Par arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 21 avril 1965 (19 de la b1jla 1384)

Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction des « Employés de la Banque de Tunisie » à Tunis, dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Bou Arada a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969 commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Bou Arada a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sbiba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1965-1969 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 journada II 1375), relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de la Chebba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1964, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Bizerte a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1964-1968 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'Ain Draham a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1965-1969 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de

la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 jeumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sbikha a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 jeumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sakiet Ez-Zit a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1965-1969 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.654

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.654, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 avril 1965, M. Belgacem ben Ferjani ben Kacem El Bedoui, tunisien, journalier, demeurant à l'Ariana, route El Djerraya, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre renfermant une maison, située à l'Ariana, route Djerraya, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1.500 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Melk El Bedoui ».

b) Qu'elle est sa propriété et celle de ses deux frères germains Jilani et Mohamed Salah, par tiers entre eux et dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin public.

A l'Est : L'Affrane appartenant aux héritiers Essehil et Ardh Younès.

Au Nord : Un chemin étroit sur partie et sur le restant la terre de Gouider ben Hassen El M'Rabet et Consorts.

A l'Ouest : Ardh Sidi Bourebiaa.

REQUISITION N° 27.655

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.655, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 avril 1965, M. M'hamed ben Hassen ben Belgacem El Galoui El Gharbi, tunisien, journalier, demeurant à l'Ariana, route de Chotrana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ghars Hamdana », consistant en une terre nue renfermant une habitation, située au sud de l'Ariana, sur la route de Chotrana, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 486 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Hamdana ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une terre appartenant aux héritiers de Hassen El M'Rabet El Ariani.

A l'Est : La terre de Mohamed ben Ali El Meriah El Ariani, dit Bouguerra.

Au Nord : Sont lot complémentaire appartenant à Abderrahmane Touati sur partie et sur le restant un chemin créé par le propriétaire et sont lot complémentaire appartenant aux héritiers de Fredj Hamdane.

A l'Ouest : Ardh El Youhidi, anciennement et actuellement le Dispensaire.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 20 Avril 1965

TROISIÈME INSERTION

Monsieur Amor ben Fradj ben El Hadj Ammar, agriculteur à Ksibet El Mediouni, Délégation de Monastir, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire à Ksibet El Mediouni de la totalité de l'huilerie en mauvais état, ayant pour limites :

Au Sud : Younès ben El Adjemi El Miladi.

A l'Est : Une route où donne l'ouverture.

A l'Ouest et au Nord : Une impasse. Ayant égaré le titre de propriété, il se propose de faire établir un acte d'outhika.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une prétention à faire valoir, de s'adresser à Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Sousse, dans un délai de 70 jours à partir de la troisième publication du présent avis; passé ce délai, toute réclamation sera nulle et sans effet.

N° 420

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Faillite Youssef ben Djemaa

Réunion des créanciers pour le concordat le 5 mai 1965 à 9 heures, au cabinet de M. Said Chabbi, Juge-Commissaire.

Le Syndic : Ahmed Karoui.

N° 486

Société en Nom Collectif

« Brami - Zarka et Cie »

Siège Social :

3, rue de Corinthe, Tunis

Cession de Parts d'Intérêts et Changement de Dénomination Sociale

Par acte en date du 10 mars 1965, enregistré à Tunis le 2 avril 1965 Vol. 745 Case 147, et déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Il appert que : Monsieur Brami Isaac et Madame Hayat Ginette, épouse Zarka Jacques, ont cédé la totalité de leurs droits sociaux à :

• Madame Bouzir Henia, épouse Dimassi Hassen, à raison de 700 parts d'intérêts.

• Monsieur Mahmoud Ben Khelifa Dimassi, à raison de 100 parts d'intérêts.

Ces deux derniers deviennent ainsi seuls associés dans les proportions suivantes :

Madame Dimassi Hassen, pour 1.100 parts.

Monsieur Mahmoud Khelifa Dimassi, pour 100 parts d'intérêts.

La raison sociale devient « Société Dimassi et Cie ».

N° 487

S.A.R.L. Colisée

— KAM - VOYAGES —

CESSION DE PARTS

CHANGEMENT DE GERANT

Par acte s.s.p. du 8 avril 1965 (A.C.I. enregistré le 15 avril 1965 Vol. 745 Série I Case 261), Monsieur Small Caïd Essebsi a acquis 15 parts dans la S.A.R.L. « Colisée — KAM - VOYAGES ».

Par le même acte a été nommé seul gérant de la dite société, en remplacement de Monsieur Kamel Caïd Essebsi, avec les pleins pouvoirs pour gérer la société.

Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 15 avril 1965.

Pour Extrait.

Le Gérant.

