AVIS N° 10.849

Suivant procès-verbal dressé le 1er octobre 1964 à 17 heures au bureau de la Propriété Industrielle : Colgate - Palmolive Company - 300 Park Avenue, New-York N. Y. 100 22 U. S. A. dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispersion de gomme synthétique et son procédé de préparation.

(Priorité du brevet Américain P. V. N° 312.896 du 1er octobre 1963).

Cette invention est caractérisée par le fait qu'on mélange ladite matière cellulosique avec un polyol saturé contenant de 5 à 8 atomes de carbone par molécule et portant un substituant hydroxyé sur chaque atome de carbone, et avec un monoalcool aliphatique saturé contenant de 1 à 3 atomes de carbone par molécule le rapport en poids du composant à la somme des composants et étant compris entre 0, 1, 1, et 0,5 : 1.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

DEUXIEME AVIS

La copie en titre foncier établissant la propriété de l'immeuble ci-après a été égarée :

« Lot Est d'Ardh Sahogha » n° 100.392

Il est demandé à toute personne détenant ce titre de l'apporter à M. le Chef du Contentieux de l'Etat, Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.

La présente insertion a pour but d'obtenir un duplicata du dit titre.

254 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-5 Mars 1965

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,

HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 57.906

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.906, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 février 1965, M. Mohamed ben M'hamed B'chir, tunisien. Adjoint Technique au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture, demeurant à Monastir, Rue du Leader N° 8 Immeubles N° 1 bis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain renfermant 6 pieds d'oliviers, située à Monastir, sur la route de Skanès, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 1.000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Hazm ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin public.
A l'Est : Abdelkader Essekhiri.
Au Nord : Naji Maatoug et Consorts.
A l'Ouest : Cheikh M'Hamed Essekhiri.

REQUISITION N° 57.907

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.907, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 février 1965, M. Salem ben Abdelhamid ben Hadj Milad Attya, tunisien, retraité de la Cie Sfax-Gafsa, demeurant à Sfax, route El Matar, kms. 2.500, faisant élection de domicile à Sfax, chez M. Chedly Halouani, route de El Matar kms. 2, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre complantée d'arbres fruitiers, située à Sfax, route de Jel, kms. 6 Cheikhat de Merkez Dammak, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 2 ha. 16 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Fella ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : La route d'Aguareb.
A l'Ouest : Koubaa.
A l'Est : Zenka (une piste).
Au Sud : Hadj Ahmed El Masmoudi.

REQUISITION N° 57.908

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.908, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 février 1965, M. Taoufik El Foudri, tunisien, avocat, demeurant à Sfax, route de Teniour, km. 1.500, faisant élection de domicile à Sfax, Boite Postale, N° 265, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre complantée d'amandiers, située à Sfax, route d'Aguareb kms. 7, Merkez Dammak, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 4 hectares.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Jenane ben Salah ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj M'Hamed Ammar.

A l'Est : Rehaiem ben Hassen El Fendri.
Au Nord : Ali ben Abdestelem ben Berkat et autres.
A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 57.909

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 57.909, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 février 1965, M. Belgacem ben Sadok ben Chaffai El Kassabi, tunisien, agriculteur, agissant en qualité de mandataire de ses deux sœurs ci-après nommées, demeurant à Henchir Bou Hafna, Cheikhat de Khait El Oued, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre au labour, située à Henchir Bou Hafna et Henchir El Louze, Cheikhat de Khait El Oued, Délégation de Haffouz, Gouvernorat de Kairouan, Justice cantonale de Haffouz, d'une contenance de 50 ha.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Kassabi ».
b) Qu'elle est la propriété de ses deux sœurs :
1°) Khedidja, épouse de Mohamed ben Ali ben Amara;
2°) Meharka, épouse de Ali ben Amara;
Toutes deux tunisiennes demeurant à Henchir Bou Hafna.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued Guellane.
A l'Est : Mokhtar ben Mohamed ben Taieb, sur partie et sur le restant Khelifa ben El Manaa ben Dalloula.
Au Nord : Oued Merg Elil sur partie et sur le restant Sadok ben Ahmed ben Fredj.
A l'Ouest : Service Hydraulique.

