Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 24 février 1965 (23 chaoual 1384), portant création de valeurs fiduciaires

Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones.

Vu la loi N° 61-59 du 31 décembre 1961 (27 chaoual 1384), portant loi de Finances pour la section 1965.

Arrêté :

ARTICLE PRINCIPAL. Une série de timbres-poste à 25, 55, 100 et 500 Millimes et à tirage limité sera mise en service à l'occasion de la Fête de l'Indépendance le 20 Mars 1965.

Arr. 2. — Le premier jour de l'émission un cachet spécial d'oblittération sera mis en service à la Recette Principale de Tunis.

Tunis, le 24 février 1965.

Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones.

ABDALLAH FARHAT.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

COMMUNIQUE

En vue de permettre aux services responsables de préparer les modalités d'indemnisation des actionnaires et porteurs de part de la Tunisienne Automobile Transports - T.A.T. et de la Société Tunisienne des Transports Automobiles du Sahel - S.T.T.A.S. nationalisées par le décret du 65-8 du 11 mars 1965 (16 chaoual 1382), les personnes physiques ou morales qui, avant le 15 juillet 1960, étaient évaluées de ces sociétés et n'ont pas été jusqu'à présent, désintéressées, doivent, à peine de forclusion, se faire connaître au Chef du Contentieux de l'Etat, au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, avant le 15 mars 1965.

COMMUNIQUE

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIERÉ IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret loi N° 64-3 du 20 février 1964 (7 chaoual 1383).

Le public est informé que l'état général des Immeubles dépendant du Cheikhat de Menzel Hort, Gouvernorat de Nabeul Secteur A B C cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux de la Délégation et de la Justice Cantonale de Menzel-Temim à partir du 4 février 1965.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de son dépôt dans les dits locaux.

COMMUNIQUE

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIERÉ IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret loi N° 64-3 du 20 février 1964 (7 chaoual 1383).

Le public est informé que l'état général des Immeubles dépendant du Cheikhat d'El Haouaria, Gouvernorat de Nabeul Secteur H, cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux de la Délégation de Kefibia et de la Justice Cantonale de Menzel-Temim le 4 février 1965.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de son dépôt dans les dits locaux.

228 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 Février 1965

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Mme Mohamed Bécheur, Avocat à la Cour de Cassation, Rue d'Algérie, à Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 5 avril 1965, à 9 heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : La Société Marseillaise de Crédit.

Partie saisie : Amor ben Mohamed Ammar, demeurant à Kalaa Kébira.

Désignation des biens à vendre

La totalité d'une olivette comprenant 373 pieds, située dans la forêt de Kalaa Kébira, au lieu dit « Oued El Msij ».

Mise à prix

Mille Dinars (1.000 D.)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de Mme Bécheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

Mme Bécheur.

N° 158.

DEUXIEME AVIS

Maître Mokhtar El Mumelouk, avocat à Tunis, au nom de ses clients les héritiers de feu Mohamed ben Idriss ben Ali El Hadi, diligences de sa veuve Mme Habiba bent Mustapha Bou Arrouj à l'honneur d'informer le public que la teinturerie sise à Tunis rue El Marr N° 79 limitée.

Au Sud : par un immeuble domanial.

À l'Est : par la rue El Marr où se trouve l'accès;

À l'Ouest : par un immeuble appartenant aux héritiers Zaouche dont M. Ahmed Zaouche;

Au Nord : par un immeuble appartenant aux Zaouche actuellement exproprié au profit de la commune, appartenant à leur auteur et est en la jouissance de la Dame Habiba depuis le décès de son mari en vertu d'un partage amiable notarié en date du 20 septembre 1955 et en la jouissance du de cujus depuis longtemps à titre de propriétaire sans contestation aucune.

Le titre de propriétaire étant égaré ils ont introduit une action auprès de la 2° chambre Civile du Tribunal de Première Instance de Tunis circulée sous N° 6.494 pour obtenir l'autorisation d'établir une outka en tenant lieu.

Toute personne avant des prétentions ou une opposition à formuler est invitée à le faire auprès du Tribunal saisisé dans un délai de soixante-dix jours à partir de la date du présent.

N° 181.