N° 488

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 1er avril 1965, enregistré à Tunis le 7 avril 1965 Vol. 745 Case 229, Monsieur Mohamed ben Ali ben Amara dit Mohamed Sfaxi, a vendu à Monsieur Amor ben Abderrahmane Habhab, le fonds de commerce de café, première catégorie, sis au n° 14, avenue Habib Bourguiba à Ben Arous.

Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites dans les 20 jours du présent avis, entre les mains de Monsieur Jilani El Fassi, 14, rue des Aghlabites, au Bardo.

Le présent avis a paru au quotidien « La Presse » du 15 avril 1965.

N° 489

Nom : Association Artistique des Cheminots.

But : Culturel.

Siège : 67, rue du Portugal, Tunis.

Visa : N° 3713 du 18 mars 1965.

N° 490

SOCIETE

FRANCO - TUNISIENNE

DE RAFFINAGE

ET DE SAVONNERIE

Société Anonyme au capital de 180.000 Dinars

Siège Social :

Mégrine, Route de Tunis à Sousse

Km. 3.800

CONVOCATION

A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ANNUELLE

Les actionnaires de la Société Franco-Tunisienne de Raffinage et de Savonnerie sont convoqués en Assemblée Générale Annuelle pour le lundi 10 mai 1965 à 17 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. — Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pendant l'exercice 1964.

2. — Rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exécution du mandat à lui conféré pendant ledit exercice.

3. — Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867, rendu applicable en Tunisie par le décret du 6 janvier 1955.

4. — Approbation du bilan et des comptes, quitus aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes.

5. — Affectation des bénéfices.

6. — Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes.

7. — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 491

SOCIETE

FRANCO - TUNISIENNE

DE RAFFINAGE

ET DE SAVONNERIE

Société Anonyme au capital de 180.000 Dinars

Siège Social :

Mégrine, Route de Tunis à Sousse

Km. 3.800

CONVOCATION

A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

EXTRAORDINAIRE

Les actionnaires de la Société Franco-Tunisienne de Raffinage et de Savonnerie sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le lundi 10 mai 1965 à 18 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Modification à apporter à l'article 15 des statuts, relatif aux actions de garantie des administrateurs pour le mettre en harmonie avec la nouvelle valeur nominale des actions résultant de leur regroupement.

Le Conseil d'Administration.

N° 492

Nom : Chambre de Commerce Italienne en Tunisie.

Siège : 64, rue Mokhtar Attia, Tunis.

But : Favoriser le développement des relations commerciales, industrielles, agricoles, financières et touristiques entre l'Italie et la Tunisie.

N° du visa : 3712 du 18 mars 1965.

N° 493

Nom : Association de l'Union Sportive de Sayada.

Siège : Sayada (Gouvernorat de Sousse).

But : Omni-sports.

Visa : N° 3740 du 30 mars 1965.

N° 494

L'Assemblée Générale Ordinaire du Crédit Commercial et Industriel de Tunisie est convoquée le 6 mai 1965 à 10 heures à son siège sis à Tunis, 1, rue de Besançon (1er étage), afin :

1°) d'approuver les comptes de la liquidation, et de les déclarer clôturés;

2°) de donner quitus entier et définitif de sa gestion à Monsieur Ali Zaïed, liquidateur;

3°) de déclarer définitivement et complètement liquidé le Crédit Commercial et Industriel de Tunisie.

Le Liquidateur,

Ali Zaïed.

N° 495

FOIRE NATIONALE DE SOUSSE

Société Anonyme au capital de 100.000 Dinars

Siège Social : Sousse

I. Assemblée Générale Constitutive.

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 2 avril 1965, enregistré à Sousse le 8 avril 1965 Vol. 346 n° 174, il appert :

Que cette Assemblée, après vérification, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription de la part du fondateur de la dite Société au terme de l'acte reçu par Monsieur Ahmed Zahouani, Receveur des Finances (1er bureau) à Sousse.

Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de trois années;

Messieurs :

Hédi Bouslama

Sadok Slim

Mohamed Essouaied

Abdesselem Chaouch

Hassen Ben Said

Tahar Belajouza

Ali Ben El Hadj Salah

Mohsen Ben Abdallah

Sassi Rejeb

Sadok Mellouli

Mohamed Djemmali

Moncef Turki

lesquels ont accepté ces fonctions.

Qu'elle a nommé Messieurs Mohamed Touzani et Béchir Braham, en qualité de Commissaires aux Comptes, lesquels ont accepté ces fonctions.

Qu'elle a approuvé les statuts de la Société tels qu'ils ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse le 8 août 1964 sous le n° 49, et enregistrés à Sousse le 2 avril 1965 Volume 346 Numéro 131, et a déclaré la Société définitivement constituée.

