Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale;
Vu le décret n° 58-232 du 24 septembre 1958 (10 rabia I 1378), fixant le taux de l'indemnité annuelle pour heures supplémentaires attribuée aux personnels enseignants;
Vu le décret n° 64-92 du 16 mars 1964 (2 doul kauda 1383), relatif aux statuts particuliers des maîtres auxiliaires et des surveillants relevant du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale.
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Lorsqu'ils sont chargés, pour les besoins de service d'assurer des heures supplémentaires d'enseignement, les surveillants percevront une rétribution calculée en prenant pour base les taux horaires indiqués ci-après :
Surveillants bacheliers ou assimilés : Taux des instituteurs.
Surveillants pourvus de la 1ère partie du Baécalauréat ou d'un titre du diplôme équivalent : Taux des Moniteurs de 1ère catégorie.
Autres surveillants : Taux des Moniteurs de 2ème catégorie.
Tunis, le 17 avril 1965
Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.
MAHMOUD MESSADI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.