DEUXIEME INSERTION

M. Hadi Mzah, liquidateur Habous Mohamed ben Mami 9, rue Al-Djazira, Tunis, porte à la connaissance du public que les copies des titres numéros 40.973 et 11.032 ont été égarés.

Prière de les rapporter à la dite adresse.

N° 187.

DEUXIEME AVIS

Il a été égaré la copie bleue du titre foncier n° 52.208 au nom de Monsieur Tahar Ben Salah Ben Mohamed Ben Belgacem, connu sous le nom de (Ozette II). La personne qui aurait trouvé celle-ci est price de la faire parvenir au cabinet de Maître Abdelaziz Telili, avocat, 6 rue Sali El Boum, Tunis.

Cet avis est fait pour l'obtention d'un duplicata du dit titre.

N° 210

Etude de la Société Judaicaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

Établissements BEN SEDRINE

S. A. R. L.

au capital de 10.000 Dinars

Siège Social :

29, rue Al-Djazira, Tunis

Suivant décision collective des associés du 2 janvier 1965, enregistrée à Tunis le 16 février 1965 Vol. 744 Série I Case 425, Monsieur Béchir Ben Abdallah Ben Sedrine est nommé gérant de la Société en remplacement de Monsieur Said Ben Sedrine, et ce, à compter du 1er janvier 1965.

Les articles 10 et 11 des statuts sont modifiés en conséquence.

Deux exemplaires de la décision précitée ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 19 février 1965.

Pour Extrait.

Le Gérant.

N° 243

ERRATUM

SICOP

Société Industrielle

De Conserves et de Pêche

4, rue d'Algérie, Tunis

Publicité N° 155 (J.O.R.T. N° 6 du 25 février 1965).

Lire : — 5005 Dinars par Monsieur Abdelhakim Ben Brahim Slama.

Au lieu de : — 5005 Dinars par Monsieur Abdelkrim Ben Brahim Slama.

N° 244

SOCIETE TUNISIENNE

LAITIÈRE ET FROMAGÈRE

SO.TU.LALFROM.

Société Anonyme

au capital de 135.000 Dinars

Siège Social :

rue des Abattoirs, Mateur

Registre du Commerce N° 21.881

TUNIS

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme SO.TU.LALFROM. Société Tunisienne Laitière et Fromagère sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à Mateur, rue des Abattoirs, le vendredi 12 mars 1965 à 15 heures, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires.

Le Conseil d'Administration

N° 245

Nom : Coopérative de Constructions des Fonctionnaires « EN-NOUHOUD »

But : Constructions de maisons d'habitation pour les fonctionnaires.

Siège : Ben Gardane.

N° du visa : 3094 le 23 janvier 1965.

Le Président de la Coopérative

N° 246

SOCIETE

LOUIS BERENGER ET Cie

11, rue Al-Djazira, Tunis

Suivant décision collective des associés, en date du 27 décembre 1964, enregistrée à Tunis A.C.I. le 16 février 1965 Vol. 744 n° Case 237.

Le mandat de Monsieur Robert Judas Assous, gérant de la Société à Res-

ponsabilité Limitée « LOUIS BERENGER ET Cie », dont le siège est à Tunis, 11, rue Al-Djazira, a été prorogé pour une durée d'une année à compter du 1er janvier 1965.

Deux exemplaires de la décision collective susvisée ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 22 février 1965.

N° 247

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 2 janvier 1965, enregistré dite ville le 18 février 1965 A.C. 1er Bureau Vol. 744 Série bis Case 194, il résulte que :

1) Monsieur Levy Messaoud Félix a cédé à Monsieur Sana Taoufik, tunisien, demeurant à Tunis, 7, rue de Toulon, les 64 parts d'une valeur nominale de 5 Dinars Tune, qu'il possède dans la S.A.R.L. « TINSFRANCE », au capital de 2.000 Dinars, siège social à Tunis, 59, avenue Habib Bourguiba.

