoud Rahmani El Habib et Lazhar Jeddi cessent à compter de ce jour d'exercer leurs fonctions de gérants.
II. — Les Statuts de la Société, sous sa forme nouvelle, ont été établis et il en est extrait ce qui suit :
Objet : L'importation en provenance de tous pays de véhicules automobiles et de pneumatiques et toutes opérations s'y rapportant directement ou indirectement.
Durée : 5 ans avec tacite reconduction.
Année Sociale : du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Administration : Elle est administrée par un Conseil de 3 à 12 membres nommés pour une durée de six années.
Le Président ou un Administrateur signe les copies ou extraits des P.V.
Le Président du Conseil assure sous sa responsabilité la direction générale de la Société.
Commissaires aux Comptes : L'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs commissaires pour 3 ans à l'effet de vérifier les livres et de faire leur rapport à l'Assemblée des actionnaires.
Assemblée Générale : Les Actionnaires sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice sur convocation du Conseil d'Administration.
Répartition des Bénéfices :
1°) 5 % Réserve Légale.
2°) 6 % Dividende pour les Actionnaires.
3°) Le surplus : réserves extraordinaires ou spéciales et le reste aux actionnaires.
Dissolution - Liquidation : En cas de perte des 3/4 du capital social l'Assemblée décidera de la poursuite ou de la dissolution.
III. — Ont été nommés :
1°) Comme Administrateurs devant composer le premier Conseil d'Administration pour une durée de six années qui prendront fin le jour de la réunion de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1970.
Messieurs El Habib Mohamed El Habib, Abderrazak Jeddi, Mohamed Rahmani El Habib.
2°) Comme commissaire aux comptes pour l'exercice 1965.
Monsieur Mustapha Allani.
Lesquelles fonctions ont été acceptées par chacun des dits Administrateurs et Commissaire.
Aux termes de sa première délibération en date du 15 février 1965 le Conseil d'Administration a nommé Monsieur El Habib Mohamed El Habib, Président Directeur Général de la Société.
A cet effet le Conseil lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires.
Dépôt : Le dépôt prescrit par la loi, a été effectué au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 25 novembre 1964, le 1er décembre 1964 et le 16 février 1965.
Pour Extrait :
Le Conseil d'Administration.
N° 242
p. 218218 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-23 Février 1965
AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)
Gouvernorat de Sousse
Monsieur Mohamed ben Salah ben Sassi ben Abdeljelil, nationalité tunisienne, demeurant au Cheikhat de Chott Mariem, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre dénommée Oued Tamerna, sise au Cheikhat de Chott Mariem, Délégation de Kalaâ Kebira. Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un hectare et 1/4, complantée de 50 pieds d'oliviers. 20 figuiers, 4 amandiers, 20 grenadiers et un mûrier, comportant une petite maison à usage d'habitation, limitée :
- Au Sud : par les héritiers de Hassen ben Salah ben Sassi dont son fils Mohamed Salah.
- A l'Est : par la mer.
- Au Nord : par Ahmed ben Salah ben Sassi.
- A l'Ouest : par la route de Chott Mariem à Hergla. et Mahmoud ben Hadj Sassi Seghir.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la parc de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Mohamed ben Salem ben Hassen El Ameri El Mili, nationalité tunisienne, demeurant à Djemmal-Sud, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Majra, forêt de Djemmal, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 5 hectares et demi, complantée de 130 pieds d'arbres fruitiers. 50 pieds d'oliviers et 50 palmiers, comportant un puits et une maison, limitée :
- Au Sud : par une route publique et les héritiers de Abdesselem ben Fradj ben Hamida.
- A l'Est : par la route Ouled ben Mechiia, Ouled El Afrite et les héritiers de Ali Gribej et Mohamed ben Seydhom.
- Au Nord : par Mekki El Afrite, Mohamed ben Salem Touzi et son frère Youssef.
- A l'Ouest : par Mohamed Touzi, les héritiers de Mohamed ben El Hadj Ali Touzi et Milad ben Abdallah Khaled.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la parc de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Ali ben El Hadj Amor ben El Hadj Salah, nationalité tunisienne, demeurant au Cheikhat d'El Gharbia, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Oued Soitane, d'une superficie de 1 hectare, complantée de 400 arbres fruitiers, limitée :
- Au Sud : par El Hadj Béchir ben El Hadj Ali ben Fradj.
- A l'Est : par Adjmi El Akoum et Mansour Chérif.
- Au Nord : par Mansour Chérif.
- A l'Ouest : par la route de Moknine à Ksour Essaf et Hamida ben Amor Slim.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la parc de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Messieurs Ahmed ben Salah ben El Hadj Mohamed ben Amor et ses frères Mohamed et Mohamed, nationalité tunisienne, demeurant au Cheikhat de Hiboune, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au Cheikhat de Hiboune. (Djebel Dar Ouajah). Délégation de Mahdia. Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 16 ares, complantée de 30 pieds d'arbres fruitiers, limitée :
- Au Sud : par Mohamed ben Ali Ouajah et Ali Djebali.
- A l'Est : par Hassen ben Ali Hamza et Mohamed ben Hassen ben Romdhane.
- Au Nord : par les héritiers de Mohamed Moujbani dont Mohamed Moujbani.
- A l'Ouest : par les héritiers de Ali Chatmane et Mohamed ben Romdhane Salem Salah.
Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Gouvernorat de Kairouan
Monsieur Djilani ben Mohamed ben Meftah El Hadaji, agriculteur tunisien, demeurant à Makhsouma, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre dénommée El Aouita, sise à Makhsouma, Cheikhat de Makhsouma, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 7 hectares, ayant pour limites :
- A l'Est : El Arbi ben Mohamed ben Belgacem.
- A l'Ouest : Mahmoud ben Kacem ben Khelifa.
- Au Sud : Mohamed ben Salem ben Lassfar.
- Au Nord : Salah ben Kacem ben Khelifa.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.