Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique du 22 mars 1965 (19 doul kaada 1384), portant inscription des pénicillines et de leurs dérivés sur le tableau « C » de la liste annexée à l'arrêté du 6 octobre 1953 (27 moharrem 1373), modifiant les tableaux « A », « B » et « C » des produits toxiques

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique,

Vu le décret du 1er août 1959 (14 joumada II 1358), réglementant l'importation, le commerce et l'usage des substances vénéneuses;

Vu le décret-lui n° 66-12 du 16 mars 1966 (11 rumadan 1374) relatif à l'exercice et à l'organisation des profession pharmaceutiques en Tunisie;

Vu l'arrêté du 6 octobre 1953 (27 moharrem 1373), modifiant les tableaux A, B, C, des produits toxiques;

Arrête :

ARTICLE LEGUE. — Sont inscrits sur le tableau « C » de la liste des substances vénéneuses annexée à l'arrêté du 6 octobre 1953 (27 moharrem 1373) les produits suivants : — Pénicillines et leurs dérivés.

Tunis, le 22 mars 1965.

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique.

FETH ZOUHIR.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de la Marsa a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1963-1969 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 journada II 1375) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1965, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1965, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODÉS

(Décrét du 27 mars 1919)
modifié par le décret du 30 décembre 1925

AVIS AU PUBLIC

A.E.C. N° 727

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division des Mines, Énergie et Production Industrielle, le 3 janvier 1965, la Société anonyme tunisienne des papiers et cartons transformés (S.A.TU.PA.C.), demeurant à Tunis, 14, avenue Hédi Chaker, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, un établissement classé de 2e catégorie, situé à Tunis, 14, avenue Hédi Chaker, cet établissement consistera en un atelier de fabrication mécanique de sacs en papiers.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division Mines, Énergie et Production Industrielle (Secrétariat d'État au Plan et à l'Économie Nationale), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 814

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division des Mines, Énergie et Production Industrielle, le 20 janvier 1965, la Société (Furceri - Frères), demeurant à Tunis, 20, rue Houssine Bouzaine, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, un établissement classé de 2e catégorie, situé à Tunis, 4, rue Flandre, cet établissement consistera en un atelier de mécanique générale.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division Mines, Énergie et Production Industrielle (Secrétariat d'État au Plan et à l'Économie Nationale), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GÉNÉRALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
P. Le Gouverneur :
Le Directeur Général,
ALI ZOUAOUI

326 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-23 Mars 1965

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.644

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.644, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1965, M. Mahmoud El Ghoul, tunisien, agissant en qualité de Président Directeur Général de l'O.N.P., demeurant à Tunis, 26, Avenue de Paris, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Mohamed Chakroun, Avocat à Tunis, 1, Rue Mustapha Mebarek, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain en partie nu, sur l'autre partie existent des ateliers et entrepôt d'appareil de pêche, située à Tunis, Route de la Goulette, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha 59 a. 50 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Office des Pêches ».

b) Qu'elle est la propriété de l'Office National des Pêches.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : l'Autoroute Tunis la Goulette.

A l'Est : Un terrain vague.

Au Nord : Le Lac de Tunis.

A l'Ouest : La Société Nationale des Transports.

REQUISITION N° 27.645

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.645, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1965, M. Mohamed Souilem, tunisien, agissant en qualité de Président de la Coopérative Ouvrière de Logement « EL FOLK », demeurant à Tunis, 93, Avenue de Paris, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Mohamed Chakroun, Avocat à Tunis, 1, Rue Mustapha Mebarek, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Fadhel Bir Douar Chott et Fadhel Bir Bennour », consistant en deux parcelles de terre contiguës, située à Douar-Chott, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 ha. 91 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Folk Carthage ».

b) Qu'elle est la propriété de la Société Coopérative Ouvrière de Logement « El Folk », dont le siège social est à l'office National des Pêches, 26, Avenue de Paris.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle : Fadhel Bir Douar Chott

Au Sud : La voie ferrée.