REQUISITION N° 57.910

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 57.910, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 février 1965, M. Belgacem ben Sadok ben Chaffai El Kassabi, tunisien, agriculteur, demeurant à Henchir Bou Hafna, Cheikhat de Khait El Oued, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux parcelles de terre de culture en partie complantée, situées à Henchir Bou Hafna et Henchir Ellouze, Cheikhat de Khait El Oued, Délégation de Haffouz, Gouvernorat de Kairouan, Justice cantonale de Haffouz, d'une contenance de 213 hectares.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Chaffai ».
b) Qu'elle est sa propriété et celle de ses frères : Hamadi, Ahmed et Mohamed; Tous tunisiens, par parts égales entre eux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Anciennement Baccar Bou Haddia et actuellement : le Domaine de l'Etat, sur partie et sur le restant un chemin.
A l'Est : La route de Henchir El Assel.
Au Nord : Oued Merg Ellil.
A l'Ouest : Oued Merg Ellil sur partie et sur le restant le Domaine de l'Etat.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Héritiers Abdellatif El Khachine.
A l'Est : Khediri ben Ali ben Brahim sur partie et sur le restant Mohamed ben Tahar ben Belgacem.
Au Nord : Oued Guelane.
A l'Ouest : La route de Henchir El Assel.

REQUISITION N° 54.097

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

AVIS RECTIFICATIF

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés que par décision en date du 19 février 1964, le Tribunal Immobilier statuant sur la réquisition N° 54.097, introduite par Monsieur Ameur ben Mohamed ben Bouali El Bouissi et autres, au sujet d'un immeuble, sis au Nord de la Zaouia de Sidi Messaoud El Hedhili, Cheikhat de Maarouf, Gouvernorat de Kairouan, a décidé, que conformément à la situation juridique arrêtée à la date du 13 octobre 1963, l'immatriculation serait désormais poursuivie :

En ce qui concerne les P. 2 et 4 au nom du Domaine Forestier de l'Etat.

En ce qui concerne la P. 3 au profit de :

1°) Requérant sus-nommé pour 1.085/28.224
2°) Amenà bent Amara ben El Messai ben Cheikh Amara, épouse Amar ben Salem 378/28.224
3°) Mohamed ben Salem ben Amor ben Abdelali, pour 2.916/28.224
4°) Son frère Amor, pour 2.916/28.224
5°) Leurs sœurs Mansoura, Helima et Aida chacune pour 1.458/28.224
6°) Mabrouka bent Said ben Chelbi, veuve de El Arbi ben Bouali ben Abdelali, pour 441/28.224
7°) Taïeb ben El Arbi ben Bouali ben Abdelali, pour 1.666/28.224
8°) Amar et El Arbi ben Ali ben Bouali ben Abdelali, chacun pour 1.372/28.224
9°) Mohamed El Mokhtar ben Taïeb ben El Arbi, pour 833/28.224
10°) Ourida et Essalha, bent El Arbi ben Bouali ben Abdelali, chacune pour 686/28.224

Le présent avis fera courir de nouveau le délai de deux mois pour les déclarations d'opposition au nouvel Etat Juridique de l'immeuble soit devant M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit devant M. le Gouverneur de Kairouan, soit devant M. le Juge Cantonal de Haffouz.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Lesaint André, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Consolidation A 275 », dont l'immatriculation a été demandée par La Caisse Foncière au nom de Monsieur Amor ben Mohamed ben Esseghir, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 51.982, déposée le 17 décembre 1940, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 26 décembre 1940.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 avril 1959. La propriété bornée consiste en 2 olivettes et une construction à usage d'habitation, d'une contenance dénoncée de 5 ha, 27 a, 90 ca., celle résultant du présent bornage est de 10 ha, 40 a, 36 ca.

