Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale:
Vu le décret du 1er janvier 1953 (14 rabia II 1372), sur les mines;
Vu le décret du 13 décembre 1948 (12 safar 1368), instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe;
Vu l'arrêté M. N° 311 du 13 mai 1958 instituant un permis de recherches de substances minérales du 2e groupe, dans le Gouvernorat de Gabès, accordé à la Société Olii Minéral (Som-Rimrock), portant sur deux cent dix (210) périmètres élémentaires d'un seul tenant N° 45.774 à 45.984, couvrant une superficie de 840 km² et désigné sous le nom de périmètres de « Gabès — La Sekhira »;
Vu la convention du 7 février 1959 intervenue entre l'Etat Tunisien d'une part et la Société Olii Minéral (Som-Rimrock) d'autre part, et le cahier des charges y annexé, s'appliquant à l'ensemble des permis de recherches attribués à la dite Société par arrêtés M. Numéros 309-310-311-312-313, en date du 13 mai 1958;
Vu l'acte de cession, en date du 20 mars 1961, à la Rimrock Tidelands Inc. par la Société Olii Minéral (Som-Rimrock);
Vu l'arrêté M. N° 1.649 en date du 22 novembre 1961, autorisant la cession partielle des permis précités, en faveur des quatre Sociétés « Western Tunisia Company - Colorado Tunisia Oil Company - United Overseas Production Corporation et Helis Overseas Inc. »;
Vu la demande de renouvellement enregistrée à la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie, le 12 mars 1963, sous les N°s 93.969 à 94.178 inclus, présentée par les Sociétés Rimrock Tidelands Inc., Western Tunisia Company, Colorado Tunisia Oil Company, United Overseas Production Corporation et Helis Overseas Inc.
Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines en sa séance du 27 mai 1963;
Vu le rapport de l'Ingénieur Principal, Chef de la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie, duquel il résulte que cette demande est régulière en la forme, et conforme aux obligations stipulées par le cahier des charges annexé à la Convention du 7 février 1959;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois années, prenant fin le 12 mai 1966 inclus, le permis de recherches du 2ème groupe, dit permis de « Gabès — La Sekhira », situé dans le Gouvernorat de Gabès, accordé aux sociétés cessionnaires Rimrock Tidelands Inc., Western Tunisia Company, Colorado Tunisia Oil Company, United Overseas Production Corporation et Helis Overseas Inc.
Les sommets de ce permis de Premier Renouvellement sont constitués par les points de repère suivant :
(Extrait du tableau général de repérage annexé au décret du 1er janvier 1953 (14 rabia II 1372), sur les mines).
| Sommets | N° de repère déterminés conformément à l'arrêté du 3 mars 1949 | Sommets | N° de repère déterminés conformément à l'arrêté du 3 mars 1949 |
|---|---|---|---|
| 1 | 342-460 | 11 | 332-476 |
| 2 | 342-462 | 12 | 332-500 |
| 3 | 340-462 | 13 | 330-500 |
| 4 | 340-464 | 14 | 330-506 |
| 5 | 338-464 | 15 | 304-506 |
| 6 | 338-468 | 16 | 304-480 |
| 7 | 336-468 | 17 | 330-480 |
| 8 | 336-472 | 18 | 330-460 |
| 9 | 334-472 | 1 | 342-460 |
| 10 | 334-476 |
ART. 2. — La réduction superficielle de 20 % prévue par le dit cahier des charges est prélevée sur le permis du « Centre », attribué par l'arrêté M. N° 310, en date du 13 mai 1958.
Le présent permis étant soumis au cahier des charges relatif aux permis de recherches du 2ème groupe, attribués par arrêtés M. N° 309 - 310 - 311 - 312 - 313 en date du 13 mai 1958.
ART. 3. — Toute demande de concession portant sur le présent permis de recherches devra obligatoirement être enregistrée à la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 22 avril 1965.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.