Les Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales,
Vu le décret du 30 avril 1956 (19 rumadan 1373), fixant les conditions générales de rémunération et d'emploi des ouvriers agricoles et notamment son article 2;
Vu l'arrêté du 24 décembre 1963 (8 chaabane 1383), relatif à la rémunération des travailleurs agricoles;
Arrêtent :
ARTICLE PREMIER. — L'alinéa b) du paragraphe A de l'article 2 de l'arrêté susvisé du 24 décembre 1963 (8 chaabane 1383) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
b) « ouvriers qualifiés à qui sont confiés des travaux nécessitant une expérience et une connaissance approfondie du métier tels que greffeurs, basse-courriers, tailleurs de vigne, tailleurs d'arbres fruitiers, ouvriers d'entretien du matériel : 75 % du salaire minimum journalier.
« Toutefois, les ouvriers effectuant la taille des oliviers sur l'ensemble du territoire ont droit dans les conditions générales du présent arrêté aux primes de technicité minima suivantes :
1°) chef tailleur muni ou non d'un diplôme assurant à l'égard de l'employeur la responsabilité d'effectuer ou de diriger, selon les normes professionnelles, les tailles de formation d'entretien, de fructification et de soins : 75 % du salaire minimum journalier;
2°) tailleur exécutant la taille sous la conduite et la surveillance d'un chef tailleur : 45 % du salaire minimum journalier ».
ART. 2. — Les primes de technicité déjà allouées aux chefs tailleurs et tailleurs recrutés pour la campagne 1964 restent dôos jusqu'à la fin de cette dernière, aux taux fixés par l'arrêté susvisé du 24 décembre 1963 (8 chaabane 1383).
Tunis, le 16 mars 1965.
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale.
AHMED BEN SALAH.
Le Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports
et aux Affaires Sociales.
MONDHEE BEN AMMAR.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.