L'immeuble se trouve situé pour la parcelle 1 au lieu dit Oued Tazagita a environ 3, kms. 500, au Sud-Est de Sidi Bou Ali entre la voie ferrée de Tunis à Sousse et la piste de Sidi Bou Ali à Kalâa Kebira.

Pour la parcelle 2 au lieu dit El Mogôod à 6 kms. environ, au Sud-Ouest de Sidi Bou Ali et a environ 11 kms. au Nord-Ouest de Kalâa Kebira.

Pour la parcelle 3 dans la partie Est du village de Kalâa Kebira Rue Dar Sghaïer.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Pour la parcelle 1 :

Au Nord-Est : La piste de Sidi Bou Ali à Kalâa Kebira.
Au Nord-Ouest : Ajmi ben Abdesselem ben Amar, héritiers de Hadj Belgaem ben Achour, Fattouma bent Abdallah ben Sghaïr.
Au Sud-Ouest : La voie ferrée de Tunis à Sousse, inconnu et Taïeb ben Béchir El Fekhi.
Au Sud-Est : Salah ben Farhat Ghanai et M'hamed ben Abdallah Sghaïer.

Pour la parcelle 2 :

Au Nord-Ouest : Hédili Daâssa, Maaoui ben Ayed El Hat.
Au Nord-Ouest : Hédili Daâssa, Maaoui ben Ayed El Hotmani et Mansour Belaïd.
Au Sud-Ouest : Salah ben Zemzem Belaouer.
Au Sud-Est : Sadok ben Abdesselme.

Pour la parcelle 3 :

Au Nord-Est : Hadj Ali ben Abdesselem et Ali ben Sghaïer et consorts.
Au Nord-Ouest : Abderrahman ben Hassouna ben Abdesselem.
Au Sud-Ouest : Taïeb ben Hadj Mohamed Doudèche.
Au Sud-Est : Abderrahman ben Hédi Kralem, Amar ben Fradj Kralem et Mohamed ben Hassouna ben Abdesselem.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BÉJA

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Somrani Slaheddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ben Arous », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali ben Amor ben Youssef ben Mohamed Kedhaâi pour le compte de son frère et consorts, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.721, déposée le 13 septembre 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 septembre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 mars 1964 à 18 heures. La propriété bornée consiste en bâtiments d'habitation et d'exploitation agricole, quelques arbres fruitiers et des terres de labour, d'une contenance dénoncée de 65 ha. environ mais bornée 104 ha. 97 a. 10 ca.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Kedhaâ, Gouvernorat de Béja, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Pour l'ensemble des parcelles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 :

Au Nord : Titre 7235 et les héritiers El Ouechni.
A l'Est : Les héritiers El Ouechni et titre 9949.
Au Sud : Titre 7235.
A l'Ouest : Titre 7235.

Pour l'ensemble des parcelles 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 :

Au Nord-Est : Les héritiers Brahim El Hesni dont Belgaem ben Hassen puis les héritiers Alaya El Mestiri dont Hamouda.
A l'Est : Route de Béja à Bizerte.
Au Sud-Est : Ali Bou Roumana.
Au Sud : Titre 9949.
A l'Ouest : Titre 9949 et les héritiers El Ouechni.
Au Nord-Ouest : Les héritiers El Ouechni.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ez-Zouhour », située à El Harairia, banlieue de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.618, par M. Chadli ben Hassine ben Hamda En-Nighaoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 mars 1965, par M. Sanhagi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h., devant les P.T.T. du Bar-do.

COMMUNIQUE

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIERE IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret loi N° 64-3 du 20 février 1964 (7 chaoual 1383).

Le public est informé que l'état général des Immeubles dépendant du Cheikhat de Menzel Horr, Gouvernorat de Nabeul Secteurs A B C cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux de la Délégation et de la Justice Cantonale de Menzel Temim à partir du 4 février 1965.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de son dépôt dans les dits locaux.

COMMUNIQUE

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIERE IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret loi N° 64-3 du 20 février 1964 (7 chaoual 1383).

