Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 4 novembre 1958 (21 rabia II 1378), portant création d'une Commune à Sidi-Bou-Zid;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaoual 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 26;
Vu le décret n° 65-174 du 5 avril 1965 (3 doul hijja 1384), portant dissolution du Conseil Municipal de Sidi-Bou-Zid;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Il est institué une délégation spéciale pour assurer l'administration de la Commune de Sidi-Bou-Zid.
Cette délégation est composée comme suit :
Président :
Le délégué de Sidi-Bou-Zid.
Membres :
M.M. Habib ben Sadok Debech.
Habib ben Mohamed ben Hadj Mohamed Benia.
Laroussi Gamech.
ART. 2. — La délégation instituée à l'article précédent restera en fonction jusqu'à ce qu'il en soit autrement décidé.
ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 5 avril 1965 (3 doul hijja 1384).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.
RECTIFICATIF
au Journal Officiel de la République Tunisienne
N° 10 du 19-23 février 1965, page 193, 2e colonne, ligne 15
Au lieu de : Mohamed Taieb ben Mohamed ben Abdallah, à compter du 1er décembre 1964.
Lire : Mohamed Taieb ben Mohamed ben Abdallah, à compter du 16 décembre 1964.