II. Première Délibération du Conseil d'Administration.

Aux termes du procès-verbal en date du 2 avril 1965, enregistré à Sousse le 8 avril 1965 Vol. 346 n° 175, le Conseil d'Administration a nommé en qualité de Président Directeur Général Monsieur Hédi Bouslama; Vice-Président Monsieur Tahar Belajouza, Monsieur Mohamed Ben Cherifa, Secrétaire, lesquels ont accepté les dites fonctions.

III. Dépôt.

Deux originaux des statuts, deux expéditions de l'acte de souscription, deux originaux du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 2 avril 1965 et deux originaux du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration de la même date, le tout enregistré, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sousse sous le numéro 26 du 10 avril 1965.

Pour extrait et mention.

N° 496

SOCIETE IMMOBILIERE COMMERCIALE ET FINANCIERE « S.I.C.O.F. »

Société Anonyme au capital de 12.000 Dinars

Siège Social :

3, rue de l'Ancienne Poste, Tunis

R.C. Tunis N° 21.796

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la « Société Immobilière Commerciale et Financière » « S.I.C.O.F. », sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, pour le mardi 25 mai 1965, au siège de la Société à Tunis, 3, rue de l'Ancienne Poste, à 9 heures.

ORDRE DU JOUR

1°) Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes, concernant l'exercice 1964.

2°) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1964.

Conformément à l'article 33 des statuts, l'Assemblée Générale se compose des actionnaires possédant au moins 4 actions.

Toutefois, les propriétaires de moins de 4 actions, peuvent se grouper pour former ce nombre et se faire représenter par l'un d'eux.

Le Conseil d'Administration.

Le Secrétaire.

N° 497

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 5 avril 1965, enregistré à Tunis le 15 avril 1965 Volume 745 Série bis Case 260, déposé au Greffe du Tribunal de Tunis le 16 avril 1965, il résulte que :

1°) Monsieur Georges Veroli a cédé à Monsieur Rachid ben Mohamed Tili les 130 parts lui appartenant dans la société à responsabilité limitée, dite « Etablissements Gug. Veroli ».

2°) Monsieur Guglielmo Veroli a cédé au même Monsieur Rachid ben Mohamed Tili, 26 parts sur celles lui appartenant dans la même société.

3°) Monsieur Georges Veroli a donné sa démission de gérant de la dite société; il lui a été donné quitus de sa gestion et Monsieur Rachid ben Mohamed Tili, tunisien, demeurant à Tunis, El Menzah, rue du Jeune Foyer, n° 4, a été nommé gérant de la société, en son remplacement, avec tous les pouvoirs prévus par la loi et les statuts.

4°) Les associés ont décidé, à l'unanimité, de remplacer la dénomination sociale « Etablissements Gug. Veroli » par la suivante : « Société Tunisienne de Représentation Générale » (en abrégé STREG), société à responsabilité limitée, au capital de 1.300 Dinars, divisé en 260 parts de 5 Dinars; siège social à Tunis, 18, rue Es-Sadikia.

Le Gérant :

Rachid ben Mohamed Tili.

N° 498

SOCIETE TUNISIENNE DES ARTICLES POPULAIRES (S.O.T.A.P.)

Société Anonyme au capital de 20.000 Dinars

Siège Social :

2, rue Auguste Comte, Tunis

R.C. Tunis N° 32.381

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués :

1°) En Assemblée Générale Ordinaire pour le vendredi 7 mai 1965 à 15 heures à l'Office National du Textile, avenue Mohamed V (face le Palais de la Foire), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

458 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20-23 Avril 1965

— Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les opérations des exercices 1963 et 1964.
— Approbation du bilan et des comptes au 31 décembre 1963 et au 31 décembre 1964.
— Applications de l'article 78 du code de commerce.
— Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes.
— Questions diverses.

2°) En Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra au même lieu et le même jour à 17 h.30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Projet d'augmentation du capital et détermination de la valeur mathématique de l'action.
— Modifications statutaires.
— Pouvoirs donnés au Conseil d'Administration aux fins de la sus-dite augmentation.
— Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président du Conseil
H. Chemam.
N° 499

SOCIETE AGHIR
Société Anonyme
au capital de 10.000 Dinars
ayant son siège social à Midoune
DJERBA

ASSEMBLEE GENERALE
ANNUELLE

Messieurs les actionnaires de la Société AGHIR sont convoqués en Assemblée Générale Annuelle Ordinaire, le dimanche 9 mai 1965 à 8 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport moral du Conseil d'Administration, relatif à l'exercice social commençant le 22 mai 1964 et finissant le 31 décembre 1964.
2°) Présentation du bilan relatif au même exercice.
3°) Rapport du Commissaire aux Comptes, relatif au même exercice.
4°) Quitus aux administrateurs.
5°) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président :
Mohamed Ben Amara
N° 500

SOCIETE AGHIR
Société Anonyme
au capital de 10.000 Dinars
ayant son siège social à Midoune
DJERBA

ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société AGHIR sont convoqués en Assemblée Extraordinaire le dimanche 9 mai 1965 à 9 heures au siège social de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Questions relatives à l'augmentation du capital.
2°) Questions diverses.