2) Monsieur Levy Messaoud Félix a démissionné de son poste de co-gérant et a été remplacé par Monsieur Taoufik Sana; la société est désormais gérée simultanément par Monsieur Sana Taoufik et Monsieur Giancani Joseph dont la signature conjointe est nécessaire pour engager la société.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 22 février 1965 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 248

MEUBLACIER TUNISIE

S.A. au capital de 35.070 Dinars

Siège Social :

26, rue Larbi Zarrouk, Tunis

AUGMENTATION DU CAPITAL

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 novembre 1964, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis A.C.I. le 15 février 1965 Vol. 744 Série bis Case 151, le capital de la Société MEUBLACIER TUNISIE, Société Anonyme, dont le siège est à Tunis, 26, rue Larbi Zarrouk, qui était de 25.050 Dinars est passé à 35.070 Dinars prélevés sur les réserves extraordinaires.

Deux exemplaires du dit procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 22 février 1965.

Pour extrait.

N° 249

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 15 février 1965, enregistré dite ville A.C.I. le 17 février 1965 Vol. 744 Série bis Case 177, il appert que Madame Lella Maranès, veuve en premières noces de Elie Uzan, mariée en secondes noces avec Monsieur Sauveur Meimoun, demeurant à Tunis, 75, avenue de Londres, a vendu à Monsieur Abdelhamid Ben Aleya Bessais, demeurant à Saint-Henri, rue Buenos Aires N° 29, son fonds artisanal de coiffure pour hommes, sis à Tunis, 2, rue du Voile.

Le présent avis a paru au journal « La Presse » du 19 février 1965.

N° 250

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 16 février 1965, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 18 février 1965 Vol. 744 Série I Cases 442, 443, 444, 445, 446, 447, Monsieur Scemama Jules, commerçant, demeurant à Tunis, 75, avenue de Paris, a vendu à Monsieur Besbès Mohamed, commerçant, demeurant à El Menzali, immeuble Virgile - Escalier 4 - Appartement n° 4, son fonds de commerce de librairie, papeterie, imprimerie, sis à Tunis, 14, rue d'Angleterre et 5, Cité Saint Etienne, connu sous l'enseigne Librairie Papeterie Imprimerie Armand Fallières, ensemble ses éléments corporels, incorporels ainsi que les marchandises le garnissant.

Les oppositions des créanciers éventuels devront à peine de forclusion, être faites dans les vingt jours de la présente insertion, entre les mains de Monsieur Gaston Zarka, 9, rue d'Angleterre, Tunis, où il a été élu domicile à cet effet et où un exemplaire de l'acte de vente se trouve déposé.

Le présent avis a été publié au journal « AL AMAL » du 21 février 1965.

Pour Extrait.

L'acquéreur

Mohamed Besbès

N° 251

Etude de Maître Mohamed Nabli, avocat à la la Cour de Cassation à Mahdia.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 19 avril 1965 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivants : Les héritiers de Hadj Hammadi ben Ahmed ben Moussa El Haddad, dont sa femme Zohra bent Mohamed ben Amar Kedissa et ses fils majeurs Tijani, Jalloula et Jalloul pour lui et pour ses frères mineurs Mohamed et Rafika, demeurant à Béja, Gouvernorat et Délégation de Béja.

Partie saisie : Mohamed dit Sadok ben Hassine Rejeb, propriétaire et commerçant, demeurant à Hiboune, Banlieue de Mahdia, Délégation de Mahdia, Gouvernorat de Sousse.

Immeuble mis en vente

La totalité d'un tiers de café et du garage et d'une parcelle de terrain pour la construction sise à Hiboune Banlieue de Mahdia, le café est limité :

Au Sud : par les fils d'Alaya.

À l'Ouest : par les héritiers de Hassen Taleb.

À l'Est : par l'ouverture et la route de Sousse à Mahdia.

Au Nord : par une impasse qui mène à la parcelle de terrain et au garage.

La parcelle de terrain est limitée :

Au Sud : par les héritiers de Hadj Salah Masmoudi.

À l'Ouest : par l'impasse qui sépare le café du garage.

À l'Est : par l'ouverture et la route de Sousse.

Au Nord : par Hassen Bannour.

Le café et le garage sont de construction moderne; est sorti du garage un salon de coiffure.

Les dits immeubles sont situés à Hiboune en co-propriété avec ses frères Hédi et Ahmed des deux tiers restant.