A l'Est : Un terrain immatriculé dénommé « Feddane El Behime ».

Au Nord : La rue Habib Thameur.

A l'Ouest : Fadhel Bir Bennour.

Deuxième parcelle : Fadhel Bir Bennour.

Au Sud : Un terrain immatriculé appartenant à M. Ahmed El Kassar et la voie ferrée.

A l'Est : La première parcelle.

Au Nord : Rue Habib Thameur.

A l'Ouest : Une maison appartenant à Sadok Djebali, une autre à Taïeb Medella, la maisonnette des Travaux Publics et un terrain immatriculé appartenant à un Israelite.

REQUISITION N° 27.646

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.646, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mars 1965, M. Mohamed El Ayachi, tunisien propriétaire, demeurant à Tunis, Rue de Lesseps, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Edmond Smadja, Avocat à Tunis, 38, Rue d'Espagne, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Melk El Ayachi », consistant en une construction à rez de chaussée et étages, située à Tunis, Place Sidi Baïen, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1.500 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Ayachi ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Place Sidi Baïen.

Au Sud : Un immeuble.

A l'Est : Le T.F. N° 55.595.

A l'Ouest : Le Cimetière El Ghorba.

REQUISITION N° 57.916

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.916, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mars 1965, M. Habib ben Mohamed El Meziou, tunisien, négociant, demeurant à Sfax, quartier El Boustane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Najet », consistant en une terre nue renfermant une construction, située à Sfax, route de Sidi Mansour km. 9, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 2.000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Najat ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La mer.

A l'Est : Mohamed El Hadj Mohamed Elloumi.

A l'Ouest : Salah ben Saïda.

Au Nord : La route de Sidi Mansour.

REQUISITION N° 57.917

GOUVERNORAT DE SOUK EL ARBA

Suivant réquisition N° 57.917, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mars 1965, M. Mabrouk ben Hamadi El Boukhari, tunisien, Directeur d'Ecole, demeurant à Souk El Khemis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Cherit El Battoir », consistant en une maison d'habitation avec jardin, située à Souk El Khemis, Gouvernorat de Souk El Arba, Justice Cantonale de Souk El Khemis, d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Kataat El Hana ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

A l'Est : Le T.F. N° 10.554.

Au Nord : Hamea Bou Heram et Mahmoud Bou Maya.

A l'Ouest et au Sud : Un chemin se continuant.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. May Jacques, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Belhadj Ali », dont l'immatriculation a été demandée par M. Messaoud ben Ali Belhadj Ali, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.211, déposée le 23 septembre 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 octobre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er décembre 1961 à 10 heures. La propriété bornée consiste en une santé complantée d'agrumes avec fruits, bassin, maison et écurie d'une contenance dénoncée de 2 ha. environ, et d'une contenance réelle de 2 ha. 07 a. 80 ca.

L'immeuble se trouve situé à 3 kms. au Sud-Est de Soliman sur la piste de Soliman à Béni Khalled et à 500 m. au Sud de la route de Soliman à Menzel Bou Zelfa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Azour Darghout.
• Au Nord-Ouest : Chadli Hafaïedh.
• Au Nord-Est : Habous Tebourbi.
• Au Sud-Ouest : Piste de Soliman à Béni Khalled et au delà Hamadi Lamouri.
• Au Sud-Est : Larbi ben Hadj Mohamed ben Ayed et ses frères.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Soliman, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Ezzedine Bougriba, Adjoint Technique Assermenté, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée : « Cabinet En-Najah », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Tahar Es-Seawassi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.555, déposée le 28 mai 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 juin 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 novembre 1964 à 9 heures 30.

La propriété bornée consiste en une boutique, d'une contenance dénoncée de 10 m², celle résultant du présent bornage est de 13 m².