Pour le Conseil
Le Président
Mohamed Ben Amara
N° 501

SOCIETE « EN NAJAH »
DE TRANSPORT MARITIME
ET DE PECHE
DU GOUVERNORAT
DE MEDÉNINE

Société Anonyme
au capital de 25.000 Dinars
Siège Social :
Houmet Souk, Djerba

Messieurs les actionnaires de la Société EN NAJAH de Transport Maritime et de Pêche du Gouvernorat de Médenine, sont convoqués en Assemblée Extraordinaire au siège de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation du capital.
2°) Questions diverses.

Pour le Conseil
Le Président :
Abdelaziz Beltaief
N° 502

SOCIETE INDUSTRIELLE
DE CONSERVES ALIMENTAIRES
« PEGNA »
ET DE CITRATE (S.I.C.A.)
S. A. R. L.
ayant son siège social à Tunis
48 et 50, rue Houcine Bouzaïane, Tunis

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 15 avril 1965 Vol. 745 3° ter Case 290, MM. Yahia Ben Abdallah Ben Hadj Yahia, Mohamed Ben Abdallah Ben Hadj Yahia, Béchir Ben Salem Ben Hadj Yahia, Sadok Ben Salem Ben Hadj Yahia, Mongi Ben Béchir Ben Hadj Yahia, Mohamed Ben Slimane Ben Hadj Yahia, ont vendu 2.300 parts de la Société à Monsieur Youssef Bayahi et 100 parts à Monsieur Habib Bouzekri.

Par le même acte Messieurs Yahia Ben Abdallah Ben Hadj Yahia et Mongi Ben Béchir Ben Hadj Yahia ont démissionné de la gérance et Monsieur Youssef Bayahi a été nommé gérant unique de la Société.

Deux exemplaires de l'acte de vente ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 17 avril 1965.
N° 503

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 6 avril 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 10 avril 1965 sous Vol. 745 Série ter Case 251, il appert que Monsieur Raymond Berrebi, demeurant à Tunis, 6, rue Es-Sadikia, a vendu à Dame Lucienne Ichai, épouse Moïse Saada, demeurant à Tunis, 5, avenue Marcelin Berthelot, la totalité du fonds de commerce lui appartenant, à l'enseigne « FRANCINE MERCERIE » sis à Tunis, 6, rue Es-Sadikia, en tous les éléments corporels et incorporels le composant.

Faire les oppositions sur le prix, à peine de forclusion, dans les vingt jours de la présente publication, entre les mains de Maître Edmond Smadja, avocat à la Cour à Tunis, y demeurant 38, rue d'Espagne, en l'étude duquel un exemplaire du contrat de vente a été déposé, et les parties font élection de domicile; le tout conformément à la loi.

Semblable avis a paru au journal « Le Petit Matin » en date du 15 avril 1965.
N° 504

Société « Economie du Nord
Export-Import »
Société Anonyme
au capital de 20.000 Dinars
Siège Social :
2, rue Habib Thameur, Béja
Assemblée Générale Ordinaire
du 14 mai 1965

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Economie du Nord Export-Import » de Béja, au capital de 20.000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 14 mai 1965 à 14 heures à la salle de la Municipalité de Béja, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice de l'année 1964.
2°) Rapport du Commissaire aux Comptes sur le même exercice.
3°) Approbation du bilan.
4°) Nomination d'un ou de deux Commissaires aux Comptes et fixation de leurs honoraires.

Pour le Conseil d'Administration.
Le Président Directeur Général.
Mustapha Khelfa

Société « Economie du Nord
Export-Import »
Société Anonyme
au capital de 20.000 Dinars
Siège Social :
2, rue Habib Thameur, Béja
Assemblée Générale Extraordinaire
du 14 mai 1965

CONVOCATION

Les anciens actionnaires et les souscripteurs nouveaux de la Société « Eco-

nomie du Nord Export-Import » à Béja, sont convoqués par le Conseil d'Administration en une Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra à la salle de la Municipalité de Béja le vendredi 14 mai 1965 à 16 heures, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Vérification et reconnaissance de la sincérité des déclarations notariées des souscripteurs, de leurs versements.
2°) Report du bénéfice à l'augmentation du capital social décidé par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 août 1964.
3°) Modification des statuts à la suite de cette augmentation du capital.
4°) Rectification de l'article 6 et de l'article 44 (deuxième paragraphe).