Le public est informé que l'état général des Immeubles dépendant du Cheikhat d'El Haouaria, Gouvernorat de Nabeul Secteur H, cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux de la Délégation de Kélibia et de la Justice Cantonale de Menzel-Temime le 4 février 1965.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de son dépôt dans les dits locaux.

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

REFONTE DES TITRES DE PROPRIETE

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après du 16 au 31 décembre 1964.

Tunis, le 23 février 1965

Le Conservateur de la Propriété Foncière

Signé : AHMED ZAOUCHE

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 2 mars 1965

Etude de Maître Habib El Mehaddebi, Avocat à Sfax.

Vente aux Enchères Publiques
après saisie immobilière

Poursuivant : Taïeb ben Ahmed El-loumi, commettant à Sfax, Souk Djem, élisant domicile en l'Etude de Maître Habib El Mehaddebi, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

Partie saisie : Mohamed ben Saïd Kamel, boucher, rue des Aghlabites à Sfax, demeurant 29, rue Khérédine à Sfax.

En vertu d'une injonction de payer, ordonnée par M. le Juge Cantonal de Sfax, sous le N° 1087, en date du 11 mars 1963, signifiée le 28 mars 1963.

En vertu d'une injonction de payer, ordonnée par ledit Juge Cantonal, sous le N° 1099, en date du 15 mars 1963, signifiée le 28 mars 1963.

En vertu d'une injonction de payer, ordonnée par ledit Juge Cantonal, sous le N° 1243, en date du 27 juin 1963, signifiée le 18 juillet 1963.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de M. Taïeb Mâkini, huissier-notaire à Sfax, en date du 14 décembre 1964.

Il sera procédé le lundi cinq avril mil neuf cent soixante-cinq à neuf heures du matin, à l'audience et par devant la chambre des créés du Tribunal de Première Instance de Sfax, à la vente de :

Désignation de l'immeuble à vendre.

Lot unique :

Un premier étage sis à Sfax, 29, rue Khérédine, se composant de deux pièces, d'une cuisine et d'une cour (tout alou), ayant pour limites :

Au Sud : son ouverture sur la rue Khérédine à Sfax.

À l'Est et au Nord : Kamel.

À l'Ouest : El Ketari.

Mise à prix :

La mise à prix est fixée à Deux Cent Quatre-vingts Dinars ci. 280 D. outre frais.

Note : Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir au préalable d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) En l'Etude de Maître Habib El Mehaddebi, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

2°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat poursuivant :

Habib El Mehaddebi

N° 167

VENTE

DE FONDS ARTISANAL

Par acte sous seins privés en date à Tunis du 19 février 1965, enregistré dite ville A.C.I. le 22 du même mois Vol. 744 ter Case 276, Monsieur David Hayoun, demeurant à Tunis, 15, rue des Tanneurs, a vendu à Monsieur Khamoussi Boukhobza, demeurant à Tunis, 77, avenue de Paris, son fonds d'artisan-tailleur, sis à Tunis, 15, rue des Tanneurs.

Oppositices à faire entre les mains de Maître Joseph Sitbon, avocat, 2, avenue de France, dans les vingt jours de la présente insertion.

Cet avis a été publié au journal « LA PRESSE » du 24 février 1965

N° 267

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. du 1er février 1965, enregistré à Tunis le 11 février 1965 Volume 744 ter N° 167.

Monsieur Mohamed Ali Ben Mohamed Abdelli a donné en gérance libre à la Société FULDA son fonds de commerce de pneu et vulcanisation, sis à Tunis, 78, avenue de Carthage, pour une durée de 2 ans allant du 1er février 1965.

Le présent avis a paru au journal « La Presse » des 21 et 23 courants.

N° 268

D'un acte sous seins privés en date à Tunis du 13 février 1965, enregistré dite ville le 23 février 1965 A.C. 1er bureau Vol. 744 Série I Case 476, il résulte que :

1°) Monsieur Giancani Joseph a cédé à Madame Moufida M'rabet, tunisienne, demeurant à Tunis, 34, rue des Félibres, 136 parts, d'une valeur nominale de 3 Dinars l'une, lui appartenant dans la S.A.R.L. « TISSFRANCE », au capital de 2.000 Dinars, siège social à Tunis, 59, avenue Habib Bourguiba.