L'immeuble se trouve situé à Souk El Hafsi, sans numéro, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Héritiers Karabaka.
• A l'Est : Nájiba El Amri.
• A l'Ouest : Souk El Hafsi.
• Au Sud : T. 59.920.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE BIZERTE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ain Dhiba », située à Sidi Abdelhasset, Cheikhat de Arab Majour, Délégation de Mateur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.850 par MM. Mohamed ben Mahmoud El Basti et Mohamed Lachheb ben Taïeb El Basti au nom de M. Rabib ben Khemata El Basti et autres, en qualité de copropriétaire, sera effectué le 14 avril 1965 par M. Zahar, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même, à Sidi Abdelhasset.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Douar El Mettairia », située à Sidi Abdelhasset, Cheikhat de Arab Majour, Délégation de Mateur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.851 par MM. Mohamed ben Mahmoud El Basti et Mohamed Lachheb ben Taïeb El Basti au nom de M. Ramadi ben Ahmed El Basti et autres, en qualité de copropriétaire, sera effectué le 14 avril 1965 par M. Zahar, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même, à Sidi Abdelhasset.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Other ben Tliba », située à Sidi Abdelhasset, Cheikhat de Arab Majour, Délégation de Mateur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.852 par MM. Mohamed ben Mahmoud El Basti et Mohamed Lachheb ben Taïeb El Basti au nom de M. Abderrahmane ben Taïeb El Basti et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 14 avril 1965 par M. Zahar, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même, à Sidi Abdelhasset.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Garaa », située à Sidi Abdelhasset, Cheikhat de Arab Majour, Délégation de Mateur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.853 par MM. Mohamed ben Mahmoud El Basti et Mohamed Lachheb ben Taïeb El Basti pour le compte de M. Mohamed ben Mohamed El Basti et ses enfants en qualité de copropriétaires, sera effectué le 14 avril 1965 par M. Zahar, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même, à Sidi Abdelhasset.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Aïn Dhiba », située à Sidi Abdelhasset, Cheikhat de Arab Majour, Délégation de Mateur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.854 par MM. Mohamed ben Mahmoud El Basti et Mohamed Lachheb ben Taïeb El Basti au nom de la dame Meriem bent Amor El Basti, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 avril 1965, par M. Zahar, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même, à Sidi Abdelhasset.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Garaa », située à Sidi Abdelhasset, Cheikhat de Arab Majour, Délégation de Mateur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.855 par MM. Mohamed ben Mahmoud El Basti et Mohamed Lachheb ben Taïeb El Basti pour le compte des dames Kattouma, Manoubia et Zoubeida, filles