Mise à prix : 170 Dinars.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de Maître Nabli, avocat poursuivant, et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Observation : ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant,

M'hamed Nabli

N° 252

SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p. en date du 1er février 1965, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 22 février 1965 Vol. 744 Série ter Case 288, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 22 février 1965, il appert qu'une décision collective a été prise par la S.A.R.L. Éditions KAHIA pour le transfert du siège social du n° 45, avenue Habib Bourguiba au n° 2, rue de Marseille, Tunis. L'article 4 des statuts a été remanié en conséquence.

Pour extrait.

N° 253

Suivant acte s.s.p. en date du 8 septembre 1964, enregistré à Tunis le 24 septembre 1964 Vol. 742 Case 54, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 24 septembre 1964, Messieurs Tahar Danouni, Carton Emile et Carton Claude ont formé entre eux une S.A.R.L. au capital de 4.500 Dinars, ayant pour objet : l'entreprise de travaux de peinture, vitreries, sablage, métallisation industrielle, correction d'acoustique, revêtement de sol et dérivés.

Le siège social est à Tunis, 4, avenue Jean Jaurès.

Messieurs Tahar Danouni et Carton Emile seront les gérants statutaires pour toute la durée de la Société; ils n'engageront celle-ci qu'après accord express entre eux.

Les associés apportent à la Société :

— Mr. Tahar Danouni : 3.000 Dinars (en espèces et en matériel),

Mr. Carton Emile : 800 Dinars (en matériel) outre son industrie.

Mr. Carton Claude : 700 Dinars (en matériel) outre son industrie.

La dite Société est constituée pour une durée de 5 années, commençant le 1er juillet 1964 et finissant le 1er juillet 1969, renouvelable d'année en année par tacite reconduction.

N° 254

GERANCE LIBRE

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 27 janvier 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 11 février 1965 Vol. 744 Série bis Case 94, il appert que la Société des Pétroles BP de Tunisie, S.A. au capital de 425.000 Dinars, dont le siège est à Tunis. 86, avenue Hédi Chaker, a donné en gérance libre à Monsieur Salah Boukhris, demeurant à Tunis. 22, rue Flatters, pour une durée de 2 mois et 10 jours, à partir du 21 janvier 1965, renouvelable par tacite reconduction et par période de 3 mois, le fonds de commerce de station service et de distribution de produits pétroliers dont elle est propriétaire, sis à Tunis, 57 avenue du 20 Mars, avec faculté, pour l'une et l'autre des parties de dénoncer à tout moment ladite gérance libre sous préavis d'un mois.

En conséquence, tous tiers sont présentement informés de ce que traitant avec Monsieur Salah Boukhris gérant libre, ils ne sauraient avoir de recours contre la Société propriétaire du fonds et bailleresse.

N° 255

GERANCE LIBRE

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 1er février 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 12 février 1965 Vol. 744 Série bis Case 124, il appert que la Société des Pétroles BP de Tunisie, S.A. au capital de 425.000 Dinars, dont le siège est à Tunis. 86, avenue Hédi Chaker, a donné en gérance libre à Monsieur Hédi Kouki, demeurant à Tunis. 108, rue Bab Saadoun, pour une durée de 1 mois, à partir du 1er février 1965, renouvelable par tacite reconduction et par période d'un mois, le fonds de commerce de station service et de distribution de produits pétroliers dont elle est propriétaire, sis à Tunis, 36-42, avenue du 20 Mars, avec faculté, pour l'une et l'autre des parties de dénoncer à tout moment ladite gérance libre sous préavis d'un mois.

En conséquence, tous tiers sont présentement informés de ce que traitant avec Monsieur Hédi Kouki, gérant libre, ils ne sauraient avoir de recours contre la Société propriétaire du fonds et bailleresse.

N° 256

Il appert d'un acte s.s.p. du 11 avril 1964, enregistré à Sfax, A.C. le 18 avril 1964, folio 30 N° 241 et déposé au

Greffic du Tribunal de Première Instance de Sfax, N° 467 que MM. Gabriel et Michel Louzoun, demeurant à Sfax, ont vendu à M. Ahmed Dami et à M. Khadidja Sassi, demeurant aussi à Sfax, les 162 parts leur appartenant dans la Société Sfaxienne de Distribution et de Représentation S.A.R.L. siège social Rue du Marché, Sfax.

Le gérant.

N° 257

CONSTITUTION DE LA SOCIETE ENNAKI.