2°) Mademoiselle Ida Giancani a cédé à Monsieur Sana Saadallah, tunisien, demeurant à Tunis, 9, avenue de France, 64, parts lui appartenant dans la sus-dite société.

3°) Madame Cardinale Marie a cédé à Madame Najia Charef, tunisienne, demeurant à Tunis, 7, rue de Toulon, 63, parts lui appartenant dans la sus-dite société.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 24 février 1965, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 269

D'une Assemblée Générale Extraordinaire des associés en date à Tunis du 2 janvier 1965, enregistrée dite ville le 19 février 1965 A.C. 1er bureau Vol. 744 Série I Case 456, il résulte que Monsieur David Chemouny a démissionné de son poste de co-gérant dans la S.A.R.L. « MAISON SAMUEL CHEMOUNY », au capital de 1.500 Dinars, siège social à Tunis, 3, Souk El Ouzar.

La société est désormais gérée uniquement par Monsieur Eliaou Chemouny.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 22 février 1965 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 270

Cabinet de Maître M'bazzaa Abdellaziz, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 33, rue Es-Sadikéa.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

et sur saisie

Mise à Prix : Huit Cents Dinars

L'adjudication aura lieu le mercredi trente et un mars 1965 à neuf heures du matin par devant la chambre des créés du Tribunal Civil de Tunis, ségal au Palais de Justice de la dite ville, boulevard Farhat Hached.

Lot unique : Une maison d'habitation sise à Tunis-Ville, 22, impasse Sidi Zidi, rue du Miel, d'une superficie de 186 m², comprenant quatre pièces, cuisine et dépendances, avec eau et électricité, surélevée d'un étage ouvrant dans le vestibule, les escaliers en marbre, et composé également de quatre pièces.

Ledit immeuble est l'objet du titre foncier N° 28.417, dénommé « NAJIA ».

Poursuivant : Monsieur Tahar Mzah, demeurant à Hammam-Lif, 51, rue Pasteur, ès qualité de liquidateur de la Fondation Halfaoui.

Partie saisie : Monsieur Hassen Ben Brahim El Marsaoui, demeurant dans l'immeuble objet de la saisie.

Tout enchérisseur peut prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, et doit être muni de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 271

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier « Mado IV » N° 250 645, étant égarée, tout détenteur est prié de la restituer à Mal-

tre Victor Maruani, avocat à la Cour de Cassation à Tunis, 15, rue de Grèce, chargé de demander éventuellement une nouvelle copie.

N° 272

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier « Battistino Salmieri » N° 1908, étant égarée, tout détenteur est prié de la restituer à Maître Victor Maruani, avocat à la Cour de Cassation, à Tunis, 15, rue de Grèce, chargé de demander éventuellement une nouvelle copie.

N° 273

NPK - ENGRAIS S.A.T.

Société Anonyme Tunisienne au capital de 2.457.000 Dinars

Siège Social :

Sfax, Route de la Plage

AUGMENTATION DE CAPITAL

1°) — Aux termes du procès-verbal d'une délibération en date du 27 septembre 1962 et dont une expédition est demeurée annexée à la minute d'un acte de souscription et de versement dressé le seize février mil neuf cent soixante cinq (16.2.1965) par Monsieur le Receveur des Finances à Sfax, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société NPK-Engrais S.A.T.

— a autorisé le Conseil d'Administration à porter sur ses simples décisions en une ou plusieurs fois, le capital social jusqu'à un montant nominal maximum de 2.520.000 Dinars par l'émission d'actions nouvelles de cent Dinars nominales à souscrire et à libérer en numéraire.

— et a renoncé à l'exercice de son droit préférentiel de souscription au profit de 4 (quatre) personnes morales désignées au dit procès-verbal.

