Deux exemplaires du procès-verbal ont été régulièrement déposés au Greffe du Tribunal.
Pour Extrait.
N° 277
VENTE
DE FONDS DE COMMERCE
Par acte s.s.p. en date à Tunis du 15 février 1965, enregistré à Tunis A.C.1 le 19 février 1965 Vol. 744 Série 1 Case 448, Monsieur Abettane Alch, demeurant à Tunis, 4, rue des Tanneurs, a vendu à Monsieur Abdeljelil Ben Abderrahman Metoui, demeurant à Tunis, 4, rue Sidi Djemil, la fonds de commerce de pâtisserie de détail, dénommé « PATISSERIE SFAXIENNE », sise à Tunis, 19, rue Mohamed Ali. Sous peine de déchéance et de forclusion, les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Max Scemama, avocat, 1, rue Mohamed Ali, Tunis, dans les vingt jours du présent avis qui a paru au journal « LA PRESSE » du 26 février 1965.
N° 278
AVIS DE VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE
Il est porté à la connaissance du public que par acte sous seing privé, établi en date du 24 novembre 1964, dûment légalisé par la Municipalité de Gafsa, Monsieur Mohamed El Mokhtar Ben Younès Ben Lazhar Mettiti El Gafsi a vendu la moitié lui revenant du fonds de commerce du café dit « CAFE DES TOURISTES », sis commune de Gafsa avec tout ce qui lui est nécessaire, ses attributs, ameu
p. 260blement et autres, à Monsieur Amor Ben El Houcine Ben Lachkham El Gafsi, demeurant à Gafsa.
Il appartient à quiconque qui voudrait s'opposer à cette vente de faire valoir ses droits dans un délai de vingt jours, à compter de la date de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Expiré ce délai, toute prétention sera sans valeur.
Le présent avis a été publié en arabe et en français au journal tunisien « AL AMAL » du 26 décembre 1964.
N° 279
Etude de Maître Salem El Ajmi, avocat, boulevard M'hamed Maarouf à Sousse.
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
A la requête et diligence de la dame Rakaya bent Younès ben El Ajmi El Miladi, demeurant à Ksibet El Mediouni. Délégation de Monastir. Il sera procédé à la vente aux enchères publiques devant le Tribunal de Première Instance de Sousse le 26 avril 1965.
de la moitié indivise d'une maison sise à Ksibet El Mediouni (Quartier Nord).
Limites de l'immeuble :
Au Sud : La voie d'accès desservant la maison et d'autres fonds.
A l'Est : Salem ben Mohamed Ezziche sur une partie et Mahmoud ben Amor ben Hassen sur la partie restante.
Au Nord : Abdelmajid ben Mohamed ben Ahmed Malek.
A l'Ouest : Ali ben Amor ben Hadj Ammar et son frère Mohamed.
Partie saisie : Abdallah ben Mohamed Chatti ben Ali ben Mohamed Trabelsi.
Mise à prix : 251 Dinars.
Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal.
Nota : Pour prendre part aux enchères, se faire délivrer une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.
N° 280
CESSION DE PARTS
Il résulte d'un acte s.s.p. du 21 décembre 1964, enregistré à Tunis A.C.I. le 28 décembre 1964 Vol. 743 bis Case 446, que Monsieur Fabien Karila a cédé à Monsieur Béchir Khalfallah,
commerçant, demeurant à Sfax, avenue du 18 Janvier 1952, les onze parts sociales qu'il possède dans la S.A.R.L. « PAPETERIE DE BAB ALEOUA », dont le siège social est à Tunis, 19, rue Es-Sadikia.
N° 281
Par acte s.s.p. du 4 décembre 1964, enregistré à Souk El Arba le 8 décembre 1964 Folio 50 Case 298, la Société SHELL DE TUNISIE, dont le siège est à Tunis, 24/26. Place de l'Afrique, a donné en gérance libre (article 229 et suivant code de commerce) à Monsieur Mahmoud Bayahi, demeurant à Souk El Khemis, le fonds de commerce de vente de produits pétroliers, sis à Souk El Khemis, pour une durée de 3 mois, renouvelable à compter du 4 décembre 1964, avec faculté réciproque de dénonciation à toute époque sous préavis d'un mois.
En conséquence, la Société SHELL DE TUNISIE n'aura pas à répondre des dettes qui seront contractées par ce gérant.
Cet avis a été publié au journal « La Presse » du 25 février 1965.
N° 282
J.O.R.T. du Vendredi 5 mars 1965
Etude de Maître Ahmed Fradi, avocat à la Cour de Cassation, rue du Caire à Sousse.
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière des quatre vingt huit oliviers, le lundi 15 mars 1965, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Le poursuivant : Monsieur Sauveur Fratty, commerçant, demeurant à Sousse.
Parties saisies : Les sieurs Mehrez ben Salah Frigui, les héritiers de son père Salah ben Hassine El Frigui qui sont : son épouse Rekaya bent Brahim, ses fils Mehrez, Fatma, Zohra, fils de Salah ben Hassine El Frigui, demeurant à Banane. Délégation de Monastir.