de Mohamed El Basti en qualité de copropriétaires, sera effectué le 15 avril 1965, par M. Zaher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même à Sidi Abdelhasset.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ej-Guima », située à Sidi Abdelhasset, Cheikhat de Arab Majour, Délégation de Mateur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.856, par MM. Mohamed ben Mahmoud El Basti et Mohamed Lachheb ben Taïeb El Basti pour le compte de la dame Khedji, dont laine El Basti, épouse de Mohamed ben Laïbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 avril 1965, par M. Zaher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même à Sidi Abdelhasset.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Oturet Hadj Othmane Riahi », située à Sidi Abdelhasset, Cheikhat de Arab Majour, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.857, par M. Mohamed ben Mahmoud El Basti et Mohamed Lachheb ben Taïeb El Basti aux noms des dames Aziza, Ghadlin El Basti et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 15 avril 1965, par M. Zaher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même, à Sidi Abdelhasset.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Tellel Lahssouma », située à Sidi Abdelhasset, Cheikhat de Arab Majour, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.858, par M. Mohamed ben Mahmoud El Basti et Mohamed Lachheb ben Taïeb El Basti au nom de Mme Zohra ben Ali El Basti, en qualité de propriétaires, sera effectué le 15 avril 1965, par M. Zaher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même, à Sidi Abdelhasset.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ej-guima », située à Sidi Abdelhasset, Cheikhat de Arab Majour, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.860, par M. Mohamed ben Mahmoud El Basti et Mohamed Lachheb ben Taïeb El Basti au nom de M. Ali ben Hassouma El Basti et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 15 avril 1965, par M. Zaher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même, à Sidi Abdelhasset.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Garaat Firouza », située à Sidi Abdelhasset, Cheikhat de Arab Majour, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.861, par MM. Mohamed ben Mahmoud El Basti et Mohamed Lachheb ben Taïeb El Basti pour le compte des enfants de M. Ali El Basti, Taïeb, Rabiaa et Jamila, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 16 avril 1965, par M. Zaher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même, à Sidi Abdelhasset.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ragoubet Essabbi », située à Sidi Abdelhasset, Cheikhat de Arab Majour, Délégation de Mateur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.864, par MM. Mohamed ben Mahmoud El Basti et Mohamed Lachheb ben Taïeb El Basti pour le compte des enfants de M. Ali El Basti, Taïeb, Rabiaa et Jamila, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 16 avril 1965, par M. Zaher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même, à Sidi Abdelhasset.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Gerrat Firouza et Ed-Damous », située à Sidi Abdelhasset, Cheikhat de Arab Majour, Délégation de Mateur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.862, par MM. Mohamed ben Mahmoud El Basti et Mohamed Lachheb ben Taïeb El Basti pour le compte de M. Taleb ben Ahmed El Basti et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 16 avril 1965, par M. Zaher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même, à Sidi Abdelhasset.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mamin », située à Sidi Abdelhasset, Cheikhat de Arab Majour, Délégation de Mateur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.863, par MM. Mohamed ben Mahmoud El Basti et Mohamed Lachheb ben Taïeb El Basti pour le compte de M. Taleb ben Ahmed El Basti et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 16 avril 1965, par M. Zaher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même, à Sidi Abdelhasset.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Kerma », située à Sidi Abdelhasset, Cheikhat de Arab Majour, Délégation de Mateur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.864, par MM. Mohamed ben Mahmoud El Basti et Mohamed Lachheb ben Taïeb El Basti, pour le compte de M. Sodok ben Ali El Basti et sa fille Jouda en qualité de copropriétaires, sera effectué le 16 avril 1965, par M. Zaher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même, à Sidi Abdelhasset.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Gara », située à Sidi Abdelhasset, Cheikhat de Arab Majour, Délégation de Mateur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.865, par MM. Mohamed ben Mahmoud El Basti et Mohamed Lachheb ben Taïeb El Basti, pour le compte de M. Mohamed Salah ben Mahmoud El Basti et ses sœurs, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 16 avril 1965, par M. Zaher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même, à Sidi Abdelhasset.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ain Khalfallah », située à Sidi Abdelbasset, Cheikhat de Arab Majour, Délégation de Mateur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.860, par MM. Mohamed ben Mahmoud El Basti et Mohamed Lachheb ben Taïeb El Basti pour le compte de M. Mustapha ben Taïeb El Basti et ses enfants en qualité de copropriétaires, sera effectué le 19 avril 1965, par M. Zaher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même, à Sidi Abdelbasset.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Zellei Lahsounna », située à Sidi Abdelbasset, Cheikhat de Arab Majour, Délégation de Mateur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.867, par MM. Mohamed ben Mahmoud El Basti et Mohamed Lachheb ben Taïeb El Basti, pour le compte de Madame Dherifa ben Salah El Basti, épouse Tahar ben Larbi Emahdji, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 avril 1965, par M. Zaher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même, à Sidi Abdelbasset.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Balloufa et Garaat ben Cheikh », située à Sidi Abdelbasset, Cheikhat de Arab Majour, Délégation de Mateur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.868, par MM. Mohamed ben Mahmoud El Basti et Mohamed Lachheb ben Taïeb El Basti, pour le compte de M. Khemais ben Salah El Basti dit « El Bouendi » et ses enfants en qualité de copropriétaires, sera effectué le 19 avril 1965, par M. Zaher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même, à Sidi Abdelbasset.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Tellat », située à Sidi Abdelbasset, Cheikhat de Arab Majour, Délégation de Mateur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.869, par MM. Mohamed ben Mahmoud El Basti et Mohamed Lachheb ben Taïeb El Basti, pour le compte de M. Mohamed ben Salah El Basti et ses enfants, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 19 avril 1965, par M. Zaher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même, à Sidi Abdelbasset.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Elouna », située à Sidi Abdelbasset, Cheikhat de Arab Majour, Délégation de Mateur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.870, par M. Mohamed ben Mahmoud El Basti et Mohamed Lachheb ben Taïeb El Basti, au nom de M. Hédi ben Hamouda El Basti et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 20 avril 1965, par M. Zaher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même, à Sidi Abdelbasset.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Guanara de Sidi Abdelbasset », située à Sidi Abdelbasset, Cheikhat de Arab Majour, Délégation de Mateur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.871, par M. Mohamed ben Mahmoud El Basti et ses enfants, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 20 avril 1965, par M. Zaher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même, à Sidi Abdelbasset.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Daouar El Metieria », située à Sidi Abdelbasset, Cheikhat de Arab Majour, Délégation de Mateur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.872, par M. Mohamed ben Mahmoud El Basti et Mohamed Lachheb ben Taïeb El Basti, au nom de M. Hédi ben Hamouda El Basti et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 20 avril 1965, par M. Zaher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même, à Sidi Abdelbasset.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mech- (et Majeur », située à Sidi Abdelbasset, Cheikhat de Arab Majour, Délégation de Mateur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.873, par MM. Mohamed ben Mahmoud El Basti et Mohamed Lachheb ben Taïeb El Basti, aux noms des dames Manila, Khedija El Basti et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 20 avril 1965, par M. Zaher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même, à Sidi Abdelbasset.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Mabrouka », située au Cheikhat de Benais, Délégation de Mateur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.883, par M. Mohamed ben Abbès ben Ali ben Attia Jouni, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 avril 1965, par M. Driss, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, à la gare de Zriba sur la route de Mateur à Béja.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hechir El Aouinet », située au lieu dit El Khima, Cheikhat de Cabana I, Délégation de Menzel-Bourguiba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.895, par M. Mahjoub ben M'Hamed Arifa et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 16 avril 1965, par M. Driss, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, à Sidi Messaoud, sur la route MC. 151.

