Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi n° 60-19 du 27 juillet 1960 (2 safar 1380), portant réglementation de l'Industrie Cinématographique et notamment l'article 7 du code;
Vu le décret n° 60-350 du 10 octobre 1960 (18 rabis II 1380), fixant le montant de la taxe pour la délivrance du visa d'exploitation ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Affaires Culturelles.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Le décret susvisé N° 60-350 du 10 octobre 1960 (18 rabis II 1380), est abrogé.
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Affaires Culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 mars 1965 (19 doul kaada 1384).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BABB LADGHAM.