AVIS N° 10.866

Suivant procès-verbal dressé le 23 octobre 1964 à 12 heures au bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Marc Fordsmand, 38 Skovshovedvej, à Charlottenland (Danemark) dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: Appareil de Conditionnement d'air.

(Priorité du brevet Danois du 23 octobre 1963, PV N° 5005/63)

Cette invention est caractérisée par une pompe de chaleur contenue dans un boîtier plat qui est suspendu sous le plafond d'un local et qui comporte au moins un échangeur de chaleur disposé en situation d'achange thermique avec courant d'air circulant à l'intérieur du boîtier et traversant des conduites d'entrée et de sortie d'air communiquant avec l'atmosphère et au moins, un autre échangeur de chaleur monté sur la partie inférieure du boîtier ou en faisant partie et qui ferme un panneau de chauffage et de refroidissement par rayonnement.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIÉTÉ « NORD CONFECTION » BIZERTE

AVIS AUX ACTIONNAIRES

1) Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive qui se tiendra le 21 avril 1965 au siège du Comité de Coordination de Bizerte à 15 heures, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
a) Approbation des statuts.
b) Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versements des actions souscrites en espèces.
c) Élection des premiers administrateurs et constatation de leur acceptation.
d) Nomination d'un ou de plusieurs Commissaires aux Comptes.
e) Déclaration de la constitution définitive de la Société.

2) Candidature au Conseil d'Administration :

Les actionnaires ayant souscrit pour 100 Dinars au moins et qui désirent faire acte de candidature au Conseil d'Administration, sont priés d'adresser leur candidature au Conseil d'Administration provisoire à Bizerte avant le 20 avril 1965.

N° 405

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. du 25 mars 1965 enregistré à Tunis A.C.I. le 25 mars 1965 Vol. 745 Série ter Case 105, a été constituée une S.A.R.L. dénommée « ESSOUNDOUK » « LA BOITE ».
Durée : 15 ans, à compter du 25 mars 1965.
Siège Social : 12 bis, rue El Fezezna, Tunis.
Capital : 1.000 Dinars.
Objet : Commerce, transformation du carton et papier en boîtes et toutes opérations s'y rattachant.

N° 406

DISSOLUTION DE SOCIÉTÉ

Aux termes d'une délibération en date du 3 mars 1965, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société des Olivettes du Maiara a constaté la dissolution de plein droit de la Société, consécutivement à la perte de son objet social résultant de l'application de la loi n° 58-63 du 11 juin 1958 portant réforme agraire dans la basse vallée de la Medierdah.

L'Omnium Immobilier Français, Société Anonyme, au capital de 780.000 Francs, ayant son siège à Lyon, 31, rue Puits Gaillot, a été nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus à l'effet de pourvoir à la liquidation de la Société, notamment ceux de déléguer et de substituer.

Deux extraits du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 mars 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 22 mars 1965 Volume 745 bis Case 59, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 24 mars 1965.

Pour extrait et mention
Le Liquidateur

N° 407

DISSOLUTION DE SOCIÉTÉ

Aux termes d'une délibération en date du 3 mars 1965, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Rurale Tunisienne a constaté la dissolution de plein droit de la Société, consécutivement à la perte de son objet social résultant de l'application de la loi n° 64-5 du 12 mai 1964.

L'Omnium Immobilier Français, Société Anonyme, au capital de 780.000 Francs, ayant son siège à Lyon, 31, rue Puits Gaillot, a été nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus à l'effet de pourvoir à la liquidation de la Société, notamment ceux de déléguer et de substituer.

Deux extraits du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 mars 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 22 mars 1965 Volume 745 bis Case 58, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 24 mars 1965.

Pour extrait et mention
Le Liquidateur

N° 408

DISSOLUTION DE SOCIÉTÉ

Aux termes d'une délibération en date du 3 mars 1965, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Agricole de l'Oued Romel a constaté la dissolution de plein droit de la Société, consécutivement à la perte de son objet social résultant de l'application de la loi n° 64-5 du 12 mai 1964.

L'Omnium Immobilier Français, Société Anonyme, au capital de 780.000 Francs, ayant son siège à Lyon, 31, rue Puits Gaillot, a été nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus à l'effet de pourvoir à la liquidation de la Société, notamment ceux de déléguer et de substituer.

Deux extraits du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 mars 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 22 mars 1965 Volume 745 bis Case 60, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 24 mars 1965.

Pour extrait et mention
Le Liquidateur

N° 409

DISSOLUTION DE SOCIÉTÉ

Aux termes d'une délibération en date du 3 mars 1965, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société La Maknassienne a constaté la dissolution de plein droit de la Société, consécutivement à la perte de son objet social résultant de l'application de la loi n° 64-5 du 12 mai 1964.

L'Omnium Immobilier Français, Société Anonyme, au capital de 780.000 Francs, ayant son siège à Lyon, 31, rue Puits Gaillot, a été nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus à l'effet de pourvoir à la liquidation de la Société, notamment ceux de déléguer et de substituer.

Deux extraits du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 mars 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 22 mars 1965 Volume 745 bis Case 57, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 24 mars 1965.

Pour extrait et mention
Le Liquidateur

N° 410

SOCIÉTÉ « BIZERTA »

Société Anonyme
Au capital de 100.000 Dinars

Convocation

MM. les actionnaires de la Société en Formation dite « Bizerta » sont convoqués à l'Assemblée Constitutive qui se tiendra au Siège du Gouvernorat de Bizerte le vendredi 23 avril 1965 à 17 heures à l'effet de délibérer sur les questions qui sont de la compétence des Assemblées de cette nature.

Les Fondateurs.

N° 412.

Par acte s.s.p. du 15 mars 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 18 mars 1965 Vol. 745 Série ter Case 19, M. Ernest File Haddad, demeurant à Tunis, 1, rue de Sparte, a donné en location à M. Jeannette Gasan épouse Puddi, demeurant à Tunis, 24, Avenue Le Paris, le fonds de commerce de vente de chaussures situé à Tunis, 77, Avenue de Londres.

Pendant la durée du bail, M. Haddad ne sera en aucune façon responsable des obligations contractées par le locataire pour l'exploitation du fonds.

Le présent avis a été publié au Journal « Le Petit Matin » du 25 mars 1965.

Pour extrait.

N° 413.

Il résulte d'un acte sous seings privés en date à Tunis du 2 janvier 1965, visé pour timbre et enregistré à Tunis (A.C.I.) le 26 mars 1965 Vol. 745 Série ter Case 112, que l'un des associés de la société « Fulda-Tunisie », société à responsabilité limitée, au capital de 1.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, angle rue Girou et rue Marceschau, Monsieur Omrane ben Hassen, demeurant à Tunis, 4 ha, rue de l'O.N.U., a cédé à Monsieur Mustapha Allani les cinq parts de dix Dinars chacune, numérotées de 96 à 100, lui appartenant dans ladite société.

Par ce même acte le capital de ladite société a été porté à 8.000 Dinars par la création de sept cents parts sociales de dix Dinars chacune toutes libérées et attribuées à :

Monsieur Mustapha Allani, dans la proportion de 120 parts numérotées de 101 à 220.

Monsieur Abdelkrim Latrache, 200 parts numérotées de 221 à 420.

Monsieur Mohamed Ben Chaabane, 80 parts numérotées de 421 à 500.

Monsieur Abdulwahab Allani, 200 parts numérotées de 501 à 700.

Monsieur Kamel Allani, 100 parts numérotées de 701 à 800.

Deux exemplaires de cette décision collective ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 29 mars 1965.

N° 414