I. Assemblée Générale constitutive du 6 février 1965, enregistrée à Tunis le 11 février 1965, Vol. 744, Case 173.

Il appert :

1°) que l'Assemblée Générale a reconnu la sincérité de la déclaration et de versement faite par le fondateur Monsieur Khaled Bourguiba.

2°) qu'elle a approuvé les statuts en ajoutant le paragraphe suivant : « les administrateurs seront renouvelables du tiers de leur nombre tous les deux ans ».

3°) Elle déclare la Société définitivement constituée.

4°) Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs :

MM. Khaled S. Bourguiba
Raouf Sanhaji
Slim ben Mustapha
Sadok Rejiba

lesquels ont accepté les dites fonctions.

5°) Qu'elle a nommé comme Commissaires aux Comptes conformément à l'article 83 du Code de Commerce, Messieur Taoufik Ghariani et Abderrahman Doghri, pour une durée de trois années, lesquels ont accepté les dites fonctions.

II. Premier Conseil d'Administration

Aux termes du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration tenue le 6 février 1965, à Tunis.

Il appert que Monsieur Khaled S. Bourguiba est nommé comme Président Directeur Général de la Société.

Député : Deux originaux des statuts, deux exemplaires de la déclaration reçue par le Receveur de l'Enregistrement et de la liste des souscripteurs y annexée, deux originaux du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 6 février 1965, le tout enregistré, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance le 11 février 1965.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° 258

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte sous seings privés enregistré à Tunis A.C.I. les 10 et 16 février 1965, Vol. 744 bis, Case 72 et 167, il résulte que M. Liscia Maurice, demeurant 8, Rue du Soult à Tunis, a vendu à M. Abdelhafid Naoui, demeurant à Tunis. 55, Rue Zarkoun, son fonds de commerce de chemiserie, bonneterie pour hommes, lingerie pour dames, bonneterie dames et enfants, confection hommes, dames et enfants, ganterie, maroquinerie, articles de Paris, connu sous le nom « A LA REGENCE », sis à Tunis. 14, Avenue de France, avec tous les éléments corporels et incorporels; il est précisé que la vente est faite par la mise en possession immédiate sans le personnel y attaché, à l'exception de Melle Gisèle Attal.

Chacune des parties fait élection de domicile en sa demeure respective.

Tout créancier du vendeur devra faire opposition sur le prix de vente entre les mains de l'acquéreur dans les 20 jours qui suivront la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne à peine de forclusion.

Le présent avis a paru au Journal « LA PRESSE », du 20 février 1965.

N° 259

Etude de Maître Abdelmajid Benaissa, Avis et près la Cour de Cassation de Tunis, 18, Rue Es-Sadikia, Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR JUGEMENT DE FAILLITE

Le poursuivant : M. Abderrahman Dhaoui, Syndic Administrateur judiciaire, demeurant à Tunis, 4, Rue d'Angleterre élisant domicile en l'étude de Maître Abdelmajid Benaissa, Avis et près la Cour de Cassation, 17, Rue Es-Sadikia.

L'Adjudication aura lieu le mercredi 24 mars 1965 à 9 h. du matin à l'audience des Criées au Tribunal de Première Instance de Tunis, Boulevard Farhat Hached.

Les Immeubles à Vendre

1°) Une villa sise à La Goulette dénommée « Dar Bach-Hamba ». Objet du Titre Foncier 28.980, ayant une superficie de 3 ares 61 centiares.

2°) Immeuble terrain nu destiné à la Construction sise à La Marsa en bordure de la Rue Nièvre dénommée « Dar Shadli ». Objet du Titre Foncier 84.025, ayant une superficie de 4 ares 62 ca.

Mise à Prix

Pour le 1er Immeuble 1.200 Dinars
Pour la 2ème Immeuble 600 Dinars.
A défaut d'acquéreurs ces mises à prix peuvent être réduites.

Pour tous renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Benaissa, 17, Rue Es-Sadikia ou au Greffe du Tribunal de Première Instance où le cahier des charges est déposé.

