La recette postale de Tunis-Hachwi (6e classe) est clôturée à compter du 1er avril 1965.
RECETTES SUPPLEMENTAIRES
SECTIFICATIF
au Journal Officiel de la République Tunisienne
N° 6 du 25 février 1965, Page 116, 1er colonne
Au lieu de : à compter du 1er janvier 1965.
Lire : à compter du 1er juin 1965.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune du Fahs a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969 commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune du Fahs a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de La Goulette a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1965-1967 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune d'Hammam-Lif a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou
p. 386mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1965-1967 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabies I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune d'Hammam-Lif a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1965-1969, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Grombalia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Béni Khiar a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Kelibia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE
EMPRUNT TUNISIEN 4 % 1931
Tirage : 10 mars 1965
Remboursement : 10 avril 1965
339 obligations de 5 DTU
5.983 à 6.103 = 121
6.173 à 6.219 = 47
6.367 à 6.529 = 163
6.735 à 6.742 = 8
339
273 coupures d'appoint de 1 DTU
| 119.292 à 119.308 = 17 | Report | 133 |
|---|---|---|
| 119.310 à 119.311 = 2 | ||
| 119.313 à 119.314 = 2 | 119.509 à 119.511 = 3 | |
| 119.317 à 119.322 = 6 | 119.519 à 119.520 = 2 | |
| 119.325 à 119.334 = 10 | 119.525 à 119.534 = 10 | |
| 119.337 à 119.341 = 5 | 119.537 à 119.542 = 6 | |
| 119.346 à 119.351 = 6 | 119.546 à 119.547 = 2 | |
| 119.354 à 119.362 = 9 | 119.556 à 119.562 = 7 | |
| 119.365 à 119.369 = 5 | 119.566 à 119.567 = 2 | |
| 119.371 à 119.376 = 6 | 119.571 à 119.597 = 27 | |
| 119.385 | 119.599 à 119.600 = 2 | |
| 119.389 à 119.395 = 7 | 119.603 à 119.614 = 12 | |
| 119.404 | 119.619 à 119.620 = 2 | |
| 119.411 à 119.416 = 6 | 119.626 à 119.655 = 30 | |
| 119.424 à 119.429 = 6 | 119.661 à 119.675 = 15 | |
| 119.435 à 119.441 = 7 | 119.678 à 119.683 = 6 | |
| 119.446 à 119.450 = 5 | 119.685 | 1 |
| 119.463 | 119.688 à 119.691 = 4 | |
| 119.467 | 119.695 à 119.696 = 2 | |
| 119.471 à 119.475 = 5 | 119.701 à 119.706 = 6 | |
| 119.482 à 119.506 = 25 | 119.711 | 1 |
| A reporter | TOTAL | 273 |
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Japon
L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Japon, signé le 3 mars 1960, est reconduit, pour une nouvelle période d'un an, à compter du 1er avril 1965, dans les conditions ci-après :
I. — Droits de douane
Les produits japonais à l'importation en Tunisie et les produits tunisiens à l'importation au Japon bénéficient du tarif minimum des droits de douane.
II. — Produits libérés
Les produits tunisiens bénéficient du régime des autorisations automatiques d'importation au Japon pour autant que ce régime est applicable aux produits similaires originaires et en provenance d'autres pays. Les principaux produits tunisiens qui peuvent être importés au Japon sans limitation contingentaire sont :
Amandes, abricots séchés, huiles d'olives, poils de chèvres et de chameaux, tartre brut (lie de vin), os de seiche (à usage d'engrais), huiles essentielles (essence de citron, essence néroli, eau de feuilles et de fleurs d'oranger, essence de myrte, essence de romarini, éponges, lièges non ouvragés, phosphates et hyperphosphates, ciment, minerai de fer, boyaux.
De leur côté les produits originaires et en provenance du Japon bénéficient du régime de libération fixé par l'avis N° 97 du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale des 30 novembre - 4 décembre 1963. Les principaux produits japonais bénéficient de la libération des échanges à leur importation en Tunisie sont :
Tabac en feuilles, fils de laine, de coton et de fibres textiles synthétiques ou artificielles, filets de pêche en forme ou en nappes, véhicules et matériel pour voies ferrées, vélocipèdes (y compris les triporteurs et similaires) sans moteur, moteurs à explosion ou à combustion interne à pistons, machines pour l'industrie textile (à l'exception des métiers à tisser et leurs accessoires), machines agricoles, machines et appareils pour l'industrie minière, machines-outils, machines et appareils de bureau, machines et appareils médicaux, machines à coudre, machines et appareils électriques (transformateurs, générateurs, moteurs électriques, lampes électriques portatives, piles électriques), machines et appareils de communication (appareillage de téléphone), fils et câbles isolateurs en toutes matières, verres plats, articles de bureau, articles de sport, articles en caoutchouc, pellicules à usage photographique et cinématographique, produits pharmaceutiques (à l'exception des médicaments conditionnés pour la vente au détail).
III. — Contingents globaux
Les produits tunisiens suivants sont autorisés à l'importation au Japon dans la limite de contingents globaux :
Légumes secs, pickles, (câpres et olives en fûts), dates alimentaires, huiles de grignons d'olives, vins et liqueurs, os de seiche (servant pour l'aiguisage), phénix, mercure, sel, lièges ouvragés, conserves de tomates, dentelles à la main, broderies à la main, tapis, autres produits de l'artisanat (non compris les fez et chéchias).
Par ailleurs, les produits japonais suivants bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.
Thé vert et thé noir, tissus de coton, tissus de laine (à l'exception des couvertures), chaussures.
IV. — Contingents bilatéraux
Les contingents bilatéraux suivant sont ouverts aux produits originaires et en provenance du Japon dans les conditions suivantes :
| VALEURS en Dollars U.S. monnaie de compte | |
|---|---|
| Soie grège | 25.000 |
| Tissus de soie | 25.000 |
| Tissus de fibres synthétiques et artificielles | 60.000 |
| Articles de bonneterie divers (à l'exclusion des chaussettes) | 30.000 |
| Autobus | 60.000 |
| Motoryele et vélocipède à moteur | 30.000 |
| Bateaux de pêche et navires | P.M. |
| Appareils photographiques et cinématographiques | 30.000 |
| Récepteurs de radios, radios transistors et magnétophones | 80.000 |
| Jouets | S.B. |
| Montres et réveils | 8.000 |
| Articles de faïence et en porcelaine | 15.000 |
| Jouelles et briquets | S.B. |
| Contingents foire | 50.000 |
En ce qui concerne les produits suivants :
Tissus de fibres synthétiques et artificielles, articles de bonneterie divers (à l'exclusion des chaussettes), articles en faïence et en porcelaine, récepteurs de radio, radios transistors et magnétophones, les importateurs devront déposer dans un délai de 21 jours, à compter de la date de publication du présent avis au J.O.R.T., une demande sur papier libre, correspondant à leurs prévisions d'importation annuelle, accompagnée d'un timbre-réponse.
Dans la limite du contingent qui lui aura été notifié, chaque importateur pourra déposer une ou plusieurs demandes de licences d'importation.
V. — Modalités de paiement
Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et le Japon s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change N° 714, publié au J.O.R.T. des 3-6 et 10 janvier 1961.
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