2°) — Suivant procès-verbal d'une délibération en date du douze octobre mil neuf cent soixante quatre (12.10.1964) et dont une expédition est demeurée annexée à la minute du même acte de souscription et de versement, le Conseil d'Administration de ladite Société faisant usage des pouvoirs qui lui ont été ainsi conférés, a décidé que le capital sera augmenté de 63.000 Dinars et porté à la somme de deux millions cinq cent vingt mille Dinars (2.520.000 Dinars) par la création et l'émission au pair de six cent trente (630) actions nouvelles réservées à la souscription de trois (3) personnes morales à souscrire et à libérer en numéraire de la totalité de leur montant nominal.

3°) — Suivant acte reçu le seize février mil neuf cent soixante cinq (16.2.1965) par Monsieur le Receveur des Finances à Sfax, le mandataire du Conseil d'Administration de ladite Société, agissant en vertu de la délibération sus-visée du douze octobre mil neuf cent soixante quatre (12.10.1964) a déclaré :

— que les six cent trente (630) actions nouvelles de cent (100) Dinars chacune, formant ladite augmentation ont été souscrites en totalité par trois (3) personnes morales.

— que la totalité de leur montant nominal a été versé intégralement.

A cet acte est demeurée annexée une liste dûment certifiée contenant la dénomination et le siège des trois personnes morales souscriptrices, le nombre d'actions souscrites par elles et le montant des sommes versées.

Au terme du même acte, il a été mentionné qu'en raison de l'augmentation du capital précité, l'article 6 des statuts, relatif au montant du capital social et au nombre des actions, est modifié ainsi qu'il suit :

Article 6 :

Le capital social est fixé à deux millions cinq cent vingt mille Dinars (2.520.000 D.) dont un million de Dinars (1.000.000 D.) forment le capital originaire, quatre cent mille Dinars (400.000 D.) représentent l'augmentation de capital en numéraire décidée par le Conseil d'Administration du onze février mil neuf cent soixante trois (11.2.1963), six cent trois mille Dinars (603.000 D.) représentent l'augmentation de capital en numéraire décidée par le Conseil d'Administration du quinze août mil neuf cent soixante trois (15.8.1963) trois cent trente six mille Dinars (336.000 D.) représentent l'augmentation de capital en numéraire décidée par le Conseil d'Administration du vingt janvier mil neuf cent soixante quatre (20.1.1964), cent dix huit mille Dinars (118.000 D.) représentent l'augmentation de capital en numéraire décidée par le Conseil d'Administration du premier juillet mil neuf cent soixante quatre (1.7.1964), et soixante trois mille Dinars (63.000 D.) représentent l'augmentation de capital en numéraire décidée par le Conseil d'Administration du douze octobre mil neuf cent soixante quatre (12.10.1964), en application des décisions des Assemblées Générales Extraordinaires du vingt sept septembre mil neuf cent soixante deux (27.9.1962) et du quatre octobre mil neuf cent soixante trois (4.10.1963).

Il est divisé en vingt cinq mille deux cents actions (25.200) de cent (100) Dinars chacune.

— deux expéditions

du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 septembre mil neuf cent soixante deux (27.9.1962).

du procès-verbal du Conseil d'Administration du 12 octobre mil neuf cent soixante quatre (12.10.1964).

du procès-verbal de la déclaration de souscription et de versement du seize février mil neuf cent soixante cinq (16.2.1965) ainsi que la liste qui y est annexée :

ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le dix sept février mil neuf cent soixante cinq (17.2.1965.)

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration

N° 274

Nom : Société Coopérative de Construction « EL INTISSAR ».

Siège : 29. Place M'hamed Ali, bureau N° 32 Tunis, Tel : 247 706.

But : Logement pour le Personnel de la S.T.E.G.

Visa : N° 3688 du 23 janvier 1965.

N° 275

(Article 6 du décret du 7 novembre 1959).

Nom : Fédération Tunisienne des Ciné-Clubs.

But : Diffusion de la culture cinématographique par des projections de films, par des discussions, par des conférences et par des manifestations cinématographiques.

Siège : Tunis, 40, rue du 18 Janvier 1952.

Visa : N° 3606 catégorie « Culturelles » du 12 février 1965.

N° 276