Secrétariat d'État à la jeunesse, aux sports et aux affaires sociales

Décret N° 65-191 du 16 avril 1965 (14 doul hijja 1384), portant création d'emplois au Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales

Publié au Journal Officiel n° 20 du 23 avril 1965, page 450

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959 (26 erjdi 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu la loi n° 64-59 du 21 décembre 1964 (27 chaalane 1384) portant loi de finances pour la gestion 1965;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales.

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées au Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales, les créations d'emplois des personnels titulaires ci-après désignés :

1 — Sous-Directeur.
3 — Chefs de Service.
1 — Inspecteur Administratif.
3 — Administrateurs du Gouvernement.
8 — Secrétaires d'Administration.

p. 451

1 — Adjoint Technique.
16 — Commis d'Administration.
6 — Dactylographes.
32 — Surveillants.
4 — Économes-Comptables.
168 — Moniteurs.
13 — Éducateurs Sanitaires.

ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1965 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 16 avril 1965 (14 doul hijja 1384)

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.

BAHI LADGHAM.

FERMETURE HERDOMADAIRE

Citer : Décret n° 65-191 du 16 avril 1965, JORT n° 20 du 23 avril 1965, p. 450.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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