Premier lot : La totalité de 51 oliviers sis au lieu dit Ramal, forêt de Banane, limités :
Au Sud : par Mohamed ben Mehrez El Frigui.
A l'Est : par Oued El Kallas.
Au Nord : par les héritiers de Brahim El Frigui.
A l'Ouest : par Mohamed ben Ahmed El Frigui.
Deuxième lot : Les 4 oliviers, au même lieu, limités :
Au Sud : par les héritiers de Salah Gaaloul Mansour.
A l'Est : par une route.
Au Nord : par Habib ben Tahar ben Belaid.
A l'Ouest : par Salma bent Fredj ben Amor.
Troisième lot : 17 oliviers sur les lieux, limités :
Au Sud : par les héritiers de Hassen El Frigui.
A l'Est : également.
Au Nord : par les héritiers de Brahim El Frigui.
A l'Ouest : par le domaine de l'Etat.
Quatrième lot : Les 2/3 de 16 oliviers, sur les lieux, limités :
Au Sud : par la route de Djemmal.
A l'Est : par les héritiers de Hassen Gnouh.
Au Nord : par le requis Mehrez.
A l'Ouest : par Mohamed ben Abdelkader Hassen, sur une partie, et sur le reste, Mehrez El Frigui, et cela en copropriété avec le requis Mehrez ben Salah El Frigui pour le 1/3 restant.
Ce bien est nommé Jeninet Mansour, route de Djemmal.
Mise à Prix : 500 D.000
Pour plus amples détails, s'adresser à l'étude de Maître Ahmed El Fradi, avocat poursuivant, et pour prendre connaissance du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.
N. B. Se munir de l'autorisation d'achat au Gouvernorat de Sousse pour participer aux enchères.
L'avocat poursuivant :
Ahmed Fradi
N° 107
DEUXIEME INSERTION
Louanges à Dieu !
M. El Hadj Hassine ben El Hadj Slimane Harkat demeurant à Tunis, 17, rue d'Espagne élisant domicile en l'Etude de M. Béchir Ayed. Avocat à Tunis, y demeurant 38, rue d'Espagne :
Porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire de la totalité de la boutique sise rue Abba n° 15, ayant pour limites :
Au Sud : un magasin appartenant aux héritiers d'El Hayouni.
A l'Est : rue Abba où se trouve l'entrée.
Au Nord : un terrain nu appartenant aux héritiers ben Cheikh.
A l'Ouest : un magasin appartenant aux héritiers d'Ech Chaibine.
L'étage surélevant ladite boutique appartient aux héritiers ben Cheikh.
Il ajoute qu'il a égaré le titre constatant ses droits de propriété sur le dit immeuble et qu'il désire faire dresser un acte de notariété en tenant lieu. Une instance ayant été introduite sous le n° 6945 devant le Tribunal de Première Instance de Tunis.
En conséquence, il appartient à quiconque aurait une prétention à émettre ou une pièce à produire, de s'adresser à Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis, dans un délai maximum de soixante dix jours à compter de la date de la 3e insertion.
Fait à la date du 12 chaoual 1384 (13 février 1965).
N° 221.
p. 261il ressort de trois actes s.s.p. en date du 5 février 1965, enregistrés à Tunis A.C.I. le 25 février 1965 Vol. 744 ter Case 324; Vol. 744 ter Case 325; Vol. 744 ter Case 326, que Monsieur Fermon Georges a cédé :
1°) — à Monsieur Abbès Feriani 103 parts 6/10èmes de la Société dite « Les Produits Alimentaires Concentrés Nord-Africains » (P.A.C.N.A.), S.A.R.L. au capital de 5.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 15, rue d'Angleterre.
2°) — à Monsieur Ben Yahia Mohamed 2 parts de ladite Société.
3°) — et à Monsieur Ben Yahia Tahar 2 parts de ladite Société.
N° 283
SOCIETE EN VOIE DE FORMATION
Dénomination : Société d'Investissement Régionale de Bizerte « EL ID-DIKHAR ».
Siège Social : Provisoirement, rue Ibn Khaldoun, Bizerte N° 12.
Objet : Toutes opérations industrielles, agricoles ou commerciales.
Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive.
Capital : 50 mille Dinars, divisé en 10.000 actions de 5 Dinars chacune.
Bilan : La Société étant en voie de formation, il n'a pas encore été établi de bilan.
Rémunération d'Administrateurs : Déterminée par l'Assemblée Générale.
Assemblées Générales : Convoquées 15 jours au moins avant la réunion par avis publié dans un journal d'annonces légales. Ce délai peut être ramené à huit jours pour les Assemblées Générales Ordinaires réunies extraordinairement.
N° 284
Etablissements Abdelmoula
Société Anonyme au capital de 10.000 Dinars
Siège Social :
Den-Den, Tunis
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires des Etablissements Abdelmoula S.A. sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 19 mars 1965 à 10 heures, au siège social à Den-Den pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1963/1964.
2°) Rapport du Commissaire aux Comptes sur le même exercice.
3°) Approbation des comptes et du bilan au 30 juin 1964, quitus aux Administrateurs.