Pour le Conseil d'Administration.

Le Président Directeur Général.

Mustapha Khelfa

N° 505

Etude de Maître Victor Hassid, avocat à la Cour de Cassation, avenue Farhat Hached, Sfax.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie immobilière

La vente aura lieu le lundi 31 mai 1965 à 9 heures du matin, à la salle des criées du Tribunal de Première Instance de Sfax.

A la requête de Messieurs Hédi ben Ahmed ben Hadj Salem; Béchir ben Mohamed Nekhili; Mansour Hadri; El Hédi ben Salem El Ayedi; Mansour ben Khelifa El Hadji; Mansour ben Salem Omrane; Abdellatif ben Hassen Hanana; Habib ben Seghaïer Achour; Mansour ben Hassen Meliti; Mohamed ben Béchir Guenides, tous demeurant à Sfax.

Et à l'encontre de :

Monsieur Joseph Pierre Vella, débiteur saisi, demeurant à Grenoble (France).

Désignation de l'immeuble objet de la vente :

Une villa de cinq pièces, cuisine, salle de bains, w.c, jardin, garage, sise à Sfax, route de Mahdia, km. 2, limitée :

Au Sud : par la route de Mahdia.

A l'Est : par une rue.

Au Nord : par Mohamed Bakour.

A l'Ouest : par la propriété de Kharoubi Sellam.

Mise à prix :

Six Cent Quatre Vingt Six Dinars Cinq Cent Quarante Cinq Millimes.

(686 D.545), outre frais.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

— à l'étude de Maître Victor Hassid, avocat poursuivant, chargé de la vente, ou

— au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où le cahier des charges a été déposé.

N.B. — Tout participant aux enchères devra préalablement se munir d'une autorisation d'achat délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax.

L'Avocat Poursuivant :

Victor Hassid

N° 506

J.O.R.T. du Vendredi 23 avril 1965

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. du 14 avril 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 15 avril 1965 Vol. 745 Série I Case 270, Monsieur Angelica Jean Baptiste à Tunis 47, rue Houcine Bouzaiane, a vendu à Monsieur Amor ben Ghorbal à Tunis, 22, rue Es-Sadikia, le fonds de commerce de vente de pâtisserie en détail, à l'enseigne « Pâtisserie de la Gare », situé à Tunis, 32, rue Es-Sadikia.

Un avis de ladite vente a paru au journal « La Presse de Tunisie » du 17 avril 1965.

Les oppositions doivent être faites, dans un délai de 20 jours à dater du présent avis, entre les mains de Maître Sauveur Belhassen, avocat à Tunis, 10, rue de Hollande, détenteur d'un exemplaire dudit contrat, sous peine de forclusion, déchéance et irrecevabilité.

N° 507

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

SOCIETE TUNISIENNE DE CABLES ELECTRIQUES « SOTUCAEL »

Société Anonyme au capital de 15.600 Dinars

Siège Social :

18, avenue Habib Bourguiba, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société SOTUCAEL, au capital de 15.600 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 18, avenue Habib Bourguiba, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 18 mai 1965, à 15 heures, à Paris, 134, boulevard Haussman, à l'effet de délibérer sur les questions de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires.

Le Conseil d'Administration.

N° 508

DISTILLERIE COOPERATIVE VITICOLE DE TUNISIE DJEBEL DJELLOUD

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les adhérents de la Distillerie Coopérative Viticole de Tunisie, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se réunira le vendredi 7 mai 1965 à 9 heures au siège social à Djebel Djelloud, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-dessous indiqué :

ORDRE DU JOUR

1°) — Ratification du retard apporté à la présente Assemblée Générale.
2°) — Rapport du Conseil d'Administration.
3°) — Rapport de la Commission de surveillance.
4°) — Examen et approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 juillet 1964, et quitus aux administrateurs.
5°) — Renouvellement et nomination d'administrateurs.

6°) — Annulation de parts sociales.
7°) — Autorisation aux administrateurs.

Il est rappelé que vous aviez été convoqués le 26 mars 1965 en Assemblée Générale Ordinaire pour le 15 avril 1965. Cette Assemblée Générale n'a pu délibérer, le quorum fixé par l'article 41, alinéa 2 des statuts, n'ayant pas été atteint.

Conformément à l'article 41, alinéa 4 des statuts, cette deuxième Assemblée Générale délibérera valablement quel que soit le nombre de sociétaires présents.

Le Conseil d'Administration.

N° 509

PROROGATION DE DUREE DE SOCIETE

Suivant acte sous seings privés en date du 27 mars 1965, enregistré à Bizerte le 31 mars 1965 Folio 48 Case 254, la société a responsabilité limitée « Select-Bar », au capital de 1.500 Dinars et au siège social à Bizerte, 27, rue d'Algérie, constituée à Bizerte par acte s.s.p. le 27 juillet 1964, pour la durée d'une année, expirant le 8 mars 1965, a été prorogée pour une durée de dix ans, expirant le 8 mars 1975. Une expédition de l'acte de prorogation a été déposée au Greffe du Tribunal de Bizerte le 8 avril 1965.

Aucune autre modification dans les statuts.

N° 510

SOCIETE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DE HAMMAMET

S.H.T.H.

S.A. en formation
au capital de 20.000 Dinars

Siège social provisoire : Hammamet (Municipalité)

Suivant acte s.s.p. en date du 28 décembre 1964, enregistré à Grombalia le 2 avril 1965 Folio 4 Case 318.

Il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : Société Hôtelière et Touristique de Hammamet « S.H.T.H. ».

Objet : La Société a pour objet :

Toutes opérations commerciales, financières ou industrielles afférentes au développement du tourisme en Tunisie, ainsi que la participation directe ou indirecte à toutes sociétés ou entreprises visant le même but.

Elle exercera notamment les activités suivantes :

a) la construction, l'aménagement, l'achat, la vente, la location et l'exploitation d'hôtels et tous établissements similaires.

b) la construction, l'aménagement, l'achat, la vente, la location et l'exploitation d'établissements balnéaires et thermaux, de restaurants, bars casinos, magasins, kiosques et autres établissements à caractère touristique.

c) l'organisation et l'exploitation de spectacles et de jeux.

d) la fourniture, l'achat et la vente d'articles d'équipement et d'objets de tous genres nécessités par les touristes et l'industrie touristique.

e) l'acquisition, la vente, la location et l'exploitation de tous moyens de transports touristiques, ainsi que l'organisation d'excursions, de croisières, de voyages collectifs et individuels, et la vente des prestations correspondantes.

f) la création et l'exploitation d'agences de voyages commerciales et touristiques en Tunisie et à l'étranger.

g) la représentation de sociétés et d'entreprises hôtelières touristiques, de transports et d'agences de voyages.

La Société pourra confier une partie de ses activités à des organismes, sociétés et entreprises spécialisées à cet effet.

Durée : 99 années commençant le 2 avril 1965 et finissant le 2 avril 2064, sauf prorogation ou dissolution prévues aux statuts.

Siège social : Provisoirement Hammamet - Municipalité.

Capital social : Vingt Mille Dinars (20.000 Drs), divisé en 2.000 actions nominatives de Dix Dinars (10 Drs) chacune, toutes souscrites et libérées lors de la souscription.

Pas d'actions à vote double, pas de parts de fondateur.

Conseil d'Administration : Composé de trois à douze membres choisis parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale pour 6 ans.

Commissaires aux Comptes : L'Assemblée nomme un ou plusieurs Commissaires aux Comptes pour trois ans.

Contrôle financier et technique : La Société est soumise au contrôle financier et technique de l'administration conformément au décret du 30 janvier 1937.

Assemblées Générales : Il est tenu chaque année dans le semestre qui suit la clôture de l'exercice social, une Assemblée Générale Ordinaire, aux jours, heure et lieu indiqués par un avis de convocation à insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne, et à adresser aux actionnaires par lettres, 16 jours à l'avance ; des Assemblées Générales peuvent être convoquées extraordinairement.

Procès-verbaux : Les copies ou extraits des procès-verbaux du Conseil d'Administration ou des Assemblées Générales, sont signés soit par le Président du Conseil soit par le Directeur Général Adjoint au Président, soit par un administrateur.

Année sociale : Commencera le 1er janvier et finit le 31 décembre, à l'exception du premier exercice qui comprendra le temps écoulé depuis la constitution jusqu'au 31 décembre 1966.

Répartition des bénéfices : Après déduction des frais généraux, des charges sociales, des amortissements et toutes provisions pour risques commerciaux, les bénéfices nets seront répartis comme suit :

a) 5 % pour réserve légale.

b) 5 % aux actionnaires à titre de premier dividende.

c) prélèvement, selon décision de l'Assemblée Générale, de toutes sommes destinées à constituer des fonds de réserve ou des provisions spéciales ou à être reportées à nouveau.

Le solde est réparti comme suit :

90 % aux actionnaires à titre de super dividende.

10 % au Conseil d'Administration à titre de tantième.

Dépôt : Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia :

• Deux exemplaires des statuts de la Société Hôtelière et Touristique de Hammamet.

• Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement et de l'état des souscripteurs et des versements.

• Deux procès-verbaux de l'Assemblée Générale Constitutive unique.

• Deux procès-verbaux de la délibération du premier Conseil d'Administration.

Dissolution, liquidation : Après le règlement du passif et les charges sociales, le produit net de la liquidation est employé d'abord à amortir complètement le capital social, si cet amortissement n'a pas encore eu lieu, et à distribuer le surplus aux actionnaires.

Déclaration de souscription et de versement : Reçue par Monsieur le Receveur de l'enregistrement de Grombalia le 2 avril 1965, enregistrée même jour à Grombalia, Folio 5 Case 321.

Assemblée Générale Constitutive Unique : Tenue par les actionnaires de la Société Hôtelière et Touristique le 2 avril 1965 (procès-verbal enregistré à Tunis le 15 avril 1965 Vol. 745 Série ter Case 287).

L'Assemblée a notamment :

1°) Reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite devant le Receveur de l'Enregistrement de Grombalia le 2 avril 1965, ainsi qu'il est indiqué ci-dessus.

2°) Nommé comme premiers administrateurs Messieurs :

• Naceur Makhlouf, représentant la Société Tunisienne de Banque.

• Abdelafidh Zaanoun, représentant la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances, représenté lui-même par Monsieur Naceur Makhlouf.

• Docteur Ridha M'rad, Directeur Général.

• Youssef Ben Debba.

• Abdelmajid Mahfoudh.

• Tahar Fourati.

3°) Nommé également Messieurs :

• Taoufik Gheriani;

• Ben Romdhane;

Commissaires aux Comptes pour 3 ans.

4°) Approuvé les statuts et déclare la Société définitivement constituée.

Premier Conseil d'Administration : Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration du 2 avril 1965, enregistré à Tunis le 15 avril 1965 Vol. 745 Série ter Case 288, il appert que le Conseil a nommé Monsieur Ridha M'rad, demeurant à Tunis, Président Directeur Général de la Société Hôtelière et Touristique de Hammamet, avec les pouvoirs y énoncés.

Le Conseil d'Administration.

N° 511

Il appert d'une décision en date du 26 mars 1965, que l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme dite « Société Frigorifique et Brasserie de Tunis », dont le siège social est à Tunis, Bab - Saadoun, a porté le capital social de 960.000 à 1.152.000 Dinars, au moyen de l'incorporation directe à ce capital d'une somme de 192.000 Dinars prélevée sur les réserves de bénéfices et de réévaluation, et de l'élévation du taux nominal des actions, porté de 30 à 36 Dinars.

L'article 6 des statuts relatif au capital social a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès-verbal de ladite Assemblée ont été déposés le 21 avril 1965 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Le Conseil d'Administration.

N° 512

SOCIETE REGIONALE D'IMPORT - EXPORT DE BIZERTE

Au capital de 26.650,000 Dinars
Siège Social :
Place Tarak Ibn Ziad, Bizerte

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale d'Import-Export de Bizerte, sont convoqués pour le mardi 4 mai 1965 à 10 heures, à la Municipalité de Bizerte, en Assemblée Générale Extraordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Modification des statuts.
2°) Augmentation du capital.

N° 513

AVIS DE CONVOCATION

ETABLISSEMENTS SARDAL

Société Anonyme au capital de 15.000 Dinars
Siège Social : Mahdia

Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le samedi 22 mai 1965 à 15 heures au siège social route de Sfax à Mahdia, avec l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1964.
2°) Rapport du Commissaire aux Comptes sur le dit exercice.
3°) Approbation des comptes et quitus aux administrateurs.

Le Conseil d'Administration.

N° 514

Par décision collective du 1er avril 1965, enregistrée à Tunis le 15 avril 1965 Vol. 745 bis Case 256, et déposée en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Tunis le 19 avril 1965, Monsieur Caito Jérôme a été désigné comme gérant de la Société « LE RIDEAU METALLIQUE », ayant son siège social à Tunis, 6, rue Malta Srira, au capital de 2.600 Dinars, et ce, avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.

N° 515

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p. en date du 12 mars 1965, enregistré à Tunis le 30 mars 1965 Vol. 745 Série ter Case 139, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée sous réserves d'approbation du Secréariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.

Nom : Immobilière Tunisienne.
Siège social : 2, rue de Bône à Tunis.
Associés : Messieurs Ali Ben Salah Azaïz et Cattan Victor.
Capital : 4.000 Dinars.
Apports : Monsieur Azaïz, 2.500 Dinars en espèces. Monsieur Cattan Victor, 1.500 Dinars en nature.
Gérance : Monsieur Cattan Victor.
Objet social : Opérations immobilières, gérance d'immeubles et toutes opérations s'y rattachant directement ou indirectement.

Dont acte :

N° 516

Le Greffier du Tribunal de Première Instance de Tunis informe les créanciers éventuels de Monsieur Albert Chiche « LES DEMENAGEURS REUNIS », 35, rue Es-Sadikia à Tunis, d'avoir à produire entre ses mains, au Greffe du Tribunal, par l'intermédiaire d'un avocat, leurs titres de créance, dans un délai de trente jours à partir de la publication du présent, à peine de déchéance dans la distribution n° 23 concernant la somme de Six Cent Quatre D. Six Cent Soixante et Un (604 D. 661) provenant de la vente d'objets saisis à l'encontre dudit Monsieur Albert Chiche, déposée à la Caisse des Dépôts et Consignation le 8 décembre 1964, récépissé n° 7471.

N° 517

Par acte sous seings privés en date à Tunis du 5 avril 1965, enregistré dite ville le 14 avril 1965 A.C.I. Vol. 745 Série ter Case 256, Madame Fatma bent Hassen Jouini a donné en location à Madame Fatma Zohra bent Béchir Ya-coubi, son fonds de commerce de meubles, sis à Tunis, 24, avenue du Ghana.

Cet avis a paru au journal « La Presse » du 17 avril 1965.

N° 518

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 10 avril 1965, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 16 avril 1965 Vol. 745 bis Case 267, Monsieur Gaston Bismuth a cédé à Monsieur Ali Douich son fonds de commerce d'accessoires automobile, sis à Tunis, 57, avenue de Carthage.

Les oppositions doivent être faites entre les mains de Maître Caïd Essebsi, avocat à Tunis, y demeurant 63, avenue Habib Bourguiba, dans un délai de 20 jours à partir de la publication du présent avis, à peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » le 22 avril 1965.

Pour extrait.

N° 519

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 16 avril 1965, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 19 avril 1965 Vol. 745 Série ter Case 340, Madame Conciardi Pierrette, veuve Sauveur Sgariglio, a cédé à Madame Zeineb Jerbia, épouse Abdelaziz Chater El Goumrasni, son fonds de commerce de coiffure pour dames et parfumerie, sis à Tunis, 26, rue Es-Sadikia.

Les oppositions doivent être faites entre les mains de Maître Caïd Essebsi, avocat à Tunis, y demeurant 63, avenue Habib Bourguiba, dans le délai de 20 jours à partir de la publication du présent avis, à peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » le 22 avril 1965.

Pour extrait.

N° 520

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Kairouan

Monsieur Amor ben Sadok ben Salah ben Rezg El Mejbri, agriculteur, tunisien, demeurant à Abida Charguia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre, dénommée Henchir Gargour, sise à Henchir Gargour, Cheikhat de Abida Charguia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 3 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Khelifa ben Abdelkader Tounsi.
A l'Ouest : Hédi ben Hadj Salah ben El Akremi.
Au Sud : Amor ben Sghaïer Nabli.
Au Nord : Habib ben Mohamed Cheniti.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège

462 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20-23 Avril 1965

du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Gouvernorat du Kef

Monsieur Younès ben Mahjoub ben Amor ben Hadj Mohamed Mouelhi, nationalité tunisienne, demeurant à Tadjerouine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre située à El Guetaâ, Cheikhat de Tadjerouine, Délégation de Tadjerouine, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 50 hectares, limitée :

Au Sud : par Rachid ben Moula ben Yahia.

A l'Est : par une route.

Au Nord : par Ali ben Abdallah ben Hadj Mohamed.

A l'Ouest : par les héritiers Taleb ben Bourogaâ.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Chaabane, Lamine et Hassouna, enfants de Mohamed ben Ali Hajouni, nationalité tunisienne, demeurant à Benanine, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre, située à Thermeda, Cheikhat de Benanine, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 2 hectares, 50 ares, limitée :

Au Sud : par Oued Melbes.

A l'Est : par Abdelkrim ben Bader.

Au Nord : par Khélij.

A l'Ouest : par les héritiers Mohamed Tahar ben Ammar.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Lamine, Chaabane, Hassouna, Souad, enfants de Mohamed ben Ali Hadjouni; Ayouni et M'barka, enfants de Ali Hadjouni; Yamina ben Hadj Béchir ben Salem, Taleb et Younès, enfants de Salah Hadjouni; nationalité tunisienne, demeurant à Benanine, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre, située à Thermeda, Cheikhat de Benanine, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 17 hectares, 74 ares, limitée :

Au Sud : par Oued Meliz.

A l'Est : par Lakhdar ben Ahmed ben Sebaï.

Au Nord : par une route.

A l'Ouest : par Abdelkrim ben Bader.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.