Secrétariat d'État à l'éducation nationale

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 16 mars 1965 (13 doul kaada 1384), relatif à l'équivalence avec le Baccalauréat de certains diplômes en vue du recrutement en qualité de préparateur de 2e catégorie

Publié au Journal Officiel n° 15 du 23 mars 1963, page 321

Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,

Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le décret n° 61-287 du 18 août 1961 (7 rubio I 1381), fixant le statut particulier des personnels communs aux divers ordres d'enseignement et notamment son article 25;

Vu l'arrêté du 31 mai 1963 (8 moharrem 1383), relatif aux examens du Brevet d'Enseignement Industriel et du Brevet de Technicien tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 23 mai 1963 (17 moharrem 1384), et notamment son article 28;

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Sont admis en équivalence avec le Baccalauréat en vue du recrutement en qualité de préparateur de 2e catégorie, les titres et diplômes énumérés ci-après :

— Brevet de technicien ou diplôme d'adjoint technique, spécialité : « Chimie ».

— Brevet de technicien ou diplôme d'adjoint technique, spécialité : « Préparateur » ou « Technicien de laboratoire ».

Tunis, le 16 mars 1965.

Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.

MAMMoud MESSADI.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BASI LADGHAM.

BREVET D'ETUDES NORMALES

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 16 mars 1965, JORT n° 15 du 23 mars 1963, p. 321.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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