GOUVERNORAT DE BÉJA

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Melk El Bou Ghamni », située à Béja, rue Farhat Hached, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.904, par M. El Arbi El Bou Ghamni, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 avril 1965, par M. Belgreen Messaoudi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 19 Mars 1965

Etude de Maître Habib El Mehaddebi, Avocat à Sfax.

Vente aux Enchères Publiques
après saisie immobilière

Poursuivant : Taïeb ben Ahmed Eloumi, commerçant à Sfax, Souk Djema, élisant domicile en l'Etude de Maître Habib El Mehaddebi, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

Partie saisie : Mohamed ben Said Kamel, boucher, rue des Aghlabites à Sfax, demeurant 29, rue Khérédine à Sfax.

En vertu d'une injonction de payer, ordonnée par M. le Juge Cantonal de Sfax, sous le N° 1087, en date du 11 mars 1963, signifiée le 28 mars 1963.

En vertu d'une injonction de payer, ordonnée par ledit Juge Cantonal, sous le N° 1099, en date du 15 mars 1963, signifiée le 28 mars 1963.

En vertu d'une injonction de payer, ordonnée par ledit Juge Cantonal, sous le N° 1243, en date du 27 juin 1963, signifiée le 18 juillet 1963.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de M. Taïeb Makni, huissier-notaire à Sfax, en date du 14 décembre 1964.