Tout participant aux enchères doit être muni d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 260

SOCIETE ANONYME TUNISIENNE

D'HUILES D'OLIVES PURES

« S A T H O P »

Les actionnaires de la Société Anonyme Tunisienne d'Huiles d'Olives Pures (S.A.T.H.O.P) au capital de 9.000 Dinars, dont le siège social est à Sfax. Route de la Poudrière, sont convoqués le samedi 27 mars 1965 (Vingt Sept mars Mil Neuf Cent Soixante Cinq) à 16 heures au siège social en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Pour avoir droit d'assister ou de se faire représenter à cette Assemblée, Messieurs les propriétaires d'actions au porteur devront déposer cinq jours au moins avant la réunion, au siège social, leurs titres ou les récépissés en constatant le dépôt dans une banque ou un établissement de crédit en Tunisie.

Le Conseil d'Administration,

N° 261

SOCIETE SOREX

S.A.R.L.

au capital de 2.000 Dinars
24, Rue Es-Sadikia
TUNIS

Suivant décision collective extraordinaire en date à Tunis le 18 février, enregistré à Tunis A.C.I. le 23 février 1965, Vol. 744, Série Bis, Case 236, M. Sadok ben Amor ben Hamza est nommé Gérant statutaire à partir du 18 février 1965 avec les pouvoirs les plus étendus aux lieu et place de M. Mohamed Bourguiba, démissionnaire.

L'article correspondant est modifié, en conséquence.

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis, le 18 février 1965, enregistré à la dite ville A.C.I. le 23 février 1965, Vol. 744, Série Bis, Case 23 MM. Nejib ben Chedly Bourguiba, et Mohamed Chedly Bourguiba vendent et cèdent la totalité de 100 parts qu'ils possèdent dans la S.A.R.L. « SOREX » à M. Sadok ben Amor ben Hamza.

Deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 24 février 1965.

N° 262

SOCIETE

EDMOND FELLOUS ET CIE

S. A. R. L.

au capital de 3.500 Dinars
Siège Social :

33. avenue de Carthage. Tunis

Suivant décisions collectives extraordinaires en date à Tunis, le 18 février 1965, et enregistrées à la dite ville, A.C.I. le 23 février 1965, Vol. 744 Série bis Case 238, et déposées au Greffe le 24 février 1965, Monsieur Jamil Ben Salem est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Par les mêmes décisions, les associés ont décidé de changer la dénomination de la Société, qui devient « LA PIECE AUTOMOBILE ». En conséquence, les articles correspondants ont été modifiés.

N° 263

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 19 janvier 1965, il appert que Madame Veuve Nessim Soria et Monsieur Albert Rubin, agissant en qualité d'Administrateurs de la succession de feu Nessim Soria, ont donné en gérance libre à Madame Rachida Dhaoui, pour une durée de 22 mois, commençant le 1er janvier 1965, le fonds de commerce de bijouterie - horlogerie, sis à Tunis, 12. rue Charles de Gaulle.

En conséquence, les Administrateurs de la succession Soria, n'auront pas à répondre des fournitures qui seront faites à la gérance sus-nommée, durant sa gérance.

N° 264

Etude de Maître Ahmed El Fradi, avocat à la Cour de Cassation, rue du Caire à Sousse.

AVIS DE VENTE

aux enchères publiques qui aura lieu le lundi 26 avril 1965 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse, suite à la surenchère de l'adjudication du 8 février 1965 sous le numéro 2551 de l'affaire de vente en application de l'article 359 du code de procédure civile pour la totalité de la maison sise au quartier Sefaya à Sousse.

La poursuivante : Fatma bent Ahmed Chebil, demeurant à Bir Chebak à Sousse.

L'acheteur en premier lieu : Monsieur le Directeur de la Société Tunisienne de Banque dont le siège social est à Tunis.

Partie saisie :

1°) Ali ben Hassine Guenam Essaïdi dit Gharmane, demeurant au quartier Essefaya à Sousse.

2°) Marrakchia bent Amar Bouokaz Essaïdi, demeurant au quartier Essefaya à Sousse.

Objet de la vente

La totalité de la maison sise au quartier Essefaya à Sousse, composée d'une chambre ouvrant sur le Sud, une chambre ouvrant à l'Ouest, une cuisine, une petite chambre, un water closet, un vestibule; d'un patio où est situé une citerne, quatre dallias, un pêcher et un patio, limitée :

Au Sud : par Alpha l'infirmière, la séparée de Jemaheddine.

À l'Est : par une rue où est située l'entrée.