4) Questions diverses.
N° 285
AVIS DE CREATION DE L'ASSOCIATION MAISON DE JEUNES DE GAFSA
Il est constitué sous le patronnage de la Direction de la Jeunesse et des Sports, et après l'organisation de l'Assemblée Générale Constitutive le 31 janvier 1964, une association dénommée MAISON DE JEUNES DE GAFSA.
Cette Association a pour but :
— administrer la Maison de Jeunes de Gafsa.
— coordonner les activités des associations affiliées.
— créer l'esprit de fraternité et de travail collectif pour la promotion de notre jeunesse et participer à la formation de la génération montante sur le plan physique et culturel, et ce, dans le cadre de la Direction de la Jeunesse et des Sports et du Conseil Supérieur de la Jeunesse.
Vu l'article 4 de la loi du 7 novembre 1959, cette association a obtenu le visa du Secrétariat d'État à l'Intérieur sous le N° 3655 type sportif à la date du 8 octobre 1964.
N° 286
Suite à l'avis N° 218 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 février 1965, il est précisé que c'est entre les mains de Maître Maurice Nizard, avocat, 4 rue Hannon, Tunis, que doivent être formées, dans les vingt jours suivant la publication du présent avis, sous peine de forclusion, les oppositions au paiement du prix de cession du droit au bail du local à usage commercial, sis à Tunis, 4 rue Bab Carthagène, ladite cession consentie par Monsieur Abdallah Sellami à Messieurs Khemda dit Tahar, Abdelkrim et Habib fils de Salah El Ayari.
N° 287
Société Tunisienne de Carrière de Pierres de la Mohammédia (S.T.C.M.)
26. avenue de Madrid, Tunis
Il appert d'un procès-verbal de l'Assemblée tenue au dit siège le vingt-quatre février 1965, enregistré à Tunis le 1er mars 1965 (Vol. 744 Série I Case 537), que la société sera dénommée comme ci-dessus et en abrégé (S.T.C.M.), et des actes s.s.p. en date le premier du 18 avril 1963, le second du 19 août 1963 et le troisième du 19 septembre 1963, enregistrés à Tunis, le premier le 16 mai 1963 (Vol. 733 Série ter Case 540), le second et le troisième le 26 septembre 1963 (Vol. 736 ter Case 39 et Vol. 736 ter Case 40), que Monsieur Ali Boulevard a cédé ses droits à Monsieur Nagi Fellari, que ce dernier a cédé les siens à Monsieur Hédi Achour, lequel a cédé les mêmes droits à Monsieur Mohamed Ben Abderrahmane Bouafff qui a tenu ladite Assemblée avec Monsieur Slahiddine El Kéfi loco Monsieur Hédi Ben Mohamed El Kéfi et que la décision fut prise d'appeler la société comme ci-dessus et de charger Monsieur Mohamed Bouafff ses-nommé pour l'administrer, se faire délivrer les lettres recommandées adressées au nom de ladite société, de les adresser en son nom, et d'une façon générale de la représenter et de pourvoir à tous ses besoins notamment d'ouvrir des comptes en banques et d'y faire toutes opérations courantes de dépôt et de retrait de fonds.
N° 288
SOCIETE DU DJEBEL-DJERISSA
Société Anonyme Tunisienne au capital : F. 13.129.800
(en voie de conversion en dinars tunisiens)
Siège Social :
19, Rue Al-Djazira Tunis (Tunisie)
Registre du Commerce : Tunis 335
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société du Djebel Djérissa, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le jeudi 25 mars 1965, à 10 heures, au siège social 19, Rue Al-Djazira, à Tunis (Tunisie) à l'effet de délimiter sur l'ordre du jour suivant :
Mesures à prendre en vue de la conversion du capital social en dinars tunisiens :
1°) réduction du capital par annulation de deux actions;
2°) augmentation de capital par incorporation de réserves;
3°) détermination du montant nominal des actions, de leur nombre et de leur état de libération;
Modifications des statuts de la Société, notamment comme conséquence de ce qui précède et du transfert du siège social à Tunis.
Tous les actionnaires, quels que soient le nombre et la nature de leurs actions, ont le droit d'assister ou de se faire représenter à l'Assemblée.
Des cartes d'admission seront délivrées aux titulaires d'actions nominatives qui en auront fait la demande, sous réserve qu'ils soient inscrits sur les registres de la société cinq jours au moins avant la date de la réunion, ainsi qu'aux détenteurs d'actions au porteur qui auront déposé, dans le même délai, à la Banque de l'Union Parisienne, 6 et 8, Boulevard Haussmann, à Paris (9ème), au Crédit Lyonnais, 19, Boulevard des Italiens, à Paris (2ème) et à la Société Générale, 29, Boulevard Haussmann, à Paris (9ème), soit leurs titres, soit une attestation en constatant l'immobilisation dans une banque ou chez un agent de change.
Les actionnaires ne peuvent se faire représenter à l'Assemblée que par un autre actionnaire, lui-même membre de l'Assemblée.
Le Conseil d'Administration,
N° 289