Il sera procédé le lundi cinq avril mil neuf cent soixante-cinq à neuf heures du matin, à l'audience et par devant la chambre des citées du Tribunal de Première Instance de Sfax, à la vente de :

Désignation de l'immeuble à vendre

Lot unique :

Un premier étage sis à Sfax, 29, rue Khérédine, se composant de deux pièces, d'une cuisine et d'une cour (oust alou), ayant pour limites :

Au Sud : son ouverture sur la rue Khérédine à Sfax.

À l'Est et au Nord : Kamel.

À l'Ouest : El Ketari.

Mise à prix :

La mise à prix est fixée à Deux Cent Quatre-vingts Dinars ci...280 D. outre frais.

Nota : Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir au préalable d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) En l'Etude de Maître Habib El Mehaddebi, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

2°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat poursuivant :

Habib El Mehaddebi

N° 167

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier « Mado IV » N° 250 645, étant égarée, tout détenteur est prié de la restituer à Maître Victor Maruani, avocat à la Cour de Cassation à Tunis, 15, rue de Grèce, chargé de demander éventuellement une nouvelle copie.

N° 272

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier « Battistino Salmieri » N° 1908, étant égarée, tout détenteur est prié de la restituer à Maître Victor Maruani, avocat à la Cour de Cassation, à Tunis, 15, rue de Grèce, chargé de demander éventuellement une nouvelle copie.

N° 273

Etude de Maître Salem El Ajmi, avocat, boulevard M'hamed Maarouf à Sousse.

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

À la requête et diligence de la dame Rekaya bent Younès ben El Ajmi El Miladi, demeurant à Ksibet El Mediouni. Délégation de Monastir, il sera procédé à la vente aux enchères publiques devant le Tribunal de Première Instance de Sousse le 26 avril 1965, de la moitié indivise d'une maison sise à Ksibet El Mediouni (Quartier Nord).

Limites de l'immeuble :

Au Sud : La voie d'accès desservant la maison et d'autres fonds.

À l'Est : Salem ben Mohamed Ezziche sur une partie et Mahmoud ben Amor ben Hassen sur la partie restante.

Au Nord : Abdelmajid ben Mohamed ben Ahmed Malek.

À l'Ouest : Ali ben Amor ben Hadj Ammar et son frère Mohamed.

Partie saisie : Abdallah ben Mohamed Chatti ben Ali ben Mohamed Trabelsi.

Mise à prix : 251 Dinars.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal.

Nota : Pour prendre part aux enchères, se faire délivrer une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

N° 280

Etude de Maître Mustapha OUALI, avocat à la Cour de Cassation, 13, rue d'Espagne à Bizerte.

VENTE

aux enchères publiques,

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le Mardi 20 Avril 1965, à neuf heures du matin à la salle des ventes immobilières du Tribunal de Première Instance de Bizerte, il sera procédé à la vente aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur l'IMMEUBLE ci-après désigné.

Désignation de l'immeuble à vendre

La moitié indivise d'une huîterie et ses dépendances, immatriculée à la Conservation Foncière sous le n° 132.723 dénommée « SIDI SALEM EL HARRATE », aise à Bizerte au quartier des Andalous à l'intersection des routes des Abattoirs et de Sidi Salem d'une superficie totale de 27 ares 112 centiares consistant :

a) Un grand dépôt de 45 m × 13 environ équipé d'une meule de pierre-montée, 7 presses et 4 citernes chacune d'un volume de 15 tonnes d'huile.

b) Un dépôt de 12 m × 10 environ.

c) Une chambre dans laquelle est installé un moteur marque Horns Py, force 11 CV.

d) 200 piles dépôt à ciel ouvert en construction pour stockage des olives, le tout construit en maçonnerie et en bon état.

Cette vente est poursuivie à la requête de la Banque de Tunisie en la personne de son Directeur en son siège social, rue Es-Sadikla à Tunis, élisant domicile en l'étude de Maître Mustapha OUALI, avocat à la Cour de Cassation, 19, rue d'Espagne à Bizerte.