Au Nord : par une terre nue appartenant à Alpha Sahlia.

À l'Ouest : par Mohamed Gahbiche.

Mise à prix : 800 Dinars, prix de vente initial plus de 140 Dinars, augmentation de surenchère au total 940 Dinars avec les surplus légaux.

Pour plus amples détails, s'adresser à l'étude de Maître Ahmed El Fradi, avocat poursuivant, et pour prendre connaissance du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. Ceux voulant participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

L'avocat poursuivant.

Ahmed El Fradi

N° 265

SOCIETE MUNICIPALE

DE BOULANGERIE

DE HADJEB EL AYOUN

Société Anonyme
au capital de 1.250 Dinars
Siège Social :
Municipalité de Hajeb El Ayoun
R. C. N° 305 KAIROUAN

Formation :

Suivant acte sous seings privés en date du 6 janvier 1965, enregistré à Kairouan, le 27 janvier 1965, Vol. 27, Case 103.

Il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : « Société Municipale de Boulangerie de Hadjeb El Ayoun ».

Objet : La Société a pour objet : l'exploitation des boulangeries et pâtisseries de toutes sortes, et plus généralement, toutes opérations mobilières où immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes.

Siège Social : Municipalité de Hadjeb El Ayoun.

Durée : 99 années commençant le 30 janvier 1965 et finissant le 30 janvier 2064 sauf prorogation ou dissolution prévues aux statuts.

Capital : 1250 Dinars, divisé en 250 actions de 5 Dinars chacune, toutes souscrites et libérées lors de la souscription.

Pas d'actions à vote double — pas de part de fondateur.

Répartition des bénéfices : Après déduction des frais généraux, des charges sociales, des amortissements et toutes provisions pour risques commerciaux, les bénéfices nets seront répartis comme suit :

a) 5 % pour réserve légale

b) 5 % aux actionnaires à titre de premier dividende

c) prélèvement, selon décision de l'Assemblée Générale, de toutes sommes destinées à constituer des fonds de réserve ou des provisions spéciales ou à être reportées à nouveau. Une partie de ce prélèvement doit être obligatoirement réservée au profit du personnel salarié de la Société.

La moitié de ce fonds sera distribuée au personnel salarié en activité au moment de la tenue de l'Assemblée Générale, au prorata du salaire du bénéficiaire et du temps de travail effectué par le salarié au profit de la Société, l'autre moitié sera effectuée au fonds spécial d'oeuvres sociales.

Le solde est réparti comme sui :

90 % aux actionnaires à titre de super-dividende
10 % au Conseil d'Administration à titre de tantième.

Dépôt : Il a été déposé au Greffe du Tribunal civil de Kairouan, le 25 février 1965;
2 exemplaires des statuts de la Société en date du 6 janvier 1965, enregistrés à

la Recette de Kairouan, le 27 janvier 1965 Vol. 27, Cace 103;
2 expéditions de la déclaration de souscription et de versement faite à la Recette de Kairouan et enregistrée le 27 janvier 1965, Vol. 28, Cace 107;
L'état des souscripteurs du 27 janvier 1965 enregistré à la même date à Kairouan, Vol. 28, Cace 105;
2 P. V. de l'Assemblée Générale constitutive du 30 janvier 1965 enregistrée à Tunis, le 24 février 1965, Vol. 744, Cace 487 ayant nommé, pour 6 ans, les premiers membres du Conseil d'Administration de cette Société, savoir : Messieurs El Hédi Abbès, Abdelhafidh ben El Aïfa Es-Sebai, Mohamed El Fitouri ben Rehouma Trabelsi, Mustapha

ben El Béchir El Masri et Mohamed ben Abdellah Rehaïem, et ayant désigné Messieurs Ahmed Mrad et El Habib Cheraïet, Commissaires aux comptes pour 3 ans.
2 P. V. de la délibération du 1er Conseil d'Administration en date du 30 janvier 1965 enregistrée à Tunis, le 24 février 1965, Vol. 744, Cace 488, ayant nommé Monsieur El Hédi Abbès, Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de la Société ainsi que Messieurs Mohamed Essariati et Mohamed Abid, chargés du Contrôle de la Fabrication du Pain.

Le Conseil d'Administration.

N° 266

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.
1er la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.