Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 4 novembre 1958 (21 rabia II 1378), portant création d'une Commune à Sidi-Bou-Zid;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaoual 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 25;
Considérant que le comportement des Conseillers Municipaux de la Commune de Sidi-Bou-Zid est de nature à nuire à la bonne marche de l'Administration Communale;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Le conseil municipal de la Commune de Sidi-Bou-Zid est dissous.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 5 avril 1965 (3 doul hijja 1384).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM