Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 réjsb 1378), portant fixation du statut général des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu le décret N° 62-262 du 1 août 1962 (1 rabia 1 1382), modifiant la loi des cadres du Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu la loi N° 63-58 du 31 décembre 1963 (15 chaahane 1383), portant loi de Finance pour la gestion 1961 ;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Économie Nationale ; Sur la proposition du Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles ;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées au Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles les créations d'emplois ci-après :
1. Directeur d'Administration Centrale.
2. Sous-Directeur d'Administration Centrale.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet
p. 227à compter du 1er janvier 1965 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 février 1965 (16 chaoual 1384).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.