Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 64-59 du 31 décembre 1961 (27 choubane 1384), portant loi de finances pour la gestion 1965;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décrétions :
ARTICLE PRIMIER. — Un emploi de chef surveillant ainsi que les crédits budgétaires y afférents sont transférés du Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Arr. 2. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1965 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 5 avril 1965 (3 doul hijja 1384).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.