Mise à prix

Trois Mille Dinars (3.000 D.).

Frais de poursuite de dressé du cahier des charges et de vente en sus.

N.B. — La participation à l'adjudication n'est recevable que par la production de l'autorisation du Gouverneur de Bizerte et en vertu du décret du 8 août 1961.

Renseignements

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Mustapha OUALI, avocat à la Cour de Cassation, 19, rue d'Espagne, Bizerte, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte où se trouve le cahier des charges.

L'avocat poursuivant :

Mustapha OUALI.

N° 349.

Etude de Maître Mustapha OUALI, avocat à la Cour de Cassation, demeurant, 19, rue d'Espagne, Bizerte, tél. : 288.

VENTE

aux enchères publiques
sur accord de l'état d'union

L'adjudication aura lieu le Mardi 20 Avril 1965, à neuf heures du matin à la salle des ventes immobilières du Tribunal de Première Instance de Bizerte, il sera procédé à la vente aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur l'IMMEUBLE ci-après désigné.
Désignation de l'immeuble à vendre

La moitié indivise d'une huilerie et ses dépendances, immatriculée à la Conservation Poncière sous le n° 132.725, dénommée « SIDI SALEM EL HARRATH », sise à Bizerte au quartier des Addalous à l'intersection des routes des Abattoirs et Sidi Salem d'une superficie totale de 27 ares 112 centiarres, consistant :

a) Un grand dépôt de 45 m × 13 environ, équipé d'une meule de pierre montée, 7 presses et 4 citernes, chacune d'un volume de 15 tonnes d'huile.
b) Un dépôt de 12 m × 10 environ.
c) Une chambre dans laquelle est installé un moteur marque Horns Py, force 11 CV.
d) 200 piles dépôt à ciel ouvert en construction pour stockage des olives, le tout construit en maçonnerie et en bon état.

Cette vente est poursuivie à la requête de MM. Gaston GUENICH et Djilani BORNAZE, agissant comme syndica de l'union des créanciers de la faillite Chadi M'CHIROUI, demeurant tous deux à Tunis, 22, rue Charles de Gaulle, élisant domicile en l'étude de Maître Mustapha OUALI avocat à la Cour de Cassation.

Mise à prix

Trois Mille Dinars (3.000 D.).
Frais de poursuite de dressé du cahier des charges et de vente, ainsi que de droit en sus.

N.B. - La participation à l'adjudication n'est recevable que par la production de l'autorisation du Gouverneur de Bizerte, et ce, en vertu du décret du 8 août 1961.

Renseignements

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Maître Mustapha OUALI, avocat à la Cour de Cassation, 19, rue d'Espagne, Bizerte, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte où se trouve déposer le cahier des charges.

N° 350.

PREMIER AVIS

La copie du titre bleu n° 53.466 est égarée. Tout détenteur est prié de la rapporter à M. Brahim ben Hassen NAOUAR, 2, rue de Russie à Tunis.

La présente insertion est faite en vue de l'obtention d'un duplicata.

N° 351.

Délievent d'une Société

D'après le décret d'ensemble daté en avril 1964, enregistré à la Recette d'Enregistrement à Sidi Bouzid, le 23 janvier 1965 à la page 40, album n° 2, et transmis au Secrétariat du Tribunal primaire de Gafsa le 16 février 1965, s'est fait déliée la Société de Production et de Développement à responsabilité limitée à Maknassy.

N° 352.

Nom : Coopérative de Construction « EL KEWKEB ».
Siège : S.I.A.P.E., route de Gabès, km. 5, Sfax.
But : Construction de logements pour le personnel maîtrise de la S.I.A.P.E.
Visa : N° 370 du 3 mars 1965.

N° 353.

Société Coopérative de Construction « EL HABIB ».

Son but est de construire des habitations.
Siège social « Le Kram ».
Visa N° 3.696 du 23 janvier 1965.

N° 354.